Thème: conflits entre secteurs publics et privés

En 2018, un collaborateur de l’EPFL a signalé à l’ombudsman des hautes écoles qu’une entreprise privée appartenant à un professeur occupait des locaux de l’EPFL sans payer de loyer et bénéficiait de prestations informatiques du personnel de l’école. En 2020, l’ombudsman a décidé de ne pas donner suite à la dénonciation du collaborateur. En réponse, ce dernier a déposé une requête en surveillance auprès du Conseil des EPF demandant de pouvoir accéder à d’anciens mails sur le serveur de l’EPFL, qui auraient prouvé l’utilisation illégale des bureaux de l’école. Le Conseil des EPF a également rejeté la requête en 2021. Finalement, l’homme a fait recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral – en vain. Selon les juges, «en tant que dénonciateur d’un éventuel dysfonctionnement, il n’est pas parti à une procédure de surveillance et ne dispose pas des droits correspondants, tel le droit de consulter les dossiers ou de requérir des preuves.»

Tout au long de cette bataille juridique, le collaborateur a été licencié trois fois puis deux fois re-employé suite à des recours et une décision du Tribunal administratif fédéral, qui estimait le licenciement infondé et abusif. Comme son dernier congé est encore contesté, il n’est pas encore entré en force. L’EPFL avait justifié la décision par des mesures de restructuration.

Selon les recherches de Watson, une société externe a pu s’installer dans les locaux de l’EPFL, disposer des infrastructures, du matériel bureautique et, accessoirement, du personnel de l’institution pendant de nombreuses années.