Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

La récente double rencontre du gouvernement suisse avec un membre de l’exécutif européen et la cheffe de la mission suisse à Bruxelles est un «petit miracle». Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a «accepté de repousser à fin 2023 l’adoption d’un mandat de négociation» en raison des élections fédérales, mais qu’il sera important d’adopter rapidement juste après afin «d’aboutir à une «solution systématique», stable et durable, à même d’assurer à la Suisse l’accès au marché intérieur et sa réintégration dans les programmes européens de recherche Horizon».

L’historien Bastien Nançoz effectue un «voyage au cœur de la diplomatie bruxelloise» et en tire quelques enseignements: «primo, la diplomatie est un savant jeu de pouvoirs dans lequel toutes les parties sont perdantes si elles ne font pas un pas vers l’autre. Manifestement, la Commission européenne et le Conseil fédéral divergent sur le cadre de négociation dans lequel ce jeu se déroule. Secundo, l’UE est ouverte et transparente envers la Suisse: elle veut régler le problème bilatéral dans un cadre institutionnel après plus de dix ans de vaines négociations. Tertio, le DFAE n’est pas prêt à faire de concessions dans le dossier européen, alors que tous les cantons se sont mis d’accord sur une marche à suivre pour sortir de l’impasse, situation assez rare pour être soulignée».

«Conclusion: les chercheurs suisses ne sont pas près de réintégrer pleinement Horizon et les accords bilatéraux poursuivront leur lente érosion, prouvant qu’eux non plus ne sont pas gravés dans le marbre».

Dans un communiqué de presse, swissuniversities «salue le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon» et «insiste […] pour que des solutions soient trouvées rapidement [pour la Suisse] […]. La pleine association aux programmes de formation et de recherche de l’UE reste une priorité absolue pour les hautes écoles suisses. La participation aux programmes de l’UE ne peut pas être remplacée par des accords bilatéraux avec différents pays. Swissuniversities insiste sur les inconvénients considérables de la non-association aux programmes de l’UE, non seulement pour les hautes écoles, mais également pour la place économique suisse». (swissuniversities.ch)

Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, a été invitée dans l’émission Forum pour commenter la réassociation du Royaume-Uni à Horizon Europe, survenue hier. Madame Vaccaro explique que l’accord a été signé parce qu’une solution politique a été trouvée entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en résolvant la question de la frontière avec l’Irlande à travers l’accord de Windsor. La Présidente de swissuniversities dit donc que «quand il y aura une solution politique pour la Suisse il y aura une solution pour les chercheurs suisses». (Forum)

Jean Russotto, Président du Comité CH-UE, affirme que «[l]a Commission a montré, avec le Royaume-Uni, qu’elle pouvait rouvrir rapidement les portes de ses programmes de coopération. Il n’y a aucune raison qu’elle n’en fasse pas de même avec la Suisse. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral». Il ajoute que «[c]e délicat équilibre, issu de l’accord de Windsor, est un exemple qui illustre que lorsque la volonté existe de part et d’autre, des solutions concrètes sont possibles. La Suisse ne réintégrera Horizon que lorsque toutes les exigences institutionnelles de l’UE auront été satisfaites. Les accepter n’est pas plier, bien au contraire». (Le Temps)

Dans un article du St.Galler Tagblatt, la nouvelle commissaire à la recherche, Iliana Ivanova, avait défini un accord avec la Suisse comme une «priorité», néanmoins un porte-parole de la Commission a confirmé que la ré-association de la Suisse a Horizon Europe dépend «des progrès réalisés dans les entretiens exploratoires en cours pour régler les questions institutionnelles». Le journaliste de la NZZ, Niklaus Nuspliger, écrit que «[c]e qui est sûr, c’est que l’accord entre Londres et Bruxelles marque la fin des espoirs suisses de mettre sur pied avec les Britanniques un programme substantiel pour concurrencer l’UE», contrairement à ce qui avait été discuté dans un article du allnews.ch . (NZZ)

La Commission européenne et le gouvernement britannique ont signé l’accord concernant l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe lui permettant de «participer pleinement à partir du 1er janvier 2024 au programme de travail 2024» et qui donne l’autorisation aux scientifiques britanniques de «recevoir des subventions du Conseil européen de la recherche et coordonner des consortiums universitaires et industriels dans le cadre du programme-cadre […]. Le Royaume-Uni rejoindra également le programme spatial Copernicus, mais ne participera pas à Euratom ni au projet de fusion ITER». (sciencebusiness.net)

Iliana Ivanova, commissaire désignée à la recherche de l’UE, veut renforcer la collaboration avec la Suisse. Elle a déclaré que «[d]es relations plus étroites avec des pays partageant les mêmes idées sont d’une importance capitale compte tenu de la situation géopolitique difficile […], [et] a explicitement qualifié le lancement des discussions avec la Suisse de «priorité».» Néanmoins la décision reviendra à la Cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et pour l’instant «la Commission européenne garde la porte fermée, car le Conseil fédéral a enterré l’accord-cadre institutionnel au printemps 2021». Il faudra donc attendre que les entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE commencent et qu’ils aboutissent à un résultat positif. Seulement après on pourra assister à des négociations «sur une pleine participation» de la Suisse au programme Horizon Europe.

«Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l’unanimité en deuxième débat de transmettre une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale […] [qui] l’invite à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l’Union européenne, Horizon Europe». Le Grand Conseil estime insuffisantes les compensations financières transitoires octroyées par le Conseil fédéral pour soutenir la recherche et craint que «la Suisse, en tant que pôle de recherche et d’innovation, perde en attrait et sa position de leader sur le long terme […]. D’autres cantons ont d’ailleurs fait la même démarche (Genève, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, une autre initiative étant en préparation dans le canton de Fribourg), ce qui peut renforcer le poids de l’initiative auprès de parlementaires fédéraux».

Cette initiative s’inscrit aussi dans la volonté de «donner un signal fort aux universités et hautes écoles qui, dès l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe au printemps 2021, se sont immédiatement mobilisées pour dénoncer cette décision» (Le Temps ). Le Conseiller d’Etat et Chef du Département de l’enseignement, Frédéric Borloz, affirme qu’««[ils voient] les répercussions négatives croissantes» de ne plus faire partie d’Horizon Europe» (Le Courrier).

Dans une interview donné à la RTS, le prix Nobel de physique 2019 Didier Queloz revient sur son parcours et sur les défis rencontrés par la science aujourd’hui.

Le scientifique a remarqué «une certaine méfiance d’une partie de la population envers la science» pendant la pandémie de Covid-19 et il pense que cela démontre «la difficulté de communiquer le savoir de manière générale. […] Donc [il] pense qu’en tant que scientifique, on doit vraiment se demander comment on peut améliorer cette communication.»

Animé par une curiosité insatiable, «Didier Queloz sait qu’il ne verra jamais la fin de son projet, mais «ça fait partie du jeu».» Il serait «frustré» s’il obtenait immédiatement les réponses à toutes ses questions.

Produit du système éducatif suisse, il salue sa «capacité d’innovation extraordinaire.» Il pense que l’argent mis dans l’éducation est bien investi et que «la Suisse prend beaucoup de soin à mettre l’argent qu’il faut dans un système éducatif qui se veut large et ouvert à tous.» Néanmoins, il s’inquiète quant à la sortie du pays du programme Horizon. «On a une industrie extraordinaire, on a un système éducatif extraordinaire, mais on est tout petit.» Il pense que les effets négatifs risquent de se faire sentir sur le long terme.

«[D]ans le cadre d’Horizon 2020, la Suisse a affiché le deuxième taux de coopération le plus élevé avec la Grande-Bretagne». À l’heure actuelle, aucun des deux pays est entièrement associé à Horizon Europe. Ainsi, «la modernisation imminente de l’accord de libre-échange [entre la Suisse et le Royaume-Uni] ouvre des opportunités pour exploiter des potentiels jusqu’ici inexploités […]. Fin 2022, les deux pays ont signé un protocole d’accord sur la coopération en matière de recherche et d’innovation», mais cette coopération, surtout dans les industries chimique, pharmaceutique et des sciences de la vie, doit ètre renforcée à travers la modernisation de l’accord de libre-échange, selon Stephan Mumenthaler, Directeur de scienceindustries, l’association économique suisse de la chimie, de la pharmacie et de la biotechnologie.

Ce jeudi, le conseiller fédéral s’est exprimé sur le dossier européen à l’occasion d’une rencontre entre économie et politique à Lausanne. Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche reconnait que «les programmes cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) constituent la principale source de soutien public à la R & D». Il souhaite un «déblocage rapide des programmes Horizon Europe et Erasmus + [car y] [ê]tre associé constitue sans conteste un plus.»

Mr Parmelin ajoute cependant que : «Si les difficultés sont réelles, il ne faut pas pour autant les exagérer. Il est faux d’affirmer que nos chercheurs et innovateurs perdent des subventions du fait de cette non-association.» Il a rappelé également que le Conseil fédéral avait pris des mesures transitoires à hauteur de 1,85 milliard de francs «pour atténuer les effets de la non-association.»

Dans une interview, le recteur de l’Université de Genève Yves Flückiger fait part de son inquiétude vis-à-vis de la non-réintégration de la Suisse à Horizon Europe. Israël, la Géorgie, la Turquie et ─bientôt─ l’Angleterre sont de la partie, mais les universités suisses restent sur la touche.

Les négociations du Conseil fédéral ne seront pas entamées avant 2024, ce qui veut dire que la Suisse restera en dehors du programme jusqu’à ce qu’il prenne fin, en 2027. Selon Mr Flückiger, les universités suisses perdent en attractivité pour les chercheur∙euses internationaux et dans les classements, ces premières en pâtissent.

La Nouvelle-Zélande fera partie du programme de recherche Horizon Europe. Il s’agit du «premier membre qui n’est pas géographiquement proche de l’Europe» à rejoindre Horizon Europe.

L’auteur de l’article explique comment les journaux suisses «ont exprimé la crainte et le désespoir des hautes écoles et des universités de voir la place scientifique suisse sombrer dans l’insignifiance […], après que l’UE a exclu la Suisse du programme de recherche Horizon Europe […]. C’est le contraire qui s’est produit : aucun·e chercheur·e de haut niveau n’est parti·e dans une université associée à Horizon en raison de l’exclusion de la Suisse». De plus, «[l]es programmes de recherche que l’UE ne cofinance plus sont désormais financés directement par la Suisse», et plus par Bruxelles.

Les médias suisses craignaient que le départ de 28 chercheur·es «de pointe» qui «se sont vu attribuer les prestigieuses [bourses] ERC Starting Grants 2021» allaient quitter la Suisse. Deux chercheur·es sont effectivement parti·es aux États-Unis, mais leur départ n’a «rien à voir avec l’exclusion de la Suisse d’Horizon» les universités américaines qui les ont recrutés n’étant pas elles-même associées à Horizon Europe. Deux autres chercheur·es «ont effectivement migré vers l’espace européen», mais cela n’aurait aucun lien avec l’exclusion de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe. Finalement, les «24 des 28 chercheur·es de haut niveau continuent de travailler dans les universités suisses».

Alexandre Fasel, fribourgeois de 62 ans, a été nommé nouveau secrétaire d’Etat du DFAE par le Conseil Fédéral. En charge de la politique extérieure, il s’occupera entre autres du dossier européen, si un mandat de négociation formelle est approuvé.

2,6 milliards d’euros en plus seront injectés dans le fonds de démarrage du Conseil européen consacré à l’innovation, mais il subsiste un «déséquilibre croissant entre la recherche fondamentale et l’innovation proche du marché dans le programme de recherche Horizon Europe.»

La directrice adjointe pour la gouvernance, le financement et le développement à l’Association européenne de l’université regrette cette disparité. «Nous répétons que l’investissement dans la recherche fondamentale doit être revu à la hausse au niveau européen dans un contexte de concurrence mondiale accrue» insiste-t-elle. Il a également été observé que «[l]’argent du pilier Horizon destiné aux grands projets de collaboration a déjà été détourné vers de nombreux projets politiques, tels que le nouveau Bauhaus européen et les cinq missions.»

«Le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes d’un mandat de négociation avec l’UE. Il veut se préparer à l’adoption d’un mandat de négociation d’ici la fin de l’année, a-t-il indiqué. [Il] veut conclure deux accords supplémentaires avec l’UE et débloquer le programme de recherche Horizon Europe. Sur d’autres points, il reste discret.» (BaZ online)

Un accord avec l’Europe aurait «[…] également pour objectif le déblocage rapide de la participation de la Suisse au paquet de recherche Horizon-Europe 2021-2027, gelé par l’UE au lendemain de l’arrêt des négociations en mai 2021.»

Le sujet étant «sensible», le dossier ne sera pas rouvert avant le 23 octobre, lors des élections parlementaires. Les partis politiques situés à gauche et à droite de l’échiquier politique se sont déjà exprimés sur le sujet. (Bilan)

Le budget d’Horizon Europe a systématiquement subi des modifications, et les prochains années cette tendance ne semble pas s’assouplir: au contraire, elles deviennent plus préoccupantes.

En effet, les prochains jours on va découvrir si la Commission européenne au budget prélèvera ou pas une partie du budget d’Horizon Europe pour nourrir les fonds du plan industriel Green Deal, comme ça a été le cas au passé lorsque Horizon 2020 s’est vu prélever plus de 2,2 milliards d’euros destinés ensuite à Green Deal. La Commission à récemment utilisé plusieurs fois le budget d’Horizon Europe pour financer des «nouvelles priorités» et ce qui rend les défenseurs de la recherche sceptiques c’est quand l’argent destiné à la recherche soit utilisé à des fins autres que la recherche. La bonne nouvelle est que «le règlement Horizon Europe prévoit un plafond pour les modifications budgétaires : les dépenses pour chaque volet ne peuvent s’écarter de plus de 10 % du budget initial à la fin de la période du programme». Restent les préoccupations quant aux «tentatives d’introduire davantage de flexibilité lors de l’élaboration du prochain programme-cadre. Il s’agit, par exemple, d’étendre le champ d’application d’Horizon en élargissant l’innovation à la mise en œuvre à grande échelle, comme c’est le cas dans le Fonds pour l’innovation, ou en modifiant les critères de sélection des projets, c’est-à-dire l’excellence et l’impact. Ces propositions mettent en péril l’objectif même du programme : le renforcement de la base scientifique et technologique de l’Europe».

Suite à l’exclusion de programmes européens tels qu’Erasmus+ et Horizon Europe, les universités suisses s’allient afin de continuer à proposer des échanges intéressants à leurs étudiant·es.

«Avec ces alliances, nous pensons la mobilité de manière plus large» explique Bernard Ries, Vice-recteur de l’Université de Fribourg. Ce dernier s’implique dans la co-création d’AccrossEU, qui regroupe huit universités européennes. Selon lui, cela permettra aux chercheur·euses de collaborer davantage sur des projets européens.

Les universités de Bâle, Genève et Zurich ont déjà sauté le pas, ainsi que l’UNIL, cette dernière appartient depuis 2021 à l’alliance CIVIS.

«Après avoir été exclue les premières années d’Epicur, le nouveau programme de l’UE pour les universités européennes, l’Université de Bâle peut désormais participer à l’Alliance universitaire. La raison en est un assouplissement surprenant des conditions d’admission […]. En effet, les universités qui souhaitaient s’associer en tant qu’université européenne devaient soit se trouver dans l’UE, soit participer au programme d’échange Erasmus+, ce qui n’était pas le cas de Bâle et de la Suisse. Or, les conditions d’admission ont été assouplies. Il suffit désormais qu’une université se trouve dans l’espace universitaire de Bologne, ce qui est le cas de l’Université de Bâle». Cela permettra à l’Université de Bâle de pouvoir toucher des fonds de recherche européens.

Une enquête de Science|Business révèle que «[m]algré les efforts déployés pour empêcher la fuite de technologies européennes vers l’armée chinoise, la Commission européenne continue de financer au moins cinq projets de recherche [dans le programme Marie Skłowdowska Curie, qui fait partie du programme Horizon Europe] impliquant certaines des meilleures universités chinoises liées à l’armée». Les chinois·es sont financé·es par Pékin, néanmoins, en tant que «participants» aux projets de l’Union Européenne (UE), ils ont «pleinement accès aux réunions, aux échanges de personnel et aux résultats des recherches avec les partenaires européens». En mars 2023, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, «a déclaré au Parlement européen que la coopération scientifique et technologique avec la Chine devait se poursuivre, mais qu’elle devait être gérée de manière à ne pas profiter à l’armée chinoise». Or, selon Rebecca Arcesati, spécialiste de la technologie chinoise au Mercator Institute for China Studies (Merics), il est «remarquable» que  «l’un des [5] projets ait débuté en mars» et elle craint que «les résultats de la recherche [de 5 projets] soient redirigés vers des applications de défense en Chine». Selon certains des partenaires européens «ni eux ni les fonctionnaires de la Commission n’avaient constaté de problème avec les projets […], ils respectaient les contrôles à l’exportation et les conditions de subvention de la Commission en vigueur au moment où ils ont été autorisés». Quant aux exigences éthiques standardisées, c’est «pour l’essentiel […] aux candidats de certifier eux-mêmes qu’ils respectent toutes les règles». (sciencebusiness.net)

Science|Business s’est penché plus en détail sur le 5 projets. Par exemple, pour le projet SEEDS, Zhengguo Sheng, Chercheur au Sussex qui coordonne le projet, affirme que «[leur] collaboration avec les instituts étrangers est conforme à la politique de contrôle des exportations». Jeff Stoff, analyste de la sécurité aux États-Unis pour le Center for Research Security & Integrity, porte l’attention sur le fait que «les régimes de contrôle des exportations ne sont pas conçus pour gérer les collaborations de recherche risquées». (sciencebusiness.net)

Le Recteur de l’Université de Zurich Michael Schaepman craint une potentielle réduction de 2% du financement fédéral du FNS, entre autes, une proposition qui est encore en consultation – d’autant plus que la Suisse n’est plus associée à Horizon Europe. La Confédération est censée compenser cette perte de fonds européens, mais premièrement, «il y a des grands retards» de paiement et deuxièmement, la Confédération paie une plus petite part des frais généraux («overhead»), c’est-à-dire les frais d’infrastructure et d’administration, que l’UE.

«Il nous manquerait chaque année des dizaines de millions [de francs] si toutes les sources de financement maintenaient leurs réductions – d’une part en raison de la baisse des cotisations, d’autre part en raison de l’augmentation des coûts – et ce, sur un budget total de près de 1,6 milliard de francs.

Par rapport à la croissance de l’Université, il estime que dans un futur, l’Université ne pourra pas couvrir toujours plus de disciplines. Une variante serait de créer une deuxième université complémentaire pour les branches qui n’ont pas besoin d’une université complète.

Selon le principe « Do No Significant Harm » (DNSH) les candidat·es de certains programmes d’Horizon Europe sont invité·es à prouver que leurs recherches ne seront pas néfastes pour l’environnement. Ce principe, appliqué depuis quelques années, pourrait être étendu pour l’ensemble des projets d’Horizon Euorpe. Les milieux de la recherche craignent que cela entrave la recherche, y compris la recherche sur le changement climatique, aussi par rapport aux efforts administratifs nécessaires. «Trois ans après le lancement d’Horizon Europe, les candidats […] et même les bureaucrates ne savent toujours pas ce que signifie exactement le principe DNSH», souligne Kamila Kozirog, analyste politique à l’Association européenne de l’université (EUA).