Thème: FP10

L’article présente les intentions d’Ekaterina Zaharieva, commissaire désignée pour les start-ups, la recherche et l’innovation, concernant le 10e programme-cadre (FP10). Elle rassure les députés européens sur le fait que le financement de la recherche ne sera pas fusionné avec un fonds de compétitivité, affirmant que le FP10 sera une priorité de son mandat.
Ekaterina Zaharieva envisage un programme de recherche et d’innovation global pour remplacer Horizon Europe, tout en promettant de simplifier l’accès aux financements de l’UE et d’augmenter les dépenses en recherche. Le FP10 devrait ainsi permettre un meilleur alignement sur les priorités politiques de l’UE, une utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour informer et soutenir les participants, et une utilisation accrue de «formes de financement simplifiées comme les montants forfaitaires et les coûts unitaires du personnel».
Par ailleurs, elle souhaite développer le Conseil européen de la recherche (ERC) ainsi que le Conseil européen de l’innovation (EIC). L’ERC conserverait son autonomie. Concernant l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), son avenir reste incertain, puisque la commissaire est ouverte à différentes options pour améliorer son efficacité. Elle prévoit également des mesures pour réduire le fossé en matière de recherche entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’UE. Elle propose de créer un acte sur l’espace européen de la recherche pour mieux aligner les priorités en recherche et innovation et faciliter la libre circulation des chercheurs. Elle souhaite également mettre en place une stratégie pour soutenir les start-ups et favoriser leur croissance, notamment par la création d’un statut juridique unique pour celles-ci.
Enfin, bien que l’éducation ne soit pas directement de son ressort, elle entend collaborer pour renforcer les programmes favorisant l’insertion des diplômés dans le marché du travail, notamment dans les domaines STEM, et promouvoir l’égalité des genres dans la recherche et l’innovation.

Les négociations entre la Suisse et l’UE sur la modernisation des accords bilatéraux approchent de leur but. Des progrès ont déjà été réalisés dans certains domaines, comme la reprise dynamique des droits et le règlement des différends. Mais sur d’autres points, comme la libre circulation des personnes, la lutte pour trouver des compromis reste difficile. Lundi 01.10.2024, la France aurait annoncé que si la Suisse ne respecte pas les accords, il n’y aura pas d’accord avant fin 2024.

Sans accord d’ici la fin de l’année, les universités suisses risquent à nouveau d’être exclues du programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs suisses ne pourraient alors plus participer aux grands appels d’offres de l’année 2025.

Selon CH Media (par exemple St. Galler Tagblatt), l’Union européenne pourrait exiger une « libre circulation des étudiants » en compensation de la clause de sauvegarde, comme l’écrit CH Media. Une telle clause exigerait que les étudiant-es de l’UE et de la Suisse soient traités de la même manière. Mais cela se heurte apparemment à la résistance de la Suisse. Les négociateurs suisses craignent qu’un accès illimité pour les étudiant-es de l’UE n’affaiblisse la réputation de la maturité suisse. Par ailleurs, la politique a récemment décidé d’augmenter les taxes d’études dans les EPF pour les étudiant-es venant de l’étranger. «Compte tenu de l’augmentation constante du nombre d’étudiants en provenance de l’UE et de la pénurie de ressources, la pression politique est forte pour serrer encore plus la vis dans ce domaine».

Le directeur de Roche, Jörg-Michael Rupp, soulignait en septembre l’importance d’une intégration suisse au programme de recherche européenne Horizon Europe et la signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, qui est la condition pour une réintégration. «Si la Suisse n’est pas bientôt réintégrée pleinement dans le programme de recherche Horizon, nous nous attendons à des désavantages durables. Pour les scientifiques ambitieux, Horizon est essentiel, il fait partie de leur carrière, leur prestige dépend de leur capacité à diriger des projets européens. Quiconque reste à l’écart a perdu.»

Deux entrepreneurs suisses à succès, Heinrich Fischer und Urs Wietlisbach, refusent, quant à eux, l’accord-cadre. Une réintégration à Horizon serait «souhaitable», «mais l’EPF est également forte sans Horizon».« Heinrich Fischer avance: «Depuis que la Suisse a dû dire adieu à Horizon il y a trois ans, dix chercheurs ont quitté l’EPF pour l’UE. Dans le même temps, 30 sont venus de l’UE chez nous. Le nombre d’étudiants en provenance de l’UE a également fortement augmenté.»
Heinrich Fischer est le directeur du comité de pilotage de l’organisation Boussole / Europe («Kompass Europa») et Urs Wietlisbach est son co-fondateur. Cette initiative «[rejette] le paquet de négociation (accord-cadre 2.0), qui devrait redéfinir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, car celui-ci restreint beaucoup trop l’autodétermination de démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.»

«Dans sa prise de position, le Fonds national suisse (FNS) apporte sa contribution à l’élaboration du prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2028-2034). Il présente sa vision et ses attentes du point de vue de l’encouragement de la recherche en Suisse.»