Les universités suisses doivent baisser les taxes d’études pour les ressortissants de l’UE

Une condition de l’accord-cadre entre l’Union européenne et la Suisse est que les taxes d’études dans les universités et EPF suisses pour les ressortissants de l’Union européenne soient à la même hauteur que les taxes d’études pour des Suisses.

C’est déjà le cas (ou à peu près) dans les universités de Bâle, Berne, Genève et Lausanne.

Une adaptation des taxes d’études induira des pertes importantes pour l’Université de Suisse italienne  et l’Université de Saint-Gall (7,7 et 7,6 millions de francs par an).  Et pour les deux EPF de Zurich et de Lausanne, cette réglementation creusera à l’avenir un trou de 23,6 millions dans leurs caisses. Les deux établissements viennent tout juste d’introduire des frais d’inscription plus élevés et devraient donc bientôt les supprimer.

La Confédération s’est déclarée prête à indemniser les universités concernées pour cette perte, mais uniquement pour les quatre premières années. Elle prévoit de prendre en charge la moitié des coûts pour les hautes écoles cantonales. Quant aux deux EPF, qui appartiennent à la Confédération, elle entend assumer l’intégralité des coûts.

À Saint-Gall et au Tessin, le mécontentement règne. Par ailleurs, le Tessin représente une minorité linguistique et culturelle. «Ces projets risquent d’accroître les inégalités entre les cantons et de nuire à la cohésion nationale», estime Marina Carobbio (PS), directrice de l’éducation du Tessin

Le risque que la Suisse doive bientôt prendre en charge la formation supérieure de milliers d’étudiants supplémentaires provenant de l’UE est toutefois minimisé dans les accords. Les restrictions d’admission, comme dans le domaine de la médecine, restent autorisées, et il sera possible de maintenir les quotas, voire d’en introduire de nouveaux. Une clause dite de statu quo («Stillstandsklausel») doit, à l’inverse, garantir que le nombre actuel d’étudiants provenant des pays de l’UE ne puisse être réduit par des restrictions.

Par ailleurs, les universités de l’Union européenne ne pourront plus demander aux étudiant·es suisses des frais d’inscription supérieurs à ceux demandés aux citoyen·nes européen·nes.