Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Suite à l’adoptation finale du Parlement européen du programme de recherche Horizon Europe en avril, la Commission vient d’adopter à son tour les documents finaux détaillant les appels, les budgets ainsi que les délais de candidatures pour les deux prochaines années. Selon la négociatrice en chef de la Commission européenne pour l’association internationale, Signe Ratsko, il n’était pas possible d’entamer les négociations avec les pays tiers sur la participation au programme de recherche avant que la base juridique soit définie. Cependant, elle encourage les pays avec lesquels des négociations d’association sont en cours ou dont l’association est imminente à se joindre aux appels de fonds à titre de solution provisoire jusqu’à ce que les accords d’association commencent à produire des effets juridiques.

Alors qu’Israël, le Royaume Uni ainsi que 16 autres pays figurent sur cette liste, la Suisse y est notamment absente en raison des désaccords politiques suite à l’échec de l’accord cadre avec l’Union européenne.

Le gouvernement britannique de son côté, encourage ces chercheur·euse·s à demander des subventions d’Horizon Europe malgré l’absence d’un accord formel d’association. Néanmoins, il est probable que le Royaume-Uni devienne pleinement associé.

Dans un communiqué, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) encourage les scientifiques suisses de répondre à des appels à projet dans le cadre d’Horizon Europe.

La Commission européenne a publié une liste provisoire de 18 pays tiers associés au programme Horizon Europe, comme la Grande Bretagne, l’Albanie, l’Islande, le Maroc, Norvège et la Turquie. La Suisse n’y figure pas. «Les personnes morales établies en Suisse ne sont actuellement pas couvertes par ces dispositions transitoires.» Cette décision est une conséquence directe de l’échec de l’ accord-cadre avec l’Union européenne.

En principe, la liste peut être mise à jour à tout moment, mais les négociations n’ont pas encore commencé, contrairement à celles avec les autres pays tiers. Le paiement du milliard pour la cohésion sera décidé en automne, une pré-condition à une ré-association (mais pas forcément la seule).

La NZZ rappelle qu’il est possible de participer à Horizon Europe en tant que pays tiers normal, non associé. Dans ce cas, cependant, le pays doit payer lui-même les coûts, il ne peut pas participer partout et il ne peut gérer aucun projet. Le Parlement suisse a déjà donné son accord pour un tel financement, 6,15 milliards de francs seront mis à disposition dans un tel cas de figure.

Astrid Epiney, Rectrice de l’Université de Fribourg, regrette la décision de la Commission européenne et se dit «extrêmement inquiète». Elle parle d’un «risque d’une grande perte d’attractivité de la place de la recherche et de l’innovation en Suisse. Il y a également à craindre une érosion des collaborations internationales». Elle craint également, à terme, un exode des chercheurs·euses.

Detlef Günther, Vice-président pour la recherche et les relations économiques à l’École polytechnique fédérale de Zurich, craint que l’exclusion suisse du programme Horizon rendrait la collaboration avec une université européenne «une tâche herculéenne», car chaque contrat devrait être négocié séparément.

La Commission européenne n’a pas encore décidé comment continuer sa relation avec la Suisse. Chaque dossier doit être mis au banc d’essai et examiné sous l’angle de son importance pour l’accès au marché. Un rapport devrait être disponible au plus tard au début de l’automne, qui servira de base à la poursuite des actions. L’incertitude est grande, notamment dans le domaine de la coopération en matière de recherche. Hier encore, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour le programme de recherche Horizon Europe, doté de 95 milliards d’euros, et la Suisse ne sait toujours pas si et à quelles conditions elle peut y participer.

Une chose semble claire: la participation suisse à Horizon Europe sera lié à la condition qu’elle paye le milliard de francs pour la cohésion [une contribution à l’élargissement de l’Union européenne].

Selon l’article du bz, il est de plus en plus probable que la Suisse doive d’abord négocier un nouvel accord-cadre régissant l’accès à tous les programmes de l’UE, tels qu’Euratom ou le système de navigation par satellite Copernicus, pour pouvoir participer à la coopération en matière de recherche.

L’article du Temps confirme que «Le paiement de la cohésion par la Suisse n’est pas non pas non plus vue à la Commission comme une étape suffisante pour créer un climat positif. C’est au mieux une pré-condition, mais qui n’assure rien du tout. La Commission aurait d’ailleurs transmis la semaine dernière ses instructions en ce sens aux services concernés, et un courrier devait en théorie partir à Berne dans la foulée pour confirmer cette ligne.»

Le Président de l’EPFZ Joël Mesot s’inquiète pour la participation suisse au «plus important réseau pour la recherche»: «Le déclassement en pays tiers serait très dommageable pour l’ensemble du pôle de recherche, mais aussi pour l’économie bénéficiant d’Horizon Europe.»

Par ailleurs, plus de 20% des fonds pour la recherche à l’EPFZ proviennent du programme européen pour la recherche, l’année passée c’étaient 70 millions de francs. L’Université de Zurich et la HES zurichoise ZHAW ont également profité du programme, avec 175 millions de francs (sur six ans) et 8,3 millions de francs (sur une année).

Face à la concurrence asiatique croissante et aux enjeux pandémiques et climatiques actuels, Joël Mesot estime que «l’Europe doit unir ses forces».

L’Union Européenne se prépare à entamer des discussions avec le Canada pour une possible association canadienne au programme de recherche européen Horizon Europe.

Alors que d’autres pays investissent dans la technologie de l’ARN à coups de milliards, la Suisse hésite. Pour le chercheur en oncologie [de l’Université de Berne] Thomas Cerny, il s’agit d’un «échec inexcusable» et d’une opportunité manqué. Selon lui, les avancées importantes dans la technologie de l’ARN ces dernières années permettraient de contribuer de façon importante à la lutte contre le cancer. Alors que pendant longtemps, le domaine était sous-financé, aujourd’hui, les gouvernements du monde entier investissent dans la recherche sur l’ARN, à l’exception notable de la Suisse.

Si à cause de l’échec de l’accord-cadre, la Suisse serait en plus exclue du programme Horizon Europe, cela sera très préjudiciable pour sa recherche, prédit Thomas Cerny. Il craint que la Confédération manque une grande opportunité pour défendre sa place de recherche.

Suite à l’échec de l’accord-cadre institutionnel, les chercheurs·euses suisses s’inquiètent de leur avenir dans les grands programmes de recherche européens. Alors que les accords concernant la recherche scientifique ne révèlent pas de l’accord-cadre, l’échec des négociations tombent en même temps que les discussions relatives à la participation des pays tiers à Horizon Europe. Avec 95,5 milliards à dispositions pour la période de 2021 à 2027, le plus important programme de financement de l’Union européenne soutient des projets publiques de recherche.

Si la Suisse y participe à titre «d’associée», elle doit donc payer un ticket d’entrée calculé en fonction de son PIB. L’UE représente la deuxième source de financement des projets scientifiques helvètes (35%), après le Fonds national suisse (40%). Avec la rupture entre Berne et Bruxelles, la Suisse risque de devenir un pays non-associé. Yves Flückiger, président de swissuniversities, craint en premier lieu de voir disparaître l’influence de la Suisse dans le grand jeu de la science mondiale. Selon lui, les lacunes financières pourraient être comblées alternativement par l’enveloppe de 6,15 milliards destinée à Horizon Europe.

Selon la Commission européenne, la négociation sur l’association suisse aux programmes de recherche spatiale et quantique n’est pas encore terminée, mais le secrétaire d’État allemand du ministère de l’éducation et de la recherche dit qu’un consensus des états-membres a été trouvé. Celui-ci permettrait la participation suisse aux programmes. Un des seuls pays contre un tel accord était la France, selon Science Business.

Les chercheurs d’Israël, de Suisse, de Grande-Bretagne et d’autres pays non membres de l’UE pourraient être autorisés à participer aux projets de recherche quantique et spatiale de l’UE, en vertu d’un accord conclu cette semaine entre les représentants des États membres et la Commission européenne. Cette dernière doit encore confirmer cet accord, selon la porte-parole, les discussions sont encore en cours.

Concernant Horizon Europe, «Cette décision donnerait également un nouvel élan aux discussions d’association avec Israël, la Suisse, le Royaume-Uni et d’autres pays.»

Selon Jean-Eric Paquet, Directeur général pour la recherche et l’innovation de la Commission européenne, la Suisse serait bienvenue à Horizon Europe, pour autant qu’elle respecte les principes de la science ouverte du programme.

Suite à l’échec des négociations sur l’accord-cadre, la communauté scientifique est dans l’attente d’une décision du Conseil européen sur la participation suisse aux programmes européens de recherche. «En effet, malgré le lien politique tracé par la Commission européenne (CE) entre l’accord-cadre et Horizon Europe, il n’existe aucune raison juridique qui empêcherait l’association de la Suisse.» Mais selon Heidi.news, «le contexte reste incertain», entre autres dû à une tendance protectionniste dans l’UE et sa politique du «cas par cas».

Il appartient donc aux parties-prenantes de plaider leur cause et de convaincre en temps et en heure, aussi bien à Berne qu’à Bruxelles. Selon Science Business, «La cause suisse a trouvé des partisans dans toute l’UE. Une lettre ouverte des conseils et organes consultatifs européens de la STI [Science, Technologie et Innovation] et d’autres organisations scientifiques circule actuellement pour demander la participation de la Suisse à Horizon Europe.

Par ailleurs, le Chancelier fédéral autrichien Sebastian Kurz a déclaré à la SRF qu’il était «impossible d’imaginer le paysage européen de la recherche sans la Suisse» et qu’il s’opposait clairement à l’exclusion du pays du programme de recherche.

L’université, le gouvernement et les étudiant-e-s bâloi-e-s s’inquiètent des conséquences que l’échec du accord-cadre pourrait avoir sur la participation Suisse aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.

«Les milieux académiques en Suisse se montrent préoccupés suite à l’abandon de l’accord-cadre avec l’Union européenne. Ils craignent notamment d’être exclus des futurs programmes de recherche et d’innovation européens.»

Face aux incertitudes liées à la potentielle sortie Suisse du programme Horizon Europe suite à l’échec des négociations sur l’accord-cadre, Luciana Vaccaro, Rectrice de la HES-SO, s’inquiète du peu de voix qui se sont élevées dans les institutions universitaires au sujet de l’accord-cadre.

«On entend beaucoup parler de la perte économique du monde du medtech, mais pour le domaine des hautes écoles — universités, EPF et HES — il est beaucoup plus difficile d’évaluer l’impact et de le limiter à un chiffre.»

Heidi.news donne également la parole à Marco Cavallaro, doctorant en politique de la recherche à l’Université de la Suisse italienne à Lugano, co-auteur d’une étude parue fin 2020 qui comparait la situation de la Suisse après 2014 à celle du Royaume-Uni après le vote sur le Brexit, et à Didier Querloz, lauréat du prix Nobel en physique (2019).

«Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il mettait un terme aux négociations en vue de la signature de l’Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, dit accord cadre. […]

Selon la NZZ, le Conseil fédéral a déjà élaboré les grandes lignes d’un plan qui éviterait à la Suisse d’être pénalisée en cas de rupture des négociations avec l’UE.

La Confédération dégèlerait notamment le milliard de cohésion pour continuer à avoir accès aux programmes d’éducation européen, comme Erasmus. Autre pas dans la direction de l’UE, la Suisse pourrait adapter ses lois au droit européen partout où cela ne pose pas de problème.»

«Depuis 2014, Berne et Bruxelles sont empêtrées dans des atermoiements sans fin, et n’ont de cesse de repousser la signature de l’accord-cadre qui doit régir leurs relations mutuelles. Une incertitude qui, à force, pèse sur des secteurs comme l’industrie, mais surtout la recherche académique. Plusieurs chercheurs, dont le prix Nobel Didier Queloz, ont livré à Heidi.news leur analyse de la situation. […] Selon plusieurs médias, le Conseil fédéral envisagerait ce mercredi 26 mai d’interrompre les négociations avec l’Union européenne. Même si la recherche n’est pas explicitement concernée par l’accord-cadre, l’absence d’accord pourrait compromettre la participation suisse au programme-cadre européen pour la recherche, Horizon Europe. Pour la Confédération, le risque est de voir la recherche helvétique reléguée à l’arrière-plan par rapport à ses partenaires – et compétiteurs – européens.» (Heidi.news)

Selon une note aux états membre de l’UE du 19.05, la Commission européenne maintient son projet d’exclure les chercheurs de Suisse, du Royaume-Uni, d’Israël et d’autres pays non membres de l’UE des parties « sensibles » du prochain programme de recherche de l’Union, doté de 95,5 milliards d’euros. (Science Business)

Le nouveau plan scientifique mondial («global research agenda») de l’Union européenne ajoute des réserves à l’engagement précédent en faveur de la recherche ouverte, notamment en ce qui concerne la Chine, mais cherche également à revitaliser la collaboration en matière de recherche avec les États-Unis et d’autres pays partageant des «valeurs communes».

Des représentant·e·s du monde politique, économique et universitaire ont lancé une pétition pour sauver l’accord-cadre, actuellement en suspens. Leur demande centrale : poursuivre les négociations. Lancée par la conseillère aux États, Andrea Gmür (PDC, LU) avec ses collègues Daniel Jositsch (PS, ZH) et Matthias Michel (PLR, ZG), la pétition propose qu’une délégation de trois membres du Conseil fédéral, composée du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, du président de la Confédération Guy Parmelin et d’un-e représentant-e du PDC ou du PS, devrait négocier avec l’Union européenne.

swissuniversities a fait part de son soutien. Yves Flückiger, son président, craint que, sans accord, la recherche suisse ne perde l’accès égalitaire aux programmes de recherche européens.

La Commission européenne a une nouvelle fois retardé la date d’adoption des programmes de travail d’Horizon Europe, laissant les chercheurs·euses et les député·e·s européen·ne·s s’inquiéter d’un éventuel manque de financement. Certains commentateurs suggèrent que ce retard est dû à une dispute sur l’exclusion du Royaume-Uni, d’Israël et de la Suisse des programmes de recherche spatiales et quantiques.

«La Commission européenne a bloqué la participation de la Suisse au programme de recherche «partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen» en raison de l’absence de progrès sur l’accord institutionnel.»