Thème: Erasmus+

Le 6 novembre, le Conseil fédéral a discuté de l’état des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet. Pour la plupart des dossiers, les négociations sont bien avancées. Le Conseil fédéral a également «pris une décision de principe concernant l’association de la Suisse au programme de l’UE Erasmus+ : il vise une association à ce programme à partir de 2027 et soumettra la décision de financement au Parlement dans le cadre du message sur le paquet global. Parallèlement, un système national de mise en œuvre doit être mis en place et les acteurs de l’éducation sont encouragés à se préparer.»
Dans un post sur X, le Fonds National Suisse (FNS) «salue l’avancée des négociations avec l’UE » et «espère que la Suisse bénéficiera bientôt à nouveau d’une association complète au programme de recherche HorizonEurope».

Le Tages-Anzeiger révèle quant à lui que le Conseil fédéral aurait discuté mercredi également d’une éventuelle « concessions croisées » (c.-à-d. issues de deux domaines différents) concernant les taxes d’études et l’immigration. La Suisse baisserait les taxes d’études des étudiant·es de l’UE au même prix que celles des autochtones, dans le but d’obtenir de l’UE des concessions sur la libre circulation des personnes, une sorte de « clause de sauvegarde » en matière d’immigration. Le média révèle que les cantons universitaires suisses se montreraient sceptiques face à cette proposition. En plus d’annuler la décision du Parlement en septembre dernier sur le triplement des taxes d’études des EPF elle impliquerait un manque d’argent aux universités et cantons, et empêcherait une régulation du nombre croissant d’étudiant·es étranger·ères.

Le directeur de Movetia, Olivier Tschopp, parle d’une nouvelle campagne «pour booster les semestres à l’étranger», évoquant les avantages d’un tel séjour.

«En matière de mobilité, la Suisse a encore du chemin à parcourir avec un taux qui se maintient depuis des années entre 15 et 16%. A titre de comparaison, l’Europe fixe des objectifs ambitieux avec l’initiative «Europe on the move»: d’ici 2030, 23% des diplômés devront avoir fait un séjour à l’étranger. » (Movetia)

Le directeur de Roche, Jörg-Michael Rupp, soulignait en septembre l’importance d’une intégration suisse au programme de recherche européenne Horizon Europe et la signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, qui est la condition pour une réintégration. «Si la Suisse n’est pas bientôt réintégrée pleinement dans le programme de recherche Horizon, nous nous attendons à des désavantages durables. Pour les scientifiques ambitieux, Horizon est essentiel, il fait partie de leur carrière, leur prestige dépend de leur capacité à diriger des projets européens. Quiconque reste à l’écart a perdu.»

Deux entrepreneurs suisses à succès, Heinrich Fischer und Urs Wietlisbach, refusent, quant à eux, l’accord-cadre. Une réintégration à Horizon serait «souhaitable», «mais l’EPF est également forte sans Horizon».« Heinrich Fischer avance: «Depuis que la Suisse a dû dire adieu à Horizon il y a trois ans, dix chercheurs ont quitté l’EPF pour l’UE. Dans le même temps, 30 sont venus de l’UE chez nous. Le nombre d’étudiants en provenance de l’UE a également fortement augmenté.»
Heinrich Fischer est le directeur du comité de pilotage de l’organisation Boussole / Europe («Kompass Europa») et Urs Wietlisbach est son co-fondateur. Cette initiative «[rejette] le paquet de négociation (accord-cadre 2.0), qui devrait redéfinir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, car celui-ci restreint beaucoup trop l’autodétermination de démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.»

Le Grand Conseil saint-gallois a transmis mercredi une initiative cantonale qui demande au Conseil fédéral d’entamer des négociations en vue d’une réintégration dans le programme européen Erasmus+.

«Entre négociations financières et suites des protestations pro-Gaza, la rentrée académique suisse s’annonce chargée. La présidente de la faîtière Swissuniversities [Luciana Vaccaro] revient pour Le Temps sur les enjeux qui attendent les alma mater.»

Le directeur de Movetia Olivier Tschopp explique que la Suisse est en retard par rapport à l’engouement des étudiant-es des pays voisins pour les échanges internationales, il y a 3 à 4 fois moins de jeunes qui y participent. «Il y a une petite arrogance helvétique. Notre système formatif, notre système éducatif est bon, je crois qu’il faut l’admettre, ce n’est peut-être pas le meilleur mais ce qu’on nous dit, c’est que les pays aussi rattrapent le retard, se développent, […] même dans les pays qui ne sont pas considérés comme un système éducatif performant, on y trouve des écoles et des institutions qui ont développé les moyens et les outils, et d’un coup cela vaut la peine de regarder ailleurs ce qui se passe pour rechercher cette innovation, ces bonnes pratiques pour l’importer en Suisse. […]» (A partir de 2min40)

Le commissaire européen chargé de la Suisse, Maros Sefcovic, devait rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis les 20 et 21 juin à Berne. Mais sa visite a été annulée, les discussions diplomatiques sur les futures relations entre la Suisse et l’Union européenne n’ayant pas assez progressé.

Les négociations sont toujours censées se terminer d’ici à la fin de l’année, ce qui semble illusoire maintenant, commente un journaliste de la RTS.

Selon le rapport annuel de Movetia, «L’intérêt pour les échanges et la mobilité est resté fort en 2023. La demande a dépassé l’offre dans quasiment tous les secteurs de formation, ce qui réjouit l’agence nationale Movetia, qui publie son rapport annuel et ses statistiques de mobilité et de coopération. Les chiffres montrent une progression de la demande qui est toutefois freinée par des moyens financiers limités. L’année 2024 aura un impact déterminant sur le futur des échanges et mobilités, avec l’adoption par le Parlement du Message FRI et culture 2025-2028 et le début des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+.»

Le Royaume-Uni ne fait plus partie du programme Erasmus+ depuis  2021. Le motif principal serait, selon Nick Leake, Diplomate de haut rang à la mission britannique, «parce que les faibles compétences linguistiques des Britanniques rendaient l’adhésion trop onéreuse». Monsieur Leake, interviewé par politico.eu, explique que «[l]a faible participation des étudiants britanniques au programme, attribuée à leurs faibles compétences linguistiques, a entraîné un déséquilibre des coûts. Londres a dû payer près de 300 millions d’euros de plus par an que ce qu’elle a reçu en retour.»

«Les organisations de jeunesse de Grande-Bretagne et de l’UE font désormais pression pour que le programme soit réintégré, tandis qu’un comité consultatif de l’UE demande à la Commission d’entamer des négociations. Le remplacement par le propre programme d’échange Turing du Royaume-Uni n’a pas répondu aux attentes.» (Die Weltwoche)

Fina Girard, membre du Grand Conseil de Bâle-Ville pour l’Alliance des Jeunes Verts, a déposé une «demande de dépôt d’une initiative cantonale demandant la participation assurée de la Suisse à Erasmus+. En effet, contrairement au programme de recherche Horizon Europe, la Confédération n’a toujours pas présenté de plan de financement. L’initiative cantonale doit permettre de donner plus de poids à cette demande.» Pour Jöel Thüring, membre du Grand Conseil de Bâle-Ville pour l’UDC, la réassociation au programme Erasmus+ «augmenterait l’attractivité de Bâle en matière de formation et de recherche […] c’est pourquoi j’ai cosigné l’intervention.»

Suite à l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, la Suisse a été exclue des programmes européens Horizon et Erasmus. Dans le cadre des renégociations actuelles, Erasmus semble une préoccupation secondaire.

Nadège Widmer, co-présidente de l’Union des étudiants de Suisse (UNES), explique : «C’est principalement parce que le paquet de financement pour Horizon a déjà été adopté par le Parlement fédéral, ce qui n’est pas le cas pour Erasmus». Comme le prix total d’une nouvelle association à Erasmus n’est pas encore connu, le Conseil fédéral ne peut pas encore soumettre le financement au vote. De plus, Horizon aurait été davantage mis en avant par les politiques en raison de son importance pour la recherche. Elle affirme  qu’une association tardive détériore la position de la Suisse dans le domaine de l’éducation en Europe et dans le monde. Selon elle, il est probable que davantage d’universités européennes ne souhaitent pas poursuivre leur partenariat avec des universités suisses en raison des complications administratives que cela implique.

«La Commission européenne peut négocier avec Berne les futures relations entre l’UE et la Suisse. Les Etats membres de l’UE ont approuvé mardi le mandat de négociations de la Commission européenne. L’exécutif communautaire veut avancer vite.»

«Les hautes écoles saluent le fait que le Conseil fédéral ait adopté […] le mandat final pour les négociations avec l’Union européenne (UE). Le paquet de négociations comprend un accord sur la participation plus systématique aux programmes de formation et de recherche de l’UE tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. La place scientifique suisse a besoin de conditions-cadres réglementées et stables à long terme pour la coopération en matière de recherche et de formation avec l’UE. C’est une condition pour continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international, au service de la Suisse et de l’Europe.»

«Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation souhaitent par cette lettre exprimer leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour de nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE).»

«Afin de profiter de ce nouvel élan et d’appeler le Conseil fédéral à s’engager pleinement, étudiants et associations de jeunesse, accompagnés par des parlementaires de la gauche et du centre, se sont donné rendez-vous ce vendredi pour une action sur la place Fédérale.

[…]Fabien Fivaz, conseiller national vert (NE) qui prendra la parole lors de la manifestation, souligne qu’il n’y a à ce stade pas de message du Conseil fédéral sur l’association à Erasmus et sur son financement. «C’est le principal obstacle. Pour Horizon Europe, la planification et une enveloppe de 6,2 milliards ont déjà été votées en 2020 en prenant en compte plusieurs scénarios. Il faut régler la question d’Erasmus le plus rapidement possible», insiste le parlementaire.

«Je crains que, face à la situation financière actuelle de la Confédération, le Conseil fédéral joue la montre, alors qu’il faudrait anticiper, poursuit-il. S’il attend de boucler les négociations pour élaborer son message, le mettre en consultation et le soumettre au parlement, on en aura encore pour deux ans.»»

«La majorité des cantons, précisément 24, soutiennent le projet de mandat de négociation avec l’UE, présenté en décembre par le Conseil fédéral. […] De son côté, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, regroupant les cantons romands et Berne, soutient aussi le projet. Ces cantons, qui ont une «longue tradition d’ouverture avec l’UE», appellent à un lancement rapide des négociations pour actualiser les accords de reconnaissance mutuelle ou être associés à Horizon Europe ou Erasmus+». (Tribune de Genève)

Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d’Etat (AG) Markus Dieth juge qu’un des avantages principaux de ces contrats bilatéraux III est que l’Union européenne n’aurait plus le droit d’arrêter «tout» unilatéralement en cas de conflit, «comme cela été le cas avec la recherche». (Neue Zürcher Zeitung)

«La participation aux programmes européens d’éducation et de recherche est de la plus haute importance pour les hautes écoles suisses. La situation actuelle pèse en effet sur leur compétitivité et leur capacité d’innovation, et nous devons tous viser une association pleine et entière aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.», écrit Sylvia Steiner, co-présidente de la Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique CDIP [et Directrice de l’éducation publique du canton Zurich, PS].

«Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation après une phase exploratoire très longue, mais prometteuse […]. Le paquet de négociations avec l’Union européenne prévoit un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens, qui pourrait être formalisé en 2025, […] l’UE ayant laissé entrevoir un accord transitoire pour que la Suisse réintègre le programme de recherche Horizon Europe dès 2024 «si les négociations progressent rapidement ».»

Au sein des milieux académiques règne l’optimisme: Frédéric Herman, Recteur de l’Université de Lausanne, «[y voit] beaucoup d’espoir dans cette annonce, […] c’est la première fois que l’on perçoit des signaux positifs depuis que la Suisse a été exclue des programmes européens de recherche.»  Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO «[c]ette nouvelle est un énorme soulagement pour toute la communauté académique suisse.» Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, ajoute que «[l]es mesures transitoires financées par la Confédération […] n’ont pu offrir un substitut comparable à une pleine participation à Horizon Europe.» Selon Martin Vetterli, Président de l’EPFL, «[l]’exclusion de la Suisse des programmes européens rend notre place scientifique moins attractive, […] [et il ajoute que] «[l]’ouverture des discussions est une excellente nouvelle, mais nous devons rester extrêmement attentifs au fait que la science et la recherche sont souvent les domaines sacrifiés sur l’autel de la politique». (Le Temps)

Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO, regrette que les hautes écoles suisses n’atteignent pas les objectifs de mobilité fixés par le Conseil fédéral. «Il faut aussi se demander pourquoi la Suisse n’est pas davantage intéressée à réintégrer [Erasmus+] qui promeut les échanges estudiantins, et pourquoi nous persistons à prioriser la recherche et Horizon Europe, au détriment de la formation… Dans ce contexte, Unita, une alliance qui regroupe 12 hautes écoles européennes à laquelle s’est associée la HES-SO, tente d’apporter des réponses, certes partielles, mais qui créent au moins les conditions d’une mobilité possible [, …] une mobilité courte, rythmée, parfois virtuelle, qui correspond à la société d’aujourd’hui, et qui ne crée pas de nouveaux clivages socioéconomiques là où elle voudrait au contraire favoriser le brassage des vécus. C’est aussi en utilisant de manière intelligente et créative les possibilités qu’offrent les technologies et la souplesse institutionnelle que nous parviendrons à créer les bagages inoubliables des générations à venir.»