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18 Août 2025

Parlement suisse: répercussions dans la recherche des enjeux de propriété intellectuelle liés l’IA

  • Société et hautes écoles

Lors de l’examen d’une motion de Petra Gössi demandant au Conseil fédéral de créer les bases légales encadrant l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (notamment en lien avec la protection de la propriété intellectuelle), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a exprimé sa volonté d’approfondir ce dossier.

Elle souhaite notamment mieux comprendre les répercussions potentielles sur la recherche en IA en Suisse. «Afin d’évaluer plus précisément les bénéfices et les conséquences de l’adoption de cette motion, la CSEC procédera à des analyses approfondies et à des auditions d’experts lors de sa prochaine séance.» L’objet sera examiné par le Conseil national au cours de la prochaine session d’automne.

La motion, critiquée par plus de 80 professeur·es, a donc été mis «en pause», selon un professeur spécialisé en IA.

  • politique – Suisse
  • intelligence artificielle
  • 15.08.2025 – parlament.ch – Protection de la propriété intellectuelle face aux défis de l’intelligence artificielle
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