Rejet de la demande d’assistance personnelle d’un étudiant handicapé de l’EPFZ

Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d’assistance personnelle d’un étudiant handicapé de l’EPF de Zurich. Celui-ci avait déposé une demande de compensation des désavantages liés à son handicap : une assistance personnelle à hauteur de 20% devait lui être financée pour les travaux administratifs et techniques, soit pour collecter, organiser et imprimer des documents de cours.

Le Tribunal fédéral a conclu que les travaux pour lesquels le requérant recevrait un soutien contribueraient également à la réussite de ses études. Selon lui, la capacité à s’orienter dans un cursus donné est une compétence clé des diplômés universitaires. Les compétences requises du cursus en question (sciences de l’environnement) comprennent la capacité à collecter des informations et des données pour comprendre les problèmes et la compétence à utiliser ces informations. Une telle assistance diminuerait de manière inadmissible les exigences des études.

La question de savoir si l’école supérieure doit prendre en charge certains frais de logement liés aux séminaires est renvoyée au Tribunal administratif fédéral.