Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

«Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en œuvre des solutions transitoires pour que les chercheurs et les chercheuses du pays puissent participer à des projets individuels dans le cadre d’Horizon Europe. […] [Le président de la Confédération] Guy Parmelin estime qu’il est important qu’un déblocage de la situation ait lieu courant 2022, mais que la Suisse allait aussi explorer d’autres alternatives « si le blocage devait perdurer »: « Sur le plan international, avec d’autres pays qui sont intéressés aux capacités et à l’aspect très innovatif en matière de nouvelles technologies de notre pays. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le président Biden, à Genève sur le sujet, et il m’avait demandé de voir s’il y avait une possibilité de travailler encore mieux au niveau de nos Hautes écoles qui, d’après lui, sont au top de la technologie ».»

Le bureau du Conseil national a décidé, «de manière surprenante», de ne pas aborder la question du milliard pour la cohésion pendant cette session. En conséquence, la probabilité d’une rapide ré-association au programme Horizon Europe diminue.

Les député·e·s fribourgeois·e·s soutiennent une résolution demandant au Conseil d’État d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour soutenir une ré-association suisse au programme de recherche Horizon Europe.  Pour les auteurs de la résolution, la situation actuelle [d’exclusion du programme] est «extrêmement problématique pour les hautes écoles suisses, dont la HES-SO Fribourg et l’université, car la participation aux projets européens est indispensable à la création de réseaux de collaboration et à la stimulation scientifique». Les auteur·e·s parlent également des conséquences de l’échec de l’accord-cadre sur l’accès à des bourses ou aux échanges Erasmus.

Seul l’UDC s’oppose à ce texte.

Depuis le rejet de l’accord-cadre par le Conseil fédéral, l’Union européenne (UE) a, entre autres, exclu la Suisse du programme Horizon Europe et refuse d’entrer en matière avec la Suisse sur ses préoccupations. Pour relancer les relations, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) souhaite débloquer le milliard pour la cohésion le plus rapidement possible. Il s’agit 1.3 milliard de francs suisses qui ont comme objectif de soutenir des projets dans les pays les plus pauvres de l’UE. Le paiement avait été bloqué il y a deux ans par le Parlement suisse pour mettre l’UE sous pression dans les discussions sur l’accord-cadre.

Carlo Sommaruga (PS, GE) demande dans une motion déposée auprès du Conseil des États que le milliard de cohésion soit payé à condition que le Conseil fédéral débloque les fonds nécessaires pour une réintégration suisse au programme Erasmus+. Pour le Conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), explique : «Le message à Bruxelles serait beaucoup plus fort si nous pouvions dire que la Suisse participe à la cohésion et à l’éducation».  L’UDC soutient la motion du PS dans la commission des affaires étrangères (APK) des deux chambres. Celle du Conseil national a approuvé la proposition, celle du Conseil des États l’a rejetée.

Selon l’article du Tages-Anzeiger, cet «obstacle supplémentaire» pour le payement du milliard de cohésion «fait plaisir à l’UDC, qui continue à lutter contre tout rapprochement avec Bruxelles.»

Andrea Gmür (Centre, LU), qui est en faveur d’une re-association au programme Erasmus, craint que cette motion retarde le payement du milliard pour la cohésion et donc les négociations avec l’UE.

Le Conseil fédéral, de son coté, déclare que les coûts d’Erasmus ne peuvent pas être quantifiés à l’heure actuelle. Il avance que L’UE a jusqu’à présent refusé de mener des discussions sur la participation de la Suisse à Erasmus+, et qu’il n’a donc pas été possible de négocier un prix. Si la motion passe, et que le Conseil fédéral reste sur sa position, le milliard de cohésion restera bloqué.

«La coopération avec l’Union européenne traverse une crise profonde. Ce que cela pourrait signifier pour la recherche helvétique et quelles sont les suites possibles.»

«Dans la communauté scientifique nationale, mais aussi internationale, des voix s’élèvent. Elles alertent, mettent en garde: à long terme et si la situation perdure, le monde de la recherche helvétique risque de perdre en compétitivité et en rayonnement international.»

La Suisse sera exclue d’Horizon Europe pendant au moins deux ans, craint Yves Flückiger, président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève. Le désaccord fondamental entre la Suisse et l’UE n’étant pas résolu et la Commission européenne débordant de pourparlers d’association, Yves Flückiger pense que la Suisse connaîtra une période plus longue «dans le désert» qu’entre 2014 et 2016, lorsqu’elle a été exclue d’une association complète après l’acceptation d’une initiative populaire en faveur de quotas d’immigration pour les citoyen·ne·s de l’UE.

Trois mois après la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (UE), le think thank libéral «Avenir Suisse» publie pour la première fois un «moniteur d’érosion» dans lequel il retrace les changements et les risques dans les relations entre la Suisse et l’UE. Selon ce rapport, les relations entre les hautes écoles suisses avec les autres universités de l’UE se sont déjà nettement détériorées. La recherche est le secteur le plus impacté, par le fait que la Suisse est traitée comme un non-associé dans le programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs·euses suisses ne sont notamment plus autorisé·e·s à diriger des projets et ne peuvent que participer à condition qu’au moins trois autres partenaires des pays associés sont impliqués à tout moment. De plus, les chercheurs·euses suisses sont exclu·e·s des prestiges bourses Marie Curie, ce qui représente environ 40% du financement de Horizon Europe.

Également touché par la participation suisse au programme Erasmus+, qui est actuellement très limitée.

Le recteur Frédéric Hernandez est invité par la radio pour parler de ses projets et de sa vision pour l’UNIL et de la rentrée universitaire en période de COVID.

Il aborde également l’importance d’une association suisse au programme Horizon Europe pour la recherche: «73% des programmes de recherche n’auraient pas vu le jour si il n’y avait pas eu ce système de collaboration européenne.»

Dans un débat, la Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney et le Prix Nobel de Physique Didier Queloz soulignent l’importance d’une ré-association Suisse rapide au programme Horizon Europe.

Yohan Ziehli, collaborateur scientifique pour l’UDC à Berne, regrette le «chantage» européen et estime que «le prix pour la paix qu’on pourrait payer est assez couteux»: (13:10). «Aujourd’hui on nous dit que si la Suisse paye 1’300’000’000 d’aides à la cohésion en Europe, peut-être que la table de négociation sera ouverte. Il y a six mois, on nous disait qu’en plus, il fallait accepter la citoyenneté européenne. Il y a un an, nous débattions avec Mme Epiney également ici qui nous disait qu’il fallait dire non à l’initiative «de limitation». Donc on voit que le prix est assez couteux.»

Il aborde également les opportunités créés par cette «situation de difficulté»  (13:30), comme celle de s’ouvrir au monde «plutôt que s’enfermer en Europe». Il prend comme exemple l’astronomie, où le parlement suisse négocie actuellement des accords avec l’Afrique du Sud et l’Australie, «ce sont des choses qui sont tout à fait porteuses pour la Suisse». Yohan Ziehli relativise également l’importance d’Horizon pour les partenariats privés-publics: «C’est 6 milliards sur 7 ans qui vont être dépensés dans le cadre d’Horizon, ces 6 milliards doivent être mis en perspective avec les 150 milliards que la Suisse dépensera dans le même temps pour la recherche et l’innovation.»

Yohan Ziehli est par ailleurs content que la Suisse a pu régler depuis 2014 «tous les cas similaires, comme le programme Erasmus. La différence qu’il y a entre la période avant et la période après, c’est qu’on paye moins pour plus d’échanges».

La commission parlementaire de politique extérieure a décidé de débloquer le milliard de cohésion en faveur de l’UE. Selon la FNS, «Ce crédit devrait améliorer les relations avec Bruxelles et nous reconnecter aux programmes de recherche européens.» Eric Nussbaumer, Conseiller national (PS, BE) rappelle sur Twitter l’importance de cette décision pour une ré-association au programme ErasmusPlus.

Dans un entretien, Charles Kleiber, ancien directeur du CHUV, parle de l’idée de fusionner le CHUV et les HUG. Cette option avait d’abord été discuté il y a 25 ans lors d’une crise économique, quand le CHUV avait du faire 10% d’économies. Ce sujet avait été abordé dans la récente revue de la Société vaudoise de médecine. Dans l’éditorial, on peut lire que «Le Centre hospitalier universitaire valdo-genevois peut devenir le navire amiral d ’une école lémanique de santé qui intègre la Haute École de Santé, ainsi que les facultés de biologie et médecine.»

Quant à la récente exclusion suisse du programme Horizon Europe, Charles Keiber craint qu’il y a aura une «lente érosion de notre capacité d’exister avec la formation et la recherche» en Suisse.

En réaction à l’échec de l’accord cadre, le parti «Le Centre» [anciennement PDC] de Bâle-Ville demande dans une motion de considérer la création d’une antenne de l’Université de Bâle en Alsace ou dans la région de Baden. Selon Andrea Elisabeth Knellwolf du Grand Conseil (PDC, BS) : «Pour l’Université, la HES et les institutions de recherche, cet abandon des négociations signifie le risque très réel d’être exclu des programmes européens ou de ne pas être considéré pour de nouveaux programmes.»

Par ailleurs, «La création de branches universitaires à l’étranger correspond à une tendance. En 2017, Oxford a eu l’idée d’ouvrir une succursale à Paris, en réponse au Brexit.»

Les chercheurs·euses suisses commencent à sentir les effets de l’exclusion de la Suisse du programme européen pour la recherche Horizon Europe. Le sismologue et professeur à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), Domenico Giardini, compare les effets de cette exclusion à une «érosion rampante du centre de recherche suisse». Lui-même a du renoncer au rôle de coordinateur d’un projet européen pour que ce dernier puisse recevoir les fonds nécessaires de Horizon Europe. La situation est semblable pour les jeunes chercheurs·euses, qui n’ont désormais plus accès à plusieurs bourses prestigieuses.

Selon l’article du Temps, il est probable que le parlement décidera seulement lors de sa session de décembre sur le milliard pour la cohésion, et non en septembre, comme l’avais espéré le Conseil fédéral. Le bureau du Conseil des États a rejeté une procédure accélérée.

Le déblocage de cette contribution est une condition pour la participation suisse au programme Horizon Europe.

Depuis l’enterrement des négociations sur l’accord-cadre, l’avenir de la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe semble peu engageant. Il y a quinze jours, l’Union européenne (UE) a décidée de traiter la Suisse comme un pays tiers non associé tant qu’elle ne verse pas les fonds de cohésion.

Lors de la session d’automne, le Conseil fédéral va alors proposer au Parlement de libérer le milliard de cohésion. Mais même si ce dernier donne son accord, la participation aux programmes de recherche n’est pas garantie. Car pour régler les conditions de participation,  l’UE veut d’abord conclure un accord-cadre.

Plusieurs politicien-ne-s demandent maintenant au Conseil fédéral de s’engager plus fortement pour la recherche suisse. Le politicien des affaires étrangères Eric Nussbaumer (PS) pense que le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis devrait entamer des discussions avec l’UE pour que la Suisse puisse signer l’accord-cadre pour la participation aux programmes de l’UE cette année. Le conseiller national Christoph Eymann (PLR) pense également que « Le Conseil fédéral doit faire davantage pour faire comprendre à Bruxelles que la Suisse veut faire partie de l’Europe de l’Horizon. »

Swissuniversities, l’association des universités suisses, mise sur le contact direct avec les universités européennes « afin qu’elles puissent faire pression sur leurs propres gouvernements pour que l’Europe scientifique ait besoin de la Suisse », comme l’écrit son président Yves Flückiger.

L’exclusion suisse des bourses ERC suscite particulière des réactions dans le monde académique. «Seuls les meilleurs des meilleurs recevaient une telle subvention. Aujourd’hui, l’UE tente apparemment d’attirer les chercheurs hors de Suisse avec ces « super bourses ».»

Le Conseiller fédéral Ignazion Cassis entame aujourd’hui (le 20.07.2021) son premier voyage officiel à Bruxelles, il s’agit de «discussions informelles».

Le professeur Dominique Zumbühl est interviewé sur l’exclusion suisse du programme de recherche Horizon Europe et ses implications pour l’Université de Bâle.

Il estime que «peut-être», l’université ne s’est pas suffisamment engagée en amont [pour la participation]. «Bien sûr, en tant que scientifiques, nous avons aussi une certaine responsabilité pour contribuer à la discussion. Mais c’est ce que beaucoup ont fait. Il y avait beaucoup de choses dans la balance. La question est très complexe et a affecté de nombreux aspects de la coopération politique et sociale européenne. Et l’accord de recherche n’était pas nécessairement le point central.»

La semaine dernière, la Commission a décidé de limiter la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe au statut d’état tiers non-associé.

Selon un commentaire paru dans la NZZ, «La situation est sérieuse. […] Jusqu’à présent, il n’existe aucun programme non-européen qui soit comparable, même de loin, à Horizon. La coopération avec les voisins européens est depuis longtemps éprouvée, efficace et réussie, en bref : irremplaçable.»

Le président de swissuniversities, Yves Flückiger, rappelle dans Swissinfo l’importance d’une pleine association suisse. «C’est important pour le monde universitaire, mais aussi pour les entreprises et, au-delà, pour le maintien de la qualité de vie dont jouit la population suisse : en termes de prospérité, de santé, d’éducation et de sécurité. La coopération internationale est une condition préalable à l’innovation et à l’excellence.»

Matthias Egger, Président du Conseil national pour la recherche, mentionne à la SRF (05:12) les expériences faites en 2014 lors de l’exclusion du programme. Une expérience faite est que même une exclusion courte a eu des conséquences négatives qui duraient relativement longtemps, par exemple l’impact négatif sur la collaboration sur des projets de recherche cela a duré plusieurs années. Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, précise dans la Linth-Zeitung que pendant deux ans, le nombre de participations suisses aux projets européens avait été réduit de moitié pendant deux ans.

Le Président de l’EPFL, Martin Vetterli et le Président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève,Yves Flückiger, réagissent sur l’exlusion suisse de Horizon Europe.

««C’est une gifle et un mode opératoire très inélégant», déplore le président de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, Martin Vetterli, qui ne se dit pas surpris. «Quand j’ai appris la fin des négociations sur l’accord-cadre, j’ai vite compris que le scénario de 2014 allait se répéter» [la Suisse avait été temporairement exclue du programme européen précédent suite aux conséquences de la votation du 9 février qui voulait limiter la libre circulation, ndlr]. […] La différence fondamentale c’est qu’en 2014, le programme Horizon 2020 était déjà lancé, les projets suisses sur les rails. Cette fois, Horizon Europe, qui n’a pas encore démarré, risque de se dérouler sans la Suisse pendant une période bien plus longue que les six mois de «time-out» de 2014».»

««Nous ne sommes même pas montés dans le bateau. Même nos soutiens les plus solides se font moins entendre: tout le monde considère que la balle est dans notre camp», raconte Yves Flückiger.»

«Les jeunes chercheurs suisses vont en particulier faire les frais de cette décision, regrette Martin Vetterli: «Certains ont été sélectionnés lors de la première phase des ERC Starting Grants [des subventions prestigieuses pour jeunes chercheurs, ndlr], très sélective, et se retrouveront probablement éliminés sans possibilité de passer l’épreuve suivante. C’est comme si on nous éliminait de l’Euro avant de jouer un match!»