Thème: politique – Suisse

Le Grand Conseil saint-gallois a transmis mercredi une initiative cantonale qui demande au Conseil fédéral d’entamer des négociations en vue d’une réintégration dans le programme européen Erasmus+.

«L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) doit bénéficier de quelque 29 milliards de francs pour la période 2025-2028. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi le message du Conseil fédéral.

Avec son plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs en faveur du domaine FRI pour 2025-2028, le gouvernement proposait une enveloppe globale qui reste supérieure de 1,3 milliard par rapport à la période 2021-2024. Cela correspond à une croissance annuelle moyenne de 1,6%.»

«Les étudiantes et étudiants étrangers des EPF verront leurs taxes augmenter. Comme le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi de les tripler au moins, par 32 voix contre 13, dans le cadre du message Formation, recherche et innovation (FRI) pour 2025-2028.»

Un comité de cinq experts externes ont proposé au Conseil fédéral des propositions de coupes. Selon leur rapport ils proposent 60 mesures pour faire 5 milliards de francs d’économies. Une des propositions est l’augmentation des taxes d’études : «Le groupe d’experts propose que les étudiants participent davantage au financement des deux EPF ainsi que des universités et des hautes écoles spécialisées cantonales.La Confédération pourrait ainsi économiser 198 millions.» Des coupes sont également proposées dans les dépenses de recherche de la Confédération. Le Fonds national suisse, par exemple, devrait recevoir 10 % d’argent en moins, ce qui correspond à un potentiel d’économie de 131 ou 145 millions.

Les premières réactions des parlementaires laissent présager des débats difficiles. La gauche unie réagit avec indignation, l’UDC demande plus de coupes et d’autres coupes, le PRD et le PVL réagissent positivement. Selon la NZZ, «Seul le parti qui compte le plus se tient pour l’instant en retrait : le centre veut attendre les propositions concrètes du Conseil fédéral.»

«La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a décidé […] de ne pas augmenter les moyens alloués aux partenaires scientifiques, y compris les Académies suisses des sciences, pour la période 2025-2028. Cette décision remet en question la capacité des Académies à assurer des tâches importantes pour toute la société.»

Le Conseil fédéral s’est récemment prononcé contre une participation au programme européen d’observation de la Terre «Copernicus» jusqu’en 2027. Le professeur en data science à l’Unviersité de Zurich, Jan Dirk Wegner, regrette cette décision:  «En ne participant pas au programme Copernicus, la Suisse risque d’être exclue de la recherche et du développement, ce qui serait une grande perte pour les hautes écoles et les entreprises à forte activité de recherche du pays. De plus, l’utilisation ultérieure des données Copernicus risque d’être limitée. Dans le pire des cas, cela rendra inutilisables des produits déjà développés avec succès […]. Une adhésion aussi rapide que possible à ce programme est donc absolument souhaitable.

«L’UE ouvre les appels Starting Grant 2025, Synergy Grant 2025 et Consolidator Grant 2025 aux scientifiques établis en Suisse. C’est la première fois depuis trois ans qu’ils peuvent participer à ces appels importants. D’autres appels à projets du Conseil européen de la recherche (ERC) sont désormais ouverts aux chercheuses et chercheurs de Suisse pour l’année 2025. Cette réglementation transitoire permet aux scientifiques affiliés à des institutions suisses de se porter candidat·es aux prestigieux subsides ERC pour l’année 2025 dans le cadre d’Horizon Europe, le plus grand programme de recherche au monde.»

Dans le cadre des mesures transitoires mises en place par la Confédération après l’arrêt des versements des paiements du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE (Horizon Europe), la Confédération a augmenté ses dépenses pour la recherche et le développement de près de 10 % en 2023, atteignant environ 2,6 milliards de francs, soit 245 millions de francs de plus qu’en 2022. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les contributions à des projets de recherche ont augmenté de 12 %, et celles aux instituts nationaux de recherche «ont connu une croissance […] de 14 %».

«[La] chroniqueuse Estelle Revaz ne cache pas son incompréhension face aux velléités gouvernementales de coupes budgétaires dans les domaines de la formation et de la recherche. L’élu socialiste au Conseil national estime qu’être les champions du monde du frein à l’endettement ne peut pas être une fin en soi».

«La Haute école spécialisée des Grisons (FHGR) et la Haute école pédagogique (PHGR) obtiennent une plus grande marge de manœuvre dans l’organisation de leur offre de formation […]. Le [Grand Conseil à Coire] a adopté la révision partielle de la loi sur les hautes écoles et la recherche […]. La décision a été prise à l’unanimité par 104 voix […] et sans abstention. Avec cette révision, le gouvernement et le Parlement réagissent à la concurrence croissante entre les hautes écoles – en Suisse et au niveau international. Grâce à une plus grande marge de manœuvre décisionnelle, les deux écoles doivent devenir plus compétitives. Les hautes écoles peuvent désormais décider elles-mêmes des filières qu’elles souhaitent introduire ou, le cas échéant, supprimer. Jusqu’à présent, cette compétence relevait du gouvernement cantonal. De plus, les hautes écoles peuvent désormais proposer des filières d’études en dehors de leurs priorités de formation définies par la loi.» Par exemple, la FHGR «pourra également proposer à l’avenir une filière «soins infirmiers HES» […]. La révision de la loi sur les hautes écoles et la recherche est soumise au référendum facultatif. Si celui-ci n’est pas saisi, elle devrait entrer en vigueur début 2025.»

L’EPFZ refuse d’accepter des étudiant·es russes, craignant que leurs connaissances ne soient utilisées à des fins militaires en Russie, malgré qu’ils remplissent les conditions formelles d’admission. Cette décision est vue comme une «violation fondamentale de la liberté scientifique» par Irina, une des trois étudiant·es russes interviewé·es par le «Blick». Irina pense que cette mesure «conduirait dans certaines circonstances à ce que les jeunes critiquant Poutine soient poussés à retourner dans les bras du régime».

«[L]’EPFZ confirme que les candidats russes sont soumis à un examen critique en raison des soi-disant règles de contrôle des exportations et des mesures de sanction de la Confédération. Ce n’est pas l’EPFZ qui fixe les règles, explique la porte-parole Vanessa Bleich. C’est plutôt la Confédération qui a repris les sanctions de l’UE contre la Russie. L’Ecole se défend contre le reproche d’une «sanction collective». Chaque candidature est examinée individuellement. Selon Vanessa Bleich, l’EPFZ se base sur «le parcours académique, la spécialité concrète et le centre de vie» des candidats […]. L’EPFZ utilise […] un moteur de recherche recherche interne concernant des sanctions qu’elle avait déjà développé en mai 2022. Celui-ci permet de rechercher dans le CV d’un candidat des points de contact avec des institutions ou des personnes sanctionnées.»

L’interprétation des sanctions semblerait pourtant varier au sein des hautes écoles : Danyil, un des trois étudiant·es russes interviewé·es par le «Blick», «a entre-temps obtenu une place dans une autre université suisse: l’EPFL à Lausanne». Emmanuel Barraud, porte-parole de l’EPFL, explique que l’EPFL «s’appuie sur la liste des sanctions établie par le Conseil fédéral».

Le canton de Bâle-Campagne présente un déficit de 94 millions de francs et L’UDC de Bâle-Campagne vise l’Université de Bâle : le postulat déposé par la députée Caroline Mall (UDC) demande au gouvernement de «soumettre au Landrat un traité d’Etat révisé, selon lequel l’université des deux Bâle mettrait entièrement l’accent sur les sciences de la vie», et le gouvernement propose d’accepter le postulat. Pour la députée Ronja Jansen (PS) «[l]a région a besoin d’une université forte. Économiser sur la formation est inacceptable». Simon Oberbeck, Président du groupe parlementaire du centre, envisage des économies mais ne remet pas en question l’université complète. Andreas Dürr, Chef de groupe du PLR, «[…] ne pense pas qu’il soit bon que la politique détermine quelles matières doivent être enseignées à l’université». Le service de presse de l’Université de Bâle renonce à «spéculer sur des scénarios possibles qui ne correspondent pas au mandat donné par les parlements».

«Une baisse du soutien fédéral aux hautes écoles devrait être confirmée par le parlement aujourd’hui. […] Selon l’organisation faîtière
des hautes écoles suisses, une croissance réelle de 2,5% permet le maintien de la qualité de l’enseignement et de la recherche. En dessous de 1,5%, l’organisation parle d’érosion, alors qu’elle évoque un démantèlement si la croissance ne dépasse pas 0,5%. Or Swissuniversities calcule qu’avec la proposition du Conseil fédéral, la baisse réelle du financement est de 0,5%.»

Le projet de message FRI du Conseil fédéral la période 2025 à 2028 prévoit de réduire les contributions pour les hautes écoles, y compris le domaine des EPF qui se verrait réduire des contributions à la hauteur de 100 millions de francs seulement pour  l’année 2025, auxquels suivront jusqu’à 2028 d’autres coupes linéaires.

Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, avait exprimé sa préoccupation face à ces coupes budgétaires et a souligné que les réserves dont disposent les EPF n’étaient pas suffisantes à ce qu’elles renoncent à faire des économies.

Au sein de l’administration fédérale, plusieurs sources affirment que la situation financière des EPF est bien meilleure que celle présentée : «Concrètement, il s’agit des réserves du domaine des EPF […]. Les réserves élevées sont depuis des années une épine dans le pied de la Confédération. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral, en tant que propriétaire, a fixé que le Domaine des EPF devait réduire ses réserves de 10 pour cent d’ici 2024. Pourtant, selon le rapport de gestion, celles-ci s’élevaient encore à la fin de l’année 2023 à la coquette somme de 1,121 milliard de francs.» Néanmoins, il semblerait que seulement un peu moins de 300 millions de francs de réserves sont à libre disposition. Le ministre de l’éducation Guy Parmelin ayant pris en compte des dépenses faites par l’EPF dernièrement, a souligné que «les réserves devaient continuer à être réduites». Au sein de l’administration fédérale, en outre, plusieurs personnes «se montrent […] irritées par la manière agressive dont la direction de l’ETH critique publiquement les plans d’économie. «Se plaindre à un niveau très élevé» n’est pas crédible si, dans le même temps, des mesures visant à augmenter les recettes, telles que des taxes d’études plus élevées, sont résolument rejetées.» (St. Galler Tagblatt)

En Suisse, le taux de maturité varie selon les cantons, entre 12,9% dans le Canton Schaffhouse et 33,6% à Genève. «Des différences aussi importantes dans le taux de maturité sont tout simplement impossibles à qualité égale», juge le Conseiller d’Etat Jakob Stark (UDC, TG). Le fait que l’EPFZ, par exemple, ait déclaré la première année comme année d’essai en serait une bonne preuve, estime-t-il. Il prose donc l’introduction d’un numérus clausus pour les personnes qui ont fait leur maturité dans un canton avec un taux de maturité qui excède 20% (ce qui correspond à environ la moitié des cantons).

Dans sa réponse à l’intervention de Jakob Stark, le Conseil fédéral reconnaît certes qu’il y a une évolution vers une qualification plus élevée. Mais il n’y avait pas de preuve qu’un taux élevé de maturités se fasse au détriment de la qualité de la formation gymnasiale. L’augmentation du nombre de gymnasiens ne s’accompagnerait pas non plus d’une baisse du taux de réussite des études. Par ailleurs l’éducation est une compétence des cantons. De plus, le Conseil fédéral tient au principe de l’accès sans examen aux universités – des examens d’admission obligatoires seraient en contradiction avec ce principe.

Selon le rapport annuel de Movetia, «L’intérêt pour les échanges et la mobilité est resté fort en 2023. La demande a dépassé l’offre dans quasiment tous les secteurs de formation, ce qui réjouit l’agence nationale Movetia, qui publie son rapport annuel et ses statistiques de mobilité et de coopération. Les chiffres montrent une progression de la demande qui est toutefois freinée par des moyens financiers limités. L’année 2024 aura un impact déterminant sur le futur des échanges et mobilités, avec l’adoption par le Parlement du Message FRI et culture 2025-2028 et le début des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+.»

«La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à la discussion par article du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). Elle a adopté des propositions visant à relever le plafond de dépenses prévu de 152,2 millions de francs au total. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de soutenir la formation professionnelle, le domaine des EPF, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche au cours de la période de financement 2025-2028. »

«La mobilisation d’étudiants en faveur des Palestiniens s’est étendue à plusieurs universités suisses, après avoir commencé dans celle de Lausanne. Les protestataires exigent que leur alma mater coupe les ponts avec Israël. Quels liens entretiennent-elles vraiment avec leurs partenaires israéliens?»

Suite à des centaines d’attestations sur les campus américains hier, le Professeur de l’Université de Lausanne et spécialiste de la sociologie des mouvements sociaux, Olivier Fillieule, n’est pas surpris par cette radicalité observée au sujet des protestations pro-palestiniens sur les campus américains; pour deux raisons : premièrement, il explique que «on a du mal à imaginer que les universités regardent ailleurs [pendant qu’il se produit un conflit] extrêmement violent». Deuxièmement, il évoque les traces qu’ont laissé les mobilisations des années 60 autour de la guerre du Vietnam sur les étudiant·es américain·es dans le mémoire collectif («c’est très motivant»). Le Professeur Fillieule mentionne également la dimension du contexte financier des universités américaines, en grand nombre privées et dépendantes de fonds externes, ce qui motive les étudiant·es à entamer des actions plus concrètes comme des demandes de désinvestissement et d’arrêter les collaboration avec des universités ou l’armée israéliennes. En outre, pour expliquer les protestations dans les campus américains et français, le Professeur Fillieule évoque également le fait que ces deux pays sont en période électorale. En comparaison, les mobilisations en Suisse sont moins prononcées, peut-être en raison de l’absence de «tradition de lutte» ou de l’influence moindre des partis politiques.

Sollicité sur le fait que sur les campus universitaires suisses, beaucoup de mobilisations n’ont pas été autorisées, le Professeur donne un avis personnel concernant l’interdiction de ces mobilisations : «tout dépend de ce qu’on interdit : en gros la règle qui prévalait aux États-Unis […] c’est que tant qu’il y a des occupations qui se déroulent sur un espace qui n’est pas un espace d’enseignement (les pelouses, les les cafétérias, et cetera), donc tant qu’on ne met pas d’obstacle à ce qu’est la mission de l’université (enseigner, délivrer des savoirs, faire de la recherche) alors c’était toléré. Et il me semble que c’était une une manière de faire très raisonnable.»

Le Professeur Fillieule aborde ensuite la question de la gestion des mobilisations par les autorités universitaires en soulignant la difficulté de gérér des injonctions contradictoires : d’un côté les universités sont obligées de maintenir l’ordre public sur le campus et de protéger les étudiant·es, d’autre part les universités ont également la mission de promouvoir toute forme de débat, y compris ceux qui sont plus contradictoires : «[F]ace à ces deux injonctions l’Université de Lausanne a fait le choix […] [de] à la fois [mettre] un certain nombre d’obstacles à des initiatives pro-palestiniennes en essayant de les freiner, et en même temps [l’UNIL] essaie, mais à mon avis pas assez, d’organiser un débat.»

Les six cantons romands (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud) réagissent à la pénurie de médecins en créant l’association intercantonale RÉFORMER (RÉorganisation de la FORmation postgraduée en MÉdecine en Suisse Romande). «En orientant et accompagnant les médecins en formation postgraduée, cet outil doit permettre d’améliorer la coordination et l’efficacité du système de formation afin d’assurer la couverture des besoins médicaux dans les cantons, les régions, les établissements et dans les spécialités, en particulier en augmentant l’attractivité de la médecine de famille».