Thème: taxes d’études

Le Canton de Fribourg autorise ses étudiant·e·s à déduire plus de dépenses scolaires afin d’atténuer l’impact de la hausse des taxes universitaires.

Les étudiant·e·s étranger·ère·s sont toujours plus nombreux·euses à s’inscrire dans les universités suisses. Si les établissements supérieurs peuvent se réjouir d’attirer les talents dans le monde, cela pose des défis, notamment au niveau politique. Des mesures d’assouplissements favorisant une préférence nationale ont été demandées par des élu·e·s de différents cantons (sur les taxes d’inscription particulièrement). La France et l’Allemagne connaissent déjà un système limitant l’accès aux hautes écoles, notamment via un numérus clausus. L’économiste de l’éducation Stefan Wolter de l’Université de Berne estime qu’«il faut faire attention que nous ne soyons pas submergés par des mauvais étudiants.»

«Les taxes d’étude dans les Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich augmenteront, mais moins que prévu, de 300 francs par an au lieu des 500 annoncés. Le Conseil des EPF a été contraint de revoir sa copie.»

Aujourd’hui (05.07.2018), le Conseil des EPF pourrait se prononcer sur l’augmentation de CHF 500.- (passant de CHF 1160.- à CHF 1660.-) des taxes d’études à l’EPFL et l’EPFZ dès l’automne 2019. Ces recettes supplémentaires devraient être investies majoritairement dans l’enseignement, afin «de continuer à améliorer le niveau élevé des cours». Selon la Vice-Présidente de l’Association des étudiant·e·s de l’EPFZ (VSETH) Medea Fux, cette augmentation serait «en premier lieu motivée par des raisons politiques». Ainsi, le Conseil des EPF espèrerait signaler au Parlement suisse, que les hautes Ecoles contribuent financièrement et par conséquent empêcher que les Conseils national et des Etats continuent à freiner la croissance du budget du domaine des EPF.

Le Conseil de l’Université de Bâle a annoncé que les taxes d’études ne seront pas augmentées. Matthias Geering, attaché de presse de la Haute Ecole, a déclaré que «nous souhaitons continuer à rester compétitifs». Il ajoute: «aussi, une augmentation des taxes d’études signifie toujours une dissuasion». Avec 1700 francs suisses par année, l’institution reste l’université généraliste («Volluniversität») la plus chère de Suisse.

Peter Keller (UDC, NW) et Mathias Reynard (PS, VS) se sont accordés sur les taxes d’études dans les EPF. Ils souhaitent n’augmenter ces dernières que pour les étudiant·e·s étranger·ère·s et si nécessaires pour les Suisses ensuite. Selon Peter Keller, «légalement, nous devrions demander aux étranger·ère·s au maximum le triple [de la taxe]. Cependant, le double serait un début et toujours un prix très décent pour une bonne formation, que la Suisse leur paye.» Des représentant·e·s de l’UDC et Mathias Reynard souhaitaient lundi (11.06.2018) rencontrer les dirigeant·e·s des EPF et leur «faire pression». Sans quoi, Peter Keller et le politicien socialiste déposeraient deux motions similaires cette semaine au Conseil national.

Les journaux «Blick» et «Blick am Abend» relancent le débat sur lefaible coût des taxes d’études, qui profiteraient aux étranger·ère·s (46% des étudiant·e·s et doctorant·e·s), un taux qui augmente toujours.

Gian-Andri Casutt, Directeur de communication au Conseil des EPF, estime que ces diplômé·e·s restent souvent en Suisse et contribuent à la capacité de l’innovation de la Confédération.

Une assemblée plénière d’étudiant·e·s a lancé un document de synthèse dans lequel elle s’oppose à l’augmentation des taxes d’études à l’Université de Bâle. Le collectif, appelé «Etudiant·e·s critiques de l’Uni de Bâle», n’accepte également aucune coupe budgétaire pour les assistant·e·s, professeur·e·s et autres employé·e·s. Soutenant l’indépendance de l’enseignement et la recherche, l’assemblée plénière estime que les mesures proposées par l’Université de Bâle affaiblissent ces deux domaines et demande «un aménagement direct et démocratique» de la mise à disposition des ressources extérieures de l’université.

Ce week-end, une manifestation de mille personnes a eu lieu à Berne contre la hausse des taxes d’études, des coupes budgétaires dans l’éducation et l’«économisation» du domaine des hautes écoles. Par ailleurs, le Professeur en Sociologie Ueli Mäder plaide pour une recherche et d’un enseignement indépendant au profit de tous et toutes, y compris l’économie. «L’économisation [du domaine des hautes écoles] serait […] un appauvrissement, et cela circonviendrait aux principes démocratiques.»

Dans une grande interview, le Président du Conseil des EPF et ancien Conseiller d’Etats (PLR, GL) déclare que le retour sur la hausse des taxes d’études était généralement positif et que la résistance des politiques et des étudiant·e·s était prévisible. « Nous nous sommes aperçus qu’il y a une tendance de la population et des politiques de critiquer le coût de l’éducation. Nous avons décidé d’anticiper ce débat [en augmentant les taxes d’études] pour garder le bon positionnement mondial à l’horizon 2030.»

En réaction à la semaine d’action contre l’augmentation des taxes universitaires prévue le 19 au 25 mars 2018, la NZZ dresse un comparatif: « En comparaison internationale, les taxes d’études en Suisse se situent dans la moyenne. »

Hansueli Schöchli, rédacteur de la «Neue Zürcher Zeitung», commente que, prenant en compte les coûts effectifs et les avantages potentiels des études universitaires, les taxes d’études en Suisse sont «ridiculement bas»: «Il n’y a aucun signe que la Suisse aurait «trop peu» d’étudiants universitaires. […] Ni aujourd’hui, ni dans les prochaines années, les taxes d’études ne seront un obstacle essentiel. Le niveau d’éducation des parents est plus beaucoup plus déterminant.»

L’association des étudiant·e·s de l’EPFZ (VSETH) a communiqué que le Conseil des EPF avait reporté sa décision d’augmenter les taxes d’études de CHF 500 à CHF 1660 par année. L’association espère à présent que cette «position désastreuse» soit révisée. Un ajournement supplémentaire serait injuste vis-à-vis des étudiant·e·s, car une augmentation représente pour beaucoup une grande charge supplémentaire.

Des organisations d’étudiant·e·s de gauche et l’organisation faitière d’élèves UCE ont annoncé une semaine d’action intitulée «action-éducation» pour la fin du mois de mars 2018. Il y aura des activités dans les villes universitaires suisses. Cette semaine se terminera avec une manifestation à Berne. Les organisateurs·rices dénoncent la hausse des taxes d’études dans plusieurs hautes écoles et l’influence croissante de l’économie sur l’éducation et la recherche.

A la fin du mois de décembre 2017, neuf à dix doctorant·e·s membres du comité du corps intermédiaire de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg ont déposé un recours cosigné au Tribunal fédéral contre la hausse des taxes universitaires. «Nous demandons le contrôle de la conformité de l’ordonnance du Conseil d’État fixant l’augmentation nous concernant. En effet, à notre sens il ne s’agit pas d’une augmentation de taxe, mais de l’introduction d’une nouvelle taxe. [ndlr : Jusqu’à présent, les doctorant·e·s étaient excempté·e·s de taxe]. Une taxe supplémentaire ne peut être ajoutée par le biais d’une ordonnance, mais doit passer par une décision émanant du législatif», relève Matthieu Loup, doctorant recourant.

Les député·e·s du Grand Conseil de Fribourg ont rejeté un mandat demandant de renoncer à l’augmentation annoncée des taxes universitaires. Dès la rentrée de septembre 2018, la taxe semestrielle de l’Université de Fribourg augmentera donc de CHF 180.- pour les étudiant·e·s, passant ainsi à CHF 835.-. Les doctorant·e·s devront aussi s’acquitter d’une taxe «de l’ordre de CHF 200.-», alors qu’ils/elles en étaient exempté·e·s jusque-là.

Dans le canton de Vaud, l’année préparatoire dans les hautes écoles spécialisées (HES) coûte, en comparaison cantonale, moins chère pour les étudiants qui viennent d’ailleurs. Il va devoir adapter ses tarifs aux autres cantons. L’ECAL risque d’être particulièrement touchée par ces nouveaux tarifs.

La hausse des taxes semestrielles annoncée cet automne 2017 par le Rectorat de l’Université de Fribourg fait toujours débat. Un mandat et plusieurs questions avaient été déposés par différent·e·s député·e·s (des groupes socialiste, Vert Centre Gauche et démocrate-chrétien) en novembre dernier. Ils demandaient notamment au Conseil d’Etat de reconsidérer cette hausse, estimant entre autres qu’elle «nuirait à un accès démocratique aux études», et d’augmenter sa participation au budget de l’institution. Le Conseil d’Etat souligne avoir déjà revu à la hausse sa participation, de 95,5 millions en 2017 à 110 millions de francs suisse en 2022. «Ce sont ainsi près de 15 millions de francs supplémentaires que l’Etat prévoit de consacrer à l’Université sur les cinq prochaines années. A noter qu’il s’agit de l’un des secteurs de l’Etat qui profite de la hausse des moyens financiers la plus élevée sur la période du plan financier.» Même s’il admet que cette augmentation est une «décision difficile», elle est aussi présentée comme «nécessaire» et «acceptable. […] La taxe d’inscription continuera à constituer une contribution modeste au fonctionnement des universités et personne ne souhaite remettre en question le financement public de la formation.»

L’augmentation des taxes universitaires décidée le 7 novembre 2017 par le Conseil d’Etat fribourgeois, qui répondait à une demande du Rectorat de l’alma mater, continue de faire des vagues. Après la lettre adressée le 19 décembre 2017 au gouvernement par 253 doctorant·e·s contestant cette hausse, c’est au tour du corps des collaborateur·rice·s scientifiques (CSWM) de donner de la voix. D’emblée critique par rapport à la mesure préconisée par le Rectorat, le CSWM – qui représente les intérêts d’un millier de membres de la communauté académique, dont environ 500 doctorant·e·s – souhaite notamment un «dialogue constructif impliquant tous les acteur·rice·s concerné·e·s». Les membres du CSWM estiment qu’il est «crucial de reconnaître l’importance de l’Université en tant qu’employeur, tout comme de souligner l’engagement mandataire du canton en matière d’éducation publique». Un canton qu’ils appellent à «garantir un financement adapté pour ses institutions de formation».

Plus de deux cents employé·e·s de l’Université de Fribourg ont signé hier (19.12.2017) un appel pour faire part de leurs préoccupations quant au développement de l’université. Ils s’inquiètent, dans un communiqué, de l’insuffisance du financement octroyé à l’institution par le canton. Une question qui, estiment-ils, dépasse le débat sur la hausse des taxes qui secoue l’université depuis novembre. Les signataires déplorent que les étudiant·e·s et doctorant·e·s soient appelé·e·s à «pallier le manque de financement de l’université». Ils demandent au Rectorat «d’engager des discussions fermes avec les autorités fribourgeoises pour obtenir les moyens de financer l’offre d’étude et le développement de la recherche». De plus, 253 doctorant·e·s de l’Alma mater se sont également adressé·e·s hier au Conseil d’Etat dans une lettre ouverte. Ils demandent, que le gouvernement cantonal repense à nouveau sa décision sur l’augmentation des taxes d’études. Cette dernière serait «scandaleuse» vis-à-vis de la situation souvent déjà précaires des doctorant·e·s.

L’AGEPoly monte au créneau et détaille son «opposition ferme et inconditionnelle» à l’augmentation des taxes d’études de  500 CHF par semestre. Dans le cadre de la consultation, l’association a sondé quelques 2000 étudiant·e·s. 60% d’entre eux/elles rejettent l’idée d’une augmentation. Le Conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) vient d’adresser au Conseil fédéral une interpellation à propos des EPF et leurs finances. Si le PS a finalement voté le budget, c’est que Fritz Schiesser, président du Conseil des EPF, a laissé entendre que le montant démandé pourrait être revu à la baisse. «L’égalité des chances doit être garantie.» La décision finale du Conseil des EPF sera prise en mars.