Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Les acteurs de la science et de l’industrie déplorent dans une résolution l’exclusion de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe de l’Union européenne (UE). La proposition du parti socialiste «d’acheter» l’adhésion à l’aide du milliard de cohésion sera discutée ce lundi 31 janvier dans la Commission de politique extérieure (CPE). Si elle trouve une majorité, le Parlement pourrait alors se prononcer rapidement sur cette proposition.

Dans un  interview avec le Bund, Martina Hirayama, la plus haute responsable de l’éducation et de la recherche de la Confédération, plaide également pour une solution pragmatique qui implique que la Suisse fasse des concessions à l’UE sur les questions institutionnelles pour assurer l’adhésion au programme de recherche. Tout de même, elle rappelle que c’est l’UE qui a lié la coopération en matière de recherche et les questions institutionnelles, alors que ce lien n’existe ni sur le plan juridique ni sur le plan matériel. Elle appelle donc à l’UE de «laisser tomber de tels liens politiques».

Pour la phase actuelle, elle rappelle que les fonds à la recherche sont alloués par la Confédération. La Suisse compterait également renforcer la coopération en matière de recherche avec des États au sein et en dehors de l’Europe, par le biais d’accords bilatéraux.

Tobias Staumann, professeur en histoire économique à l’Université de Zurich, regrette la communication négative des scientifiques en Suisse autour des négociations de la Suisse avec l’Union européenne et l’exclusion suisse du programme Horizon Europe. Il pense que la communauté scientifique suisse devrait «devenir active» sur tous les niveaux, à l’image de Swiss Medtech, qui «s’engage désormais pleinement pour le maintien de bonnes relations économiques avec les pays voisins. C’est […] à juste titre qu’elle remet en question la conformité des mesures de sanctions de l’UE avec l’État de droit. Un avis de droit publié en juillet par Swiss Medtech conclut que la décision unilatérale de la Commission européenne de mettre fin à la reconnaissance mutuelle pour les dispositifs médicaux existants est contraire au droit de l’UE et de l’OMC. Le Conseil des EPF, Swissuniversities et Scienceindustries pourraient s’inspirer de Swiss Medtech. Les alertes périodiques ne font que donner aux scientifiques en Suisse le sentiment réel qu’ils se trouvent sur un bateau en train de couler.»

«Cette fois-ci, la situation est sérieuse. Dans une missive cinglante envoyée au Conseil fédéral, les plus hauts représentants des universités et de la recherche suisses mettent en garde contre les conséquences «graves» de la fin de l’Accord-cadre avec l’Union européenne et demandent des actions rapides. La lettre est signée par Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève et président de Swissuniversities, la conférence des recteurs des hautes écoles de Suisse, Michael Hengartner, président du Conseil des EPF et Matthias Leuenberger, président de Novartis pour la Suisse et de Scienceindustries.»

Cet été, le pays a été déclaré « pays tiers non associé » au programme Horizon Europe.  La Suisse est désormais également considérée comme un pays tiers pour le programme de recherche nucléaire Euratom, le programme Digital Europe et la coopération dans le programme de fusion nucléaire Iter. Selon l’auteur, «Le Forum économique mondial de Davos aurait dû être l’occasion de faire avancer les négociations entre l’UE et la Suisse. Mais le forum a été reporté au début de l’été à cause d’Omikron. La science locale doit donc continuer à s’inquiéter.»

Face à l’impasse politique des négociations entre le Suisse et l’Union européenne (UE) pour un accord-cadre institutionnel, les Écoles polytechniques fédérales (EPF) lancent une démarche «pour rassembler le monde européen de la recherche et plaider pour la pleine association de la Suisse au programme Horizon Europe». L’idée est le résultat d’un atelier organisé par l’université londonienne UCL et l’EPFZ. Elle prendra la forme d’une pétition signée par un maximum de chercheurs·euses qui sont des pointures dans leur domaine, d’associations faîtières d’universités et d’instituts de recherche renommés. L’initiative, qui part du Royaume-Uni et de la Suisse vise surtout à recevoir du soutien dans les pays membres de l’UE. 

«Le Conseil européen de la recherche (ERC) a publié hier la liste des bénéficiaires de ses Starting Grants. Ces bourses d’un total de 619 millions d’euros sont attribuées dans le cadre du programme Horizon Europe. Des Suisses figurent parmi les lauréats, mais des conditions sont posées. […] Les hautes écoles suisses ont été jugées éligibles, mais à la condition qu’elles soient remplacées par une institution ayant son siège dans un pays reconnu.» (La Liberté)

Science Business le formule autrement: «Les 28 boursiers qui ont choisi de faire leurs recherches dans des institutions suisses devront trouver de nouvelles organisations d’accueil basées dans l’un des pays d’Horizon Europe. […] Cela signifie que la Suisse est désormais considérée comme un pays non associé et que ses institutions ne peuvent plus bénéficier d’un financement du ERC.»

«Le Parti socialiste a élaboré une feuille de route ambitieuse en deux phases sur la manière de stabiliser et de développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). L’objectif est de parvenir à un accord économique et de coopération à partir de 2028. […]

L’article du Times Higher Education décrit comment la Suisse essaye de remplacer les bourses du programme Horizon Europe, le temps de son exclusion du programme. Les formulaires pour demander des fonds restent essentiellement les mêmes. Par ailleurs, le premier appel de remplacement dans le cadre du dernier cycle d’exclusion de la Suisse des programmes Horizon, qui imite les subventions avancées du Conseil européen pour la Recherche («ERC advanced grants») et s’adresse aux chefs de laboratoire de classe mondiale, s’est clôturé le 1er décembre avec 230 demandes, soit plus du double du nombre de demandes habituellement reçues par la Suisse dans le cadre du programme original basé à Bruxelles. Irène Knüsel, cheffe de division au Fonds national suisse de la recherche scientifique, estime: «Certains, je pense, se disaient : « Je [vais] postuler parce que j’ai peu de chances au niveau de l’ERC, mais ici en Suisse, je [vais] obtenir 2,5 millions de francs suisses ». Mais maintenant, avec autant de chercheurs différents, le taux de réussite sera certainement inférieur à ce qu’ils avaient dans le passé.»

«C’est vraiment un défi de maintenir le haut niveau de compétitivité de notre pays», a dit Yves Flückiger, président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève. «C’est pourquoi j’essaie de convaincre nos autorités que nous devons investir un peu plus d’argent pour maintenir ce niveau de compétitivité, et qu’il ne suffit pas de remplacer les actions du programme Horizon Europe.»

Par ailleurs, les chercheur-e-s et les universités suisses regrettent le gage d’excellence que représente le label d’excellence qui est le ERC. En outre, les collaborations de recherche transfrontalières favorisées par la participation à ces programmes seraient, à bien des égards, tout aussi importantes que le financement obtenu.

Les chercheurs sont maintenant aux prises avec le nouveau programme de recherche de l’Union européenne, dont les architectes disent qu’il est simplifié dans sa structure et conçu pour être beaucoup plus axé sur l’impact que ses prédécesseurs. La première série de candidatures étant terminée, Science Business a demandé aux chercheurs leurs premières impressions sur Horizon Europe.

Les avis sont partagés. Qu’il s’agisse de louer la légèreté de l’administration ou de suggérer qu’il serait préférable de revenir aux soumissions sur papier, la communauté des chercheurs est divisée. Une chose sur laquelle la plupart s’accordent est que les appels d’Horizon Europe sont plus ambitieux que jamais, et que peu d’entre eux peuvent faire rentrer leurs propositions dans la nouvelle limite de 45 pages.

««La meilleure manière de défendre la coopération scientifique avec l’Europe est de remonter à la source du problème. Aujourd’hui, il est indispensable de déterminer un cadre nouveau», écrit Cesla Amarelle, conseillère d’Etat vaudoise, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.»

La Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney regrette l’exclusion suisse du programme Horizon Europe, qui «représente un très grand risque de perte d’attractivité de la place de recherche et d’innovation helvétique et entraîne des conséquences négatives considérables à plusieurs niveaux.»

«L’European University Association s’engage pour que la Suisse s’associe le plus rapidement possible à Horizon Europe et Erasmus+. L’EUA est convaincue que les deux partenaires perdraient beaucoup à retarder la participation de la Suisse, elle souhaite donc que cette question de l’association soit dissociée des négociations politiques sur les conditions-cadres des relations Suisse-UE.

«Le Grand Conseil neuchâtelois s’inquiète du sort des chercheurs suisses, exclus du programme de recherche européen. Les députés ont approuvé mercredi à la majorité qualifiée une résolution demandant au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures utiles pour que les institutions suisses retrouvent rapidement une pleine association au programme Horizon Europe.»

La Bosnie-et-Herzégovine, la Géorgie, Israël, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie rejoignent le programme européen de recherche Horizon Europe, ce qui porte à 14 le nombre total de pays associés.Ces accords signifient que parmi les 18 pays avec lesquels l’UE a officiellement négocié une association à Horizon Europe, seuls l’Albanie, le Maroc, la Tunisie et le Royaume-Uni doivent encore adhérer officiellement. La Commission a déclaré que l’Albanie devrait adhérer dans les semaines à venir.

Alors que le Royaume-Uni a été un acteur dominant dans les précédents programmes de R&D de l’UE, la Commission a refusé de finaliser son association face aux différends politiques en cours après le Brexit. La Suisse, qui a obtenu le plus de fonds parmi les pays tiers dans le cadre d’Horizon 2020, «est encore plus à l’écart» en raison de ses propres différends avec l’UE.

Les députés Alexandre de Senarclens (PLR, GE) et Florence Bettschart-Narbel (PLR, VD) regrettent le manque de soutien politique aux institutions académiques face à l’exclusion suisse du programme Horizon Europe : «les conseillères d’Etat chargées de l’Instruction publique des cantons de Genève et Vaud sont totalement absentes de ce débat. […] [Elles] doivent sortir de leur silence et former une coalition des cantons universitaires pour défendre la Suisse comme centre de recherche et d’avenir. L’Arc lémanique – par son dynamisme et son excellence – a des responsabilités et un rôle de leader à jouer pour contrebalancer la procrastination irresponsable dont fait preuve le Conseil fédéral dans ce dossier. […] Si nos universités ne peuvent s’arrimer à l’Europe, Genève, Vaud et la Suisse dans son ensemble seront durement pénalisés à l’avenir.»

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) propose de doubler le milliard de cohésion pour l’UE à condition que cette dernière accepte la Suisse en tant que membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+. La proposition suscite des réactions partagées parmi le monde politique suisse et des explications de la part des membres de la CPE-N.

Prises de positions critiques :

• Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soulève plusieurs limites : Avec une telle augmentation, des «travaux préparatoires approfondis» supplémentaires seraient nécessaires avec les pays partenaires. De plus, l’orientation thématique de ces nouveaux fonds devrait être discuté au préalable, ce qu’il n’estime pas faisable dans le temps limité à disposition. (NZZ)
• Damian Müller (PLR, LU), président de la CPE du Conseil d’Etat, critique que la Suisse signalerait ainsi qu’elle considère l’UE comme achetable, et qu’elle n’a rien d’autre à offrir que de l’argent. Il exige que la Suisse développe un plan concret avec une stratégie de développement des relations bilatérales. (NZZ)
• Benedikt Würth (Le Centre, SG), conseiller aux États, considère également qu’il faut d’abord élaborer un paquet global qui servira de base à d’autres discussions, dont les contributions feront parti. (NZZ)
• Pour Philipp Matthias Bregy (Le Centre, VS), conseiller national, présenter une proposition dans le «vide» sans consulter l’UE n’est pas efficace. Selon lui, il faut attendre la rencontre du ministre des Affaires étrangères Cassis avec le vice-président de la Commission européenne en janvier 2022 à Davos (lors du Word Economic Forum).

Explication de la part de membres de la CPE-N :

• Eric Nussbaumer (PS, Bâle), initiant de cette proposition, la conçoit comme «un antidote à la situation empoisonnée générée par la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre institutionnel». (La Liberté)
• Christine Bulliard-Marbach (le centre, FR), évoque l’urgence de la situation actuelle. Sans signal rapide à l’UE, «nous allons perdre la possibilité de nous associer à Horizon Europe.[…] Le but est de proposer une base de discussion, ce que l’UE attend de nous, avec l’association de la Suisse à Horizon Europe en contrepartie.» (La Liberté)

Selon la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et le Temps, il est peu probable que la proposition passe les deux chambres du Parlement. Le Conseil d’État, qui est généralement plus sceptique vis-à-vis de la contribution à la cohésion, devrait s’y opposer.

Pour avancer sur le dossier de la coopération en matière de recherche, bloqué depuis l’enterrement de l’accord-cadre en mai, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national propose d’offrir 2 milliards pour la cohésion de l’Union européenne (UE), au lieu du 1,3 milliard déjà prévu. Cette augmentation serait faite à condition que l’UE accepte la Suisse comme membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+, au plus tard à la mi-2022. Cette proposition de la CPE sera votée lors de la session d’hiver du parlement. En cas d’acceptation, la Commission européenne se prononcera à son tour. Les prochaines discussions entre la Suisse et l’UE doivent dans tous les cas avoir lieu lors du Forum économique mondial (WEF) qui se tiendra à la mi-janvier à Davos.

«Le Fonds national suisse (FNS) et la National Science Foundation (NSF) ont signé vendredi à Washington une déclaration d’intention en vue de renforcer la coopération entre la Suisse et les États-Unis en matière d’encouragement à la recherche. La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la Confédération Guy Parmelin.» (RTS)

La Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney et le Président du Conseil des EPF Michael Hengartner saluent ce nouveau partenariat avec les États-Unis mais soulignent que cela ne compense pas l’accès direct au programme de recherche Horizon Europe.