Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Selon le journaliste de la Basler Zeitung, Thomas Dähler, la Suisse devrait voir l’exclusion du programme de recherche Horizon comme chance pour ré-évaluer l’avenir de ses relations avec l’Europe. Il serait temps de parler du fossé qui existe depuis que la population Suisse a voté non à l’adhésion à l’Union européenne (UE) en 1992. «Ce fossé n’a que été comblé par des ponts provisoires, qui ont fini par s’écrouler.» L’auteur souhaite que la Suisse se donne une perspective à long-terme en politique intérieure et extérieure et qu’elle la communique de manière claire à Bruxelles.

Le Conseiller national Philippe Nantermod (PLR, VS) voit dans l’exclusion de la Suisse du programme de recherche européen un «autogoal classique» pour l’Union européenne (UE). Selon lui, cette décision n’attaque pas seulement la Suisse, mais la recherche en elle-même, en bloquant la lutte commune contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer par exemple.

«Pour punir la Suisse, l’UE punit sa propre corporation de chercheurs. C’est pourquoi les instituts et les universités européens font aujourd’hui pression sur la Commission européenne pour qu’elle revienne sur sa décision absurde. De plus en plus d’États se joignent à la protestation des critiques. Car utiliser les scientifiques comme moyen de pression ne témoigne pas seulement d’une pensée mesquine, c’est tout simplement stupide.»

Le conseiller fédéral Guy Parmelin s’est rendu à Berlin ce vendredi 11.02 pour rencontrer la nouvelle ministre de l’enseignement et de la recherche, Bettina Stark-Watzinger. Lors de la rencontre, cette dernière a fait part de son incompréhension concernant la mise à l’écart de la Suisse du programme Horizon Europe et a assuré que l’Allemagne allait s’engager en faveur de la Suisse auprès de la Commission européenne. 

Anita Fetz, ancienne Conseillère aux États (PS, Bâle-Ville) regrette l’influence négative que l’exclusion suisse du programme européen pour la recherche Horizon Europe a sur la place économique suisse. Elle estime que le projet «vague» du Conseiller fédéral Ignazio Cassis de reprendre les négociations sur l’idée de contrats bilatéraux n’est pas judicieuse. Il serait important que la Berne fédérale reconnaît que l’UE ne souhaite et ne peut pas changer les règles institutionnels concernant l’accès au marché interieur européen : «Cela serait comme si la Suisse permettait un accès particulier au Liechtenstein que les autres cantons n’ont pas.» (Basler Zeitung)

Même son de cloche, à peu près, de Serge dal Busco (Centre), Président du Conseil d’Etat genevois, au nom du Collège gouvernemental. «Le statu quo dans nos relations avec l’Europe est […] une illusion.» Dans un article publié par le Temps, il parle de sa vision de «cette nouvelle relation avec l’UE.»

«L’initiative «Stick to science» destinée à réintégrer pleinement la Suisse et le Royaume-Uni au programme de recherche Horizon Europe «ne perturbe aucunement la Commission européenne». Sa Commissaire à l’Innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse, Mariya Gabriel, a déclaré «qu’il n’y a pas de «cherry picking» possible» ; les pays ne peuvent pas prendre ce qui les arrange de l’Union européenne sans se plier à aucune condition, le statut de pays tiers de la Suisse étant lié à un processus «beaucoup plus général», soit la recherche d’une solution pour régler les actuels différends entre Berne et Bruxelles.

Les grands journaux suisses ont tous couvert la campagne «Stick to Science», qui a obtenu le soutien de beaucoup d’universités et associations académiques (Université de Berne, LERU, Science Europe, The Guild, etc.). De très nombreux scientifiques renommés s’expriment en faveur du mouvement et lundi (08.02.2022), le Conseiller fédéral en charge de la recherche Guy Parmelin s’est également prononcé en faveur de l’initiative, tout comme son homologue britannique George Freeman, qu’il a, par ailleurs reçu le 07.02.2022.

Gilbert Casasus, professeur en études européennes à l’Université de Fribourg, estime que la stratégie de Stick to Science est «totalement contre-productive». Selon lui, le destinataire «est mal choisi». «Si les chercheurs suisses sont aujourd’hui exclus de la recherche européenne, c’est la faute, et uniquement la faute, du Conseil fédéral», souligne-t-il, et il ajoute: «Cela me fait penser à un pompier pyromane qui allume un incendie et qui appelle la caserne pour l’éteindre. Et ensuite, il prend la parole devant les médias pour dire à quel point c’est scandaleux tous ces pyromanes.» Il les appelle à plutôt faire une «résistance passive»: «Tous les chercheurs devraient refuser de prendre des mandats que leur offre le gouvernement fédéral. C’est une arme à double tranchant, mais il faut qu’il y ait une mobilisation des chercheurs suisses contre la position antiscience du gouvernement fédéral.» Gilbert Casasus estime qu’à Bruxelles, «c’est l’exaspération qui prédomine vis-à-vis de la Suisse». «Dans une interview accordée au SonntagsZeitung, Ignazio Cassis remet les bilatérales en jeu, alors que cela fait au moins depuis 2008 que l’Union européenne dit que l’ère des bilatérales est terminée», rappelle-t-il. (RTS : La Matinale)

Sous l’impulsion des Ecoles polytechniques fédérales, du collectif UK International [auquel sont associés 140 universités britanniques], du Wellcome Trust et de la Royal Society, une pétition a été lancée aujourd’hui pour que l’UE associe la Suisse et la Grande-Bretagne au programme Horizon Europe. Cette campagne commune s’appelle «Stick to science» (@stick2science). Le patron d’Innosuisse, André Kudelski, commente cette démarche.

Selon le site web (et la Times Higher Education), la pétition a déjà été signée par 12 lauréats du Prix Nobel, 3 de la Médaille Fields et 250 «autres dirigeants de l’industrie, d’organismes et d’instituts de recherche, d’organisations caritatives, d’organismes de santé, d’universités et de fondations.»

«Il est temps d’arrêter de faire de la politique et de faire passer les intérêts des gens en premier. Cela signifie qu’il faut conclure les accords de l’association Horizon Europe et faciliter une fois de plus le meilleur de la coopération scientifique », a déclaré Adrian Smith, président de la Royal Society.

Selon l’article du 03.02. paru dans la Weltwoche, l’exclusion suisse de Horizon Europe doit être vue comme une grande chance pour repenser les priorités de la recherche et de se libérer du «du carcan administratif» de l’Union européenne (UE). Au lieu de focaliser toute son énergie dans l’obtention de fonds de la part de l’UE et de mesurer la recherche qu’à partir de l’input financier qu’elle génère, les chercheurs·euses suisses pourraient dès lors travailler plus librement et mettre en place de nouveaux arrangements dans la coopération scientifique. Par là, la Suisse ne serait plus soumise aux quotas nationaux et exigences concernant les «formulations politiquement correctes des questions de recherche».

Dans l’article du 06.02, la Weltwoche critique également les interventions publiques du président de l’EPFZ Joël Mesot dans lesquelles ce dernier mettait en avant les effets négatifs de l’exclusion pour la Suisse. Selon l’auteur de l’article, ces déclarations montrent à quel point la communauté scientifique suisse est manifestement prisonnière des schémas de pensée de l’UE.

 Selon la SRF, des universités européennes tentent alors de recruter les 28 lauréat·e·s suisses du fameux ERC Starting Grant.  Malgré ces possibilités, la plupart souhaite rester en Suisse. Contactés par une journaliste la SRF, 15 des 28 lauréat·e·s ont détaillé leurs raisons. Le bon environnement de recherche en Suisse, le fait que le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ou le Fonds national interviennent avec de l’argent, les collègues dans les instituts ou des raisons privées ont été mises en avant comme des raisons déterminantes pour rester en Suisse.

Deux des lauréats transfèrent leur projet dans un pays de l’UE afin de s’assurer du soutien de l’ERC. Et deux auraient répondu qu’ils étaient encore indécis, mais qu’au vu de la situation actuelle, ils envisageraient très bien de quitter la Suisse.

Le Président de l’EPFZ Joël Mesot explique dans un entretien les dommages que l’exclusion du programme européen Horizon risque de causer à la Suisse. Par rapport à l’idée de plus collaborer dans le futur avec les américains et les asiatiques, il évoque la question de la propriété intellectuelle. «Au sein de l’UE, la réglementation est libérale. […] Si vous faites des expériences dans des laboratoires américains – et j’ai une grande expérience en la matière -, tous les résultats appartiennent aux Américains. Pour établir un programme similaire à celui de l’Europe, il faudrait des années, ne serait-ce qu’en raison de la réglementation des droits d’auteur. Dans l’espace asiatique ce serait tout aussi compliqué, voire plus.» Par ailleurs, il souligne l’importance de la proximité géographique: «Le stockage de l’énergie et la stabilité du réseau font partie de nos plus grands défis. Nous ne résoudrons certainement pas ces problèmes avec les États-Unis ou l’Asie. Nous ne pouvons le faire qu’avec nos voisins.» Un encadré de l’article explique pourquoi les chercheur-e-s quantiques sont particulièrement touchés par l’exclusion des programmes européens pour la recherche. (NZZ)

Par ailleurs, «La faîtière de l’économie suisse monte au front et enjoint le Conseil fédéral de ne pas attendre les prochaines élections pour reprendre les négociations avec l’UE. Mais le monde de l’économie est divisé, l’ USAM se montrant beaucoup plus prudente.» L’auteur de l’article commente: «Que ce soit dans les urnes ou dans les sondages, le peuple suisse a presque toujours soutenu la voie bilatérale avec l’UE. Il sait que sa prospérité en dépend. Mais sans un front uni de l’économie, il sera difficile de gagner une prochaine votation.» (Le Temps)

Les universités européennes tentent également de débaucher les lauréats britanniques de l’ERC, qui se trouvent dans une situation similaire à celle de leurs homologues suisses. Comme la Suisse, le Royaume-Uni a déclaré qu’elle reproduirait la subvention s’ils restaient. Toutefois, il est encore temps pour le Royaume-Uni de s’associer, mais pas pour la Suisse.

Le Conseil suédois de la recherche offre explicitement CHF 100’000 aux universités suédoises pour les aider à débaucher les lauréats ERC en Suisse.

A partir de minute 34:37, le président de la Confédération Ignazio Cassis (PLR) discute avec le président de swissuniversities Yves Flückiger et Céline Amadruz (vice-présidente UDC et conseillère nationale GE) des défis qui l’attendent en 2022 par rapport à l’Europe.

A minute 59:33 il félicite la démarche de la pétition « Stick to science»  [relaté par des médias ici et ici], une initiative qui vient du Conseil des EPF et des chercheurs, britanniques.. Cette pétition, qui sera publiée le 08.02., demande à l’Union européenne de cesser de lier l’encouragement de la science avec des sujets politiques qui ne sont pas liés, comme l’accès au marché.

Par rapport au risque de la fuite des cerveaux, il estime  (vers 51:37), que «pour l’instant on n’a pas non plus de gens qui sont partis. […] Attention de ne pas tomber […] dans une hectique qui serait complétement déplacée.»

«La CSEC-E [Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États] demande que des mesures complémentaires soient rapidement prises pour atténuer les conséquences négatives du statut de pays tiers non associé que la Suisse a depuis l’abandon de l’accord-cadre.»

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) souhaite, avec 13 voix contre 12, mettre sous pression le Conseil fédéral pour une association rapide de la Suisse aux programmes européens Horizon Europe, Digital Europe, Iter, Euroatom et Erasmus+.

En cas d’association, les modalités d’une augmentation unique de la contribution suisse à la cohésion à partir du 1er janvier 2024 devraient également être réglées.

Un article de la NZZ d’une page traite de l’impact de l’exclusion suisse au programme Horizon Europe: «En réalité, il ne s’agit pas d’un simple problème de tour d’ivoire qui rendrait la vie un peu plus difficile aux scientifiques ambitieux. L’exclusion de la Suisse a des conséquences économiques concrètes, tant pour les grands groupes que pour les PME. […] Pour certaines startups, l’absence soudaine d’un tel financement [la bourse du Conseil européen pour l’innovation EIC ] est une question de survie. «Elles ne peuvent pas attendre que des financements alternatifs ou d’autres solutions soient disponibles. Le timing est crucial.»» déclare Michela Puddu, co-fondatrice et CEO de la start-up de l’EPFZ nommée Haelixa.

Les acteurs de la science et de l’industrie déplorent dans une résolution l’exclusion de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe de l’Union européenne (UE). La proposition du parti socialiste «d’acheter» l’adhésion à l’aide du milliard de cohésion sera discutée ce lundi 31 janvier dans la Commission de politique extérieure (CPE). Si elle trouve une majorité, le Parlement pourrait alors se prononcer rapidement sur cette proposition.

Dans un  interview avec le Bund, Martina Hirayama, la plus haute responsable de l’éducation et de la recherche de la Confédération, plaide également pour une solution pragmatique qui implique que la Suisse fasse des concessions à l’UE sur les questions institutionnelles pour assurer l’adhésion au programme de recherche. Tout de même, elle rappelle que c’est l’UE qui a lié la coopération en matière de recherche et les questions institutionnelles, alors que ce lien n’existe ni sur le plan juridique ni sur le plan matériel. Elle appelle donc à l’UE de «laisser tomber de tels liens politiques».

Pour la phase actuelle, elle rappelle que les fonds à la recherche sont alloués par la Confédération. La Suisse compterait également renforcer la coopération en matière de recherche avec des États au sein et en dehors de l’Europe, par le biais d’accords bilatéraux.

Tobias Staumann, professeur en histoire économique à l’Université de Zurich, regrette la communication négative des scientifiques en Suisse autour des négociations de la Suisse avec l’Union européenne et l’exclusion suisse du programme Horizon Europe. Il pense que la communauté scientifique suisse devrait «devenir active» sur tous les niveaux, à l’image de Swiss Medtech, qui «s’engage désormais pleinement pour le maintien de bonnes relations économiques avec les pays voisins. C’est […] à juste titre qu’elle remet en question la conformité des mesures de sanctions de l’UE avec l’État de droit. Un avis de droit publié en juillet par Swiss Medtech conclut que la décision unilatérale de la Commission européenne de mettre fin à la reconnaissance mutuelle pour les dispositifs médicaux existants est contraire au droit de l’UE et de l’OMC. Le Conseil des EPF, Swissuniversities et Scienceindustries pourraient s’inspirer de Swiss Medtech. Les alertes périodiques ne font que donner aux scientifiques en Suisse le sentiment réel qu’ils se trouvent sur un bateau en train de couler.»

«Cette fois-ci, la situation est sérieuse. Dans une missive cinglante envoyée au Conseil fédéral, les plus hauts représentants des universités et de la recherche suisses mettent en garde contre les conséquences «graves» de la fin de l’Accord-cadre avec l’Union européenne et demandent des actions rapides. La lettre est signée par Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève et président de Swissuniversities, la conférence des recteurs des hautes écoles de Suisse, Michael Hengartner, président du Conseil des EPF et Matthias Leuenberger, président de Novartis pour la Suisse et de Scienceindustries.»