Thème: souveraineté numérique

«La Commission européenne veut modifier sensiblement plusieurs règlements sur le numérique, du RGPD aux textes encadrant l’intelligence artificielle. Les informations personnelles des internautes pourraient notamment être plus facilement utilisées par les géants de l’IA.» C’est à se demander «si cet omnibus numérique ne vise pas à faire plaisir à Donald Trump et à ses champions du numérique.» s’interroge François Charlet, juriste et spécialiste de la protection des données.

La Communauté de recherche allemande (DFG) a lancé une initiative visant à sécuriser les bases de données menacées, stockées sur des serveurs cloud étrangers.  Elle met en garde contre le risque que ces données ne soient plus disponibles pour la science, que ce soit aujourd’hui ou à l’avenir. Il est donc important de sécuriser les données pertinentes et de les rendre accessibles en permanence aux chercheurs locaux. L’objectif principal est de renforcer la résilience des infrastructures de données dans le domaine de la recherche.

La plus importante et la plus grande organisation scientifique autonome pour la promotion de la recherche en Allemagne soutient, dans le cadre de cette initiative, des mesures telles que l’acquisition de capacités de stockage et la mise à disposition de ressources humaines pour l’exploitation, la conservation ou l’agrégation technique des données. Les vérifications juridiques nécessaires ainsi que l’intégration des stocks sécurisés dans des structures et des clouds suprarégionaux ou européens sont également éligibles à un financement. L’accent est mis sur le développement de conditions-cadres et de technologies permettant d’intégrer les référentiels correspondants dans ces réseaux européens.

En substance, la DFG se positionne ainsi en faveur de la souveraineté numérique tant vantée. Il s’agit pour elle de pouvoir disposer de ses propres données, infrastructures et technologies et d’en décider de manière autonome. Le principal problème réside dans le cadre juridique américain, en particulier le Cloud Act. Cette loi autorise les autorités américaines à accéder, dans certaines circonstances, aux données stockées par des entreprises américaines. Cela vaut également lorsque ces bits et octets se trouvent physiquement sur des serveurs situés en dehors des États-Unis.

Cette loi représente un risque considérable pour la recherche allemande, car les informations et les résultats sensibles sont théoriquement exposés à l’accès par des autorités étrangères. Elles pourraient également ne plus être disponibles du jour au lendemain pour des raisons politiques ou réglementaires. La dimension politique entre ici en jeu, notamment sous la forme du président américain Donald Trump. Sa ligne imprévisible et protectionniste, qui pourrait remettre en cause les accords transatlantiques existants, y compris en matière d’échange de données, est considérée comme un signal d’alarme pour les aspirations actuelles à la souveraineté.