Implication des milieux académiques dans la révision du droit d’auteur

La révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA), actuellement en discussion à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des États, mobilise les milieux académiques. Ceux-ci revendiquent une nouvelle disposition législative, le droit de publication secondaire. Ceci permettrait aux auteur·e·s de travaux de recherche de les publier une seconde fois en libre accès, sans devoir s’acquitter de droits importants auprès de la maison d’édition. Si Angelika Kalt, Directrice du Fond national suisse (FNS), déclare que l’absence d’une telle disposition est en contradiction avec la stratégie d’«Open Access» de la Confédération, les maisons d’édition craignent de perdre des ressources financières. En réponse, swissuniversities a proposé de fixer un délai législatif avant l’autorisation d’une seconde publication. La a CSEC se prononcera le 12 février.