Université de Berne : La Fondation Maurice E.Müller porte plainte contre l’université

La Fondation Maurice E.Müller a porté plainte contre l’Université de Berne auprès du Tribunal du commerce, pour violation de propriété intellectuelle d’une plateforme de documentation.

Entre 2002 et 2007, les deux acteur·trice·s concerné·e·s ont signé un contrat au sujet de la mise en place de la plate-forme de recherche «MEMdoc» qui est au cœur du litige.

Quant à la procédure, celle-ci devait permettre de définir qui détenait les droits sur cette plate-forme, et si la Fondation Maurice E.Müller avait le droit de toucher une partie des recettes.

Pour finir, les deux partis ont trouvé un accord et se sont engagés à ne pas en divulguer le contenu.