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[Règlements de la Faculté de droit]

Localisation:	UNIRIS
Année(s):	1829-2014
Typologie:	Fonds publics
Thème:	Législation

Mis à jour:	5 avril 2016
Permalien:	https://uniris.unil.ch/pandore/notice/reglements-faculte-droit/

Règlement sur l’Auditoire de Droit dans l’Académie de Lausanne [24 septembre 1829]
Règlement sur l’Auditoire de Droit dans l’Académie de Lausanne [05 novembre 1829]
Règlement de la Faculté de droit, 07 décembre 1881
Règlement de la Faculté de droit, 15 octobre 1891
Règlement de la Faculté de droit, 29 juillet 1897
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919, révision de 1926
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919, révision de 1947
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919, révision de 1954
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919, révision de 1971
Règlement de la Faculté de droit, 08 juillet 1919, révision de 1977
Règlement de la Faculté de droit, 01 janvier 1982
Règlement de la Faculté de droit, 17 mars 1989, révision de 1992
Règlement de la Faculté de droit, 17 mars 1989, révision de 1995
Règlement de la Faculté de droit et des sciences criminelles, 29 mars 2006
Règlement de la Faculté de droit et des sciences criminelles, 29 mars 2006, révision de 2010
Règlement de la Faculté de droit et des sciences criminelles, 09 juillet 2012
Règlement de la Faculté de droit et des sciences criminelles, 03 juin 2013
Règlement de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, 27 janvier 2014

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