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12 Fév 2018

Des doctorant·e·s de l’Université de Fribourg estiment qu’il n’y a pas de base légale pour l’augmentation des taxes universitaires

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A la fin du mois de décembre 2017, neuf à dix doctorant·e·s membres du comité du corps intermédiaire de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg ont déposé un recours cosigné au Tribunal fédéral contre la hausse des taxes universitaires. «Nous demandons le contrôle de la conformité de l’ordonnance du Conseil d’État fixant l’augmentation nous concernant. En effet, à notre sens il ne s’agit pas d’une augmentation de taxe, mais de l’introduction d’une nouvelle taxe. [ndlr : Jusqu’à présent, les doctorant·e·s étaient excempté·e·s de taxe]. Une taxe supplémentaire ne peut être ajoutée par le biais d’une ordonnance, mais doit passer par une décision émanant du législatif», relève Matthieu Loup, doctorant recourant.

  • taxes d’études
  • 10.02.2018 – La Liberté – Tribunal fédéral saisi par des doctorants
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