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15 Oct 2025

Le Conseil de l’UE propose une éligibilité limitée pour les projets à double usage dans Horizon Europe

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Les gouvernements de l’UE souhaitent modifier les règles d’éligibilité d’Horizon Europe afin de limiter les pays pouvant participer à des projets à double usage et de défense. Cette suggestion ajoute des garde-fous au projet de la Commission européenne visant à permettre aux start-ups à double usage de bénéficier de subventions et d’investissements en capital par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (CEI).
Actuellement, tous les projets de recherche et d’innovation Horizon Europe, y compris ceux soutenus par le CEI, doivent se concentrer exclusivement sur des applications civiles.

«Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, s’oppose à l’extension du programme à des applications non civiles, mais, compte tenu du contexte, il estime que l’ajout de restrictions géographiques est judicieux. «Le fait que le Conseil ajoute désormais des restrictions géographiques pour les bénéficiaires potentiels semble une évidence du point de vue de la sécurité et de l’autonomie stratégique », a-t-il déclaré. Son principal espoir est que le Royaume-Uni et la Suisse, les principaux partenaires de l’UE dans Horizon, ne soient pas exclus. Ce qui importe en fin de compte pour la communauté scientifique, c’est de protéger le caractère ouvert du plus grand cadre de recherche collaborative au monde.»

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  • URL14.10.2025 – Science Business – Council proposes limited eligibility for dual-use projects in Horizon Europe
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