Invoquant le principe du secret des affaires, le Tribunal fédéral a tranché en faveur de l’Université de Bâle dans un procès qui l’opposait à Christian Gutknecht. Ce partisan de l’open access souhaitait que l’institution rende publics les coûts de ses abonnements aux trois principaux éditeurs scientifiques.
31 Juil 2017