Thème: Erasmus+

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) propose de doubler le milliard de cohésion pour l’UE à condition que cette dernière accepte la Suisse en tant que membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+. La proposition suscite des réactions partagées parmi le monde politique suisse et des explications de la part des membres de la CPE-N.

Prises de positions critiques :

• Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soulève plusieurs limites : Avec une telle augmentation, des «travaux préparatoires approfondis» supplémentaires seraient nécessaires avec les pays partenaires. De plus, l’orientation thématique de ces nouveaux fonds devrait être discuté au préalable, ce qu’il n’estime pas faisable dans le temps limité à disposition. (NZZ)
• Damian Müller (PLR, LU), président de la CPE du Conseil d’Etat, critique que la Suisse signalerait ainsi qu’elle considère l’UE comme achetable, et qu’elle n’a rien d’autre à offrir que de l’argent. Il exige que la Suisse développe un plan concret avec une stratégie de développement des relations bilatérales. (NZZ)
• Benedikt Würth (Le Centre, SG), conseiller aux États, considère également qu’il faut d’abord élaborer un paquet global qui servira de base à d’autres discussions, dont les contributions feront parti. (NZZ)
• Pour Philipp Matthias Bregy (Le Centre, VS), conseiller national, présenter une proposition dans le «vide» sans consulter l’UE n’est pas efficace. Selon lui, il faut attendre la rencontre du ministre des Affaires étrangères Cassis avec le vice-président de la Commission européenne en janvier 2022 à Davos (lors du Word Economic Forum).

Explication de la part de membres de la CPE-N :

• Eric Nussbaumer (PS, Bâle), initiant de cette proposition, la conçoit comme «un antidote à la situation empoisonnée générée par la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre institutionnel». (La Liberté)
• Christine Bulliard-Marbach (le centre, FR), évoque l’urgence de la situation actuelle. Sans signal rapide à l’UE, «nous allons perdre la possibilité de nous associer à Horizon Europe.[…] Le but est de proposer une base de discussion, ce que l’UE attend de nous, avec l’association de la Suisse à Horizon Europe en contrepartie.» (La Liberté)

Selon la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et le Temps, il est peu probable que la proposition passe les deux chambres du Parlement. Le Conseil d’État, qui est généralement plus sceptique vis-à-vis de la contribution à la cohésion, devrait s’y opposer.

Pour avancer sur le dossier de la coopération en matière de recherche, bloqué depuis l’enterrement de l’accord-cadre en mai, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national propose d’offrir 2 milliards pour la cohésion de l’Union européenne (UE), au lieu du 1,3 milliard déjà prévu. Cette augmentation serait faite à condition que l’UE accepte la Suisse comme membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+, au plus tard à la mi-2022. Cette proposition de la CPE sera votée lors de la session d’hiver du parlement. En cas d’acceptation, la Commission européenne se prononcera à son tour. Les prochaines discussions entre la Suisse et l’UE doivent dans tous les cas avoir lieu lors du Forum économique mondial (WEF) qui se tiendra à la mi-janvier à Davos.

Dans le journal d’étudiant-e-s zurichois, le Conseiller national Eric Nussbaumer (PS, Bâle-Campagne) est interviewé sur l’importance d’une ré-association suisse au programme Erasmus+. Il regrette la «résistance» du Conseil fédéral dans cette affaire. Le Conseil national aurait demandé à plusieurs reprises depuis 2017 au Conseil fédéral de présenter un message de financement sur le programme d’échange d’étudiants, comme il l’a déjà fait pour le programme Horizon Europe.

«Horizon est un programme de 95 milliards. Il est clair pour tout le monde que [le programme] est irremplaçable. Le fait est qu’il n’est pas possible d’extraire autant d’Erasmus que vous en investissez. Il s’agit d’une contribution d’un pays riche à un programme qui est financé dans toute l’Europe par des pays riches et pauvres. En Suisse, par contre, nous avons développé la mentalité suivante : génial, avec Horizon, nous retirons plus avec nos chercheurs-euses que nous ne devons en payer. […] Bien sûr les universités veulent aussi les fonds de recherche de l’UE. Si Horizon est abandonné, l’Université de Zurich aura quelques millions de moins dans son budget. Erasmus, en revanche, n’a pas de pertinence budgétaire, et [les universités] veulent d’abord avoir Horizon au sec. C’est pourquoi je ne cesse de confronter les universités et les recteurs-rices à cette question, car ils-elles insistent trop sur Horizon et devraient faire preuve de plus de considération pour les étudiant-e-s et Erasmus!»

Jeudi, le Conseil d’États (CE) et le Conseil National (CN) se sont prononcé en faveur du débloquage du (premier) milliard pour la cohésion de l’Union européenne, avec 131 contre voix 55 au CN et 30 voix contre 9 au CE.

La majorité a souhaité envoyer un signe de bonne volonté suite à l’enterrement de l’accord-cadre, qui avait refroidi les relations avec l’Union européenne, dans l’espoir de débloquer les négociations sur une association suisse entre autres au programme Horizon Europe et Erasmus+.

L’UDC et une fraction du Centre étaient contre ce payement, en tous cas dans la situation actuelle. Selon le 24 heures,  «Ignazio Cassis ne se fait pas trop d’illusions non plus. Il a prévenu les élus que le déblocage du milliard de cohésion «ne comportait aucune garantie que la Suisse soit de nouveau pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe».

La Commission européenne a salué la décision du Parlement d’octroyer le second milliard de cohésion sans conditions. Elle a parallèlement réclamé un mécanisme de paiement contraignant pour l’avenir.

Bruxelles rappelle, toutefois, que cette contribution est une «contrepartie naturelle et logique à la participation de la Suisse au plus important marché intérieur du monde». Et d’ajouter qu’il ne faut pas oublier que la dernière tranche du premier milliard de cohésion a été versée en 2012.

Le Conseil national et le Conseil des États décident aujourd’hui (le 30.09) sur le payement du «milliard pour la cohésion» de l’UE. Ce payement est considéré comme condition préalable à la participation de la Suisse au programme Horizon Europe.

Le Conseil des États a décidé le matin en faveur du payement, avec 30 voix contre 9. Le parlement votera sur ce sujet ce soir.

Le Conseiller d’Etat Carlo Sommaruga (PS, GE) retire la motion d’une commission minoritaire pour «Erasmus plus». Celle-ci exigeait que le milliard de cohésion ne soit pas versé avant que le Conseil fédéral ne présente au parlement le message sur le financement de la participation au programme d’étudiants « Erasmus plus ». Cette préoccupation a été intégrée dans une motion, dit-il.

La commission de politique extérieure du National a déposé le 30 août une motion demandant que Berne prépare un message de financement d’ici à la session d’hiver, pour entamer de nouvelles négociations avec l’Union Européenne sur la participation suisse aux programmes d’échanges Erasmus+.

Le Conseil fédéral vient de la rejeter. Son raisonnement : «L’UE n’a toujours pas adopté de mandat de négociation à ce sujet et considère l’association de la Suisse à Erasmus+ dans le cadre des relations globales entre les deux parties». De ce fait, «elle n’est pas disposée à entamer des entretiens exploratoires pour clarifier les points clés d’une association à Erasmus+».

«Dans le tentaculaire dossier européen, le sort d’Erasmus épouse les secousses subies par les relations entre Berne et Bruxelles. Le programme d’échanges entre étudiants de Suisse et de l’Union européenne (UE) n’est pas épargné par les dégâts collatéraux. […] Au parlement, certains souhaitent accélérer la manœuvre [de négociations]. La commission de politique extérieure du National a déposé une motion, portée par une alliance allant des Verts au PLR, exigeant du Conseil fédéral de préparer un financement pour Erasmus+ d’ici à la fin novembre.  Le gouvernement doit donner son avis, ce qui pourrait survenir ce vendredi. Et pour l’instant, les signaux sont plutôt négatifs, a-t-on appris.»

Les député·e·s fribourgeois·e·s soutiennent une résolution demandant au Conseil d’État d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour soutenir une ré-association suisse au programme de recherche Horizon Europe.  Pour les auteurs de la résolution, la situation actuelle [d’exclusion du programme] est «extrêmement problématique pour les hautes écoles suisses, dont la HES-SO Fribourg et l’université, car la participation aux projets européens est indispensable à la création de réseaux de collaboration et à la stimulation scientifique». Les auteur·e·s parlent également des conséquences de l’échec de l’accord-cadre sur l’accès à des bourses ou aux échanges Erasmus.

Seul l’UDC s’oppose à ce texte.

Depuis le rejet de l’accord-cadre par le Conseil fédéral, l’Union européenne (UE) a, entre autres, exclu la Suisse du programme Horizon Europe et refuse d’entrer en matière avec la Suisse sur ses préoccupations. Pour relancer les relations, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) souhaite débloquer le milliard pour la cohésion le plus rapidement possible. Il s’agit 1.3 milliard de francs suisses qui ont comme objectif de soutenir des projets dans les pays les plus pauvres de l’UE. Le paiement avait été bloqué il y a deux ans par le Parlement suisse pour mettre l’UE sous pression dans les discussions sur l’accord-cadre.

Carlo Sommaruga (PS, GE) demande dans une motion déposée auprès du Conseil des États que le milliard de cohésion soit payé à condition que le Conseil fédéral débloque les fonds nécessaires pour une réintégration suisse au programme Erasmus+. Pour le Conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), explique : «Le message à Bruxelles serait beaucoup plus fort si nous pouvions dire que la Suisse participe à la cohésion et à l’éducation».  L’UDC soutient la motion du PS dans la commission des affaires étrangères (APK) des deux chambres. Celle du Conseil national a approuvé la proposition, celle du Conseil des États l’a rejetée.

Selon l’article du Tages-Anzeiger, cet «obstacle supplémentaire» pour le payement du milliard de cohésion «fait plaisir à l’UDC, qui continue à lutter contre tout rapprochement avec Bruxelles.»

Andrea Gmür (Centre, LU), qui est en faveur d’une re-association au programme Erasmus, craint que cette motion retarde le payement du milliard pour la cohésion et donc les négociations avec l’UE.

Le Conseil fédéral, de son coté, déclare que les coûts d’Erasmus ne peuvent pas être quantifiés à l’heure actuelle. Il avance que L’UE a jusqu’à présent refusé de mener des discussions sur la participation de la Suisse à Erasmus+, et qu’il n’a donc pas été possible de négocier un prix. Si la motion passe, et que le Conseil fédéral reste sur sa position, le milliard de cohésion restera bloqué.

En raison de l’exclusion britannique du programme Erasmus+, les obstacles pour les étudiant·e·s européen·ne·s pour étudier au Royaume-Uni se multiplient. Par conséquent, leur nombre a plongé de 27’750 à 11’700 en une année.

Avant le Brexit, les étudiant·e·s de l’UE payaient un maximum de 10’800 euros de frais annuels de scolarité. Depuis cette nouvelle année universitaire, les universités peuvent exiger des frais bien plus élevés. Ces changements concernent également les étudiant·e·s suisses.

Trois mois après la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (UE), le think thank libéral «Avenir Suisse» publie pour la première fois un «moniteur d’érosion» dans lequel il retrace les changements et les risques dans les relations entre la Suisse et l’UE. Selon ce rapport, les relations entre les hautes écoles suisses avec les autres universités de l’UE se sont déjà nettement détériorées. La recherche est le secteur le plus impacté, par le fait que la Suisse est traitée comme un non-associé dans le programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs·euses suisses ne sont notamment plus autorisé·e·s à diriger des projets et ne peuvent que participer à condition qu’au moins trois autres partenaires des pays associés sont impliqués à tout moment. De plus, les chercheurs·euses suisses sont exclu·e·s des prestiges bourses Marie Curie, ce qui représente environ 40% du financement de Horizon Europe.

Également touché par la participation suisse au programme Erasmus+, qui est actuellement très limitée.

Dans un débat, la Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney et le Prix Nobel de Physique Didier Queloz soulignent l’importance d’une ré-association Suisse rapide au programme Horizon Europe.

Yohan Ziehli, collaborateur scientifique pour l’UDC à Berne, regrette le «chantage» européen et estime que «le prix pour la paix qu’on pourrait payer est assez couteux»: (13:10). «Aujourd’hui on nous dit que si la Suisse paye 1’300’000’000 d’aides à la cohésion en Europe, peut-être que la table de négociation sera ouverte. Il y a six mois, on nous disait qu’en plus, il fallait accepter la citoyenneté européenne. Il y a un an, nous débattions avec Mme Epiney également ici qui nous disait qu’il fallait dire non à l’initiative «de limitation». Donc on voit que le prix est assez couteux.»

Il aborde également les opportunités créés par cette «situation de difficulté»  (13:30), comme celle de s’ouvrir au monde «plutôt que s’enfermer en Europe». Il prend comme exemple l’astronomie, où le parlement suisse négocie actuellement des accords avec l’Afrique du Sud et l’Australie, «ce sont des choses qui sont tout à fait porteuses pour la Suisse». Yohan Ziehli relativise également l’importance d’Horizon pour les partenariats privés-publics: «C’est 6 milliards sur 7 ans qui vont être dépensés dans le cadre d’Horizon, ces 6 milliards doivent être mis en perspective avec les 150 milliards que la Suisse dépensera dans le même temps pour la recherche et l’innovation.»

Yohan Ziehli est par ailleurs content que la Suisse a pu régler depuis 2014 «tous les cas similaires, comme le programme Erasmus. La différence qu’il y a entre la période avant et la période après, c’est qu’on paye moins pour plus d’échanges».

La commission parlementaire de politique extérieure a décidé de débloquer le milliard de cohésion en faveur de l’UE. Selon la FNS, «Ce crédit devrait améliorer les relations avec Bruxelles et nous reconnecter aux programmes de recherche européens.» Eric Nussbaumer, Conseiller national (PS, BE) rappelle sur Twitter l’importance de cette décision pour une ré-association au programme ErasmusPlus.

«Le gouvernement britannique a validé mercredi les demandes de quelque 40’000 étudiants britanniques pour étudier à l’étranger dans le cadre de la toute première année du programme Turing, qui remplace au Royaume-Uni le programme européen Erasmus après le Brexit. […] La première édition du programme Turing, nommé d’après le célèbre mathématicien britannique, prévoit de placer 28’000 étudiants venant d’universités britanniques dans les pays européens, soit bien plus que les 18’300 partis en 2018/2019 dans le cadre d’Erasmus+. Comme cette version élargie à l’international d’Erasmus, le nouveau programme couvre aussi des pays hors Europe, comme le Canada, le Japon et les États-Unis.»

«Après l’expulsion du programme de recherche Horizon, le prochain coup dur se profile. L’UE ne devrait guère plus admettre la Suisse dans le programme d’échange universitaire Erasmus.»

L’université, le gouvernement et les étudiant-e-s bâloi-e-s s’inquiètent des conséquences que l’échec du accord-cadre pourrait avoir sur la participation Suisse aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.

Des représentant·e·s du monde politique, économique et universitaire ont lancé une pétition pour sauver l’accord-cadre, actuellement en suspens. Leur demande centrale : poursuivre les négociations. Lancée par la conseillère aux États, Andrea Gmür (PDC, LU) avec ses collègues Daniel Jositsch (PS, ZH) et Matthias Michel (PLR, ZG), la pétition propose qu’une délégation de trois membres du Conseil fédéral, composée du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, du président de la Confédération Guy Parmelin et d’un-e représentant-e du PDC ou du PS, devrait négocier avec l’Union européenne.

swissuniversities a fait part de son soutien. Yves Flückiger, son président, craint que, sans accord, la recherche suisse ne perde l’accès égalitaire aux programmes de recherche européens.

Dans un lettre ouverte au Conseil fédéral, des représentants d’universités suisses (Berne, Zurich, Fribourg), des associations étudiant-e-s (UNES, actionuni) et du corps intermédiaire s’expriment en faveur d’une relation fiable avec l’UE. «Le débat actuel au sujet des relations futures avec l’Union européenne ne doit pas délaisser les perspectives d’avenir pour les apprenti·e·s, les étudiant·e·s et les chercheur·e·s.»

«Compte tenu de l’importance de la mobilité pour les hautes écoles suisses et des lacunes de la solution transitoire et des projets de coopération stratégique inclus dans le programme Erasmus+, swissuniversities réitère sa demande de reprendre dans les meilleurs délais les négociations avec la Commission européenne. La pleine association au programme Erasmus+ est un élément central de la future coopération dans le paysage européen de l’enseignement supérieur et ne peut être remplacée de manière adéquate par une solution suisse alternative. […] Toutefois, il ne serait pas dans l’intérêt de swissuniversities que la réassociation de la Suisse se fasse au détriment des hautes écoles ou entraîne des coupes dans le budget FRI.»

La Commission européenne va explorer des moyens pour l’Écosse et le Pays de Galles de rester dans le programme Erasmus+.