Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

La crise COVID-19 oblige l’UE à préparer un plan B (et un plan C) pour son budget de sept ans. «Budget negotiations are notoriously difficult in ordinary times and now, with governments facing all-consuming health and economic emergencies at home, the chances for member state approval of the MFF [multi annual financial framework], worth €1.095 trillion, are slim.»

Ce budget contient celui pour le futur programme de recherche européen Horizon Europe, qui succédera Horizon 2020.

La Commissaire européen chargée de la recherche, de l’innovation, de l’éducation et de la jeunesse Mariya Gabriel plaide pour un accord rapide sur le budget du programme européen Horizon Europe. Un retard de cela retarderait la recherche sur le virus pandémique.

Martin Vetterli, Président de l’EPFL, est demandé s’il y aura davantage de collaborations avec l’université. Il répond que là où il y avait des appréhensions («Berührungsängste»), il y a dorénavant des contacts («Berührungspunkte»), à l’exemple du nouveau projet Enterprise for Society (E4S) en collaboration avec l’UNIL et l’IMD. «Pour des telles initiatives je ne consulte pas le Conseil des EPF. Mais si ce programme a du succès, il se peut toutefois que le Conseil des EPF décide qu’un soutien financier se justifie.»

Par ailleurs, Martin Vetterli souligne l’importance de la participation suisse aux programmes européens de la recherche, et en particulier son intégration au Conseil Européen pour la recherche.

Deux articles font un bilan sur l’état actuel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur la participation à ses programmes de recherche et d’innovation. Dans un autre article, sept scientifiques suisses parlent de leur craintes d’être exclu·es du réseau européen.

Les pays de l’Union européenne se disputent sur le budget du prochain programme de recherche Horizon Europe mais se sont mis d’accord sur un point: les conditions d’accès des pays tiers aux programmes de recherche seront plus strictes, mais davantage de pays pourront y participer. «Comme le Canada, la Chine et donc le Royaume-Uni, la Suisse serait donc, si rien ne change dans les prochains mois, contrainte de négocier un accord avec l’UE, qui fixera les conditions de la participation à chaque programme (InvestEU, les programmes liés à Euratom…) avec des restrictions au cas par cas. […] Une façon […] façon de «punir» en quelque sorte les Suisses pour leurs difficultés à ratifier l’accord-cadre.»

L’Europe se trouve dans une impasse entre les États membres les plus riches, qui veulent dépenser moins pour l’UE, et les pays les plus pauvres, déterminés à empêcher les coupes dans les fonds de cohésion, qui sont destinés à aider leurs économies à rattraper leur retard. Pour satisfaire les deux parties, le plan budgétaire du président du Conseil de l’Europe Charles Michel prévoit des coupes d’Horizon Europe à 3 milliards d’euros. Le budget de ce programme de recherche européen serait toujours plus important que celui de son prédécesseur Horizon 2020.

Un haut fonctionnaire américain a fait savoir que l’administration Trump n’acceptera pas les conditions proposées par l’UE pour participer à son grand programme de recherche Horizon Europe. La Commission propose que les pays tiers, y compris des partenaires de longue date comme la Suisse et Israël, ne sortent d’Horizon que les sommes qu’ils y ont engagées, ce qui constitue un changement par rapport à la formule précédente qui voyait certains pays se retrouver avec plus ou moins d’argent qu’ils n’en contribuaient. Le projet de loi Horizon, dont les fonctionnaires des États membres de l’UE doivent commencer à discuter le 10 février, exige également que les partenaires d’Horizon partagent les mêmes valeurs démocratiques – un veto à la Chine – et prévoient un accès réciproque pour les chercheurs de l’UE dans leurs propres programmes nationaux.

Dans sa déclaration, Constance C. Arvis, directrice du Bureau de la science et de la technologie du Département d’État américain, a indiqué que les termes budgétaires ne sont « pas une incitation à s’associer » – terme juridique désignant l’adhésion officielle d’un pays au programme. Les termes proposés ne permettent pas non plus à un associé international d’exercer une quelconque surveillance. « En d’autres termes, nous pouvons payer, mais nous ne pouvons pas décider de l’utilisation qui en est faite », a-t-elle déclaré. En outre, les termes permettraient à la Commission « d’exclure unilatéralement » les pays tiers associés de certains éléments du programme.

Guy Parmelin a rencontré Marija Gabriel, la nouvelle commissaire pour la formation, la recherche et l’innovation de l’Union Européenne (UE), à l’occasion du Forum économique de Davos. Il se dit satisfait de leur discussion autour d’Horizon Europe car son interlocutrice aurait dit qu’elle comptait sur la Suisse pour participer au programme. L’accord-cadre n’aurait par ailleurs pas été évoqué dans ce contexte.

À part cela, la situation reste la même: alors que l’UE s’impatiente, la Suisse a besoin de temps pour mettre au point une proposition d’accord, d’autant plus que l’initiative de limitation de l’immigration de l’UDC sera votée le 17 mai prochain et pourrait changer la donne. Ignazio Cassis a d’ailleurs demandé patience à l’UE jusqu’en mai. Ensuite, la Suisse devra proposer des solutions.

Alors que les député·e·s du Royaume-Uni ne régleront pas tout de suite la question des accords Erasmus+ dans les négociations du Brexit et que le maintien du pays dans le programme est incertain, le journal 24 Heures fait un tour d’horizon en Suisse des avis divergents sur la participation de la Suisse au programme Erasmus+.

La non-participation du Royaume-Uni au programme renforce la position des opposant·e·s à l’adhésion de la Suisse à Erasmus+, qui a depuis 2014 développé le Swiss-European Mobility Programme (SEMP). Yves Nidegger (UDC/GE) rappelle tout d’abord que le Royaume-Uni est la troisième destination européenne choisie par les étudiant·e·s suisses. Il soutient ensuite que le programme SEMP est moins coûteux et «permet d’utiliser l’argent uniquement pour la partie qui nous intéresse vraiment: les échanges d’étudiants», contestant par-là l’intérêt académique du «+» d’«Erasmus+» [constituant par exemple des offres de stages, échanges pour apprenti·es, service volontaire européen, aide aux étudiant·e·s défavorisé·e·s et réfugié·e·s, etc.]. Isabelle Chevalley (PVL/VD) plaidera pour la solution avec le meilleur «rapport qualité-prix».

De son côté, Mathias Reynard (PS/VS) défend la réintroduction de la Suisse dans le programme Erasmus+ et valorise le contenu du «+». Ceci dit, il «ne sent pas» le Conseil fédéral très motivé à l’idée d’aboutir à un résultat lors des négociations avec l’UE. Le Conseiller fédéral Guy Parmelin, de son coté, est confiant sur le sort des négociations, et a tweeté du World Economic Forum des «Signaux positifs concernant les programmes de recherche Horizon Europe et Erasmus+».

Le Parlement du Royaume-Uni a rejeté un amendement qui aurait forcé le gouvernement à négocier activement le maintien du pays dans le programme Erasmus+ avec l’Union Européenne. Ce point fera partie de futures négociations, mais pas des sujets brûlants que le gouvernement devra traiter dans son année 2020 de transition.

De son côté, l’UE a déclaré que les négociations avec le Royaume-Uni sur son adhésion au programme Horizon Europe se passeraient dans les mêmes conditions que pour tout autre pays non-européen.

Les institutions de l’UE parviennent à un accord nocturne sur un budget de 13,5 milliards d’euros pour la recherche en 2020, donc 8,8% de plus qu’en 2019 et 2,3% de plus que prévu par la Commission dans une publication en juin – mais les « 27 Margaret Thatchers autour de la table » envisagent des importantes réductions budgétaires à partir de 2021.

Dans son premier grand discours politique de la campagne électorale, le Premier ministre Boris Johnson s’est engagé à doubler les dépenses publiques de recherche et développement à 18 milliards de livres sterling d’ici cinq ans dans le cadre d’une « nouvelle vague de croissance économique », promettant de « niveler » l’industrie dans les régions et de mener une « révolution des énergies propres ». Il ne s’est pas prononcé sur une future participation aux programmes de recherche européenne.

Kurt Deketelaere, Secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, a déclaré que la Commission européenne et le Conseil Compétitivité – le groupe des ministres nationaux de la recherche qui auront leur mot à dire sur les règles d’association – « ne veulent manifestement pas discuter » des règles d’association « avant qu’il soit clair si la Suisse signe le nouvel accord-cadre UE-Suisse et le Royaume-Uni l’accord sur le Brexit. «Le temps presse vraiment et il est déjà clair qu’aucun pays [espérant s’associer] ne sera présent au début du programme ».»

La Commission européenne, qui lutte pour obtenir un soutien politique pour son prochain programme de recherche, propose des moyens d’aider à résoudre certains des problèmes prioritaires des dirigeants européens, notamment le changement climatique, les migrations et les « fausses nouvelles » sur les médias sociaux.

Les objectifs ne changent pas la manière dont la Commission dépenserait l’argent ; cela a déjà été convenu avec le Conseil et le Parlement européen en avril. Mais ils présentent la première justification politique cohérente des raisons pour lesquelles l’argent devrait être dépensé en premier lieu, et ce faisant, ils reprennent les préoccupations les plus récentes des dirigeants européens – y compris la nouvelle présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Selon un haut fonctionnaire de l’Union Européenne, les négociations visant à ouvrir le grand programme de R&D de l’UE à d’autres pays du monde ont peu de chances de démarrer avant l’année prochaine.

Actuellement, au moins 24 pays – de la Suisse au Canada – envisagent de rejoindre Horizon Europe, mais veulent d’abord voir les conditions d’adhésion que la loi définirait. Leurs ambassades à Bruxelles demandent depuis des mois à la Commission des informations complémentaires, mais sans grand succès. Ils craignent que, si les négociations d’adhésion ne démarrent pas bientôt, leurs chercheurs ne seront pas prêts à participer au programme dès son lancement en janvier 2021.

La future Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a nommé la Bulgare Mariya Gabriel en charge de la recherche, de l’innovation et de l’éducation, mais elle a pour la première fois enlevé la recherche du nom du dossier en la rebaptisant « portefeuille Innovation et Jeunesse ». Même que cela ne figurera plus dans le titre du poste, elle reprendra la gestion du programme Horizon Europe, qui sera avec 94.1 milliards d’euros le plus grand programme de recherche européenne jamais réalisé. En supposant que le Parlement européen approuve la nomination, elle quittera son poste actuel de commissaire européenne chargée de l’économie et de la société numérique pour succéder à Carlos Moedas le 1er novembre prochain. En plus d’Horizon Europe, le vaste portefeuille de Mariya Gabriel absorbera les tâches éducatives, actuellement assumées par Tibor Navracsics, Commissaire chargé de l’éducation.

Dans un message de départ, Carlos Moedas, Commissaire européen pour la recherche demande que son successeur Mariya Gabriel puisse avoir plus d’influence dans les négociations avec les éditeurs scientifiques. Par ailleurs, il salue l’initiative Plan S pour le libre accès mais regrette que les éditeurs aient actuellement le pouvoir de le retarder.

Neuf régions frontalières en France, Allemagne, Autriche et en Italie avertissent l’actuel Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et sa future Présidente Ursula von der Leyen des effets néfastes d’une spirale négative dans la relation Suisse-Union européenne.

La place suisse de la recherche souhaite de la clarté par rapport aux conditions de participation au programme de recherche Horizon Europe. Dans ce contexte, les président-e-s des régions ont surligné l’importance de la coopération transfrontalière entre instituts de recherche, universités et entreprises.

31 chercheurs-euses travaillant dans des instituts suisses – dont deux à l’UNIL – ont reçu des Fonds du Conseil européen de la recherche (ERC). Le taux de succès des demandeurs de fonds en Suisse s’élève à 39,5%, la moyenne internationale étant 13%.

Pour concevoir les missions de recherche d’Horizon Europe aux côtés des cinq président·e·s du conseil d’administration, 70 personnes ont été nommées par la Commission européenne (CE). Ces missions ont pour objectif de recarder l’approche de l’Europe face aux défis que représentent le changement climatique, l’érosion des sols, la production alimentaire durable et la pollution des eaux.

Ces conseils d’administrations joueront un rôle consultatif, la décision finale au sujet de la procédure des missions étant prise par la CE ainsi que le comité des délégué·e·s des États membres de l’UE.

Parmi les personnes nommées figurent :

• Bertrand Piccard, Psychiatre et aéronaute suisse.
• Boyan Slat, PDG chez The Ocean Cleanup.
• Gesine Meißner, Ancienne députée européenne.
• Lowri Evans, Ancienne directrice général du département de la croissance économique de la CE.
• Maria Vassilakou, Ancienne vice-maire de Vienne.
• Allan Larsson, Ancien directeur général du département de l’emploi et des affaires sociales de la CE.
• Jean-Pascal van Ypersele, Professeur de sciences de l’environnement à l’Université Catholique de Louvain.
• Marine Piccart, Présidente de l’Organisation européenne pour la recherche et le traitement du cancer.
• Andres Metspalu, Directeur du Centre de génomique de l’Université de Tartu.
• Carmon Vela, Directrice générale d’Inganesa.