Non-conformité d’une procédure de nomination à l’Université de Genève: la justice pointe «un vice grave»

A l’Université de Genève, en 2019, le directeur du département de linguistique avait demandé au doyen de la Faculté des lettres d’ouvrir une procédure de nomination par appel, afin qu’une professeure de linguistique soit promue professeure ordinaire. Le collège des professeurs de la Faculté des lettres s’est réuni afin de décider de l’ouverture de la procédure de nomination. Elle est rejetée.

La professeure fait alors opposition, invoquant «la promotion du sexe sous-représenté et le respect de l’égalité de traitement entre femmes et hommes conformément à la législation fédérale sur l’égalité». L’UNIGE déclare son opposition irrecevable car l’expression de l’ouverture d’une procédure «n’est pas susceptible de recours selon le droit cantonal genevois».

Aujourd’hui, la décision des juges de la Chambre administrative «valide pleinement les arguments de la professeure. Il apparaît ainsi que l’UNIGE a contrevenu à son propre règlement sur le personnel et que le collège de professeurs est «incompétent» lorsqu’il s’agit de décider d’une nomination.» La décision a également confirmé une violation de la loi fédérale sur l’égalité. Il s’agit finalement d’un «vice grave et manifeste» selon la justice.

«Il s’agit d’un cas très clair de discrimination à la promotion», résume Me Nathalie Bornoz, avocate de celle qui s’est élevée contre le fonctionnement de la faculté.