Des organismes pour la recherche réclament une modification du droit d’auteur

La Ligue européenne des universités de recherche (LERU) ainsi que treize autres signataires représentants de la recherche et de l’innovation ont demandé dans une lettre ouverte à la Commission, au Conseil et au Parlement européens de tenir compte des technologies émergentes dans la révision de la loi sur le droit d’auteur, notamment en matière d’exploration de données et de texte (Text and Data mining -TDM). Le texte appelle à une exception large et obligatoire pour le TDM dans la réforme de la directive européenne sur les droits d’auteur pour permettre le développement des outils de l’intelligence artificielle.
La lettre manifeste une inquiétude sur l’article 3a), lequel n’autoriserait qu’une «reproduction temporaire» impropre à l’analyse et la vérification de données. Tout en insistant sur l’importance d’algorithmes de qualité et l’accès à une large base de données, les signataires souhaitent un signal fort de l’Europe pour le soutien de l’intelligence artificielle, notamment sur la scène internationale.