Europe : Adoption de la réforme européenne du droit d’auteur·e

Le 15 avril 2019, les États membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé la réforme controversée – attendue par les médias et les artistes, mais contestée par les plateformes américaines et les partisan·e·s de la liberté du net – du droit d’auteur·e européen. Dès lors, les États membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles normes sur leur législations nationales.

Pour Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, «L’Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes».