Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

La Suisse devrait pouvoir participer au programme-cadre de recherche européen «Horizon Europe». Après le Conseil d’États, la commission du Conseil national demande que les fonds de 6,15 milliards de francs soient approuvés.

La décision de financer le paquet Horizon 2021- 2027 a été approuvée par la Commission pour la science, l’éducation et la culture avec 18 voix «pour», zero voix «contre» et sept abstentions. La participation de la Suisse au programme d’échange «Erasmus+» faisait partie des questions importantes abordés. La Commission a également pris note des instructions données dans le mandat de négociation pour la participation au paquet Horizon.

Les ministres de la Recherche et de l’Innovation de l’Union européenne se sont mis d’accord mardi à Bruxelles sur des nouvelles catégories plus strictes pour l’association de pays tiers comme la Suisse au programme Horizon Europe. Alors que la Suisse était auparavant traitée de la même manière que les Etats de l’AELE/ EEE que sont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, elle est maintenant incluse dans la quatrième et dernière catégorie. Ainsi, à l’avenir, des pays comme la Suisse ou le Royaume-Uni ne pourront par exemple pas recevoir plus d’argent du programme de recherche qu’ils n’en ont versé.

Mis à part cela, les discussions restent encore ouvertes quant aux conditions de participation de la Suisse à «Horizon Europe». Selon le journaliste à Bruxelles Remo Hess, cela dépendra vraisemblablement d’un accord institutionnel («Rahmenvertrag») entre l’UE et la Suisse, qui réglera l’accès à tous les programmes de l’Union européenne.

Le Temps note: «La Suisse doit assurer sa participation au «paquet Horizon» 2021-2027. Le Conseil des États a donné jeudi son feu vert par 37 voix contre 2 pour libérer 6,154 milliards de francs à cette fin. Le National doit encore se prononcer. Le projet ne concerne que le financement: le mandat de négociation pour le renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon» sera soumis au parlement ultérieurement.»

Le Walliser Bote se penche sur les discussions dans le Conseil des États, notamment sur la hauteur de la réserve qui est prévue pour les fluctuations des taux de change.

Der Bund et le Freiburger Nachrichten soulignent les conditions d’accès à Horizon Europe, qui se sont détérioré depuis le Brexit.

Un article de la NZZ rappelle le risque d’une exclusion de la Suisse du programme européen Horizon Europe en cas d’acceptation de l’initiative «de limitation» ce 27 septembre.

«Selon le Conseil suisse de la science, le texte de l’UDC «pour une immigration modérée» menace le système de la formation, de la recherche et de l’innovation en Suisse.»

Le Grand conseil, la chambre de commerce et l’aéroport zurichois, ainsi que l’École polytechnique ETH Zürich sont contre l’initiative «de limitation».

L’UDC juge «infondée» les craintes de l’ETH quant à une possible acceptation de l’initiative : il serait dans la nature de la science de coopérer avec des scientifiques du monde entier, «Il n’y a pas besoin de programmes de recherche gérés de manière centralisée.»

Par ailleurs, l’UE aurait intérêt à travailler avec les excellentes universités suisses. La question serait plutôt s’il est vraiment pertinent de faire des coopérations de recherche avec les universités de l’UE qui sont «relativement mal notés». «Peut-être il serait mieux si nos hautes écoles s’engagent à collaborer plus étroitement avec les meilleures universités du monde, particulièrement avec celles aux États-Unis et en Grande-Bretagne.»

L’AGEFI écrit: «Le Parlement européen a déploré les coupes prévues dans l’accord de budget à long terme de l’UE trouvé par les 27 lors d’un sommet marathon, et menace de ne pas l’approuver s’il n’était pas «amélioré» lors de négociations avec le Conseil. […] Les eurodéputés réclament des augmentations dans les domaines du climat, du numérique, de la santé et la recherche, de la jeunesse (Erasmus), de la culture, des infrastructures, de la gestion des fron­tières et du Fonds européen de la défense notamment.  Ils alertent sur «le risque de compromettre les engagements et priorités» de l’UE comme le Pacte vert et la stratégie numérique.»

Selon Science Business, David Sassoli, Président du Parlement européen, déplore les coupes dans le budget d’Horizon Europe. Selon lui, l’accord budgétaire s’écarte des plans ambitieux visant à soutenir les politiques de l’UE qui permettraient au continent de mieux résister aux futures crises économiques et sanitaires. «S’il y a moins de recherche, serons-nous plus résistants ? Non», a-t-il déclaré.

Richard Hudson, rédacteur en chef de Science Business, analyse les raisons derrière les coupes au budget européen pour la recherche. Il propose une stratégie en six étapes pour adapter la politique de recherche européenne face aux critiques et pour renforcer sa position à moyen ou long terme. La troisième étape serait de faciliter la participation de pays qui ne font pas partie de l’UE au programme Horizon Europe.

Suite à des négations qui ont duré quatre jours, presque tous les programmes pour la recherche et l’innovation, ainsi que celui d’Erasmus+ seront moins financés qu’espéré.

Horizon Europe, le prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE, sera doté d’un budget réduit à 80,9 milliards d’euros. Ce chiffre est nettement inférieur à la proposition de 94,4 milliards d’euros présentée par la Commission européenne en mai dernier, le budget du programme de R&D avais été réduit à plusieurs reprises tout au long du sommet.

Erasmus+ se verra allouer 21,2 milliards d’euros, soit environ 5 milliards de moins que prévu initialement.

Le financement pour la recherche européenne a été «massacré d’une manière sans précédent», a déclaré Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU). «Ce budget est une grande déception pour la communauté de la recherche et de l’innovation de l’UE et un abus de confiance entre le monde universitaire et le monde politique.»

«En principe, la Suisse n’est plus considérée comme un pays pleinement associé à « Horizon Europe », contrairement aux États de l’EEE par exemple. Berne, comme tous les autres pays tiers, devrait conclure un nouvel accord international, écrit la Commission européenne. Cela permettrait de réglementer les conditions exactes de participation.

En principe, la Suisse a reçu beaucoup d’argent des fonds de l’UE par le passé, en raison de la grande qualité de ses institutions de recherche, parfois même plus que ce qu’elle avait versé. Cela a conduit à un ressentiment à Bruxelles. […] À l’avenir, la Suisse ne devrait donc recevoir au maximum que le montant qu’elle verse. La forme exacte que prendra cet accord et la manière dont il sera négocié n’est pas encore claire. En principe, l’UE veut inclure le « statut », la « dynamique » et les « perspectives » des relations pour tous les pays tiers. Bruxelles peut donc suggérer un certain lien avec l’Accord-cadre, mais évite un lien explicite comme [par exemple] pour la Bourse. Si l’UE devait faire pression pour obtenir un accord international formel, cela entraînerait probablement un retard important, car le processus politique interne – avec un éventuel référendum – prendrait beaucoup de temps. Cela signifierait que la Suisse serait difficilement en mesure de participer aux projets de l’UE.»

L’adhésion suisse au futur programme-cadre européen Horizon Europe et à Erasmus+ est en question. A Berne, l’adhésion à Erasmus+ inquiète plus : La Commission de politique extérieure du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de s’activer avant qu’il ne soit trop tard pour négocier un retour dans ce programme «mais celui-ci veut attendre de connaître les conditions et les coûts exacts en rappelant que la solution suisse, au pire, pourra continuer.»

Toutes les discussions sur la participation au programme Horizon Europe sont bloquées par les négociations budgétaires dans l’Union européenne. «Le programme ne commencera peut-être pas à temps», juge un journaliste de la RTS.

Yves Flückiger, président de swissuniversities, rappelle qu’il y a aussi des bonnes nouvelles, notamment que le Conseil fédéral a prévu une enveloppe de 6,1 milliards de francs pour les trois piliers du programme Horizon Europe. De plus, le Conseil fédéral aurait réussi à regrouper tous les acteurs importants pour la campagne sur la votation du 27 septembre.

«Une large coalition de partis politiques parlementaires a lancé mardi la campagne contre l’initiative de l’UDC « pour une immigration modérée ». […] Selon une étude de BAK Economics, la fin des bilatérales entraînerait un repli cumulé du PIB jusqu’à 630 milliards de francs d’ici 2035. Et d’après les différents orateurs qui se sont succédé mardi à Berne, les domaines de la recherche, de l’éducation, de la santé, du tourisme et de l’agriculture seraient tous impactés.»

«Menace pour la mobilité, exclusion des programmes européens de recherche et d’éducation et absence de sécurité juridique : l’adoption de l’initiative de limitation impliquerait de graves conséquences sur la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles. La participation à des projets de recherche multidisciplinaires et internationaux est indispensable pour faire face aux défis mondiaux auxquels notre société est confrontée. swissuniversities recommande donc de rejeter l’initiative de limitation dans l’intérêt d’une Suisse forte en matière de science et d’économie.»

Les derniers détails de la nouvelle proposition de budget révèlent un plan visant à réduire de 3,2% la plupart des programmes Horizon Europe. Cette manne, provenant du fonds de R&D pandémique, sera injecté dans la recherche appliquée des domaines de la santé, du numérique et du climat via le Conseil européen de l’innovation.

«Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.» […]

Horizon Europe pourrait avoir un nouveau partenariat de recherche industrielle sur la préparation aux pandémies et la résilience de la société, a déclaré Maryia Gabriel, commissaire européenne chargé de la recherche et de l’innovation aux députés européens.

Lors d’une vidéoconférence de la commission de la recherche et de l’industrie (ITRE) au Parlement européen, elle a déclaré que la Commission envisageait d’ajouter un nouveau partenariat de recherche sur les pandémies dans le prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE.

La crise COVID-19 oblige l’UE à préparer un plan B (et un plan C) pour son budget de sept ans. «Budget negotiations are notoriously difficult in ordinary times and now, with governments facing all-consuming health and economic emergencies at home, the chances for member state approval of the MFF [multi annual financial framework], worth €1.095 trillion, are slim.»

Ce budget contient celui pour le futur programme de recherche européen Horizon Europe, qui succédera Horizon 2020.

La Commissaire européen chargée de la recherche, de l’innovation, de l’éducation et de la jeunesse Mariya Gabriel plaide pour un accord rapide sur le budget du programme européen Horizon Europe. Un retard de cela retarderait la recherche sur le virus pandémique.

Martin Vetterli, Président de l’EPFL, est demandé s’il y aura davantage de collaborations avec l’université. Il répond que là où il y avait des appréhensions («Berührungsängste»), il y a dorénavant des contacts («Berührungspunkte»), à l’exemple du nouveau projet Enterprise for Society (E4S) en collaboration avec l’UNIL et l’IMD. «Pour des telles initiatives je ne consulte pas le Conseil des EPF. Mais si ce programme a du succès, il se peut toutefois que le Conseil des EPF décide qu’un soutien financier se justifie.»

Par ailleurs, Martin Vetterli souligne l’importance de la participation suisse aux programmes européens de la recherche, et en particulier son intégration au Conseil Européen pour la recherche.

Deux articles font un bilan sur l’état actuel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur la participation à ses programmes de recherche et d’innovation. Dans un autre article, sept scientifiques suisses parlent de leur craintes d’être exclu·es du réseau européen.