Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Anna Fontcuberta i Morral, future Présidente de l’EPFL, a été invitée dans l’émission Helvetica (Radio Télévision Suisse) pour répondre aux questions sur l’EPFL et sur les défis que la recherche et le milieu académique doivent affronter dans le futur. Madame Fontcuberta i Morral «s’inquiète de l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe […]. Elle craint […] que la Suisse «s’isole trop» à être exclue de ce programme dédié à la recherche et l’innovation : «Cela coupe les scientifiques, mais aussi les entreprises».»

«Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri), […] raconte le choc de l’exclusion du programme Horizon Europe en 2021 et la voie bilatérale choisie depuis. Elle digère difficilement la cure d’austérité à laquelle elle doit se préparer: la communauté scientifique suisse s’est engagée sans compter durant la pandémie de Covid-19. Pour elle, il est particulièrement difficile de devoir faire des économies après ça.» Par ailleurs, elle évoque des discussions pour redéfinir l’organisation du domaine des EPF: « Il ne s’agit pas de mesures d’économies et nous n’envisageons pas que des fusions ou des rapprochements. La réflexion va plus loin: comment faire face aux nouveaux enjeux? Devons-nous à chaque fois créer de nouvelles institutions de recherche? Des variantes sont sur la table, mais elles ne sont pas encore abouties.»

Le Conseil fédéral a annoncé hier que pour 2024 elle allouera 650 millions de francs pour les «mesures transitoires» pour la participation à Horizon Europe 2024, comme cela fut le cas pour les années 2021, 2022 et 2023. Le gouvernement rappelle que «son objectif demeure la réintégration de la Suisse au programme Horizon «le plus rapidement possible».» Grace au fait que «[l]es négociations entre la Suisse et l’Union européenne ont officiellement repris le 18 mars […] les chercheuses et chercheurs suisses peuvent de nouveau se porter candidats aux prestigieuses bourses ERC Advanced Grants, un instrument qui s’adresse aux scientifiques confirmés». Néanmoins, une certaine prudence démeure : «[u]ne nouvelle solution temporaire «si aucun accord d’association n’entre en vigueur» est d’ailleurs déjà élaborée pour 2025. Par rapport à celle de 2024, elle pousse un cran plus loin l’implication de la Suisse, avec une participation des scientifiques du pays à tous les appels à projets d’Horizon Europe et Euratom – mais toujours financée par Berne». (Le Temps)

La Suisse a investi 1,85 milliard de francs pour compenser son expulsion soudaine du programme européen. Ce montant a-t-il été investi correctement? Le Contrôle fédéral des finances a publié un audit sur le sujet hier.

Les négociations entre l’UE et la Suisse ayant été officiellement lancées aujourd’hui, les chercheurs basés en Suisse peuvent à nouveau demander des bourses du Conseil européen pour la recherche (ERC).

«For ERC grants, legal entities established in Switzerland will now be treated as entities established in an Associated Country the ERC Work Programme 2024 for calls opening in 2024 (ie for Advanced Grants). However, grant agreements can only be signed with successful applicants if the association agreement with Switzerland applies at that time.»

«La Commission européenne peut négocier avec Berne les futures relations entre l’UE et la Suisse. Les Etats membres de l’UE ont approuvé mardi le mandat de négociations de la Commission européenne. L’exécutif communautaire veut avancer vite.»

«Les hautes écoles saluent le fait que le Conseil fédéral ait adopté […] le mandat final pour les négociations avec l’Union européenne (UE). Le paquet de négociations comprend un accord sur la participation plus systématique aux programmes de formation et de recherche de l’UE tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. La place scientifique suisse a besoin de conditions-cadres réglementées et stables à long terme pour la coopération en matière de recherche et de formation avec l’UE. C’est une condition pour continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international, au service de la Suisse et de l’Europe.»

Selon les chiffres provisoires fournies par le FNS, 959 millions de francs ont été alloués dans le cadre de ses instruments d’encouragement réguliers: «577 millions de francs ont été consacrés à l’encouragement de projets qui donne l’opportunité aux chercheuses et chercheurs expérimentés de réaliser leurs propres idées. […] 198 millions [ont été consacrés] pour le travail des groupes de recherche dans les programmes et 138 millions pour les chercheuses et chercheurs de la relève dans les instruments d’encouragement de carrière.»

Les mesures transitoires Horizon Europe ont été doté de 235 millions de francs.

«Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation souhaitent par cette lettre exprimer leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour de nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE).»

«La majorité des cantons, précisément 24, soutiennent le projet de mandat de négociation avec l’UE, présenté en décembre par le Conseil fédéral. […] De son côté, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, regroupant les cantons romands et Berne, soutient aussi le projet. Ces cantons, qui ont une «longue tradition d’ouverture avec l’UE», appellent à un lancement rapide des négociations pour actualiser les accords de reconnaissance mutuelle ou être associés à Horizon Europe ou Erasmus+». (Tribune de Genève)

Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d’Etat (AG) Markus Dieth juge qu’un des avantages principaux de ces contrats bilatéraux III est que l’Union européenne n’aurait plus le droit d’arrêter «tout» unilatéralement en cas de conflit, «comme cela été le cas avec la recherche». (Neue Zürcher Zeitung)

Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève, répond à des questions comme celles qu’il a crié au loup lors de l’arrêt des négociations de l’accord-cadre.

«[I]l répond que oui, «car en 2014, on avait déjà observé que la Suisse avait perdu des places dans les classements européens». Une érosion qui se poursuivrait encore aujourd’hui. Ainsi, pour Yves Flückiger, il est essentiel de ne pas se contenter de réfléchir, mais d’agir.

Le recteur espère donc que les parlementaires fédéraux approuveront le nouveau mandat de négociation avec l’Europe. «Si ce mandat est effectivement accepté, nous aurons la possibilité de rejoindre dès cette année 2024 le grand programme IRC (Erasmus+), qui est d’une importance capitale pour nos chercheurs et nos chercheuses.»

Cependant, il faudra encore du temps avant que la Suisse ne puisse bénéficier d’une pleine association. Yves Flückiger évoque des «bilatérales 3», qu’il envisage pour 2028.»

«Le vendredi 2 février, la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) tiendra une assemblée extraordinaire. Les discussions porteront sur le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE) présenté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 […]. La consultation sera ensuite close. Sur cette base, le Conseil fédéral élaborera le mandat de négociation définitif. Les négociations devraient pouvoir débuter au premier trimestre 2024.»

Christelle Luisier, Présidente du Conseil d’Etat vaudois, et qui fait partie du Dialogue Europe, un organe d’échange entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, «appelle à un débat «raisonnable», centré sur l’intérêt général et non sur des «positions dogmatiques». Elle est convaincue qu’on arrivera à un accord en 2024, mais elle explique que faute d’accords, un des problèmes majeurs serait que l’économie industrielle «échapperait» à la Suisse, à cause de la non-association au programme d’Horizon Europe. «[L]e fait d’avoir été sortis du programme européen Horizon prive les chercheurs suisses de la direction de projets. Cela les oblige à s’associer à des équipes européennes et leur retire leurs droits sur les brevets. Si les brevets sont déposés ailleurs, c’est l’économie industrielle qui y est liée qui va nous échapper»

Les 4 associations universitaires allemandes (German U15) françaises (Udice), britanniques (Russell Group) et suisses (swissuniversities), ont signé une lettre ouverte en faveur de l’association suisse au programme européen Horizon Europe.

Selon l’auteur de l’article paru dans Science Business, «2023 a peut-être été l’une des années les plus intéressantes et les plus intenses de la politique européenne et internationale en matière de recherche et d’innovation.»

Un des évenements clés:  «En fin 2023, la plus récente étape des négociations entre Bruxelles et Berne a permis aux chercheurs suisses de commencer à demander des subventions du Conseil européen de la recherche, après que le Conseil fédéral suisse ait approuvé un projet de mandat de négociation avec l’UE.»

«Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation après une phase exploratoire très longue, mais prometteuse […]. Le paquet de négociations avec l’Union européenne prévoit un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens, qui pourrait être formalisé en 2025, […] l’UE ayant laissé entrevoir un accord transitoire pour que la Suisse réintègre le programme de recherche Horizon Europe dès 2024 «si les négociations progressent rapidement ».»

Au sein des milieux académiques règne l’optimisme: Frédéric Herman, Recteur de l’Université de Lausanne, «[y voit] beaucoup d’espoir dans cette annonce, […] c’est la première fois que l’on perçoit des signaux positifs depuis que la Suisse a été exclue des programmes européens de recherche.»  Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO «[c]ette nouvelle est un énorme soulagement pour toute la communauté académique suisse.» Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, ajoute que «[l]es mesures transitoires financées par la Confédération […] n’ont pu offrir un substitut comparable à une pleine participation à Horizon Europe.» Selon Martin Vetterli, Président de l’EPFL, «[l]’exclusion de la Suisse des programmes européens rend notre place scientifique moins attractive, […] [et il ajoute que] «[l]’ouverture des discussions est une excellente nouvelle, mais nous devons rester extrêmement attentifs au fait que la science et la recherche sont souvent les domaines sacrifiés sur l’autel de la politique». (Le Temps)

Bruxelles et Ottawa prévoient de signer un accord officiel d’ici à la mi-2024 pour que le Canada devienne un membre associé du programme de recherche Horizon Europe, ce qui signifie que les chercheurs canadiens pourront demander des financements européens aux côtés de leurs partenaires européens.

L’expansion d’Horizon au Canada est la dernière d’une série d’accords que l’UE cherche à conclure avec d’autres économies développées. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont adhéré cette année, et des discussions sont en cours avec la Suisse, la Corée et le Japon. L’accord canadien se concentre actuellement sur les principales subventions de recherche collaborative d’Horizon dans les domaines de l’énergie, de la santé, du numérique et d’autres secteurs, mais, selon les représentants canadiens, il pourrait à terme s’étendre à d’autres parties d’Horizon, telles que les subventions de science fondamentale du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłowdowska Curie pour les échanges d’étudiants.

Contrairement au projet de recherche «Horizon Europe», la planification suisse pour le programme de mobilité Erasmus plus a pris du retard, a critiqué Nadège Widmer, la co-présidente de l’Union des étudiants de Suisse (UNES).

«Des experts» estiment que les préparatifs de l’association à Erasmus se situent entre un an et demi et deux ans de retard par rapport au programme de recherche de l’UE. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) estime que c’est faux. La Suisse serait également prête, pour «Erasmus plus», à «entamer des discussions immédiates en vue d’une association».

Les plus grands perdants sont toutefois les apprentis dans la formation professionnelle, poursuit Gazmendi Noli, co-président de l’UNES. «Car dans le cadre d’Erasmus, l’offre dans la formation professionnelle a été développée le plus».

«La Commission européenne a approuvé mardi à Strasbourg la déclaration commune signée avec la Suisse. Elle s’est également dite prête à mener des entretiens techniques sur le programme de recherche Horizon Europe. Il ne s’agira toutefois que de discussions exploratoires. Les négociations à proprement parler sur ce programme ne pourront débuter que dans le cadre des négociations globales sur un accord, a toutefois précisé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.» (Tribune de Genève)

«Interrogée dans l’émission de la RTS Forum, la présidente de swissuniversities, la faîtière des universités suisses, Luciana Vaccaro a de son côté salué «une excellente nouvelle». Jusqu’ici, on avait toujours entendu que les négociations sur une pleine association de la Suisse aux programmes de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+ n’auraient lieu qu’après les négociations politiques. Si ces négociations peuvent avoir lieu en parallèle, le processus est accéléré. «Cela veut dire qu’au moment où on aura un accord politique, on pourra tout de suite monter à bord», ajoute-t-elle» . (RTS)

Selon le journaliste de la NZZ Hansueli Schöchli, «Pour l’UE, l’accès complet au programme «Horizon» est comme une «carotte» qu’on ne donne pas tout de suite à la Suisse, mais qu’on veut lui mettre sous le nez pendant un certain temps afin de motiver suffisamment Berne. (Neue Zürcher Zeitung)

«Selon certaines sources, l’UE pourrait également vouloir cimenter le lien politique et lier impérativement l’association à Horizon au succès des négociations plus larges sur le paquet bilatéral. Alors que le président français Emmanuel Macron a rappelé l’importance de la recherche suisse lors de sa visite d’Etat de la semaine dernière, ses diplomates à Bruxelles insisteraient sur une ligne dure à l’égard de la Suisse. Si la Suisse et l’UE ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le paquet global d’ici l’été 2024, la participation au programme de recherche, qui court jusqu’en 2027, serait également menacée.» (Luzerner Zeitung, Basler Zeitung)

Des données sur les publications scientifiques et des entretiens anonymes brossent le tableau d’un système en retrait rapide de la science internationale, en raison d’une série de procès pour trahison très médiatisés, de restrictions de voyage, d’une rupture des projets officiels avec l’Occident, d’un exode des meilleurs universitaires et de la difficulté d’obtenir du matériel de laboratoire en raison des sanctions.

Si la science russe est de plus en plus isolée de ses collègues du monde entier, en particulier de l’Occident, cela pose une question majeure à l’académie européenne : est-ce ce que nous voulons ?