2 Sep 2021
Base légale de la Confédération n’est pas nécessaire pour exiger le certificat Covid aux universités
Dans le débat actuel sur l’obligation du pass sanitaire dans les universités, la Conférence des recteur-rices swissuniversities a demandé au Conseil fédéral de «créer une base légale au niveau fédéral afin que les universités puissent, si nécessaire, introduire une obligation de certificat pour les événements».
Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), une telle base légale n’est pas nécessaire. Dans le secteur de l’enseignement supérieur, les certificats ne sont pas prévus, mais ils ne sont pas non plus exclus, a déclaré un porte-parole. Les universités pourraient alors elles-mêmes mettre en place une obligation du certificat sanitaire pour accéder au campus et aux enseignements. L’OFSP fait référence à la déclaration de l’expert en droit constitutionnel et professeur à l’Université de Zurich, Felix Uhlmann, selon lequel les universités pourraient exiger le certificat si elles assurent les coûts des tests.
La NZZ conclue que les universités «se défilent» pour ne pas devoir prendre une décision.