Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Selon le lauréat du prix Nobel de l’économie Philippe Aghion, «l’UE devrait établir un Conseil européen de la recherche (CER) équivalent pour soutenir à long terme les laboratoires de recherche». Son travail soutien que la croissance économique repose sur «une destruction créative», c’est-à-dire l’éviction d’anciennes entreprises par de nouvelles avec de meilleures idées et technologies.

Selon lui, l’Europe n’a actuellement ni les institutions ni les politiques nécessaires pour des innovations révolutionnaires dans le domaine de la haute technologie. Avoir un CER pour les laboratoires permettrait un financement à long terme des centres de recherches, apportant un soutien stable aux «équipes de recherche organisées autour de sujets prioritaires plutôt que de carrières individuelles».

Le prix Nobel a également souligné que l’Europe manquait d’un équivalent de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux États-Unis, opinion partagée par Mario Draghi, dont les recommandations alimentent actuellement la politique européenne de recherche et d’innovation. Ce dernier précise que «le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe de l’UE ne soutient pas suffisamment «l’innovation de rupture»» selon lui.

Le journaliste de Science Business soulève que l’Europe est prise dans un dilemme entre soutenir ses «champions industriels existants», tels que les géants allemands de l’automobile et de la chimie, ou transférer des ressources vers de nouvelles entreprises. Des programmes-cadres ont déjà été critiqué pour avoir donné trop d’argent à de grandes entreprises historiques telles qu’Airbus, dont le budget R&D ne serait pas assez soutenu.

Les gouvernements de l’UE souhaitent modifier les règles d’éligibilité d’Horizon Europe afin de limiter les pays pouvant participer à des projets à double usage et de défense. Cette suggestion ajoute des garde-fous au projet de la Commission européenne visant à permettre aux start-ups à double usage de bénéficier de subventions et d’investissements en capital par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (CEI).
Actuellement, tous les projets de recherche et d’innovation Horizon Europe, y compris ceux soutenus par le CEI, doivent se concentrer exclusivement sur des applications civiles.

«Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, s’oppose à l’extension du programme à des applications non civiles, mais, compte tenu du contexte, il estime que l’ajout de restrictions géographiques est judicieux. «Le fait que le Conseil ajoute désormais des restrictions géographiques pour les bénéficiaires potentiels semble une évidence du point de vue de la sécurité et de l’autonomie stratégique », a-t-il déclaré. Son principal espoir est que le Royaume-Uni et la Suisse, les principaux partenaires de l’UE dans Horizon, ne soient pas exclus. Ce qui importe en fin de compte pour la communauté scientifique, c’est de protéger le caractère ouvert du plus grand cadre de recherche collaborative au monde.»

En finançant largement la recherche fondamentale, les États-Unis ont créé un écosystème propice à l’innovation privée, sans subventionner directement les entreprises. La Chine suit aujourd’hui la même voie, tandis que l’Europe, faute d’investissements suffisants, prend du retard. Le déséquilibre est frappant : l’augmentation de 500 millions d’euros du budget du Conseil européen de la recherche paraît dérisoire face aux milliards investis dans les universités américaines.

Contrairement aux idées reçues, la majorité du financement scientifique américain soutient la recherche fondamentale, d’où sont issues toutes les grandes révolutions technologiques – ordinateurs, internet, vaccins, intelligence artificielle. En Europe, au contraire, la tendance actuelle privilégie les projets à court terme et les applications industrielles, au détriment de la recherche fondamentale.

Les débats sur le prochain programme-cadre européen (FP10) illustrent cette dérive. Bien que la recherche fondamentale y soit encore protégée, son avenir reste incertain, notamment en raison du lien possible avec le Fonds européen de compétitivité (ECF), qui exclut la recherche de base. Une telle orientation menacerait, selon le recteur de l’Université de Ljubljana Gregor Majdič, le modèle de progrès européen fondé sur la connaissance. Il appelle donc à une action urgente : augmenter les investissements dans la recherche fondamentale et renforcer les liens entre universités, industrie et société. Sans cela, l’Europe risque de devenir simple consommatrice des innovations venues d’ailleurs.

L’Union européenne veut faire de l’Europe un continent leader en intelligence artificielle (IA). La commissaire européenne au numérique, Henna Virkkunen, a présenté une nouvelle stratégie pour l’IA, alors que seulement 13 % des entreprises européennes utilisent déjà cette technologie — un chiffre jugé alarmant.

La Commission prévoit des investissements de plusieurs milliards d’euros, notamment :

• 3 milliards via le programme Horizon Europe pour la recherche, (un montant similaire dans le programme suivant FP10, selon Science Business)

• 600 millions pour l’accès des chercheurs à des supercalculateurs,

• et 1 milliard pour encourager les entreprises à adopter l’IA, espérant ainsi déclencher jusqu’à vingt fois plus d’investissements privés.

Onze secteurs sont ciblés, dont la santé, le bâtiment et les transports.

Mais le projet est critiqué : les objectifs restent flous et certaines initiatives locales n’auraient pas forcément besoin du soutien de Bruxelles. Beaucoup craignent un effet d’annonce sans résultats concrets, comme pour le European Chips Act de 2022, dont les ambitions n’ont pas été atteintes. (Neue Zürcher Zeitung)

Cette course à l’investissement s’inscrit dans un contexte mondial de concurrence technologique, où les États-Unis et la Chine avancent plus vite. Inspirée par le rapport Draghi, la Commission veut relancer une politique industrielle européenne, mais son bilan reste faible, notamment dans le domaine des technologies vertes et des semi-conducteurs.

En somme, la stratégie IA de l’UE témoigne d’une volonté politique forte, mais aussi d’un risque de surenchère et de bureaucratie, sans garantie d’efficacité réelle. (Neue Zürcher Zeitung)

Selon Science Business, la stratégie «AI in Science» ouvrira la voie à la création de la «Resource for AI Science in Europe» (Raise), qui vise à concrétiser l’engagement de la Commission de créer un «CERN pour l’IA». «Grâce à cette stratégie et à Raise, nous occupons un espace qui est vide au niveau international, car nos principaux concurrents, sans nommer les États-Unis et la Chine, n’ont pas de stratégie», a déclaré un responsable de la Commission lors d’une conférence de presse précédant le lancement de la stratégie. «Ils investissent beaucoup d’argent dans l’IA dans le domaine scientifique, mais pas de manière structurée et raisonnée.»

Raise offrira aux scientifiques et aux innovateurs un accès à des ressources stratégiques, des données, des outils, une puissance de calcul et un financement accru pour la recherche dans et pour l’IA, et devrait également stimuler la participation du secteur privé. Les bases de Raise seront jetées par des projets pilotes qui seront financés par les appels à propositions Horizon Europe en 2026-2027.

Dans le contexte de la guerre à Gaza, l’Académie royale néerlandaise des Arts et des Sciences (KNAW) s’est prononcé en défaveur de la participation israélienne au programme Horizon Europe.

Ella a mis comme contexte une sélection de rapports et prises de position similaires provenant d’autres pays.

Plusieurs éléments pourraient rendre les collaborations de recherche avec l’Europe instables, explique le politiologue Simon Zemp, collaborateur scientifique et politologue auprès de swissuniversities et membre du groupe de réflexion «Foraus». Tout d’abord, l’UE utilise de plus en plus l’accès à ses programmes de recherche comme moyen de pression en politique étrangère afin de faire valoir ses intérêts. Ensuite, l’UE met actuellement davantage l’accent sur les normes de sécurité dans le partage des connaissances dans sa coopération à la recherche. «Cela met les pays tiers – comme la Suisse – dans une situation un peu inconfortable», dit-il. «À l’avenir, les pays tiers pourraient donc être exclus des programmes de l’UE dans des domaines sensibles tels que la cyberrecherche ou la recherche sur les drones – afin de minimiser les risques pour la sécurité.» De nouvelles turbulences internationales pourraient également poser de nouveaux défis à la recherche suisse.

En début septembre, swissuniversities avait communiqué sur l’importance de la collaboration avec les institutions de recherche européenne et s’est prononcé en faveur des accords-cadres visant à stabiliser et développer les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne.

L’ancien rédacteur en chef de la Zürichsee Zeitung, Ulrich Gut, observe que les parties prenantes opposées aux accords arguent souvent que les universités suisses devraient plutôt miser sur des collaborations avec des universités américaines ou asiatiques, sous prétexte que l’Union européenne est un «navire en perdition».

Il estime que les Suisses manquent d’information concernant l’importance de la collaboration avec la recherche européenne du programme Erasmus+. Un éloignement de l’Union européenne reviendrait à la création de dépendances avec des états et leurs dirigeants Donald Trump et Xi Jinping, «de plus en plus imprévisibles et agressifs».

Selon Science Business, une offensive de charme visant les électeurs suisses démarre cet automne, des accords pourraient être signés en novembre.

«Nous devrons expliquer et démontrer clairement pourquoi la Suisse et l’UE sont si étroitement liées. Ce qui se passe aujourd’hui au niveau mondial, avec des forces majeures qui ignorent les lois, les règles et les accords, rend plus évident que jamais la nécessité d’agir ensemble », a déclaré Simone de Montmollin, présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du parlement fédéral. «Nous avons besoin d’une collaboration plus forte et plus étroite, non seulement pour la Suisse, mais aussi pour tous les pays de l’UE et leurs citoyens.»

«C’est une discussion difficile en Suisse, car il s’agit d’un dossier complexe », a déclaré [l’ancienne rectrice de l’Université de Fribourg] Astrid Epiney, vice-présidente du Conseil de fondation du FNS, qui s’est toutefois montrée optimiste quant à la conclusion d’un accord qui permettrait à la Suisse de participer de manière fiable et durable aux programmes de l’UE.

Swissuniversities a publié une prise de position: «Dans un monde marqué par l’incertitude, des relations stables avec l’UE sont essentielles pour maintenir l’excellence scientifique, stimuler l’innovation et préserver la compétitivité de la Suisse. C’est la raison pour laquelle les hautes écoles suisses soutiennent avec conviction le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE ».»

Les recteur·ices des universités belges ont appelé à suspendre Israël du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe dans un communiqué adressé au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères, le 9 août dernier. Les recteur·ices expliquent qu’Israël n’a pas respecté son accord d’association avec l’UE, qui stipule que les deux parties doivent respecter les droits de l’homme.

Le 18 août, l’Université de Ljubljana a également appelé l’UE à suspendre Israël du programme. Elle décrit «des rapports d’actes génocidaires contre la population» à Gaza, et déclare qu’elle ne rejoindrait pas les consortiums de projets d’Horizon Europe avec les institutions israéliennes.

«Bien que les dirigeant·es de l’UE aient renforcé leur condamnation d’Israël ces derniers mois, cela ne s’est pas encore traduit par des sanctions scientifiques», note le journaliste de Science Business David Matthews.

Giorgio Behr, président du conseil d’administration de Behr Bircher Cellpack (BBC), groupe qu’il a dirigé jusqu’en 2015, est également un ancien membre de plusieurs conseils d’administration industriels et professeur émérite d’économie d’entreprise à l’Université de Saint-Gall. Interrogé sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne, il affirme que l’économie peut se passer des nouveaux traités européens.

«[…] Il existe […] de nombreux domaines dans lesquels l’UE pourrait nous causer des problèmes. De plus, nous avons dû faire des concessions lors des négociations sur les hautes écoles. Nous serons confrontés à un problème de qualité si nous réduisons les frais d’inscription des étudiants étrangers au niveau de ceux des étudiants suisses. Nos universités, qui offrent un enseignement de grande qualité, deviendraient encore plus attrayantes pour les étudiants de l’UE. Cette augmentation du nombre d’étudiants entraînerait également des coûts supplémentaires élevés pour les cantons. Les partisans des accords avec l’UE se réjouissent de la réadmission gracieuse à Horizon Europe. Mais comment peut-on rêver d’une «ligue des champions de la recherche», comme le font les partisans des accords avec l’UE, alors que les deux EPF, qui sont les meilleures équipes, n’en font pas partie?»

Par ailleurs, il affirme : « En Suisse, nous devons réapprendre à mieux valoriser certaines professions au lieu de miser toujours plus sur les diplômés universitaires. Nous devrions former les personnes dont la société a besoin, comme les infirmiers, les policiers, les serveurs et les ouvriers industriels.» (Neue Zürcher Zeitung)

La Commission européenne a proposé d’empêcher Israël de bénéficier d’une subvention destinée aux jeunes entreprises – l’accelerator grant – alors que l’indignation de l’UE grandit face au blocus alimentaire imposé par Israël à Gaza, qui a commencé à provoquer une famine généralisée dans le territoire assiégé. Les subventions pour les accélérateurs ont souvent des «applications potentielles à double usage, telles que la cybersécurité, les drones et l’intelligence artificielle », indique la Commission. La participation des universités et des chercheurs israéliens à des projets de coopération et à des activités de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ne sera pas affectée par la mesure proposée.

La présidente de la Commission européenne a déclaré qu’elle espérait que les négociations pour l’adhésion du Japon au programme de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon Europe, seraient conclues cette année.

Un rapport du groupe de réflexion Econpol Europe, réalisé en collaboration avec l’Institut Ifo de Munich et l’Université Bocconi de Milan dénonce la distribution de fonds à des «mauvais destinataires».

«Sur les 10 milliards de francs annuels du programme de recherche de l’UE, seuls 7,5 % sont consacrés à des projets «effectifs». La part du lion se perd dans la bureaucratie monstre de Bruxelles», écrit le journaliste de la Weltwoche Christoph Mörgeli, en faisant allusion aux conclusions du rapport. Selon ce dernier, une grande partie des presque 100 milliards d’euros de financement Horizon de la dernière décennie a été versée à de grandes entreprises et consortiums qui n’ont obtenu que des résultats limités en matière d’innovation et de croissance. Selon les auteur·ices de l’étude, les subventions devraient être «réorientées vers les petits et moyens demandeurs indépendants, l’accent devrait être mis sur le potentiel de croissance des idées et non sur les chiffres clés des entreprises», afin de donner «une possibilité de concrétiser des idées innovantes». Le rapport souligne également qu’une grande part des subventions ne bénéficie pas directement aux entreprises, mais plutôt aux cabinets de conseil, notamment à ceux qui sont spécialisés dans la gestion de la clientèle d’Horizon lors des procédures très compliquées pour les demandes et les rapports.

Le journaliste de la Weltwoche remet ainsi en question la participation de la Suisse au programme Horizon Europe, en mettant en avant que depuis la participation de la Suisse au programme aucune prestation réalisée dans ce cadre n’a été récompensée par le prix Nobel dans le pays. Il souligne également que l’impact financier de la résiliation de l’accord-cadre européen par le Conseil fédéral n’a été que de 1,8% pour les deux EPF de Zurich et Lausanne, et note enfin que malgré l’adhésion non continue de la Suisse au programme de recherche européen, l’attractivité des hautes écoles suisses n’a pas été freinée, car le nombre d’étudiant·es étranger·ères a triplé entre les années 2000 et aujourd’hui.

La Commission européenne a présenté mercredi le nouveau cadre financier pluriannuel de l’UE, «feuille de route budgétaire pour la période 2028-2034» (Le Temps). Ce cadre propose une enveloppe de 2000 milliards d’euros sur sept ans (le budget 2021-2027 s’élève à 1200 milliards d’euros), et devra être validé à l’unanimité par les 27 chef·fes d’Etat ou de gouvernement de l’UE et approuvé par la majorité du Parlement pour être adopté.

Dans ce cadre, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé que «sa mouture prévoit de doubler le budget du programme de recherche Horizon Europe» (Le Temps) qui s’élève désormais à 175 milliards d’euros, et d’augmenter les fonds Erasmus+ qui disposeraient désormais de 40,8 milliards d’euros (Blick).

«swissuniversities, U15 Canada et le Russell Group ont rédigé une lettre ouverte commune adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au sujet des futurs programmes de recherche de l’UE. […] Une procédure claire et anticipée en vue de l’association des pays tiers et un accent renouvelé sur la recherche fondamentale dans le programme Horizon Europe sont essentiels pour une coopération internationale réussie en matière de recherche.»

Suite à un rapport de l’UE (par le European External Action Service (EEAS), dont un rapport restreint a été diffusé sur le site d’information EUobserver) sur les crimes de guerre israéliens à Gaza, les universités européennes sont divisées quant à la mise en place de sanctions scientifiques, en particulier dans le cadre du programme Horizon Europe.

Les responsables d’universités allemandes soutiennent le maintien d’Israël à Horizon Europe, tandis que les universités belges et espagnoles s’y opposent fermement. L’Université d’Amsterdam avait annoncé qu’elle ne participerait à aucun nouveau projet Horizon Europe avant d’avoir les résultats du rapport de l’EEAS. La Direction Israël-Europe de la Recherche et de l’Innovation, qui promeut la participation du pays à Horizon Europe, n’a pas fait de commentaire. La League of European Research Universities (LERU) «n’a pas d’avis officiel sur la question», a déclaré son secrétaire général, Kurt Deketelaere.

Alors que certaines universités, notamment en Belgique, ont tenté de se retirer de projets financés par Horizon Europe impliquant des partenaires israéliens, ces démarches soulèvent des difficultés juridiques, financières et d’image. Les universités belges demandent ainsi un cadre éthique plus clair pour évaluer l’implication éventuelle de partenaires dans des violations de droits humains. Elles critiquent l’interprétation «minimaliste» de la Commission européenne de l’article 14 du contrat Horizon Europe, qui ne tient compte que du contenu du projet, et non du comportement éthique global des institutions partenaires. En réponse, la Commission affirme que des mécanismes existent pour empêcher que les fonds de recherche soient utilisés en violation du droit international.

Une majorité qualifiée des États membres de l’UE est nécessaire pour adopter des sanctions telles que la suspension de l’association Horizon Europe. Cet enjeu n’a pas encore été discuté lors de la réunion des ministres des affaires étrangères le 23 juin dernier. Toutefois, d’autres discussions sur des actions potentielles pourraient suivre lors de leur prochaine réunion prévue pour le 15 juillet.

Depuis plusieurs années, la Suisse est exclue des programmes Erasmus+ et Horizon Europe. Dans les colonnes du Temps, le lecteur Raoul Sanchez dénonce à ce propos «l’instrumentalisation du secteur académique comme moyen de pression» de l’UE envers la Suisse. Il accuse en particulier l’UE de forcer la Suisse, à travers ce processus, à des concessions sur des sujets politiques. Il écrit: «L’avenir des étudiants et chercheurs ne doit pas être utilisé comme levier dans des négociations politiques. La Suisse mérite un partenariat fondé sur des principes de coopération et de respect mutuel, sans recours à des pressions indirectes.» (Le Temps)

«Ignazio Cassis et le commissaire européen Maros Sefcovic ont fixé les modalités de la coopération entre la Suisse et l’UE pour la période allant jusqu’à l’entrée en vigueur souhaitée du paquet d’accords bilatéraux. Ils ont signé une déclaration conjointe en ce sens. […] En matière de recherche, les deux partenaires prévoient de signer un accord en novembre de cette année. Ce texte devrait avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2025 et permettre l’accès des chercheurs suisses aux appels d’offres des programmes Horizon Europe et Euratom.» (RTS)

«L’association doit être entièrement signée avant que les gagnants suisses puissent recevoir de l’argent. Mais la déclaration de cette semaine confirme que les deux parties ont toujours l’intention de signer […] cette année. […]» Si la Suisse vote «non» référendum suisse sur l’accord élargi avec l’UE, cela ne devrait pas avoir d’incidence sur Horizon Europe, mais torpillerait les chances de la Suisse de participer au programme suivant [FP10], qui débutera en 2028.» (Science Business)

«En raison de la non-association de la Suisse au paquet Horizon pendant les années 2021 à 2024 (le paquet Horizon regroupe Horizon Europe, le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique et ITER), le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires de financement direct pour chacune de ces années. Ce financement direct des chercheurs et innovateurs de Suisse continue de rencontrer une forte demande, qui se traduit par le dépôt d’un nombre particulièrement élevé de requêtes de projet. Pour y faire face, le Conseil fédéral a décidé le 20 juin 2025 d’allouer 75 millions de francs supplémentaires au financement direct […]»

Le 17 juin, le Conseil a envoyé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et à la commissaire à la recherche, Ekaterina Zaharieva, une proposition visant à créer un Conseil eurpéen de la recherche (CER) indépendant. Jusqu’à présent, la lettre n’a pas été rendue publique.

Les doutes sur l’avenir d’un programme européen pour la recherche autonome («standalone») sont accrus ces derniers mois, alors que la Commission s’apprête à fusionner ses programmes de financement dans un nouveau fonds de compétitivité massif. L’arrangement actuel permet au CER de s’engager en faveur de l’excellence scientifique plutôt que de suivre les priorités politiques du moment.

.«Le CER ne vit pas dans le vide», a déclaré Marc Lemaître, responsable de la recherche à la Commission, en février.