L’initiative pour les droits fondamentaux «pour les primates non-humains» inquiète

Une initiative bâloise souhaite accorder des droits fondamentaux aux primates, comme «le droit des primates non humains à la vie et à l’intégrité physique et mentale». Selon le Tribunal fédéral, l’initiative ne vise toutefois pas à étendre les droits fondamentaux adaptés aux êtres humains, mais à introduire des droits spéciaux, qui ne s’appliquent justement qu’aux primates non humains.

En cas d’acceptation de l’initiative, la mise en œuvre exacte devrait probablement être réglée dans un décret cantonal. Selon le département de la santé responsable de l’initiative, il est cependant déjà certain que les primates auraient besoin d’une représentation d’intérêts en cas d’un «Oui». Il pourrait s’agir par exemple de l’office vétérinaire ou d’une organisation de protection des animaux. Selon la Cour d’appel, un médiateur serait également envisageable.

Pour les institutions privées, comme les zoos ou les instituts de recherche privés qui ne détiennent actuellement pas de primates, l’initiative ne serait pas directement contraignante. La question de savoir si l’initiative pourrait tout de même s’appliquer dans des cas particuliers par le biais d’un effet tiers indirect est controversée, par exemple si un tribunal fondait son jugement sur les droits fondamentaux des primates dans un litige concernant la détention de singes dans un zoo. La cour d’appel exclut un tel effet à l’égard des tiers, mais le conservateur des singes du Zoo de Bâle est inquiet, indiquant que l’acceptation de l’initiative pourrait avoir comme conséquence qu’un animal en souffrance ne pourrait plus être euthanasié.