Le Fonds européen pour la compétitivité ne financera pas les activités de recherche

La Commission européenne a confirmé que toutes les activités de recherche et d’innovation seront financées par Horizon Europe, tandis que le futur Fonds européen de compétitivité (ECF), prévu après 2027, se concentrera uniquement sur le déploiement des innovations.

Selon le Traité sur le fonctionnement de l’UE, la recherche et l’innovation ne peuvent être financées que par un Programme-cadre (FP10 après 2027). Ainsi, contrairement aux attentes, l’ECF ne soutiendra ni la recherche fondamentale ni les étapes intermédiaires de transition vers le marché.

La communauté scientifique s’inquiète : plusieurs chercheurs espéraient que l’ECF compléterait Horizon Europe, notamment pour financer la recherche stratégique et la valorisation. Certains estiment désormais qu’il faudrait transférer une partie du budget de l’ECF vers Horizon Europe, afin de préserver la recherche fondamentale.

Le budget proposé d’Horizon Europe s’élève à 175 milliards d’euros, dont 44 milliards pour le Conseil européen de la recherche (ERC) et les actions Marie Skłodowska-Curie (contre 22,6 milliards actuellement). Mais certains craignent que la recherche de base ne repose presque exclusivement sur l’ERC, ce qui pourrait être « désastreux ».

Concernant la gouvernance, Horizon Europe et l’ECF resteront séparés, mais avec une forte coordination. Par exemple, 68 milliards d’euros du pilier 2 d’Horizon Europe devront s’aligner sur les quatre grands axes de l’ECF : transition verte et décarbonation, santé et biotechnologies, numérique, défense et espace. Un mécanisme de pilotage et un outil de coordination des priorités seront créés pour aligner UE et États membres.

Enfin, des incertitudes persistent sur le mode de financement de l’ECF. Contrairement à InvestEU, qui passe par des intermédiaires bancaires avec sélection compétitive, l’ECF pourrait autoriser des financements directs et non compétitifs « en cas d’urgence ou d’intérêt public majeur », ce qui inquiète certains eurodéputés.