Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

La participation de la Suisse à certains programmes financés par l’Union européenne (UE) pourrait être menacée par un règlement couvrant la période 2021-2027. Pour l’instant, la condition d’une participation à Horizon Europe est sa participation à Erasmus+. La raison pour la potentielle exclusion des deux programmes est Brexit, puisque la Grande Bretagne fait face à ces mêmes incertitudes. «It is so complicated to discuss association aspects before the Brexit negotiations are through», declare Philipp Langer du Secretariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

En juin, la Commission européenne a annoncé ses plans pour son prochain grand programme de recherche et innovation, Horizon Europe. Le budget de 94.1 billions Euros sur sept ans sera divisé pour les domaines Open Science, défis globaux / industries concurrentiels et Open Innovation. Les débats sur ce plan vont continuer sur plusieurs mois. L’article résume des réactions et de différents groupes d’intérêt. ALLEA, l’association fédératrice des académies des sciences humaines, a notamment plaidé pour une définition plus inclusive des pays associés. Dans sa forme actuelle, le règlement n’est pas clair si des pays tiers comme la Suisse continueront d’avoir la possibilité de participer.

Le Ministre britannique de l’éducation Damian Hinds a annoncé que les étudiant·e·s de l’Union européenne (UE) qui étudieront en Angleterre dès l’automne 2019 ne devront pas payer de taxes d’études plus élevées que jusqu’à présent. Des observateur·trice·s interprètent ce geste conciliant comme étant une façon de permettre aux universités britanniques d’augmenter leurs chances de pouvoir profiter des financements pour la recherche de l’UE.

L’Université de Bâle risque d’être exclue de la coopération avec quatre universités du Rhin supérieur (Strasbourg, Mulhouse, Fribourg-en-Brisgau, et Karlsruhe) dans le cadre du projet de l’«Alliance universitaire européenne» proposée par le Président français Emmanuel Macron. En effet, une université européenne consiste, selon la définition de l’Union européenne (UE), en une participation au programme Erasmus+ et doit être composée d’au moins trois pays membres de l’UE. A moyen terme, l’Université de Bâle pourrait être exclue des fonds européens pour la recherche. Par ailleurs, les chances d’une participation suisse au programme Erasmus «ne sont pas fortes». Les négociations entre l’Union européenne et le Conseil fédéral devraient porter sur d’autres priorités. De plus, l’auteur de l’article ajoute que l’utilisation de fonds Erasmus aurait suscité de fortes critiques dans plusieurs médias.

Philipp Ständer et Pola Schneemelcher, chargés de recherche à l’Institut Jacques Delors à Berlin, estiment qu’il est prématuré de se réjouir d’une augmentation du budget européen pour le programme de recherche Horizon Europe, successeur d’Horizon 2020 et nomment les défis à relever dans les négociations avec les états membres

La Commission européenne a présenté hier (02.05.2018) son projet de budget européen pour l’après Brexit, courant sur la période 2021-2027. Il prévoit une hausse de moyens pour la recherche. Ainsi, pour le programme de recherche Horizon Europe, successeur de Horizon 2020, une augmentation de 40% (selon le Tages-Anzeiger) ou de 50% (selon la Neue Zürcher Zeitung) est prévue. En outre, plus d’argent (plus du double selon la Neue Zürcher Zeitung) est prévu pour le programme d’échange d’étudiant·e·s et d’apprenti·e·s Eramsus+.

Suite à l’annonce de la Commission européenne d’augmenter le budget de la recherche (2021-2027) à €100 milliards, des réactions venant de parlementaires et de représentant·e·s universitaires se sont faites entendre. Christian Ehler, membre du Parlement européen, déclare qu’il «se battra pour augmenter ce chiffre à 120 millions d’euros». L’Association des universités européennes (AUE) et la Ligue européenne des universités de recherche (LERU) estiment respectivement qu’il faudrait doubler le budget proposé pour Horizon Europe et que ce montant représente un «strict minimum» pour faire face aux défis du programme de recherche.

L’ébauche de document du nouveau programme de recherche, Horizon Europe contient six points clés : une redéfinition des partenariats publics et privés dans la recherche et développement; plus de ressources pour les pays de l’Est; une promotion de start-ups adaptée; la promotion de la science ouverte; un meilleur accès au programme pour des pays non membres de l’Union européenne; et un plus grand rayonnement («the answer to the clear need for greater outreach to citizens»).

Les représentant·e·s de la Commission européenne ont choisi le nom d’«Horizon Europe» au lieu de «Programme cadre 9» (FP9) pour le prochain programme de recherche prévu pour la période 2020-2027. Selon le projet de texte, une attention plus grande serait mise sur la «promotion du fait que les résultats soient obtenus avec l’appui du fond de l’Union [européenne]».

«The public needs to hear something stirring and feel inspired», dixit Carlos Moedas, membre de la Commission européenne pour la recherche, les sciences et l’innovation. «We don’t feel the same sense of purpose as we did in the past. We say we will invest more in materials or in renewables but people in the street don’t understand much of that. If I talked to my mother or my grandmother about mapping the brain, they will wonder why. People will connect more with a goal, such as creating an all-electric plane.»

Par ailleurs, plus d’argent serait investi dans le libre-accès aux résultats de la recherche et aux données ainsi que dans les publications, les répertoires de connaissance et d’autres sources de données.

Un projet de texte sur le prochain programme-cadre européen tente de renforcer la recherche sur des sujets qui sont  en lien avec des problèmes européens prioritaires en politique, économie et société.

Il est question d’améliorer les forces des démocraties européennes, de renforcer la sécurité, de faire des prestations de soin plus équitables entre riches et pauvres et d’aider les scientifiques européen·ne·s et les entreprises de technologie à mieux se connecter.

Rolf Tarrach, Professeur de physique à l’Université du Luxembourg et membre du Conseil de l’Association des universités européennes (EUA) et Michael Hengartner, Recteur de l’Université de Zurich s’opposent à l’exclusion du Royaume-Uni et de la Suisse dans les futurs programmes-cadres de recherche européens. Michael Hengartner estime: «Si nous préservons le statut quo, la Suisse sera associée. La question porte sur ce qui va être négocié avec les Britanniques. Il y a une volonté des deux côtés de s’unir en association, mais pas à tout prix. Le risque est que la science devienne un jouet ou pire, subisse des dégâts collatéraux.»

Plus de soixante universités et organisations scientifiques demandent à l’Union européenne, que les sciences humaines et sociales soient mieux prises en compte dans le prochain programme-cadre de recherche qu’auparavant. De plus, les universités recommandent d’attribuer 10% des fonds du nouveau programme-cadre de recherche aux sciences humaines et sociales.

Le 21 mars 2018, l’annonce d’une alliance entre quatre universités européennes (Sorbonne, Heidelberg, Charles de Prague et Varsovie) est la première de plusieurs séries d’accord dans le secteur universitaire. Cette alliance «4EU» a pour but de renforcer la collaboration dans la recherche, l’infrastructure, la mobilité estudiantine et les cursus académiques.

Une partie de la motivation est financière : en s’alliant, les universités espèrent augmenter leurs chances d’avoir des financements de la recherche. D’ailleurs, le gouvernement français aurait laissé entendre que l’Union Européenne fournirait 5 millions d’euros pour couvrir les coûts administratifs de ces alliances.

Le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker souhaite doubler les investissements dans la recherche après 2020. « Si nous faisons cela – et j’estime qu’on devrait – l’UE deviendrait un des plus grands acteurs dans la recherche dans l’innovation. […] Cela générerait 650’000 postes supplémentaires pour 2040 et augmenterait le PIB de 0,5 pourcent.» La Commission présentera en mai sa proposition complète du budget 2021-2028.

La Conférence des présidents de l’université (CPU) de France préconise que le programme cadre européen pour la recherche FP9 dédie « un pourcentage conséquent » du financement pour la recherche et développement lié à l’agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable. Des pays en développement devraient pouvoir participer à ces programmes, et l’Union Européenne devrait encourager la création d’un Conseil Africain pour la Recherche «basé sur les bonnes pratiques du programme du Conseil Européen pour la Recherche.»

Robert-Jan Smits, Directeur général pour la Recherche et de l’innovation de l’Union européenne, a été désigné en tant qu’envoyé spécial pour la science ouverte («open science») à la Commission européenne, afin d’aider à stimuler les efforts pour rendre librement accessible toute recherche financée publiquement en Europe d’ici 2020. Par ailleurs, il s’emploiera à faire en sorte que les données de recherches financées par l’Union européenne soient publiées en Open Access et stockées sur des serveurs en Europe.

Selon un rapport de Wellcome Trust, le plus grand contributeur charitable en recherche médicale en Europe, le Royaume-Uni devrait être prêt à payer plus pour obtenir le statut d’associé aux programmes de recherche européens après sa sortie de l’Union européenne (UE), comme l’a Suisse. En échange, dans les états associés devraient avoir plus de poids dans la structure et la direction des programmes cadres, et plus d’influence sur le développement stratégique, la politique et les normes (« standards »). « Dans l’idéal, les pays associés se dirigent vers une participation similaire à celle des états membres. »

Onze universités ont invité la Commission européenne à investir au moins 10% du budget de son programme FP9 en faveur des sciences sociales et humaines. Ces domaines constituent «environ un tiers des connaissances et du monde académique européen et peuvent apporter une contribution essentielle pour le progrès de l’Europe». De plus, les universités recommandent la création d’une plateforme séparée pour les sciences sociales et humaines, à l’image des plateformes de technologie européenne (ETP) dans le programme actuel (Horizon 2020).

Suite au Brexit et la perte de 11.52 milliards d’euros de contribution par année, les dirigeant·e·s de l’Union européenne (UE) font un appel à une augmentation du budget 2021-2028. Ils souhaitent effectuer plus de dépenses dans la recherche et l’innovation, la défense et le contrôle de la migration. Le Commissaire au budget, Günther Oettinger, a déclaré qu’il se battra pour une plus grande dépense pour deux programmes en particulier: le successeur de Horizon 2020 – FP9 et Erasmus.

La ministre estonienne de l’éducation et de la recherche Mailis Reps a été interviewée au sujet des obstacles dans la négociations d’un plus grand programme de recherche. «Durant la présidence estonienne de l’Union européenne, un des objectifs était de montrer l’impact de la recherche et de l’innovation sur l’économie, la société et la politique européenne. La moyenne des investissements de l’UE dans la recherche et l’innovation a été stagnante à 2,03% et nous voulons construire un soutien politique pour atteindre la cible des 3%. […] Il est important que la sélection et la participation aux partenariats européens en matière de recherche et innovation soient plus ouvertes et transparentes dans le futur programme FP9 (qui fait suite à Horizon 2020 en 2021). Si nous continuons nos politiques, nous risquons d’avoir un paysage financier fragmenté et des «clubs fermés», dans lesquels les pays ou les institutions en réseau trouvent qu’il est difficile d’y entrer. [De plus,] je crois que le programme cadre est un des meilleurs moyens d’utiliser le budget de l’UE. Il présente une excellente valeur ajoutée pour l’UE, un des plus grands retours sur investissement comparé aux autres programmes, et il crée la coopération pour la recherche et l’innovation à travers les frontières d’une manière que les états membres ne pourraient jamais faire seuls. En même temps nous devons continuer à travailler en interne pour augmenter l’efficacité et l’impact de ces investissements. J’ai peur que dès que Horizon 2020 se terminera, il y ait de plus en plus de propositions pour de nouveaux partenariats dans la recherche et l’innovation.»