«Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Boussole» sur les accords avec l’UE»

Le Conseil fédéral a refusé mercredi le texte de l’initiative «Boussole», qui veut que le paquet d’accords avec l’UE soit soumis au vote du peuple et des cantons. Il n’a pas proposé de contre-projet. «Dans son communiqué, le Conseil fédéral estime que l’initiative n’est pas susceptible de réunir une majorité. Et de rappeler que plusieurs projets ont tenté, dans un passé récent, d’étendre le référendum obligatoire aux traités internationaux, mais sans succès, autant au Parlement que dans les urnes. Le Conseil fédéral s’est lui prononcé en faveur du référendum facultatif quant au paquet d’accords avec l’UE.» (RTS)