Thème: politique – Europe

«The Guild, ainsi que l’U15 allemand, le Russell Group, l’UDICE et le LERU [représentant ensemble 77 universités européennes], demandent instamment à la Commission européenne de reconsidérer sa position sur la restriction de l’accès à Horizon Europe, y compris les projets quantiques et spatiaux, au Royaume-Uni, à la Suisse et potentiellement à d’autres pays associés.»

Le recteur de l’Université de Genève et président de swissuniversities Yves Flückiger  estime que cette semaine est cruciale pour le futur de l’accord-cadre. Il craint une exclusion du programme européen pour la recherche Horizon Europe, comme en 2014, mais également l’exclusion des projets européens sur la physique quantique et sur l’espace.

Maurice Wagner a été publié une lettre ouverte adressé Conseil fédéral dans le Temps. Il craint qu’avec une sortie du accord-cadre, la Suisse sera [à nouveau] considéré comme un État tiers dans le programme Horizon Europe et s’inquiète des conséquences pour l’attractivité des universités, des EPF et l’industrie en Suisse.

Dans un projet actualisé qui a circulé cette semaine, la Suisse a été réinscrite dans les plans de l’UE pour la recherche quantique, mais pas pour les projets de recherche spatiale. Les seuls pays non membres de l’UE autorisés à collaborer avec les États membres sont l’Islande et la Norvège.

«Exclure les chercheur-e-s basés au Royaume-Uni, en Israël et en Suisse des grands projets de recherche quantique et spatiale de l’UE reviendrait à «se tirer une balle dans le pied», selon l’Allemand Niklas Nienass, porte-parole du groupe des Verts au Parlement européen pour les questions spatiales.

Selon les derniers projets d’Horizon Europe, des restrictions seront imposées aux partenaires de recherche les plus proches de l’UE dans plusieurs projets quantiques et spatiaux qui, jusqu’à présent, étaient ouverts aux pays associés, qui ont négocié l’accès aux programmes de R&D de l’UE.»

«A l’heure actuelle, l’UE refuse d’entamer des discussions exploratoires avec la Suisse pour l’associer pleinement à son programme de recherche Horizon Europe. Les milieux de la science sont très inquiets.»

La Confédération est déterminée de participer au programme «Horizon Europe», le plus grand programme de recherche de l’Union européenne. Cependant, l’accord-cadre bloqué, l’UE fait l’impasse sur la coopération dans le domaine de la recherche pour faire monter la pression. Les négociations sur la participation de la Suisse à Horizon Europe sont bloquées. Pour l’instant, Martina Hirayama, la Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), n’arrive même pas obtenir de rendez-vous avec les fonctionnaires compétents de Bruxelles pour le moment. Selon le Secrétariat d’État, l’UE refuse d’entamer des discussions exploratoires informelles avec la Suisse et les fait dépendre d’un progrès dans l’accord institutionnel, même que les deux dossiers ne sont formellement pas liés.

Cette stratégie de l’UE inquiète beaucoup les réseaux académiques suisses. Le parlement à réservé des fonds pour combler les lacunes financières éventuelles, mais ces contributions ne peuvent pas remplacer l’adhésion à Horizon.

Les auteurs de deux articles paru dans la NZZ estiment que le contrat-cadre avec entre l’Union européenne et la Suisse a peu de chances d’être ratifié.

Concernant le plus récent article, le Recteur de l’Université de Berne Christian Leumann regrette dans un tweet que les conséquences d’un abandon du contrat-cadre pour la science suisse ne sont évoquées que dans une demi-phrase dans cet article. «Est-ce là la valeur politique actuelle de l’éducation et de la recherche dans ce pays ?»

Le Professeur en Physique de l’état solide à l’EPFZ Klaus Ensslin est choqué de l’exclusion probable de la Suisse du Quantum Technology Flagship et des projets de recherche sur l’espace, qui serait «néfaste pour la recherche fondamentale, mais également pour l’Europe». L’ETH est leader dans la recherche quantique.

Olivier Küttel, responsable des relations internationales de l’EPFL, ajoute qu’une exclusion Suisse des programmes de l’espaces serait «fou», puisque la Suisse a été un des pays fondateurs de l’Agence Spaciale Européenne. Il «regretterait si la politique prenait le sceptre dans la recherche et si l’UE se focaliserait alors seulement sur soi-même.»

L’auteur de l’article conclue: «Il est toutefois possible que le dernier mot n’ait pas encore été prononcé et que les restrictions soient retirées du programme de travail d’Horizon Europe. Certains États membres ne sont pas tout à fait à l’aise avec le protectionnisme de la Commission européenne en matière de recherche.»

Un nouvel acteur entre en jeu pour soutenir l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne : Progresuisse. Regroupant plus de 60 personnalités issues de la politique, du monde de l’économie et de la science, dont les recteurs-rice des Universités de Fribourg, Lugano, Berne et Zurich.

Le mouvement souhaite stimuler «un débat substantiel et constructif» sur la portée de cet accord et défendre la voie bilatérale. Un échec de l’accord aurait des conséquences lourdes pour la recherche et la collaboration scientifique internationale.

«Excellence and impact will be the main criteria in evaluating proposals, but in case of a tie, gender balance in research groups will swing it. All institutions awarded grants must have published gender equality plans – and show they are implementing them»

«Compte tenu de l’importance de la mobilité pour les hautes écoles suisses et des lacunes de la solution transitoire et des projets de coopération stratégique inclus dans le programme Erasmus+, swissuniversities réitère sa demande de reprendre dans les meilleurs délais les négociations avec la Commission européenne. La pleine association au programme Erasmus+ est un élément central de la future coopération dans le paysage européen de l’enseignement supérieur et ne peut être remplacée de manière adéquate par une solution suisse alternative. […] Toutefois, il ne serait pas dans l’intérêt de swissuniversities que la réassociation de la Suisse se fasse au détriment des hautes écoles ou entraîne des coupes dans le budget FRI.»

«La Suisse doit s’associer à part entière au programme d’échanges d’étudiants et d’enseignants Erasmus+ 2021-2027. La Commission de politique extérieure du National invite, par 18 voix contre 6, le Conseil fédéral à adapter le mandat de négociation en sens.»

Le programme Horizon Europe débutera presque à l’heure après des longues négociations, avec un budget de € 95.5 millards.

Plusieurs lobbyistes, dont Kurt Deketelaere (LERU), Thomas Estermann (Euorpean University Association), Mathilde Reumaux (Science Europe) etJan Palmowski (The Guild), sont interrogés sur les prochaines étapes à franchir,

Pour améliorer le soutien au programme ans le futur, «les associations espèrent établir un meilleur dialogue avec les États membres. Ayant appris la leçon, M. Deketelaere déclare que le plan sera de «travailler plus étroitement avec les groupes nationaux d’universités à forte intensité de recherche à l’avenir, afin que les messages puissent être renforcés au niveau national.»» M. Palmowski y ajoute: «La prochaine fois, nous devons réussir beaucoup mieux à faire valoir la recherche et l’innovation européennes dans les capitales nationales.»

Selon l’article, «Une fois l’accord conclu, la première chose à faire est d’amener les pays associés à rejoindre le programme. La Suisse, le Royaume-Uni et d’autres pays disposant d’une solide base de recherche figurent en tête de liste. «Nous devons veiller à ce que la Suisse, le Royaume-Uni et d’autres pays forts en matière de R&I s’associent rapidement et pleinement. Cela renforcera considérablement l’excellence du programme en soi», estime M. Palmowski.

Le prochain programme de recherche Horizon Europe pourra démarrer comme prévu en début 2021, les députés européens sont parvenu à récupérer des fonds supplémentaires pour ce programme (+4 milliards d’euros) et pour Erasmus+ (+2.2 milliards d’euros). Plusieur-e-s représentant-e-s des intérêts de la recherche se sont montrés déçu-e-s de ne pas avoir récupéré plus, vue qu’une manne significativement plus large avait été promise avant la crise actuelle.

L’accord nécessite encore une dernière approbation du parlement et des états membres de l’Union européenne.

Pour le journaliste de la NZZ, «Aucune autre étude récente dans l’UE n’est susceptible d’avoir été aussi préjudiciable à la Suisse que celle de Bertelsmann en 2019 sur les avantages du marché intérieur.» Cette étude montre que le pays qui profite le plus du marché intérieur de l’Union Européenne est la Suisse, alors qu’elle n’est pas membre de l’UE. Elle conclue que «Ceux qui en profitent autant devraient payer une somme raisonnable pour l’accès.»

Le plus grand poste de dépenses de la Suisse pour l’UE est celui pour la recherche : environs 284 millions de CHF par année. Entre 2007-2013, la Suisse a reçu 200 millions de francs de plus qu’elle a payés, et les projets de recherche suisses ont souvent gagné des concours. Depuis, les modalités ont été adaptés, et bientôt la Suisse devra payer pour la différence. Parce que le budget européen pour la recherche serra plus grand, le SEFRI estime que la Suisse devrait payer environ 775 millions CHF par an à l’UE pour la recherche.

Avec les autre dépenses pour l’UE (cohésion, protection des frontières, navigation par satellites), les coûts par habitant suisse seraient de 142.- CHF par an. Selon la NZZ, cela serait toujours «acceptable», car le rendu («Nutzen)» s’élèverait à 3100.- CHF par an par habitant, selon la Fondation Bertelsmann.  En moyenne, les habitants de l’UE dépensent 343.- Euros par année, pour un rendu de 840 Euros.

Le Grand conseil, la chambre de commerce et l’aéroport zurichois, ainsi que l’École polytechnique ETH Zürich sont contre l’initiative «de limitation».

L’UDC juge «infondée» les craintes de l’ETH quant à une possible acceptation de l’initiative : il serait dans la nature de la science de coopérer avec des scientifiques du monde entier, «Il n’y a pas besoin de programmes de recherche gérés de manière centralisée.»

Par ailleurs, l’UE aurait intérêt à travailler avec les excellentes universités suisses. La question serait plutôt s’il est vraiment pertinent de faire des coopérations de recherche avec les universités de l’UE qui sont «relativement mal notés». «Peut-être il serait mieux si nos hautes écoles s’engagent à collaborer plus étroitement avec les meilleures universités du monde, particulièrement avec celles aux États-Unis et en Grande-Bretagne.»

L’AGEFI écrit: «Le Parlement européen a déploré les coupes prévues dans l’accord de budget à long terme de l’UE trouvé par les 27 lors d’un sommet marathon, et menace de ne pas l’approuver s’il n’était pas «amélioré» lors de négociations avec le Conseil. […] Les eurodéputés réclament des augmentations dans les domaines du climat, du numérique, de la santé et la recherche, de la jeunesse (Erasmus), de la culture, des infrastructures, de la gestion des fron­tières et du Fonds européen de la défense notamment.  Ils alertent sur «le risque de compromettre les engagements et priorités» de l’UE comme le Pacte vert et la stratégie numérique.»

Selon Science Business, David Sassoli, Président du Parlement européen, déplore les coupes dans le budget d’Horizon Europe. Selon lui, l’accord budgétaire s’écarte des plans ambitieux visant à soutenir les politiques de l’UE qui permettraient au continent de mieux résister aux futures crises économiques et sanitaires. «S’il y a moins de recherche, serons-nous plus résistants ? Non», a-t-il déclaré.

Richard Hudson, rédacteur en chef de Science Business, analyse les raisons derrière les coupes au budget européen pour la recherche. Il propose une stratégie en six étapes pour adapter la politique de recherche européenne face aux critiques et pour renforcer sa position à moyen ou long terme. La troisième étape serait de faciliter la participation de pays qui ne font pas partie de l’UE au programme Horizon Europe.

Le conseil scientifique du CER s’est engagé à mettre en œuvre un accès ouvert, complet et immédiat. Il continue à soutenir les principes qui sous-tendent le Plan S. Cependant il a choisi de «s’engager pour l’implémentation de l’Open Access indépendamment des activités de la CoOAlition S». Le CER souhaite ainsi «préserver l’équité entre les communautés de recherche et entre les pays européens, en mettant particulièrement l’accent sur les pays dont le soutien financier national à la recherche est le plus limité» et s’engage à mieux protéger les jeunes chercheur-e-s.