Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Mardi, le Conseil des États a validé une enveloppe de 666 millions de francs afin de financer le retour de la Suisse aux programmes Horizon Europe, Euratom et Europe numérique.

Le blocus israélien de Gaza, qui prive la population civile de nourriture, a suscité des critiques sans précédent en Europe. La semaine dernière, l’UE a annoncé qu’elle réexaminerait l’accord d’association qui sous-tend la participation d’Israël au programme Horizon Europe, d’une valeur de 93 milliards d’euros.

L’Académie israélienne des sciences et des lettres a publié le 24 mai une déclaration demandant à l’Europe de ne pas rompre ses liens avec Horizon Europe. David Harel, président de l’académie, avance qu’une exclusion serait «presque une condamnation à mort pour la science israélienne».

Mais les députés européens et les militants qui demandent la fin de l’association estiment que l’UE devrait utiliser tous les leviers diplomatiques pour faire pression sur Israël afin qu’il mette fin à ses attaques.

Selon une nouvelle étude de l’association sectorielle (chimie/ pharma) Scienceindustries, les restrictions d’accès au programme de recherche Horizon Europe de 2021 à 2024 n’ont pas pu être entièrement compensées par des financements supplémentaires du contribuable suisse. Les auteur·ices de la publication évoquent une «perte systémique d’influence et de compétitivité» de la Suisse.

«Suite aux restrictions d’accès de la Suisse au programme de l’UE à partir de juillet 2021, les chercheurs suisses pouvaient certes continuer à participer à des projets collaboratifs d’Horizon, mais le financement devait être assuré par la Suisse. Les chercheurs suisses ne pouvaient plus postuler pour des fonctions de direction dans des projets de l’UE et étaient exclus du prestigieux «soutien à l’excellence» de l’UE via des projets individuels. Tout comme la Ligue des champions en football, le programme de l’UE est considéré dans la recherche comme une scène attractive pour les talents. Cette scène permet de s’exposer, d’établir des contacts, de se mesurer et de faire des expériences.» Les personnes directement  impactées par cette restriction étaient issues de milieux universitaires, mais aussi d’entreprises innovantes.

«Sur la base de calculs de simulation de l’UE et d’estimations suisses, il est à craindre, selon l’étude, qu’une limitation à long terme de l’accès au programme de recherche de l’UE ne se répercute pas seulement sur certaines entreprises, mais «sur la compétitivité de l’industrie du savoir dans son ensemble». Le programme de recherche de l’UE Horizon Europe dispose d’un budget total d’environ 95 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Selon les calculs de l’UE basés sur trois modèles économiques, ce programme permettrait d’augmenter la création de valeur dans l’économie européenne d’environ 4 à 11 euros par euro investi jusqu’en 2045.»

Face aux nombreux avantages du programme, «même les Britanniques» ont souhaité participer au programme de recherche européen. Ils et elles ont obtenu pour 2024, par un accord politique, l’accès souhaité en tant que «membre associé» à Horizon Europe.

Depuis début 2025, un accès provisoire pour la Suisse a été mis en place. Il ne suffit toutefois pas «à de nombreuses entreprises en raison du manque de sécurité juridique».

La Commission européenne a demandé mercredi l’approbation des Etats membres de l’UE (27 au total) afin de signer l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA), paraphé la semaine dernière par les négociateurs représentant de Berne et Bruxelles. Le texte de l’accord règle notamment la participation financière de la Suisse qui «dépendra en partie du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse», sans qu’une contribution financière concrète ne soit mentionnée dans le texte du contrat.

«L’accord permet une coopération dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la formation. […] Concrètement, la Suisse sera associée au projet de réacteur nucléaire de recherche civil ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. La Suisse participant déjà au programme de recherche Horizon Europe depuis le 1er janvier, les chercheurs peuvent postuler pour des fonds.» (Blick) «Si elle ne signe pas cette année, la Suisse risque d’être exclue du programme de recherche.» (Watson)

La signature de l’accord sur l’EUPA  est prévue pour novembre. L’EUPA pourra être appliqué provisoirement jusqu’à fin 2028 au plus tard. «Pour la participation à l’année de programme 2025, la Suisse verse sa contribution obligatoire à l’UE. Selon la secrétaire d’État Martina Hirayama, celle-ci s’élève à près de 630 millions de francs. Le Parlement l’a approuvée avec le paquet Horizon.» (Tages-Anzeiger)

Jan Palmowski, secrétaire général du Guild, une association de «vingt-deux prestigieuses universités européennes à forte intensité de recherche, réparties dans seize pays», écrit que «l’avenir du financement de la recherche et de l’innovation en Europe est en jeu. L’UE a déclaré explicitement qu’elle cherchait à regrouper et aligner dans un Competitiveness Compass les financements européens et nationaux de la recherche, de sorte que cette nouvelle façon de penser au niveau européen pourrait, avec le temps, être adoptée par les gouvernements nationaux également.»

Les lignes de combat se dessinent entre la direction de la Commission et ses colégislateurs, et elles tournent, selon M. Palmowski, autour de trois questions centrales:

Premièrement, contrairement à la rhétorique «alarmiste» de la Commission (« Le statu quo n’est pas une option »), la déclaration de Varsovie reconnaît que les programmes-cadres, vieux de 40 ans, ont réussi à renforcer l’économie, le bien-être des citoyens et les valeurs communes de l’Europe.
Deuxièmement, au moins dans le parlement européen, «il y a un sentiment palpable de frustration concernant la transparence et le style» décisionnel du Conseil européen.
«Troisièmement, s’il est indéniable que FP10 doit être simplifié, le Conseil européen et le Parlement européen se concentrent clairement sur la simplification de la bureaucratie entourant les programmes. Ni l’un ni l’autre n’ont de sympathie pour l’intention apparente de la Commission de créer quelques instruments de directive pour soutenir uniquement ses priorités économiques immédiates.»

Par ailleurs, plusieurs dirigeant·es d’un certain nombre d’universités et hautes écoles suisses (UZH, UNIGE, UNIBE, EPFZ, HES-SO, USI, UNIBAS, ZHdK, UNIFR) se sont prononcés, ensemble avec plusieurs conférences de recteurs (dont swissuniversities) et une centaine d’autres recteurs·rices en faveur d’un programme-cadre pour la recherche (FP10). «Le Competitiveness Compass ne parvient pas à développer une vision qui articulerait une politique de R&I révolutionnaire, fondement essentiel d’une politique de compétitivité efficace. Elle n’atteindra pas ses objectifs si elle n’alimente pas les fondements de la compétitivité de l’Europe, son excellence scientifique. […]»

«Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté 7 crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 675 millions le budget de l’exercice en cours. Ces fonds sont presque entièrement requis par les programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation (666 millions). »

La Commission européenne cherche à élargir la liste des pays associés à son programme de recherche et d’innovation, doté de 93,5 milliards d’euros, en invitant l’Inde à envisager de rejoindre Horizon Europe. « L’UE et l’Inde sont conscientes qu’elles ont besoin l’une de l’autre. Les partenariats et la confiance sont très importants dans le monde turbulent actuel », a déclaré le commissaire européenne à la recherche Ekaterina Kaharieva.

Mme Zaharieva n’a pas présenté de calendrier pour les négociations, mais l’Inde rejoindrait un club restreint de pays faisant partie d’Horizon Europe, dont le Royaume-Uni et Israël. L’année dernière, l’UE a conclu des négociations avec la Suisse. Plus loin, la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Corée du Sud ont négocié leur association au pilier II du programme-cadre de recherche de l’UE. Singapour et le Japon sont également en pourparlers.

La Commission européenne considère les accords avec la Suisse sous la forme d’un seul paquet, a indiqué jeudi le négociateur en chef de l’UE. Cette annonce intervient alors que Berne envisage de diviser le paquet en plusieurs tranches pour favoriser une validation. […] [L]es accords entreront en vigueur dès que l’ensemble de ce paquet sera ratifié par les deux parties. Les solutions provisoires, comme celle trouvée pour Horizon Europe, prendraient fin en cas de non-ratification.

A la place d’un déficit de CHF 2,6 milliards de francs, les comptes de la Confédération en 2024 n’ont finalement qu’une petite insuffisance de CHF 80 millions de francs. La présidente de la Confédération et ministre des Finances Karin Keller-Sutter se dit «soulagée et satisfaite» de cette correction de 1,3%. Ces résultats, meilleurs qu’escomptés, sont principalement dus à une hausse des recettes (produit de l’impôt fédéral direct, de la TVA et de l’impôt anticipé, négociation des sociétés de l’énergie et des matières premières du canton de Genève) ainsi qu’au report de certaines dépenses extraordinaires, comme un versement pour les CFF. Cette nouvelle implique que le budget 2026 ne connaîtra pas de nouvelles coupes. Néanmoins, «un programme d’allègement budgétaire est toujours nécessaire», car les dépenses de deux domaines sont actuellement en augmentation: l’AVS ainsi que l’armée. Des recettes supplémentaires serviront également à la contribution obligatoire au programme Horizon Europe. La planification de coupes dans le domaine de la recherche et de la formation est donc maintenue. Largement critiquées par les acteurs et actrices du paysage académique, ces coupes risquent de mettre en danger la prospérité suisse et d’augmenter notre dépendance vis-à-vis de l’étranger, ce à quoi Karin Keller-Sutter répond: «on ne coupe pas, on freine la croissance» (Forum). La présidente de la Confédération explique que ce domaine a bénéficié d’une croissance durant ces dernières années, et qu’il connaîtra sûrement également une croissance après 2027. Elle ajoute que ces plans d’économies sont nécessaire afin d’éviter des hausses d’impôts.

Chez Les Vert·e·s, le conseiller national Gerhard Andrey (FR) avance que «les coupes massives annoncées sont totalement erronées», et exige du gouvernement qu’il retire «son paquet d’économies pour investir dans l’avenir, soit dans la protection du climat, les crèches, la formation et la coopération internationale» (Le Temps). Du côté du parti libéral-radical, le sénateur Pascal Broulis (PLR, VD) défend le programme d’allègements budgétaires, «peut-être dans une ampleur restreinte par rapport à ce qui a été proposé par le Conseil fédéral» (Le Temps). L’UDC est également favorable aux coupes envisagées, comme le souligne le conseiller national Yvan Pahud (VD): «c’est aujourd’hui qu’il faut prendre des mesures. Demain, ce sera trop tard» (24 heures).

La journaliste Anna Weber souligne dans son article l’importance de la collaboration internationale dans la recherche. Une telle coopération entre des universités américaines et chinoises aurait par exemple mené à la découverte de l’importance de la prise d’acide folique pendant la grossesse pour prévenir, dans 75% des cas, une malformation congénitale (le spina-bifida).

L’autrice regrette les pressions sur la collaboration internationale, que ce soit avec la Russie, la Chine ou avec l’Union européenne. Par exemple des lois anti-espionnage strictes permettent au régime chinois de criminaliser pratiquement tout transfert de données à l’étranger et depuis 2023, les chercheurs de l’étranger n’ont plus accès à la principale base de données académique de Chine. Autre exemple, «l’angle mort» de la recherche climatique en arctique: la moitié de l’arctique étant russe, les collaborations et l’accès aux données ne sont plus garanties suite aux sanctions contre la Russie depuis la guerre en Ukraine.

«La question désagréable devrait être posée beaucoup plus souvent lors des décisions politiques : Combien de progrès scientifiques sommes-nous prêts à abandonner pour protéger des intérêts économiques ou géopolitiques ? […]

Il existe de nombreuses raisons de limiter la collaboration entre les scientifiques. Parfois, il s’agit de donner un signal. Parfois, il s’agit de la sécurité nationale. Après tout, de nombreuses technologies et découvertes scientifiques n’ont pas seulement une utilité civile, mais éventuellement aussi militaire. Et parfois, il s’agit de la suprématie économique. Car la connaissance des dernières avancées dans le domaine de la haute technologie, de la médecine ou de l’intelligence artificielle est depuis longtemps un facteur économique décisif. Tous ces arguments ont leur raison d’être. Mais ils doivent être mis beaucoup plus en rapport avec les coûts qu’entraînent les restrictions de la coopération scientifique. […]

Chaque restriction de la coopération ralentit l’avancée des connaissances ; de l’argent et du temps sont gaspillés pour réaliser des expériences dont le résultat est connu depuis longtemps ailleurs dans le monde ; des vies ne sont pas sauvées parce que la découverte décisive est retardée.»

Le Courrier dédie la une au sujet de la réintégration suisse aux programmes européens pour la recherche comme Horizon Europe, et aux incertitudes liées à cet arrangement transitoire. «A ce stade, une non-association n’est pas exclue. Si elle se confirmait, les chercheurs suisses pourraient toujours prendre part aux projets européens, mais leur financement continuerait de provenir du SEFRI plutôt que de l’UE, comme ces dernières années. En revanche, ceux ayant postulé en tant que coordinateurs perdraient cette prérogative. Devenus simples bénéficiaires, ils se verraient donc forcés de confier la coordination à un partenaire européen.»

Pour Andrea Emilio Rizzoli, directeur de l’institut Dalle Molle pour l’intelligence artificielle de l’Université et de la Haute Ecole spécialisée de la Suisse italienne, «pas question de se porter candidat à la coordination d’un projet dans la situation actuelle, un rôle qu’il considère pourtant crucial. «A ce stade, la situation reste trop incertaine et la signature de l’accord n’est malheureusement pas entre les mains des scientifiques, déplore-t-il.»

Le dernier projet de programme de travail 2025 pour la recherche sur la culture, la créativité et la société inclusive dans le cadre d’Horizon Europe prévoit des réductions de 62 millions d’euros par rapport à la version que Science Business a divulguée en octobre. [A voir aussi ici.] Ce projet n’est probablement pas la version finale du programme de travail, et il est susceptible d’être modifié avant la publication officielle de tous les plans d’Horizon Europe pour 2025 au printemps.

Mais voici un aperçu de quelques coupes clé prévues dans le projet de janvier du programme de travail du «Cluster 2»:

Sous recherche innovante sur la démocratie et la gouvernance, la Commission européenne a supprimé les sujets suivants:

• «Understanding the forms of local democracy in low-income and low-middle income countries: €10.5 million
•  Understanding and addressing gender-based violence against politically active women and LGBTIQ people: €7 million
• Government in transition: how governments change the way they work and prepare the civil service for the future: €7 million»

Dans le cadre de la recherche innovante sur le patrimoine culturel européen et les industries culturelles et créatives, les appels suivants ont été supprimés :

• «Cultural tourism for sustainable growth, wellbeing and job creation: €4 million
• Innovative technologies and methods to counteract illicit trafficking of cultural goods: €15 million»

Sous recherche innovante sur les transformations sociales et économiques, aucun thème n’a été supprimé, mais quelques millions ont été retranchés à la recherche sur l’équité intergénérationnelle dans le contexte des changements démographiques dans l’UE, ainsi que sur les migrations et le changement climatique.

A l’avenir, la Suisse devrait à nouveau participer au programme de recherche européen « Horizon ». Mais : le paquet d’accords négociés avec l’UE ne garantit pas à la Suisse qu’elle participera aux futurs programmes de l’UE. Chaque participation à un nouveau programme doit être négociée séparément. L’actuel programme Horizon Europe, anciennement FP9, sera remplacé par le FP10 en fin 2027.

Michael Gerber, chef de la division «Programmes et organisations internationaux» au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), est optimiste à ce sujet.

«Les chercheuses et chercheurs de Suisse peuvent pour la première fois depuis trois ans et demi à nouveau participer à presque tous les appels à projets d’Horizon Europe. Il s’agit néanmoins d’un arrangement transitoire. […] Les solutions transitoires ne seront désormais plus nécessaires, mais les subsides précédemment octroyés au titre des exercices antérieurs seront maintenus. Les SNSF Starting Grants ont constitué un cas particulier. Cette mesure transitoire a été conçue comme une fusion de l’instrument Eccellenza du FNS et un remplacement des ERC Starting Grants. Désormais, le FNS conserve les SNSF Starting Grants dans la palette de ses propres instruments. Ils ne font plus partie d’une quelconque mesure transitoire.» (FNS)

Le 20 décembre 2024, «La Commission européenne a débloqué la pleine association à Horizon Europe à partir de 2025, ainsi que le programme de recherche nucléaire d’Euratom. […] En tant qu’État non membre de l’UE, la Suisse pourrait rester exclue d’une poignée d’appels sensibles sur les technologies quantiques.» Cet accord met fin au retrait de Berne en 2021 des négociations régissant les relations bilatérales avec l’UE. Cet acte avait conduit à un blocage d’accès de la Suisse au programme, à l’exclusion des subventions du Conseil européen de la recherche (CER) et à la possibilité de rejoindre les consortiums industriels et universitaires -appelés Pillar II du programme- qu’en utilisant son propre financement national.

La politique suisse souhaite toutefois que les nouveaux accords soient soumis à un référendum public. L’UDC, arrivé en tête des sondages fédéraux l’année dernière, a déjà fait campagne contre le nouvel accord, alors que les responsables suisses de la recherche espèrent une victoire. La date et les détails des votes n’ont pas encore été déterminés. Le gouvernement suisse pourrait toutefois décider d’organiser des votes par accord sectoriel. Les votes pourraient ne pas avoir lieu avant 2028, selon certains médias suisses.

Un rejet de l’accord par les électeurs suisses pourrait empêcher le pays de rejoindre le Framework Programme 10 (FP10), successeur d’Horizon Europe, qui devrait débuter en 2028. Pour rappel, en 2014, la Suisse avait temporairement perdu l’accès complet à Horizon 2020, le programme qui l’a précédé, après que les électeurs suisses aient voté un référendum anti-immigration. Si les électeurs rejettent à nouveau l’accord et que la Suisse se voit à nouveau exclue du programme européen pour la recherche, les projets de recherche menés ne devraient toutefois pas s’arrêter instantanément. Le confédération interviendrait  dans ce cas probablement avec un financement national, comme en 2021, afin de permettre à ses scientifiques de continuer à participer aux consortiums de Pillar II. Se retirer à nouveau après un référendum créerait néanmoins une «situation très incertaine que l’on ne peut pas contrôler et qui est très compliquée d’un point de vue administratif», a déclaré Torsten Schwede, nouveau président du FNS depuis cette année. Finalement, si la Suisse rejoignait le Framework Programme 10 (FP10), l’une des principales préoccupations du FNS est aujourd’hui la proposition de la Commission européenne d’autoriser la recherche à double usage dans le cadre du programme. Les scientifiques suisses pourraient se retrouver dans des «marécages politiques si un programme est trop étroitement associé à une certaine application militaire», affirme Torsten Schwede.

Le pays revient dans le programme européen de recherche Horizon Europe dès le 1er janvier 2025. (Frapp)

«L’arrangement transitoire [entre la Suisse et l’Union européenne] dans le domaine de la recherche et de l’innovation permettra aux acteurs en Suisse dès janvier 2025 «d’accéder à presque tous les appels d’offres d’Horizon Europe, du programme Euratom et du programme Digital Europe». […] Quant à la réintégration à Erasmus+, l’instrument de l’UE dédié à la mobilité des étudiants et des enseignants, elle serait envisageable à partir du 1er janvier 2027, à condition que les moyens financiers nécessaires soient alloués par le parlement.» (Le Temps)

«Les négociations bilatérales avec l’Union européenne avancent à grands pas. Selon plusieurs sources recoupées par SRF, le Conseil fédéral a décidé vendredi de découper le paquet d’accords bilatéraux à venir en quatre « tranches ». Le peuple pourrait donc être amené à se prononcer quatre fois.»

L’article du Freiburger Nachrichten / Schweiz am Wochenende traite les négociations en cours entre la Suisse et l’Union européenne. Les futurs paiements de cohésion ou les contributions que la Suisse devra verser pour avoir accès au programme de recherche de l’UE sont sur la table. Il s’agit de centaines de millions de francs: environ 725 millions de francs par an pour Horizon Europe et 187,5 millions de francs par an pour Erasmus+, frais d’accès inclus.

Dans le cadre des négociations en cours entre la Suisse et l’UE, «la Commission européenne a décidé que [les chercheur·euses suisses] auront accès dès ce mercredi aux Proof of Concept Grants du Conseil européen de la recherche (ERC)». Cette décision est un « signe clair de bonne volonté («goodwill»)» de la part de la Commission européenne dans les négociations en cours, allant au-delà de ses engagements antérieurs, a noté le ERC.

«La possibilité de postuler à de nouveaux appels d’offres du programme de recherche Horizon Europe de l’UE est une chance unique de débloquer le potentiel commercial ou social pour des travaux innovants», a écrit le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.