Thème: taxes d’études

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF) a rejeté la proposition qui visait à tripler la taxe pour les étudiant·es étranger·es. La CEPF doit encore se prononcer sur la solution proposée par l’EPFL: introduire un numerus clausus à 3000 étudiant·es étranger·es en première année de bachelor.

L’ancien Conseiller national (VD, Centre), Jacques Neirynck, pense que cette proposition de l’EPFL «présente cependant l’inconvénient majeur de créer des auditoires hétérogènes où les étrangers sont mieux formés que les Suisses». En effet, l’admission des étudiant·es étranger·es à l’EPFL serait basée sur le critère de réussite au baccalauréat, ce qui ne serait pas le cas pour les étudiant·es suisses.

Le député UDC Michael Andersen a déposé lundi un projet de loi visant à relever les taxes universitaires à Genève. Ce texte introduit trois nouveautés: Une taxe d’études de CHF 1500 pour les étudiant-es étrangers-ères, une taxe de CHF 20 par examen (pour «inciter les étudiants à se présenter et à réussir dès la première fois») et les taxes universitaires devraient être destinées «à l’encadrement académique des étudiants à l’exclusion de toute autre affectation, notamment pour des activités associatives ou syndicales».

Le porte-parole de l’UNIGE Marco Cattaneo précise: «Aujourd’hui déjà, avec des taxes identiques, une ou un étudiant étranger, c’est-à-dire domicilié hors de Suisse lors de l’obtention de son certificat secondaire, génère deux fois plus de revenus pour l’Université de Genève qu’un étudiant genevois, par le biais de la subvention fédérale de base.»

Les jeunes socialistes de Bâle-Ville demande une abolition des taxes d’études dans les universités et les HES, actuellement entre 700 et 850 francs par semestre. «Ainsi, dans le meilleur des cas, il reste plus de temps pour étudier parce que, par exemple, le deuxième job d’étudiant n’est plus nécessaire». La suppression des frais d’inscription semestriels apporte donc une plus grande égalité des chances.

La Confédération souhaite économiser des millions dans les hautes écoles et renvoie à leurs imposantes réserves. Le président du Conseil des EPF Michael Hengartner et Michael Schaepman, le recteur de l’Université Zurich, ne sont pas d’accord. Ils remettent en question le calcul du Conseil fédéral.

Michael Schaepman avance: L’université de Zurich a aujourd’hui de facto zéro franc de réserves libres. Nous avons des réserves affectées, par exemple pour absorber les fluctuations de la demande dans les filières de formation continue.

Michael Hengartner ajoute: «Nous sommes confrontés à de nombreux défis majeurs : Le changement climatique, la perte de biodiversité, la transition énergétique, la révolution de l’IA. Je ne peux pas dire : « Dans cinq ans, nous investirons dans une initiative d’IA, mais pour l’instant, nous devons faire des économies ». Dans cinq ans, le train est parti.»

Dans l’interview, il est par ailleurs question si les universités cantonales sont assez présentes dans la politique nationale. Michael Hengartner évoque qu’elles manquent de visibilité et Michael Schaepman regrette que beaucoup de parlementaires ne sont pas (assez) conscients de l’ampleur de la collaboration entre son université et l’EPFZ.

«Joe Biden, qui a en grande partie conquis la Maison Blanche en 2020 grâce aux jeunes électeurs, a annoncé mercredi une nouvelle mesure d’effacement de dette étudiante, en se félicitant d’avoir, au total, annulé les créances de ce type pour « près de 4 millions d’Américains ».»

L’élu du Mouvement citoyens genevois (MCG), Skender Salihi, a déposé un projet de loi pour supprimer le cursus de l’École d’avocature de Genève (ECAV, rattachée à la Faculté de Droit de l’Université de Genève), «rendu obligatoire pour l’examen du barreau après un stage d’avocat – en théorie accessible directement après un Bachelor en Droit». Plusieurs critiques ont été soulevées sur l’ECAV, par exemple le fait qu’elle ne soit «pas véritablement professionnalisante […]. Chaque année, après cinq à six ans d’études de droit, des personnes se retrouvent au chômage ou à l’hospice.» Problématique semble aussi être sa «situation financière gantée d’opacité», mais aussi le taux d’échec qui s’est élevé à 66,67% lors de la session d’examen de septembre 2023. Finalement, Monsieur Salihi reproche à l’ECAV d’être «[…] sept fois plus [chère] que la taxe universitaire ordinaire» et de ne pas être reconnue par le système de Bologne.

L’UDC genevoise a récemment souhaité augmenter les taxes d’études du corps étudiant étranger à l’Université de Genève. Dans un argumentaire, la CUAE a qualifié la demande de l’UDC de «raciste et anti-sociale» et irréaliste dans sa mise en application. «[L]es inégalités sociales et économiques que subissent les étudiantexs étrangèrexs sont déjà très nombreuses. Il serait dramatique d’encore les amplifier.»

Lorenzo Avellino, chercheur en postdoc à l’Université de Genève et ancien secrétaire de la CUAE, qui estime qu’«il serait bien plus pertinent d’évoquer l’accaparement des ressources humaines sur lequel l’économie suisse se tient, en particulier dans le domaine recherche et développement. Un aspect qui contribue à priver le Sud global de ses meilleurs talents, qui travaillent parfois jusqu’à l’exploitation en terre helvétique, se tenant prêts à être renvoyés chez eux lorsqu’ils ne sont plus demandés en raison d’un système de permis de séjour parmi les plus restrictifs d’Europe.

«Débat entre Michael Andersen, député UDC au Grand conseil genevois, Emile Blant, membre du comité de l’Union des étudiant-e-s de Suisse et député Vert au Grand conseil neuchâtelois.»

«[…] [L]e Grand Conseil [genevois] doit étudier la demande d’augmentation substantielle de l’enveloppe cantonale attribuée à [l’Université de Genève (UNIGE)]. Pour 2024-2027, la subvention cantonale augmenterait par paliers ( jusqu’à 25,5 millions de plus), pour atteindre 405 millions de francs par an en 2027, sur un budget total de 840 millions.»

L’UDC suggère de taxer davantage les étudiant·es étrangers·ères. Selon Vincent Schaller, membre du comité de l’UDC, «[a]vant de faire appel au contribuable genevois, il faut davantage ponctionner les étudiants étrangers […]». Pour Jean-Philippe Leresche, Professeur de l’Université de Lausanne, «[n]ombre d’étudiants renoncent déjà à la Suisse en raison de son coût de la vie très élevé.» En outre, Marco Cattaneo, porte-parole de l’UNIGE, rappelle que «la Confédération alloue de l’argent pour chaque étudiant, d’où qu’il vienne. Sur les 71 millions de la subvention fédérale annuelle, le total des étudiants étrangers fait gagner près de 30 millions à l’UNIGE.»

L’université de Bâle prévoit de doubler les frais d’inscription après un certain nombre de semestres. Les universités de Zurich et de Berne ont déjà introduit une augmentation des frais pour ces étudiant-es en 2022 et 2015. Dans les universités de Fribourg et de Lausanne il y a le système de la durée maximale des études. Quand le délai dépassé, il n’est plus possible d’obtenir un diplôme.

L’Université de Lucerne et de Genève et l’EPFZ ne prévoient pas de prendre des mesures similaires pour décourager des études à longue durée.

L’Université de Bâle souhaite réduire le nombre de personnes faisant des études pendant plus de douze semestres. La direction est en train de rédiger une directive qui, selon une source, doublerait les taxes d’études pour ces personnes à CHF 1700.-. Le Conseiller d’Etat Bruno Lötscher-Steiger (Centre) est scandalisé :«Si cette planification devait être mise en œuvre, elle toucherait de manière particulièrement grave les étudiants issus de milieux socialement défavorisés et ceux qui doivent faire face à des problèmes de santé.

«Les députés neuchâtelois ont accepté mardi sans opposition le mandat d’objectifs 2023-2026 de l’Université de Neuchâtel (UniNE). Ils ont porté le crédit quadriennal à 211 millions, contre 200 millions dans la version du Conseil d’Etat. Les taxes universitaires ne devraient pas augmenter.»

«L’enveloppe financière proposée par le gouvernement était jugée inférieure aux besoins estimés par l’UniNE. Cette dernière souhaitait 54 millions de francs (soit 216 millions sur quatre ans) pour mener à bien ses objectifs.» L’Université obtient moins que ce qu’elle souhaitait à l’origine, mais le secrétaire général Fabian Greub se dit «soulagé» et reconnaissant envers le canton de Neuchâtel «qui fait le maximum». Il craint néanmoins la concurrence, car «si les autres ont plus d’argent à disposition, ça devient très, très difficile de régater […].»

«[L]’Université n’est pas au point mort. Le nombre d’étudiants a augmenté de 12% à la rentrée» déclare Crystel Graf, la conseillère d’Etat en charge de la Formation. «L’établissement est toutefois face à des défis qui doivent être vus comme des opportunités. Il faudra faire preuve de créativité pour construire des solutions innovantes». (RTS.ch)

Le gouvernement québécois a annoncé au début du mois d’octobre que les frais de leurs universités seront doublés pour certain∙es étudiant∙es à partir de l’automne 2024. «Les étudiants anglophones de l’extérieur de la province» verront leurs frais passer de 8’922 $ CA à 17’000 $ CA. «En outre, la province a annoncé que les frais de scolarité pour les étudiants étrangers – à l’exception des pays avec lesquels le Québec a conclu des accords (par exemple, la France et la Belgique) – augmenteront pour atteindre au moins 20 000 $ CA. Elle a également supprimé la limite des frais supplémentaires que les universités peuvent facturer.»

La première raison avancée par le gouvernement est économique. «Cela coûte très cher au gouvernement du Québec et aux contribuables québécois pour des étudiants qui sont venus ici et qui n’y restent pas», a déclaré Pascale Déry, ministre de l’enseignement supérieur du Québec lors de la conférence de presse organisée pour annoncer le changement.» La seconde raison évoquée : dissuader les étudiant∙es anglophones, une «menace pour le «visage français» de Montréal».

Les universités de McGill, Concordia et Bishop risque d’être impactées par cette décision et leurs dirigeants s’en insurgent. «Sébastien Lebel-Grenier, directeur de Bishop, a qualifié de «catastrophique» la perte d’environ un quart des revenus de l’université (payés par les 30 % d’étudiants de l’école qui viennent d’autres provinces).»

En mars 2020, «le président des États-Unis de l’époque, Donald Trump, a décrété un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants». L’actuel président des États-Unis, Joe Biden, a prolongé le moratoire et «est même allé plus loin», en annonçant en aout 2022 «un effacement partiel des emprunts étudiants». Néanmoins, en mars 2023 on apprenait que «la mesure d’annulation d’une partie de la dette des étudiants [semblait] en péril après l’audience […] à la Cour suprême. Les juges [devaient] déterminer si la mesure doit passer par le Congrès».

En juin 2023 la «Cour suprême a invalidé cette mesure phare de Joe Biden, estimant que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès». À partir d’octobre, donc, plus de 46 millions de personnes «devront recommencer à rembourser leur prêt étudiant».

Après qu’une experte en éducation ait proposé l’idée de payer les gens pour qu’ils aillent au gymnase, la journaliste de la NZZ Katharina Fontana compare le financement de la formation universitaire et celui de la formation professionnelle. Madame Fontana explique que les personnes qui se décident pour la formation professionnelle paient en grande partie eux-mêmes les frais de leur formation, alors que la formation des universitaires est «en grande partie payée par la collectivité […], [et que] [t]oute proposition timide d’augmenter un peu les frais semestriels [des universités] afin de répercuter une partie un peu plus importante des coûts effectifs sur les étudiants est immédiatement rejetée comme une attaque inouïe contre la liberté de formation». La journaliste de la NZZ affirme qu’«[o]n peut tout à fait se demander si la responsabilité individuelle, qui est en vigueur dans le monde professionnel et qui a des effets positifs, ne devrait pas être davantage appliquée aux universités». Comment, alors, faire en sorte que les universitaires soient aussi soumis·es au principe de responsabilité individuelle? Madame Fontana dit qu’ «[i]l suffirait que les universitaires travaillent suffisamment après l’obtention de leur diplôme pour rembourser leurs frais de formation à la collectivité par le biais de prestations fiscales et de cotisations sociales supplémentaires» et que celles et ceux qui ne «remplissent pas leur part du contrat» payent des frais de scolarité en aval.

Le canton d’Argovie va revoir le système de bourses d’études «afin de contribuer le plus possible à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié». Parallèlement, un postulat d’Adrian Schoop, Député libéral-radical, demande que «le montant des différentes bourses [dépende] du domaine d’études ou de l’importance de la demande sur le marché du travail». Ainsi, Monsieur Schoop pense que «[c]omme les bourses sont de l’argent des contribuables, elles doivent être investies de manière à produire un effet. Ce n’est pas le cas pour de nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales». Selon le Député «un échelonnement des contributions pourrait inciter les étudiants à suivre des études très demandées sur le marché du travail», comme le domaine de la santé et les branches MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques).

Jacques Neirynck, ancien Conseiller national du PDC Vaud (qui s’appelle maintenant Le Centre) et professeur émérite de l’EPFL, s’oppose à la proposition d’Avenir suisse d’introduire un remboursement rétroactif des frais d’études. «Cela revient à privatiser les hautes écoles, c’est-à-dire à se conformer au modèle des universités américaines.», juge-t-il.

La Conseillère aux Etats Céline Vara (NE, Verts), présidente de Dette conseils Suisse, s’inquiète de la situation financière des jeunes en formation ainsi que pour leur santé mentale: 80% des étudiant-e-s travaillent pour financer leur formation. Elle regrette par ailleurs qu’il y ait «peu d’études récentes qui permettent de chiffrer la précarité estudiantine».

«Le groupe de réflexion Avenir Suisse préconise un système dans lequel les frais réels seraient avancés par l’État. Les diplômés régleraient leur dû une fois actifs. […] Hostile à cet endettement forcé des étudiants, l’ancien conseiller national socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab redoute la création d’un «monstre administratif».»