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27 Mar 2019

UE : Réforme de la législation sur le droit d’auteur, quelles conséquences pour la Suisse?

  • Société et hautes écoles

Le 26 mars 2019, les député·e·s européen·ne·s ont accepté la réforme sur le droit d’auteur imposant aux plateformes – telles que Youtube, Facebook ou encore Google – publiant des artistes ou des médias de les rémunérer.

Quant à la Suisse, elle devra également mettre à jour la loi national sur le droit d’auteur, en vertu du respect de la primauté du droit européen. D’après Christine Gabella, Secrétaire générale de Médias Suisses pour la Suisse romande,«Il serait catastrophique que la Suisse ne s’adapte pas, elle deviendrait de facto un espace de création de contenus dans lequel les agrégateurs en allemand, en français pourraient se servir gratuitement. La concurrence deviendrait déloyale. »

  • politique – Suisse
  • politique – Europe
  • droit d’auteur
  • 26.03.2019 – RTS – Le Parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur sur internet
  • 27.03.2019 – Le Courrier – La censure menace
  • 27.03.2019 – Le Temps – Droit d’auteur la Suisse devra s’aligner
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