Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

«La coopération avec l’Union européenne traverse une crise profonde. Ce que cela pourrait signifier pour la recherche helvétique et quelles sont les suites possibles.»

«Dans la communauté scientifique nationale, mais aussi internationale, des voix s’élèvent. Elles alertent, mettent en garde: à long terme et si la situation perdure, le monde de la recherche helvétique risque de perdre en compétitivité et en rayonnement international.»

La Suisse sera exclue d’Horizon Europe pendant au moins deux ans, craint Yves Flückiger, président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève. Le désaccord fondamental entre la Suisse et l’UE n’étant pas résolu et la Commission européenne débordant de pourparlers d’association, Yves Flückiger pense que la Suisse connaîtra une période plus longue «dans le désert» qu’entre 2014 et 2016, lorsqu’elle a été exclue d’une association complète après l’acceptation d’une initiative populaire en faveur de quotas d’immigration pour les citoyen·ne·s de l’UE.

Trois mois après la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (UE), le think thank libéral «Avenir Suisse» publie pour la première fois un «moniteur d’érosion» dans lequel il retrace les changements et les risques dans les relations entre la Suisse et l’UE. Selon ce rapport, les relations entre les hautes écoles suisses avec les autres universités de l’UE se sont déjà nettement détériorées. La recherche est le secteur le plus impacté, par le fait que la Suisse est traitée comme un non-associé dans le programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs·euses suisses ne sont notamment plus autorisé·e·s à diriger des projets et ne peuvent que participer à condition qu’au moins trois autres partenaires des pays associés sont impliqués à tout moment. De plus, les chercheurs·euses suisses sont exclu·e·s des prestiges bourses Marie Curie, ce qui représente environ 40% du financement de Horizon Europe.

Également touché par la participation suisse au programme Erasmus+, qui est actuellement très limitée.

Le recteur Frédéric Hernandez est invité par la radio pour parler de ses projets et de sa vision pour l’UNIL et de la rentrée universitaire en période de COVID.

Il aborde également l’importance d’une association suisse au programme Horizon Europe pour la recherche: «73% des programmes de recherche n’auraient pas vu le jour si il n’y avait pas eu ce système de collaboration européenne.»

Dans un débat, la Rectrice de l’Université de Fribourg Astrid Epiney et le Prix Nobel de Physique Didier Queloz soulignent l’importance d’une ré-association Suisse rapide au programme Horizon Europe.

Yohan Ziehli, collaborateur scientifique pour l’UDC à Berne, regrette le «chantage» européen et estime que «le prix pour la paix qu’on pourrait payer est assez couteux»: (13:10). «Aujourd’hui on nous dit que si la Suisse paye 1’300’000’000 d’aides à la cohésion en Europe, peut-être que la table de négociation sera ouverte. Il y a six mois, on nous disait qu’en plus, il fallait accepter la citoyenneté européenne. Il y a un an, nous débattions avec Mme Epiney également ici qui nous disait qu’il fallait dire non à l’initiative «de limitation». Donc on voit que le prix est assez couteux.»

Il aborde également les opportunités créés par cette «situation de difficulté»  (13:30), comme celle de s’ouvrir au monde «plutôt que s’enfermer en Europe». Il prend comme exemple l’astronomie, où le parlement suisse négocie actuellement des accords avec l’Afrique du Sud et l’Australie, «ce sont des choses qui sont tout à fait porteuses pour la Suisse». Yohan Ziehli relativise également l’importance d’Horizon pour les partenariats privés-publics: «C’est 6 milliards sur 7 ans qui vont être dépensés dans le cadre d’Horizon, ces 6 milliards doivent être mis en perspective avec les 150 milliards que la Suisse dépensera dans le même temps pour la recherche et l’innovation.»

Yohan Ziehli est par ailleurs content que la Suisse a pu régler depuis 2014 «tous les cas similaires, comme le programme Erasmus. La différence qu’il y a entre la période avant et la période après, c’est qu’on paye moins pour plus d’échanges».

La commission parlementaire de politique extérieure a décidé de débloquer le milliard de cohésion en faveur de l’UE. Selon la FNS, «Ce crédit devrait améliorer les relations avec Bruxelles et nous reconnecter aux programmes de recherche européens.» Eric Nussbaumer, Conseiller national (PS, BE) rappelle sur Twitter l’importance de cette décision pour une ré-association au programme ErasmusPlus.

Dans un entretien, Charles Kleiber, ancien directeur du CHUV, parle de l’idée de fusionner le CHUV et les HUG. Cette option avait d’abord été discuté il y a 25 ans lors d’une crise économique, quand le CHUV avait du faire 10% d’économies. Ce sujet avait été abordé dans la récente revue de la Société vaudoise de médecine. Dans l’éditorial, on peut lire que «Le Centre hospitalier universitaire valdo-genevois peut devenir le navire amiral d ’une école lémanique de santé qui intègre la Haute École de Santé, ainsi que les facultés de biologie et médecine.»

Quant à la récente exclusion suisse du programme Horizon Europe, Charles Keiber craint qu’il y a aura une «lente érosion de notre capacité d’exister avec la formation et la recherche» en Suisse.

En réaction à l’échec de l’accord cadre, le parti «Le Centre» [anciennement PDC] de Bâle-Ville demande dans une motion de considérer la création d’une antenne de l’Université de Bâle en Alsace ou dans la région de Baden. Selon Andrea Elisabeth Knellwolf du Grand Conseil (PDC, BS) : «Pour l’Université, la HES et les institutions de recherche, cet abandon des négociations signifie le risque très réel d’être exclu des programmes européens ou de ne pas être considéré pour de nouveaux programmes.»

Par ailleurs, «La création de branches universitaires à l’étranger correspond à une tendance. En 2017, Oxford a eu l’idée d’ouvrir une succursale à Paris, en réponse au Brexit.»

Les chercheurs·euses suisses commencent à sentir les effets de l’exclusion de la Suisse du programme européen pour la recherche Horizon Europe. Le sismologue et professeur à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), Domenico Giardini, compare les effets de cette exclusion à une «érosion rampante du centre de recherche suisse». Lui-même a du renoncer au rôle de coordinateur d’un projet européen pour que ce dernier puisse recevoir les fonds nécessaires de Horizon Europe. La situation est semblable pour les jeunes chercheurs·euses, qui n’ont désormais plus accès à plusieurs bourses prestigieuses.

Selon l’article du Temps, il est probable que le parlement décidera seulement lors de sa session de décembre sur le milliard pour la cohésion, et non en septembre, comme l’avais espéré le Conseil fédéral. Le bureau du Conseil des États a rejeté une procédure accélérée.

Le déblocage de cette contribution est une condition pour la participation suisse au programme Horizon Europe.

Depuis l’enterrement des négociations sur l’accord-cadre, l’avenir de la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe semble peu engageant. Il y a quinze jours, l’Union européenne (UE) a décidée de traiter la Suisse comme un pays tiers non associé tant qu’elle ne verse pas les fonds de cohésion.

Lors de la session d’automne, le Conseil fédéral va alors proposer au Parlement de libérer le milliard de cohésion. Mais même si ce dernier donne son accord, la participation aux programmes de recherche n’est pas garantie. Car pour régler les conditions de participation,  l’UE veut d’abord conclure un accord-cadre.

Plusieurs politicien-ne-s demandent maintenant au Conseil fédéral de s’engager plus fortement pour la recherche suisse. Le politicien des affaires étrangères Eric Nussbaumer (PS) pense que le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis devrait entamer des discussions avec l’UE pour que la Suisse puisse signer l’accord-cadre pour la participation aux programmes de l’UE cette année. Le conseiller national Christoph Eymann (PLR) pense également que « Le Conseil fédéral doit faire davantage pour faire comprendre à Bruxelles que la Suisse veut faire partie de l’Europe de l’Horizon. »

Swissuniversities, l’association des universités suisses, mise sur le contact direct avec les universités européennes « afin qu’elles puissent faire pression sur leurs propres gouvernements pour que l’Europe scientifique ait besoin de la Suisse », comme l’écrit son président Yves Flückiger.

L’exclusion suisse des bourses ERC suscite particulière des réactions dans le monde académique. «Seuls les meilleurs des meilleurs recevaient une telle subvention. Aujourd’hui, l’UE tente apparemment d’attirer les chercheurs hors de Suisse avec ces « super bourses ».»

Le Conseiller fédéral Ignazion Cassis entame aujourd’hui (le 20.07.2021) son premier voyage officiel à Bruxelles, il s’agit de «discussions informelles».

Le professeur Dominique Zumbühl est interviewé sur l’exclusion suisse du programme de recherche Horizon Europe et ses implications pour l’Université de Bâle.

Il estime que «peut-être», l’université ne s’est pas suffisamment engagée en amont [pour la participation]. «Bien sûr, en tant que scientifiques, nous avons aussi une certaine responsabilité pour contribuer à la discussion. Mais c’est ce que beaucoup ont fait. Il y avait beaucoup de choses dans la balance. La question est très complexe et a affecté de nombreux aspects de la coopération politique et sociale européenne. Et l’accord de recherche n’était pas nécessairement le point central.»

La semaine dernière, la Commission a décidé de limiter la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe au statut d’état tiers non-associé.

Selon un commentaire paru dans la NZZ, «La situation est sérieuse. […] Jusqu’à présent, il n’existe aucun programme non-européen qui soit comparable, même de loin, à Horizon. La coopération avec les voisins européens est depuis longtemps éprouvée, efficace et réussie, en bref : irremplaçable.»

Le président de swissuniversities, Yves Flückiger, rappelle dans Swissinfo l’importance d’une pleine association suisse. «C’est important pour le monde universitaire, mais aussi pour les entreprises et, au-delà, pour le maintien de la qualité de vie dont jouit la population suisse : en termes de prospérité, de santé, d’éducation et de sécurité. La coopération internationale est une condition préalable à l’innovation et à l’excellence.»

Matthias Egger, Président du Conseil national pour la recherche, mentionne à la SRF (05:12) les expériences faites en 2014 lors de l’exclusion du programme. Une expérience faite est que même une exclusion courte a eu des conséquences négatives qui duraient relativement longtemps, par exemple l’impact négatif sur la collaboration sur des projets de recherche cela a duré plusieurs années. Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, précise dans la Linth-Zeitung que pendant deux ans, le nombre de participations suisses aux projets européens avait été réduit de moitié pendant deux ans.

Le Président de l’EPFL, Martin Vetterli et le Président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève,Yves Flückiger, réagissent sur l’exlusion suisse de Horizon Europe.

««C’est une gifle et un mode opératoire très inélégant», déplore le président de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, Martin Vetterli, qui ne se dit pas surpris. «Quand j’ai appris la fin des négociations sur l’accord-cadre, j’ai vite compris que le scénario de 2014 allait se répéter» [la Suisse avait été temporairement exclue du programme européen précédent suite aux conséquences de la votation du 9 février qui voulait limiter la libre circulation, ndlr]. […] La différence fondamentale c’est qu’en 2014, le programme Horizon 2020 était déjà lancé, les projets suisses sur les rails. Cette fois, Horizon Europe, qui n’a pas encore démarré, risque de se dérouler sans la Suisse pendant une période bien plus longue que les six mois de «time-out» de 2014».»

««Nous ne sommes même pas montés dans le bateau. Même nos soutiens les plus solides se font moins entendre: tout le monde considère que la balle est dans notre camp», raconte Yves Flückiger.»

«Les jeunes chercheurs suisses vont en particulier faire les frais de cette décision, regrette Martin Vetterli: «Certains ont été sélectionnés lors de la première phase des ERC Starting Grants [des subventions prestigieuses pour jeunes chercheurs, ndlr], très sélective, et se retrouveront probablement éliminés sans possibilité de passer l’épreuve suivante. C’est comme si on nous éliminait de l’Euro avant de jouer un match!»

Suite à l’adoptation finale du Parlement européen du programme de recherche Horizon Europe en avril, la Commission vient d’adopter à son tour les documents finaux détaillant les appels, les budgets ainsi que les délais de candidatures pour les deux prochaines années. Selon la négociatrice en chef de la Commission européenne pour l’association internationale, Signe Ratsko, il n’était pas possible d’entamer les négociations avec les pays tiers sur la participation au programme de recherche avant que la base juridique soit définie. Cependant, elle encourage les pays avec lesquels des négociations d’association sont en cours ou dont l’association est imminente à se joindre aux appels de fonds à titre de solution provisoire jusqu’à ce que les accords d’association commencent à produire des effets juridiques.

Alors qu’Israël, le Royaume Uni ainsi que 16 autres pays figurent sur cette liste, la Suisse y est notamment absente en raison des désaccords politiques suite à l’échec de l’accord cadre avec l’Union européenne.

Le gouvernement britannique de son côté, encourage ces chercheur·euse·s à demander des subventions d’Horizon Europe malgré l’absence d’un accord formel d’association. Néanmoins, il est probable que le Royaume-Uni devienne pleinement associé.

Dans un communiqué, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) encourage les scientifiques suisses de répondre à des appels à projet dans le cadre d’Horizon Europe.

La Commission européenne a publié une liste provisoire de 18 pays tiers associés au programme Horizon Europe, comme la Grande Bretagne, l’Albanie, l’Islande, le Maroc, Norvège et la Turquie. La Suisse n’y figure pas. «Les personnes morales établies en Suisse ne sont actuellement pas couvertes par ces dispositions transitoires.» Cette décision est une conséquence directe de l’échec de l’ accord-cadre avec l’Union européenne.

En principe, la liste peut être mise à jour à tout moment, mais les négociations n’ont pas encore commencé, contrairement à celles avec les autres pays tiers. Le paiement du milliard pour la cohésion sera décidé en automne, une pré-condition à une ré-association (mais pas forcément la seule).

La NZZ rappelle qu’il est possible de participer à Horizon Europe en tant que pays tiers normal, non associé. Dans ce cas, cependant, le pays doit payer lui-même les coûts, il ne peut pas participer partout et il ne peut gérer aucun projet. Le Parlement suisse a déjà donné son accord pour un tel financement, 6,15 milliards de francs seront mis à disposition dans un tel cas de figure.

Astrid Epiney, Rectrice de l’Université de Fribourg, regrette la décision de la Commission européenne et se dit «extrêmement inquiète». Elle parle d’un «risque d’une grande perte d’attractivité de la place de la recherche et de l’innovation en Suisse. Il y a également à craindre une érosion des collaborations internationales». Elle craint également, à terme, un exode des chercheurs·euses.

Detlef Günther, Vice-président pour la recherche et les relations économiques à l’École polytechnique fédérale de Zurich, craint que l’exclusion suisse du programme Horizon rendrait la collaboration avec une université européenne «une tâche herculéenne», car chaque contrat devrait être négocié séparément.

La Commission européenne n’a pas encore décidé comment continuer sa relation avec la Suisse. Chaque dossier doit être mis au banc d’essai et examiné sous l’angle de son importance pour l’accès au marché. Un rapport devrait être disponible au plus tard au début de l’automne, qui servira de base à la poursuite des actions. L’incertitude est grande, notamment dans le domaine de la coopération en matière de recherche. Hier encore, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour le programme de recherche Horizon Europe, doté de 95 milliards d’euros, et la Suisse ne sait toujours pas si et à quelles conditions elle peut y participer.

Une chose semble claire: la participation suisse à Horizon Europe sera lié à la condition qu’elle paye le milliard de francs pour la cohésion [une contribution à l’élargissement de l’Union européenne].

Selon l’article du bz, il est de plus en plus probable que la Suisse doive d’abord négocier un nouvel accord-cadre régissant l’accès à tous les programmes de l’UE, tels qu’Euratom ou le système de navigation par satellite Copernicus, pour pouvoir participer à la coopération en matière de recherche.

L’article du Temps confirme que «Le paiement de la cohésion par la Suisse n’est pas non pas non plus vue à la Commission comme une étape suffisante pour créer un climat positif. C’est au mieux une pré-condition, mais qui n’assure rien du tout. La Commission aurait d’ailleurs transmis la semaine dernière ses instructions en ce sens aux services concernés, et un courrier devait en théorie partir à Berne dans la foulée pour confirmer cette ligne.»