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7 Août 2025

A l’EPFL, l’anonymat des étudiant·es dénonçant un professeur est préservé

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En 2023, un professeur de l’EPFL avait porté plainte pour calomnie et, à titre subsidiaire, diffamation suite à l’envoi d’une lettre critique à son égard. Afin de mener son enquête, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a demandé à l’EPFL un original de la lettre. L’EPFL a refusé, estimant «qu’il est de sa responsabilité d’institution formatrice […] de préserver la carrière estudiantine et professionnelle des signataires». Le Tribunal fédéral a donné raison à l’institution en juin dernier, affirmant «que c’est à l’autorité compétente de l’EPFL de décider ou pas de transmettre à la justice l’identité des signataires de la lettre, et non pas au Tribunal lui-même. En clair, seule la hiérarchie d’un fonctionnaire peut le délier de son secret professionnel, et non pas un juge.»

D’après le rapport 2023 du «respect compliance office», les plaintes à l’EPFL sont en augmentation depuis 2019. En 2023, la majorité de ces signalements concernaient des cas présumés de harcèlement psychologique. Au sein de l’institution, les lanceurs d’alerte sont protégés par des directives, bien qu’une exception prévoit que la confidentialité puisse être levée en cas de procédure judiciaire. Jean-Pierre Méan, avocat et ex-président de la section suisse de l’ONG Transparency International, estime que la décision du Tribunal fédéral représente un progrès important pour la protection des lanceurs d’alerte. De son côté, l’OCDE a recommandé en juin que la Suisse adopte rapidement des réformes légales afin de mieux encadrer la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé.

 

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  • 06.08.2025 – 24 heures – Le Tribunal fédéral protège les lanceurs d’alerte
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