Thème : Législation
25 notices trouvées.
[Textes juridiques isolés ou compilés]
Règlements d’associations et de prix, statuts divers.
Documentation légale et financière relative à l'Université de Lausanne
Lois, exposés des motifs et projets de lois, règlements, ordonnances et arrêtés, rapports du Conseil […]
Exposés des motifs et projets de décrets relatifs à l'Université de Lausanne
Documents du Grand Conseil du canton de Vaud concernant l’UNIL – EMPD.