Exigences des bailleurs de fonds publics (UNIL, FNS, H2020, Royaume-Uni, USA)

UNIL

Dans les Directives de la Direction 4.2. Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l’intégrité, l’art. 2.1 – Planification de la recherche – stipule notamment :

« […] le chercheur doit planifier soigneusement les travaux de recherche. La méthode doit être rigoureuse. Le plan de recherche et toute modification ultérieure éventuelle doivent être consignés par écrit. Le plan doit être claire et intelligible aux membres de l’équipe du projet et aux tiers qui souhaiteraient vérifier l’avancement et les résultats de la recherche. Le plan doit donner des renseignements sur les personnes responsables du projet, sur les personnes impliquées dans celui-ci, sur le financement de celui-ci, sur les sources de financement et sur le traitement des données de base. »

NEW ! Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

« Les données de la recherche devraient être libres d’accès pour chacun, tant pour la communauté scientifique que pour le public. »

FNS Open Research Data
©FNS, 2017

Dès octobre 2017,  il introduira de nouvelles mesures dans l’encouragement de projets. Il sera alors obligatoire d’inclure un Plan de gestion des données (Data Management Plan ou DMP) avec chaque requête. Le FNS exigera en outre que les données produites au cours des travaux de recherche soient archivées dans des bases de données numériques en libre accès et sans but lucratif, pour autant qu’aucune clause juridique, éthique, concernant le droit d’auteur ou autre ne s’y oppose.

Par conséquent, le FNS demande à tous les chercheuses et chercheurs qu’il finance :

  • d’archiver les données de recherche sur lesquelles ils ont travaillé et qu’ils ont produites durant leurs travaux
  • de partager ces données avec d’autres chercheuses et chercheurs, à moins qu’ils/elles soient lié-e-s par des clauses légales, éthiques, de copyright, de confidentialité ou autres
  • de déposer leurs données et métadonnées dans des archives publiques existantes, dans des formats accessibles et réutilisables sans restriction par tout un chacun

Des informations complémentaires sur la mise en œuvre des principes du FNS en matière de libre accès aux données de la recherche (Open Research Data ou ORD) seront disponibles dès avril 2017.

Union européenne – Horizon 2020

« The Open Research Data Pilot aims to make the research data generated by selected Horizon 2020 projects accessible with as few restrictions as possible, while at the same time protecting sensitive data from inappropriate access. »

UE Horizon2020 Open Research Data Pilot
©OpenAIRE, 2017

Depuis 2017, tout projet fait par défaut partie de ce pilote. Toutefois, sous certaines conditions, l’option de retrait (opt out) partiel ou total est possible. Certains coûts liés à la gestion des données peuvent être remboursés (cf. Art. 6.2.D.3). Par ailleurs, la rédaction d’un DMP est obligatoire. Les chercheur·e·s doivent donc présenter brièvement et dans les grandes lignes leur politique de gestion des données, en répondant aux questions suivantes :

  • Comment les données seront gérées, pendant et après le projet ?
  • Quelles données seront collectées, traitées ou générées ?
  • Quelle méthodologie et standards seront appliqués ?
  • Si les données seront partagées/rendues accessibles (ou non) et comment ?
  • Comment les données seront-elles archivées, conservées et préservées ?

Guides pour la rédaction de DMP dans Horizon 2020

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les principaux bailleurs de fonds publics – les sept membres du Research Councils UK ; Cancer Research UK ou encore Wellcome Trustexigent un DMP avant l’octroi de financements. Voir le détail de leurs exigences et politiques de gestion et d’accès aux données sur les pages du Digital Curation Centre :

Réalisé par le UK Data Service en octobre 2014, le tutoriel ci-dessous résume en moins de 5 minutes l’essentiel pour la rédaction du DMP conforme aux exigences de ces bailleurs de fonds publics, avec pour exemple une demande de financement adressée au Conseil de recherche économique et sociale (ESRC).

USA

Depuis 2011 aux États-Unis, les demandes soumises au National Science Foundation (NSF) doivent être accompagnées d’un DMP :

« […] a supplementary document of no more than two pages labeled Data Management Plan. This supplementary document should describe how the proposal will conform to NSF policy on the dissemination and sharing of research results. »

Les contenus exigés sont détaillés au Chapitre II.C.2.j du Grant Proposal Guide et les exigences ou DMP spécifiques à certaines disciplines, divisions, programmes ou unités du NSF sont disponibles ici.

De nombreux autres bailleurs de fonds exigent un DMP lors de la demande de financement et ont leurs propres politiques de gestion et d’accès aux données. Ces politiques sont recensées par SPARC (the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) ici.