L’UE va inscrire la sécurité de la recherche dans la législation

De nouvelles lois sur la sécurité de la recherche seront intégrées dans le futur Acte sur l’Espace européen de la recherche (ERA Act), a annoncé la commissaire européenne à la recherche, Ekaterina Zaharieva.

Ces lois auront pour objectif de protéger l’Union européenne contre des risques tels que le transfert non souhaité de technologies sensibles, les influences étrangères malveillantes ou encore les violations éthiques ou d’intégrité provenant de pays tiers.

L’ERA Act vise à instaurer des obligations juridiques et des incitations pour les États membres afin de créer un marché unique de la recherche. La Commission européenne avait déjà laissé entendre, en juin, qu’elle pourrait y inclure des mesures de sécurité, et la déclaration d’Ekaterina Zaharieva confirme désormais cette intention. Les détails concrets de la loi ne devraient cependant être dévoilés qu’en 2026, lors de la présentation officielle de l’Acte.

Lors de la première conférence de la Commission consacrée à la sécurité de la recherche, le 28 octobre à Bruxelles, Zaharieva a également annoncé trois nouvelles initiatives prévues pour 2024 :

1. La création d’un centre européen d’expertise en sécurité de la recherche ;

2. La mise en place d’une plateforme d’évaluation des risques liés aux coopérations internationales ;

3. L’élaboration d’une méthodologie commune permettant aux États membres de tester la résilience de leurs organisations de recherche.