Thème: égalité – handicap

En 2015, un étudiant de bachelor à l’EPFL a eu des comportements violent (agressions verbales et physiques de plusieurs étudiant·es, endommagement d’une voiture au moyen d’une hache, etc.) sur le campus polytechnique. Il s’est alors fait exclure de l’école. En 2023, après s’être soigné et ayant un état de santé désormais stabilisé, l’étudiant souhaite à nouveau rejoindre l’EPFL en vue d’obtenir un bachelor. Mais la haute école le refuse catégoriquement, arguant que l’exclusion était définitive. La commission de recours de l’EPFL explique qu’«il est clair que le risque représenté par [l’étudiant en question] pour la sécurité de l’EPFL n’a pas diminué de façon significative. Il convient dès lors de maintenir son expulsion.» Recourant devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), l’étudiant obtient gain de cause: les juges estiment qu’il «ne doit pas être exclu à vie de l’EPFL. Cela ne veut pas dire que sa réinscription est garantie. Les juges du TAF demandent à l’EPFL de reprendre la procédure d’inscription de [l’étudiant], de le soumettre à une expertise médicale indépendante, voire à d’autres expertises si nécessaires. L’EPFL est aussi sommée de payer les 5000 francs de l’avocat dont [l’étudiant] a bénéficié au titre d’assistance judiciaire.»

«Les 8 et 9 avril, dans le cadre de la campagne «UNIGE sans obstacles», deux journées de sensibilisation au handicap sont organisées à Uni Mail. Au programme: ateliers immersifs et rencontres avec des personnes concernées.»

La Constitution suisse interdisant la discrimination des personnes handicapées, les cantons doivent prendre des mesures «que requièrent la prévention, la réduction ou l’élimination des inégalités». Ils sont néanmoins libres de décider comment et sous quelle forme ils le font.

Cependant, le Tribunal fédéral «qualifie un supplément de temps de mesure fondamentalement appropriée pour la compensation des désavantages». «[U]ne université ne peut pas refuser catégoriquement un supplément de temps lors de l’examen d’entrée, même sans réglementation spécifique dans un décret. Elle doit plutôt examiner dans chaque cas concret si le but de l’examen peut également être atteint avec un supplément de temps.» Selon le Tribunal fédéral, les facilités formelles d’examen accordées aux personnes handicapées peuvent également être «de pauses plus longues ou supplémentaires, d’un examen plus structuré, d’un examen en plusieurs étapes, d’autres formes d’examen ou de l’utilisation d’un ordinateur».

«Ce programme, financé par la Confédération et les hautes écoles dans le cadre des contributions liées à des projets (PgB), a permis de travailler au développement des hautes écoles universitaires, spécialisées et pédagogiques vers plus d’inclusion, de diversité et d’égalité des chances. Si ce programme s’inscrit dans la continuité du programme précédent 2017-2020 en matière d’égalité des chances, il s’est toutefois élargi en abordant également les questions de diversité et d’inclusion. »

La Haute Ecole spécialisée de la Suisse italienne (Supsi) participera à l’initiative précitée baptisée «Insight: Inclusive teaching methods in higher education», un projet Erasmus+, cofinancé par l’Union européenne et – pour la Suisse – l’agence nationale Movetia. Elle collaborera avec diverses institutions, dont des universités en Italie, Autriche, Suède, Espagne et Ukraine, et des associations spécialisées pour identifier, au niveau universitaire, des stratégies d’enseignement inclusives permettant d’améliorer l’apprentissage ainsi que la participation des étudiants concernés par des troubles spécifiques des apprentissages comme la dyslexie, la dyscalculie, la dysorthographie, la dysgraphie (difficultés à écrire), la dyspraxie (trouble de la coordination des mouvements) etc.

Le projet « UZH Accessible » étudie actuellement l’accessibilité des applications web de l’UZH par des personnes malvoyantes ou aveugles. Au cours des cinq prochaines années, l’UZH souhaite améliorer l’e-Accessibility dans toute l’université dans le cadre de ses priorités. Une partie de la mise en œuvre sera assurée par les services centraux de l’UZH, l’autre partie par les facultés et les instituts. Il sera également nécessaire de mieux sensibiliser et former les fournisseurs de solutions numériques et les gestionnaires de contenu pour les sites web ainsi que les enseignants à la création de documents accessibles.

«Dans cet éditorial, le Dr Mahadeo Sukhai, premier généticien aveugle congénital au monde, revient sur son parcours de scientifique handicapé, soulignant la nécessité urgente de faire du droit de participer à la science et d’en tirer profit une réalité universelle et un droit de l’homme.»

Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d’assistance personnelle d’un étudiant handicapé de l’EPF de Zurich. Celui-ci avait déposé une demande de compensation des désavantages liés à son handicap : une assistance personnelle à hauteur de 20% devait lui être financée pour les travaux administratifs et techniques, soit pour collecter, organiser et imprimer des documents de cours.

Le Tribunal fédéral a conclu que les travaux pour lesquels le requérant recevrait un soutien contribueraient également à la réussite de ses études. Selon lui, la capacité à s’orienter dans un cursus donné est une compétence clé des diplômés universitaires. Les compétences requises du cursus en question (sciences de l’environnement) comprennent la capacité à collecter des informations et des données pour comprendre les problèmes et la compétence à utiliser ces informations. Une telle assistance diminuerait de manière inadmissible les exigences des études.

La question de savoir si l’école supérieure doit prendre en charge certains frais de logement liés aux séminaires est renvoyée au Tribunal administratif fédéral.

«Le Tribunal fédéral a jugé que l’Université de Berne avait injustement refusé de donner du temps supplémentaire à une étudiante dyslexique pour son test d’entrée».

«Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’une étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d’admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu’elle commande une expertise indépendante.»

L’Université de Zurich a organisé un débat public sur l’accessibilité des études. Au début de l’évènement, 40 des 100 personnes présentes ont tourné le dos au recteur en protestation.

La source principale du conflit est le droit à des «compensations des désavantages» («Nachteilsausgleiche»).  Il s’agit des adaptations individuelles des conditions d’études et d’examens, approuvés par l’université. Manque de ressources humaines dans le bureau qui traite les demandes, cela peut prendre deux mois pour avoir une réponse du bureau compétent. La vice-rectrice Gabriele Siegert explique que seulement 10% des demandes ont pris un retard, ce qui serait «assez acceptable» vue que le nombre des demandes a triplé depuis 2019.

Le recteur Michael Schaepman a affirmé qu’il a compris depuis – suite [aux réactions] à une interview que l’Université de Zurich n’a pas répondu de manière assez cohérente aux besoins et aux droits des personnes concernées. Il a pris des mesures pour ajouter des ressources humaines pour traiter les demandes de compensation en 2024, et qu’une facilitation du processus est en cours.

Selon la Loi nationale sur l’égalité des personnes handicapées, les universités sont tenues de leur offrir, dans la mesure du possible, les mêmes conditions que pour tous les autres. Si cela n’est pas possible, elles doivent prendre des mesures pour adapter l’offre de formation aux besoins des personnes handicapées. Seraina Eisele, de l’association d’étudiant-es VSUZH, déclare : «L’université fait preuve d’une méconnaissance effrayante dans le domaine de l’inclusion. Elle ne semble pas connaître les besoins réels des étudiants handicapés. Malgré cela, la direction de l’université refuse depuis des mois d’entamer un dialogue avec nous».

L’université elle-même voit les choses différemment : elle s’engage «sans réserve» en faveur de l’inclusion, dit-elle dans un communiqué publié en automne. Les barrières sont systématiquement supprimées, les personnes concernées sont impliquées et les ressources sont augmentées.

Dans une publication de la Zürcher Studierenzeitung en mai 2023, plusieurs personnes concernées faisaient état de la bureaucratie et des longs délais d’attente pour les demandes d’aide. En effet, en faculté des lettres (philosophische Fakultät), une personne sur dix a dû attendre plus longtemps que les six semaines prévues pour obtenir une réponse.

Et puis une interview avec le recteur Michael Schaepman avait choqué la conférence des handicapé-es du canton Zurich (BKZ). Se référant aux aides aux handicapé-es, appelés «Nachteilsausgleich», avait dit: « »Il n’y a pas de jugement de valeur, nous voulons prendre en compte tout le monde : Mais nous ne devons pas non plus parler de  «Vorteilsausgleich» (péréquation des avantages) . (Rit.)» Martina Schweizer, responsable de la BKZ, parle à la NZZ d’une «attitude problématique» de l’université.

Les critiques des associations portent sur deux choses: la procédure complexe de la demande de compensation des désavantages, qu’il faut renouveler pour chaque semestre même quand le handicap est chronique ou de naissance, et l’enregistrement des cours, qui a diminué suite à la pandémie (selon un sondage, 64% des personnes avec handicap déclarent que leur quotidien a été facilité par les nouvelles formes d’apprentissage)

Le recteur de l’université a justifié ce choix ainsi: «Si nous ne proposions des podcasts qu’à ces personnes, nous les favoriserions et les autres réclameraient pour être désavantagés». Des enregistrements généralisés risqueraient de pousser les étudiant-es à l’isolement.

L’EPFZ organise une exposition sur le thème de la mobilité et l’inclusion.

«Cette exposition explique quelles activités quotidiennes peuvent être entravées, par exemple par une paralysie médullaire, et met en évidence les dysfonctionnements. Elle présente de manière ludique les solutions techniques qui permettent de compenser partiellement ces handicaps afin de promouvoir l’égalité des chances et l’autodétermination. Elle donne un aperçu de la vie des personnes handicapées et de leurs défis quotidiens. Ainsi, cette exposition tente de contribuer à une société plus inclusive.»

Les scientifiques et les ingénieur-es souffrant d’un handicap de longue durée gagnent en moyenne 10’580 dollars américains de moins par an que leurs homologues non handicapé-es. C’est ce que révèle une vaste enquête menée aux États-Unis auprès de personnes titulaires d’un doctorat en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM).

Les chercheur-es ont également constaté que les personnes handicapées qui occupent des postes dans le domaine des STIM, en particulier dans le milieu universitaire, ont un écart salarial plus important que celles qui travaillent dans d’autres secteurs des STIM. En moyenne, elles gagnent 14’360 dollars de moins que leurs homologues non handicapés. L’étude, publiée dans Nature Human Behaviour le 27 novembre, a analysé les données d’enquête de 704’013 personnes titulaires d’un doctorat en STIM et occupant des emplois liés à leur expertise.

L’Université de Bâle souhaite réduire le nombre de personnes faisant des études pendant plus de douze semestres. La direction est en train de rédiger une directive qui, selon une source, doublerait les taxes d’études pour ces personnes à CHF 1700.-. Le Conseiller d’Etat Bruno Lötscher-Steiger (Centre) est scandalisé :«Si cette planification devait être mise en œuvre, elle toucherait de manière particulièrement grave les étudiants issus de milieux socialement défavorisés et ceux qui doivent faire face à des problèmes de santé.

La Conférence des personnes handicapées du canton de Zurich, de la Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) et de l’Association des étudiant·es de l’Université de Zurich (VSUZH) critiquent le Recteur de l’Université de Zurich (UZH), Michael Schaepman, selon lequel «il ne faut pas non plus parler de «compensation des avantages»[pour les personnes handicapées]».

«Ces organisations lui reprochent de minimiser ou d’ignorer les besoins des personnes handicapées […]. Il a par exemple déclaré lors de l’interview : «Si nous ne proposions des podcasts qu’à ces personnes (handicapées), nous les privilégierions et d’autres se plaindraient d’être désavantagées»». La VSUZH prend position et affirme que non seulement Monsieur Schaepman «[favorise] […] la discrimination des étudiants handicapés, mais [il remet] fondamentalement en question leur présence à l’université». L’UZH n’a pas souhaité s’exprimer aux médias et compte d’abord répondre à la VSUZH.

Afin d’assurer l’égalité des chances pour tout le corps estudiantin, le conseil des étudiants de l’université de Berne (Studierendenschaft der Universität Bern, ou SUB) demande au rectorat que des podcasts soient enregistrés et mis à leur disposition. «La direction de l’université soutient la cause. […] Dans la faculté de médecine, pratiquement toutes les conférences sont audibles, et environ un tiers des [conférences de] sciences naturelles seraient possibles.» Ne sont pas concernés les séminaires, stages et exercices, mais seulement les cours.

Le département de communication écrit que «[l]a direction de l’université a formulé la recommandation à l’échelle de l’université tendant à ce que tous les cours non interactifs fournissent leur contenu numériquement.» (Blick.ch)

Le SUB a tenu hier une «action de protestation pacifique» sur le campus et a lancé une pétition qui a récolté plus de 2’000 signatures. Le conférencier en physique du climat et de l’environnement Christoph Raible et certain·s autres de ses collègues se montrent inquiet·es, surtout après le contexte de la pandémie.  «Certains étudiants ont pensé qu’ils pouvaient s’épargner les conférences en ligne jusqu’à la fin du semestre, puis écouter tout le monde à la fois. […] Je suis préoccupé par le fait que les étudiants qui doivent participer aux conférences sur place resteront alors à l’écart. Cela aurait un impact négatif sur leurs études et conduirait à un plus grand nombre d’admissions» explique-t-il. (20 Minuten)

«[Une] Fribourgeoise aurait [aimé] suivre un parcours universitaire traditionnel auprès d’une université en présentiel. Mais cette option s’est avérée peu envisageable, en raison d’une […] maladie auto-immune chronique […] exigeant un suivi médical régulier». Elle décide alors de faire un bachelor en droit grâce à Uni-Distance. L’étudiante affirme que «[s]i l’Université de Fribourg (Unifr) avait un système de cours en ligne ou de cours enregistrés, je m’y serais inscrite, ce qui m’aurait ouvert les portes d’une autre vie sociale».

Astrid Epiney, Rectrice de l’Unifr, constate que «certains étudiant·es, souvent au profil atypique, souhaitent suivre une formation pratiquement entièrement à distance […]. Plusieurs facultés […] ont déjà déployé […] [d]es mesures de flexibilisation». Pour la Rectrice pouvoir étudier uniquement à distance reste «inenvisageable». 

Marion Vassaux, une Vaudoise de 20 ans qui est atteinte de dyslexie, ne s’était pas placée dans le numerus clausus après avoir soutenu en 2021 l’examen d’entrée à la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Berne. Auparavant, elle avait «[effectué] une demande de rallonge de temps pour l’examen, qui lui [a été] refusée par l’Université de Berne […]. La jeune femme conteste le refus d’aménagement mais le Tribunal administratif du canton de Berne, à la majorité des voix, soutient la décision de l’université, considérant que cette concession représentait un «avantage» injuste sur les autres candidats». La jeune femme «souligne que loin d’être un privilège, ce temps supplémentaire représente simplement une compensation nécessaire pour niveler le terrain de jeu universitaire». Cet avis est partagé par son représentant légal, Cyril Mizrahi, Avocat pour l’association faîtière Inclusion Handicap, qui affirme que «[l]e seul but de cette compensation, c’est de faire en sorte que [sa] cliente ait le même temps que les autres étudiants […]. Nous ne parlons pas d’un «avantage», car elle ne peut pas pallier seule ses difficultés de lecture et d’écriture». Madame Vassaux a déposé son recours auprès du Tribunal fédéral, et elle et son avocat se disent optimistes face à la jurisprudence édictée jusqu’à aujourd’hui à ce sujet par le Tribunal fédéral.

La HES zürichoise des beaux-arts (ZHAW) dispose d’une cellule «Diversité» qui est responsable d’un guide de langage genré, qui a reçu beaucoup d’attention médiatique. La cellule donne parfois à des tiers l’autorisation de transmettre de l’information sur son compte Instagram ceci, s’est notamment déroulé dans le cadre du «pride month» en juin. Des membres du groupe «Q+», qui travaillent au sein de la «​​​​Diversity Commission» pour la représentation de la communauté LGTBQI+, auraient posté un appel à la manifestation d’une organisation anticapitaliste. Cela a provoqué de l’indignation de certains politiques.

Le Conseiller d’Etat Hans-Peter Amrein (indépendant) a déposé la motion que le budget pour la cellule «Diversité» (CHF 750’000) soit supprimé et que les employé-es soient affecté-es à d’autres fonctions administratives en cas de vacance.  «Si un service a le sentiment qu’il doit réécrire le dictionnaire et édicter un guide linguistique pour un langage respectueux des genres, il faut le dissoudre et placer les gens là où cela rapporte quelque chose à la ZHAW», dit-il. Selon lui, la cellule pour la diversité fait preuve d’une attitude totalitaire que l’on ne connaît que dans les dictatures.»

L’auteur de l’article paru dans la NZZ estime qu’il serait surprenant que la motion soit acceptée au vu de la majorité au parlement cantonal.