Thème: politique – Europe

Trois mois après la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (UE), le think thank libéral «Avenir Suisse» publie pour la première fois un «moniteur d’érosion» dans lequel il retrace les changements et les risques dans les relations entre la Suisse et l’UE. Selon ce rapport, les relations entre les hautes écoles suisses avec les autres universités de l’UE se sont déjà nettement détériorées. La recherche est le secteur le plus impacté, par le fait que la Suisse est traitée comme un non-associé dans le programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs·euses suisses ne sont notamment plus autorisé·e·s à diriger des projets et ne peuvent que participer à condition qu’au moins trois autres partenaires des pays associés sont impliqués à tout moment. De plus, les chercheurs·euses suisses sont exclu·e·s des prestiges bourses Marie Curie, ce qui représente environ 40% du financement de Horizon Europe.

Également touché par la participation suisse au programme Erasmus+, qui est actuellement très limitée.

Dans un débat, la Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney et le Prix Nobel de Physique Didier Queloz soulignent l’importance d’une ré-association Suisse rapide au programme Horizon Europe.

Yohan Ziehli, collaborateur scientifique pour l’UDC à Berne, regrette le «chantage» européen et estime que «le prix pour la paix qu’on pourrait payer est assez couteux»: (13:10). «Aujourd’hui on nous dit que si la Suisse paye 1’300’000’000 d’aides à la cohésion en Europe, peut-être que la table de négociation sera ouverte. Il y a six mois, on nous disait qu’en plus, il fallait accepter la citoyenneté européenne. Il y a un an, nous débattions avec Mme Epiney également ici qui nous disait qu’il fallait dire non à l’initiative «de limitation». Donc on voit que le prix est assez couteux.»

Il aborde également les opportunités créés par cette «situation de difficulté»  (13:30), comme celle de s’ouvrir au monde «plutôt que s’enfermer en Europe». Il prend comme exemple l’astronomie, où le parlement suisse négocie actuellement des accords avec l’Afrique du Sud et l’Australie, «ce sont des choses qui sont tout à fait porteuses pour la Suisse». Yohan Ziehli relativise également l’importance d’Horizon pour les partenariats privés-publics: «C’est 6 milliards sur 7 ans qui vont être dépensés dans le cadre d’Horizon, ces 6 milliards doivent être mis en perspective avec les 150 milliards que la Suisse dépensera dans le même temps pour la recherche et l’innovation.»

Yohan Ziehli est par ailleurs content que la Suisse a pu régler depuis 2014 «tous les cas similaires, comme le programme Erasmus. La différence qu’il y a entre la période avant et la période après, c’est qu’on paye moins pour plus d’échanges».

La commission parlementaire de politique extérieure a décidé de débloquer le milliard de cohésion en faveur de l’UE. Selon la FNS, «Ce crédit devrait améliorer les relations avec Bruxelles et nous reconnecter aux programmes de recherche européens.» Eric Nussbaumer, Conseiller national (PS, BE) rappelle sur Twitter l’importance de cette décision pour une ré-association au programme ErasmusPlus.

En réaction à l’échec de l’accord cadre, le parti «Le Centre» [anciennement PDC] de Bâle-Ville demande dans une motion de considérer la création d’une antenne de l’Université de Bâle en Alsace ou dans la région de Baden. Selon Andrea Elisabeth Knellwolf du Grand Conseil (PDC, BS) : «Pour l’Université, la HES et les institutions de recherche, cet abandon des négociations signifie le risque très réel d’être exclu des programmes européens ou de ne pas être considéré pour de nouveaux programmes.»

Par ailleurs, «La création de branches universitaires à l’étranger correspond à une tendance. En 2017, Oxford a eu l’idée d’ouvrir une succursale à Paris, en réponse au Brexit.»

Selon l’article du Temps, il est probable que le parlement décidera seulement lors de sa session de décembre sur le milliard pour la cohésion, et non en septembre, comme l’avais espéré le Conseil fédéral. Le bureau du Conseil des États a rejeté une procédure accélérée.

Le déblocage de cette contribution est une condition pour la participation suisse au programme Horizon Europe.

La semaine dernière, la Commission a décidé de limiter la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe au statut d’état tiers non-associé.

Selon un commentaire paru dans la NZZ, «La situation est sérieuse. […] Jusqu’à présent, il n’existe aucun programme non-européen qui soit comparable, même de loin, à Horizon. La coopération avec les voisins européens est depuis longtemps éprouvée, efficace et réussie, en bref : irremplaçable.»

Le président de swissuniversities, Yves Flückiger, rappelle dans Swissinfo l’importance d’une pleine association suisse. «C’est important pour le monde universitaire, mais aussi pour les entreprises et, au-delà, pour le maintien de la qualité de vie dont jouit la population suisse : en termes de prospérité, de santé, d’éducation et de sécurité. La coopération internationale est une condition préalable à l’innovation et à l’excellence.»

Matthias Egger, Président du Conseil national pour la recherche, mentionne à la SRF (05:12) les expériences faites en 2014 lors de l’exclusion du programme. Une expérience faite est que même une exclusion courte a eu des conséquences négatives qui duraient relativement longtemps, par exemple l’impact négatif sur la collaboration sur des projets de recherche cela a duré plusieurs années. Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, précise dans la Linth-Zeitung que pendant deux ans, le nombre de participations suisses aux projets européens avait été réduit de moitié pendant deux ans.

«Après l’expulsion du programme de recherche Horizon, le prochain coup dur se profile. L’UE ne devrait guère plus admettre la Suisse dans le programme d’échange universitaire Erasmus.»

Le Président de l’EPFL, Martin Vetterli et le Président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève,Yves Flückiger, réagissent sur l’exlusion suisse de Horizon Europe.

««C’est une gifle et un mode opératoire très inélégant», déplore le président de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, Martin Vetterli, qui ne se dit pas surpris. «Quand j’ai appris la fin des négociations sur l’accord-cadre, j’ai vite compris que le scénario de 2014 allait se répéter» [la Suisse avait été temporairement exclue du programme européen précédent suite aux conséquences de la votation du 9 février qui voulait limiter la libre circulation, ndlr]. […] La différence fondamentale c’est qu’en 2014, le programme Horizon 2020 était déjà lancé, les projets suisses sur les rails. Cette fois, Horizon Europe, qui n’a pas encore démarré, risque de se dérouler sans la Suisse pendant une période bien plus longue que les six mois de «time-out» de 2014».»

««Nous ne sommes même pas montés dans le bateau. Même nos soutiens les plus solides se font moins entendre: tout le monde considère que la balle est dans notre camp», raconte Yves Flückiger.»

«Les jeunes chercheurs suisses vont en particulier faire les frais de cette décision, regrette Martin Vetterli: «Certains ont été sélectionnés lors de la première phase des ERC Starting Grants [des subventions prestigieuses pour jeunes chercheurs, ndlr], très sélective, et se retrouveront probablement éliminés sans possibilité de passer l’épreuve suivante. C’est comme si on nous éliminait de l’Euro avant de jouer un match!»

Suite à l’adoptation finale du Parlement européen du programme de recherche Horizon Europe en avril, la Commission vient d’adopter à son tour les documents finaux détaillant les appels, les budgets ainsi que les délais de candidatures pour les deux prochaines années. Selon la négociatrice en chef de la Commission européenne pour l’association internationale, Signe Ratsko, il n’était pas possible d’entamer les négociations avec les pays tiers sur la participation au programme de recherche avant que la base juridique soit définie. Cependant, elle encourage les pays avec lesquels des négociations d’association sont en cours ou dont l’association est imminente à se joindre aux appels de fonds à titre de solution provisoire jusqu’à ce que les accords d’association commencent à produire des effets juridiques.

Alors qu’Israël, le Royaume Uni ainsi que 16 autres pays figurent sur cette liste, la Suisse y est notamment absente en raison des désaccords politiques suite à l’échec de l’accord cadre avec l’Union européenne.

Le gouvernement britannique de son côté, encourage ces chercheur·euse·s à demander des subventions d’Horizon Europe malgré l’absence d’un accord formel d’association. Néanmoins, il est probable que le Royaume-Uni devienne pleinement associé.

La Commission européenne a publié une liste provisoire de 18 pays tiers associés au programme Horizon Europe, comme la Grande Bretagne, l’Albanie, l’Islande, le Maroc, Norvège et la Turquie. La Suisse n’y figure pas. «Les personnes morales établies en Suisse ne sont actuellement pas couvertes par ces dispositions transitoires.» Cette décision est une conséquence directe de l’échec de l’ accord-cadre avec l’Union européenne.

En principe, la liste peut être mise à jour à tout moment, mais les négociations n’ont pas encore commencé, contrairement à celles avec les autres pays tiers. Le paiement du milliard pour la cohésion sera décidé en automne, une pré-condition à une ré-association (mais pas forcément la seule).

La NZZ rappelle qu’il est possible de participer à Horizon Europe en tant que pays tiers normal, non associé. Dans ce cas, cependant, le pays doit payer lui-même les coûts, il ne peut pas participer partout et il ne peut gérer aucun projet. Le Parlement suisse a déjà donné son accord pour un tel financement, 6,15 milliards de francs seront mis à disposition dans un tel cas de figure.

Astrid Epiney, Rectrice de l’Université de Fribourg, regrette la décision de la Commission européenne et se dit «extrêmement inquiète». Elle parle d’un «risque d’une grande perte d’attractivité de la place de la recherche et de l’innovation en Suisse. Il y a également à craindre une érosion des collaborations internationales». Elle craint également, à terme, un exode des chercheurs·euses.

Detlef Günther, Vice-président pour la recherche et les relations économiques à l’École polytechnique fédérale de Zurich, craint que l’exclusion suisse du programme Horizon rendrait la collaboration avec une université européenne «une tâche herculéenne», car chaque contrat devrait être négocié séparément.

La Commission européenne n’a pas encore décidé comment continuer sa relation avec la Suisse. Chaque dossier doit être mis au banc d’essai et examiné sous l’angle de son importance pour l’accès au marché. Un rapport devrait être disponible au plus tard au début de l’automne, qui servira de base à la poursuite des actions. L’incertitude est grande, notamment dans le domaine de la coopération en matière de recherche. Hier encore, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour le programme de recherche Horizon Europe, doté de 95 milliards d’euros, et la Suisse ne sait toujours pas si et à quelles conditions elle peut y participer.

Une chose semble claire: la participation suisse à Horizon Europe sera lié à la condition qu’elle paye le milliard de francs pour la cohésion [une contribution à l’élargissement de l’Union européenne].

Selon l’article du bz, il est de plus en plus probable que la Suisse doive d’abord négocier un nouvel accord-cadre régissant l’accès à tous les programmes de l’UE, tels qu’Euratom ou le système de navigation par satellite Copernicus, pour pouvoir participer à la coopération en matière de recherche.

L’article du Temps confirme que «Le paiement de la cohésion par la Suisse n’est pas non pas non plus vue à la Commission comme une étape suffisante pour créer un climat positif. C’est au mieux une pré-condition, mais qui n’assure rien du tout. La Commission aurait d’ailleurs transmis la semaine dernière ses instructions en ce sens aux services concernés, et un courrier devait en théorie partir à Berne dans la foulée pour confirmer cette ligne.»

Le Président de l’EPFZ Joël Mesot s’inquiète pour la participation suisse au «plus important réseau pour la recherche»: «Le déclassement en pays tiers serait très dommageable pour l’ensemble du pôle de recherche, mais aussi pour l’économie bénéficiant d’Horizon Europe.»

Par ailleurs, plus de 20% des fonds pour la recherche à l’EPFZ proviennent du programme européen pour la recherche, l’année passée c’étaient 70 millions de francs. L’Université de Zurich et la HES zurichoise ZHAW ont également profité du programme, avec 175 millions de francs (sur six ans) et 8,3 millions de francs (sur une année).

Face à la concurrence asiatique croissante et aux enjeux pandémiques et climatiques actuels, Joël Mesot estime que «l’Europe doit unir ses forces».

Science Europe, une organisation faitière réunissant 38 organisations européens qui encouragent ou mènent de la recherche (dont le FNS), a publié son plan stratégique pour les années 2021-2026.

Suite à l’échec de l’accord-cadre institutionnel, les chercheurs·euses suisses s’inquiètent de leur avenir dans les grands programmes de recherche européens. Alors que les accords concernant la recherche scientifique ne révèlent pas de l’accord-cadre, l’échec des négociations tombent en même temps que les discussions relatives à la participation des pays tiers à Horizon Europe. Avec 95,5 milliards à dispositions pour la période de 2021 à 2027, le plus important programme de financement de l’Union européenne soutient des projets publiques de recherche.

Si la Suisse y participe à titre «d’associée», elle doit donc payer un ticket d’entrée calculé en fonction de son PIB. L’UE représente la deuxième source de financement des projets scientifiques helvètes (35%), après le Fonds national suisse (40%). Avec la rupture entre Berne et Bruxelles, la Suisse risque de devenir un pays non-associé. Yves Flückiger, président de swissuniversities, craint en premier lieu de voir disparaître l’influence de la Suisse dans le grand jeu de la science mondiale. Selon lui, les lacunes financières pourraient être comblées alternativement par l’enveloppe de 6,15 milliards destinée à Horizon Europe.

Selon la Commission européenne, la négociation sur l’association suisse aux programmes de recherche spatiale et quantique n’est pas encore terminée, mais le secrétaire d’État allemand du ministère de l’éducation et de la recherche dit qu’un consensus des états-membres a été trouvé. Celui-ci permettrait la participation suisse aux programmes. Un des seuls pays contre un tel accord était la France, selon Science Business.

«Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il mettait un terme aux négociations en vue de la signature de l’Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, dit accord cadre. […]

Selon la NZZ, le Conseil fédéral a déjà élaboré les grandes lignes d’un plan qui éviterait à la Suisse d’être pénalisée en cas de rupture des négociations avec l’UE.

La Confédération dégèlerait notamment le milliard de cohésion pour continuer à avoir accès aux programmes d’éducation européen, comme Erasmus. Autre pas dans la direction de l’UE, la Suisse pourrait adapter ses lois au droit européen partout où cela ne pose pas de problème.»

«Depuis 2014, Berne et Bruxelles sont empêtrées dans des atermoiements sans fin, et n’ont de cesse de repousser la signature de l’accord-cadre qui doit régir leurs relations mutuelles. Une incertitude qui, à force, pèse sur des secteurs comme l’industrie, mais surtout la recherche académique. Plusieurs chercheurs, dont le prix Nobel Didier Queloz, ont livré à Heidi.news leur analyse de la situation. […] Selon plusieurs médias, le Conseil fédéral envisagerait ce mercredi 26 mai d’interrompre les négociations avec l’Union européenne. Même si la recherche n’est pas explicitement concernée par l’accord-cadre, l’absence d’accord pourrait compromettre la participation suisse au programme-cadre européen pour la recherche, Horizon Europe. Pour la Confédération, le risque est de voir la recherche helvétique reléguée à l’arrière-plan par rapport à ses partenaires – et compétiteurs – européens.» (Heidi.news)

Selon une note aux états membre de l’UE du 19.05, la Commission européenne maintient son projet d’exclure les chercheurs de Suisse, du Royaume-Uni, d’Israël et d’autres pays non membres de l’UE des parties « sensibles » du prochain programme de recherche de l’Union, doté de 95,5 milliards d’euros. (Science Business)

Le nouveau plan scientifique mondial («global research agenda») de l’Union européenne ajoute des réserves à l’engagement précédent en faveur de la recherche ouverte, notamment en ce qui concerne la Chine, mais cherche également à revitaliser la collaboration en matière de recherche avec les États-Unis et d’autres pays partageant des «valeurs communes».

Le président de la section Riviera des Vert’libéraux, Marc Dreyer, plaide pour une pleine association de la Suisse au programme Horizon Europe afin d’affronter les gros défis sanitaires, sécuritaires, écologiques et sociétaux et «préserver la compétitivité de l’Europe face aux blocs chinois et américain.»

Suite à la rencontre au sommet entre le Président de la Confédération Guy Parmelin et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, l’Union européenne (UE) a déclaré que les discussions sur la participation au programme de recherche «Horizon Europe» ne pourraient pas commencer avant que Berne ne débloque le deuxième milliard de cohésion. La Suisse doit cette somme comme prix d’accès au marché unique de l’UE depuis 2013, et tant que cette dette ne sera pas réglée, l’UE ne souhaite pas entamer une nouvelle relation financière.

A Berne, la Commission de politique extérieure du Conseil national invite le Conseil fédérale à poursuivre les négociations.

La Rectrice de l’Université de Fribourg et Présidente de la chambre des hautes écoles universitaires Astrid Epiney craint des mesures de rétorsion si la Suisse ne signe pas l’accord cadre avec l’Union européenne ; comme l’association suisse au programme de recherche européen Horizon Europe. Elle mentionne que d’autres domaines pourraient également être touchés (05:48), «par exemple l’équivalence de la législation sur la protection des données, ce qui touche d’ailleurs l’économie, mais également les hautes écoles.»