Thème: initiative de limitation

Un article de la NZZ rappelle le risque d’une exclusion de la Suisse du programme européen Horizon Europe en cas d’acceptation de l’initiative «de limitation» ce 27 septembre.

Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève et président de swissuniversities, est interrogé sur les conséquences d’un oui à l’initiative «de limitation». Il avance :  «Sans financement européen, la Suisse vivrait dans l’illusion du pays d’Heidi, avec une recherche appauvrie et ralentie.»

Kevin Grangier, membre du comité Action pour une Suisse indépendante et neutre, soutient l’initiative de l’UDC: «Soyons clairs: le texte de l’initiative de limitation n’a aucun effet sur la recherche, l’innovation et la formation. Elle n’a aucun effet direct dans ces domaines. En revanche, elle aura directement un effet positif pour la formation car en limitant l’immigration, on favorisera la formation et la formation continue pour les indigènes.»

François Schaller, ancien rédacteur en chef de l’Agefi, estime «probable que la Commission européenne exercerait alors le même genre de rétorsion immédiate qu’en 2014». Il s’agirait d’une «cible sans retombée négative prévisible pour l’Union, mais avec une vraie résonance de tocsin coté suisse: sans recherche, pas d’innovation. Sans innovation, pas de prospérité. On peut même le dire de manière encore plus saisissante: sans étudiants, pas d’avenir pour la Suisse. Qui pourrait cautionner cela?».

Ce jeudi 27 août, les représentants des institutions scientifiques suisses [swissuniversities, le Conseil des EPF, innosuisse, l’Académie suisse des sciences et le FNS] se sont réuni à Berne pour une conférence de presse contre l’initiative «de limitation».  «Les conséquences sur la place scientifique suisse auraient d’importantes répercussions bien au-delà des seuls cercles de la recherche et de la formation, ont encore souligné les intervenants.»

Le Fonds national suisse (FNS) encourage la mobilisation des scientifiques contre l’initiative «de limitation».

«Nous inviterons la communauté scientifique à nous soutenir dans notre engagement et à utiliser ses propres réseaux en ligne et hors ligne pour mettre en avant les besoins de la recherche et son utilité pour la Suisse. Parlez à vos connaissances de vos expériences personnelles, publiez des photos de vos séjours de recherche sur Instagram et exprimez-vous sur Twitter. Jusqu’au 27 septembre, nous suivrons avec attention le hashtag #RechercheSuisseEurope sur Twitter, LinkedIn et Instagram, et soutiendrons vos publications de tout notre poids.»

Les recteurs-rices des hautes écoles romandes et un Co-président de l’UNES prennent position contre l’initiative «de limitation» dans une lettre ouverte parue dans Le Temps. Les soussignés mettent en avant l’importance des accords bilatéraux concernant la libre circulation et la recherche avec l’Union européenne pour le monde académique suisse, et qui sont actuellement menacés par cette initiative.

« Grâce à la libre circulation, et au transfert de compétences qu’elle favorise, les jeunes Suisses et Suissesses ont la chance de pouvoir se former auprès de talents venus du monde entier, et en particulier de l’Europe. Etudiantes, étudiants, chercheurs et chercheuses peuvent aussi, grâce à la participation aux programmes de recherche européens, accéder librement aux innovations, aux idées et aux travaux scientifiques du continent pour répondre aux enjeux auxquels nos sociétés font face.»

«Selon le Conseil suisse de la science, le texte de l’UDC «pour une immigration modérée» menace le système de la formation, de la recherche et de l’innovation en Suisse.»

Les Jeunes UDC bâlois réagissent à la prise de position publique de la rectrice de l’Université de Bâle contre l’initiative «de limitation». Selon eux, cette déclaration politique serait polémique, et une institution publique devrait faire preuve d’un comportement plus retenu.

Le directeur de la communication de l’Université de Bâle, Matthias Geering, déclare que l’université est consciente qu’il s’agit d’une situation inhabituelle, mais que cette prise de position est une exception, car l’impact sur l’université serait énorme.

Andrea Schenker-Wicki, rectrice de l’Université de Bâle, fait partie du comité «Non à l’initiative de limitation», avec les responsables des chambres de commerce bâlois, les Conseillers nationaux Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC, BL), Eric Nussbaumer (PS, BS), Anton Lauber (PDC, BL) , le représentant de Novartis Matthias Leuenberger et la Présidente du Grand-conseil Elisabeth-Ackermann (verts, BS).

Elle estime que l’acceptation causerait des «dommages collatéraux massifs».

Le Grand conseil, la chambre de commerce et l’aéroport zurichois, ainsi que l’École polytechnique ETH Zürich sont contre l’initiative «de limitation».

L’UDC juge «infondée» les craintes de l’ETH quant à une possible acceptation de l’initiative : il serait dans la nature de la science de coopérer avec des scientifiques du monde entier, «Il n’y a pas besoin de programmes de recherche gérés de manière centralisée.»

Par ailleurs, l’UE aurait intérêt à travailler avec les excellentes universités suisses. La question serait plutôt s’il est vraiment pertinent de faire des coopérations de recherche avec les universités de l’UE qui sont «relativement mal notés». «Peut-être il serait mieux si nos hautes écoles s’engagent à collaborer plus étroitement avec les meilleures universités du monde, particulièrement avec celles aux États-Unis et en Grande-Bretagne.»

L’adhésion suisse au futur programme-cadre européen Horizon Europe et à Erasmus+ est en question. A Berne, l’adhésion à Erasmus+ inquiète plus : La Commission de politique extérieure du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de s’activer avant qu’il ne soit trop tard pour négocier un retour dans ce programme «mais celui-ci veut attendre de connaître les conditions et les coûts exacts en rappelant que la solution suisse, au pire, pourra continuer.»

Toutes les discussions sur la participation au programme Horizon Europe sont bloquées par les négociations budgétaires dans l’Union européenne. «Le programme ne commencera peut-être pas à temps», juge un journaliste de la RTS.

Yves Flückiger, président de swissuniversities, rappelle qu’il y a aussi des bonnes nouvelles, notamment que le Conseil fédéral a prévu une enveloppe de 6,1 milliards de francs pour les trois piliers du programme Horizon Europe. De plus, le Conseil fédéral aurait réussi à regrouper tous les acteurs importants pour la campagne sur la votation du 27 septembre.

«Une large coalition de partis politiques parlementaires a lancé mardi la campagne contre l’initiative de l’UDC « pour une immigration modérée ». […] Selon une étude de BAK Economics, la fin des bilatérales entraînerait un repli cumulé du PIB jusqu’à 630 milliards de francs d’ici 2035. Et d’après les différents orateurs qui se sont succédé mardi à Berne, les domaines de la recherche, de l’éducation, de la santé, du tourisme et de l’agriculture seraient tous impactés.»

«Menace pour la mobilité, exclusion des programmes européens de recherche et d’éducation et absence de sécurité juridique : l’adoption de l’initiative de limitation impliquerait de graves conséquences sur la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles. La participation à des projets de recherche multidisciplinaires et internationaux est indispensable pour faire face aux défis mondiaux auxquels notre société est confrontée. swissuniversities recommande donc de rejeter l’initiative de limitation dans l’intérêt d’une Suisse forte en matière de science et d’économie.»

Dans une interview, Angelika Kalt, la Directrice du FNS, tire la sonnette d’alarme quant aux conséquences négatives pour la recherche qu’aurait le oui à l’initiative (UDC) de limitation le 17 mai prochain.

Quant aux projets de recherche liés à la préservation de l’environnement, la directrice du FNS annonce que, s’ils ont certes la priorité par rapport à d’autres domaines (1 projet sur 7 est lié à ce thème), ils ne seront pas privilégiés outre mesure. Les solutions aux défis écologiques ne se situeraient pas au niveau de la recherche, mais dans la transmission du savoir à la population et à sa compréhension de l’ampleur du problème.

Un encadré relève finalement la position équivoque du président du Conseil de fondation du FNS, Jürg Stahl, qui est également ex-conseiller national UDC. Alors que son parti a lancé l’initiative de limitation et a souvent demandé des coupes dans le financement du FNS, Jürg Stahl est chargé de surveiller l’utilisation qu’a le FNS de l’argent public. À cette situation, l’intéressé rétorque que les accords bilatéraux offriront une solution satisfaisante si le oui devait l’emporter le 17 mai et déclare: «il s’agit pour moi de prendre en compte les particularités du FNS et de remplir ma fonction conformément aux statuts.» Angelika Kalt assure d’ailleurs sa confiance en Jürg Stahl.

En outre, le nouveau programme du FNS PRIMA est évoqué. Il vise à encourager les femmes à continuer leur carrière jusqu’au statut de professeure, par l’octroi d’un subside de cinq ans.

Guy Parmelin a rencontré Marija Gabriel, la nouvelle commissaire pour la formation, la recherche et l’innovation de l’Union Européenne (UE), à l’occasion du Forum économique de Davos. Il se dit satisfait de leur discussion autour d’Horizon Europe car son interlocutrice aurait dit qu’elle comptait sur la Suisse pour participer au programme. L’accord-cadre n’aurait par ailleurs pas été évoqué dans ce contexte.

À part cela, la situation reste la même: alors que l’UE s’impatiente, la Suisse a besoin de temps pour mettre au point une proposition d’accord, d’autant plus que l’initiative de limitation de l’immigration de l’UDC sera votée le 17 mai prochain et pourrait changer la donne. Ignazio Cassis a d’ailleurs demandé patience à l’UE jusqu’en mai. Ensuite, la Suisse devra proposer des solutions.

La Chancellerie fédérale a validé l’initiative «pour une immigration modérée» de l’UDC dite Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Le texte vise à mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. La récolte de signatures devrait débuter le 16 janvier 2018. L’initiative (dite «de limitation») stipule que la Suisse règle de manière autonome son immigration. Si elle était acceptée par le peuple, le Conseil fédéral aurait un an pour négocier la fin de la libre circulation avec Bruxelles. Au cas où aucune solution ne serait trouvée, il faudrait dénoncer dans le mois qui suit les accords bilatéraux I, dont font partie l’accord de libre circulation et la participation aux programmes européens de la recherche.

Le Parti libéral-conservateur (PLC) a envoyé ce week-end (le 7.10.2017) son recours à la Cour constitutionnelle pour sauver son initiative qui vise à accorder la préférence aux travailleurs indigènes. Le Conseil d’État l’avait déclarée nulle, estimant que le texte contrevenait à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Europe. L’initiative demande que l’État et les communes engagent en priorité des travailleurs de nationalité suisse ou, s’ils sont d’origine étrangère, habitant d’ores et déjà en Suisse. Les employeurs qui engageraient des travailleurs de l’étranger devraient s’acquitter d’un impôt spécial d’au minimum 12’000 francs.

Dans la foulée de l’adoption de l’initiative UDC « Contre l’immigration de masse », le gouvernement avait mis un frein à l’arrivée de travailleurs provenant de pays non membres de l’UE et de l’AELE. Depuis, les critiques ne tarissent pas contre cette décision. Les grands pôles économiques (Genève, Bâle ou Zurich) réclament un relèvement des contingents pour rester compétitif en tant que place économique et scientifique.