Transparence dans les dépenses de l’Université de Saint-Gall: entre secret commercial et (non-)rétroactivité des lois

L’Université de Saint-Gall et la Fachhochschule Ostschweiz ont été priés, dans le cadre du droit sur la transparence, de divulguer leurs contrats avec les éditeurs scientifiques. Les hautes écoles s’y sont opposés, entre autres en se basant sur le concept de secret d’affaires. Le Tribunal administratif de Saint-Gall a tranché en faveur de l’université, mais l’interprétation du tribunal, disant que la loi n’est pas rétroactive, doit encore être clarifiée.