Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Selon l’auteur de l’article paru dans la Weltwoche, la non-participation aux programmes européeens pour la recherche «pourrait être une chance pour renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité, car le pays ne suivra pas le chemin des  autres pays». Par ailleurs, la capacité d’obtenir autant de fonds que possible serait vu par les «politiciens de la science» comme un signe de force, comme «indicateur de compétitivité». L’auteur critique le fait que les moyens obtenus sont vu comme un signe de succès : «cela montre que nous sommes arrivé dans un royaume de bureaucratie.» De même, les résultats des recherches seraient (comme dans le FNS) rarement en évalués. Il serait «plus populaire» de faire des pronostiques sur l’impact du programme Horizon 2020 sur le PIB et sur la création d’emplois, un impact qui est difficile à vérifier. D’ailleurs, les demandes de fonds seraient demanderaient trop de bureaucratie, ce qui serait inefficace et demanderaient trop d’effort. La décision sur ce qui est digne de financement serait prise dans des structures qui rappellent ceux des cartels. Dans le cas d’une exclusion de la Suisse, les chercheur·e·s auraient l’opportunité d’être plus autonomes et efficaces. Des coopérations internationaux seraient toujours possibles, seraient plus flexibles et la pensée non-conventionnelle aurait peut-être plus d’influence.

Sans accord avec l’Union européenne, le monde académique suisse craint un impact plus profond que les seules questions financières. D’après Nouria Hernandez, Rectrice de l’UNIL, cela risquerait une «perte de visibilité et d’attrait […] il faut pouvoir aller chercher des compétences ailleurs». À ce jour à l’Université de Lausanne, 44% d’enseignants sont issus de l’étranger, dont 75% de l’UE. Par ailleurs, la collaboration serait primordiale, car sans réseau européen un chercheur de pointe réfléchira à deux fois avant de venir en Suisse.

La Commission de politique extérieure du Conseil National soutient l’octroi du milliard de cohésion à 15 voix contre 10 sous réserve que les relations bilatérales avec l’UE s’améliorent. «La Suisse doit être pleinement associée au projet de recherche «Horizon Europe», obtenir une équivalence boursière illimitée et ne subir aucune nouvelle mesure discriminatoire.»

L’UE propose de nouveaux accords pour que les pays rejoignent son grand programme de recherche et développement. Cependant, les positions diverges sur les négociations émergentes. Des pays comme le Canada, l’Israël, le Japon la Norvège, l’Afrique du Sud, la Suisse et la Grande-Bretagne aimeraient en principe bien être associés à Horizon Europe. Et les hésitations sont présentes quant à l’implication de la Chine ou des États-Unis au programme.

Cependant, de nombreux États membres de l’UE eux-mêmes n’ont pas encore clarifié leurs propres plans de recherche nationaux à long terme, et encore moins imaginé de nouveaux accords internationaux. Sans oublier l’impact du Brexit, qui retarde et complexifie les négociations.

Bien que la situation de la place scientifique suisse soit alarmante face au risque d’être exclu du programme-cadre de recherche Horizon Europe, celle-ci, selon le 24 heures, ne suffirait pas à mobiliser les élus pour se mettre d’accord au sujet de l’accord-cadre. En effet, «rares sont les parlementaires audibles sur le dossier».

La Conseillère aux États Géraldine Savary (PS/VD) craint fort: «On va vers un nouveau rendez-vous manqué avec la recherche!» Ancien conseiller national et professeur de l’EPFL, Jacques Neirynck (PDC/VD) est sans concession : «Une partie des parlementaires sont méfiants et les autres ne sont pas au courant du fait qu’il est indispensable de participer aux programmes européens de recherche. Beaucoup pensent qu’on est simplement les meilleurs.» Il estime qu’une défense de la recherche n’attire pas des voix [électorales], mais «ça les repousse.» Fathi Derder ajoute: «Quand un Jacques Dubochet remporte un Prix Nobel, tout le monde est content. Mais en Suisse on préfère investir dans la rénovation des chars de l’armée que dans la recherche fondamentale.» Il regrette, tout comme Patrick Aebischer, ancien Président de l’EPFL, le manque de lobbyisme en faveur de la recherche.

Pour l’une de ses premières prises de parole publiques , la secrétaire d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation, Martina Hirayama, a rappelé que les programmes de recherche ne sont pas formellement liés à l’accord-cadre avec l’UE. Avant d’ajouter, prudente: «Mais bien sûr, l’UE peut vouloir les lier.»

S’agissant de la situation suisse, la nouvelle responsable décrit un pays «champion de l’innovation», tout en refroidissant le propos: «Nous nous reposons sur nos lauriers.»

Dans le cadre des négociations sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne, un document officiel du Secrétariat général de la Commission Européenne, Martin Selmayr, dans lequel celui-ci ordonne de suspendre toutes discussions quant à l’adhésion de la Suisse au marché intérieur de l’UE, d’ici que les négociations sur l’accord-cadre soient satisfaisantes. Depuis, l’ensemble du processus semble être retardé suscitant la crainte des chercheur·euse·s et fonctionnaires quant à la volonté de l’UE d’autoriser l’accès de la Suisse au programme Horizon Europe. Le Conseil des EPF doit encore se positionner officiellement sur l’accord-cadre et discutera sur ce sujet en mars.

Le Directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne Jean-Eric Paquet avance que le programme Horizon Europe, successeur à l’actuel Horizon 2020, offrira aux partenaires étrangers des conditions de participation plus flexibles. L’idée est d’attirer un plus grand nombre de participants externes au sein de la recherche de l’UE. D’après Rémi Quirion (responsable scientifique du Québec), il s’agit d’une opportunité afin de contrecarrer le pouvoir des Etats-Unis et l’influence de l’actuel président Donald Trump en s’associant à de nouveaux partenaires. Partant, l’un des objectifs de la Commission est de collaborer principalement avec les pays développés afin de renforcer la compétitivité européenne dans le domaine de la technologie et de la science. D’après les discussions préliminaires, le financement du programme Horizon Europe s’élèverait à un budget proposé de 94.1 milliards d’euros, ce qui représenterait l’une des plus importantes initiatives mondiales dans le domaine de la recherche.

Quant à l’association suisse au programme Horizon Europe au-delà de 2020, l’incertitude règne.  Le Chef de la direction générale de la recherche et de l’innovation décrit la Suisse comme «partenaire clé stratégique», mais des «experts suisses» craignent une «politisation» de la coopération dans le domaine de la recherche, autant plus que le parlement européen a renforcé son projet de loi. Selon celui-ci, Bruxelles s’intéresserait avant tout aux intérêts de l’UE et veillerait à ce que les avantages économiques des résultats de la recherche utilisables par l’industrie restent dans l’UE.

L’accord cadre, actuellement en consultation en Suisse, pourrait encore compliquer les choses. D’un point de vue juridique, l’affaire semble claire : la coopération en matière de recherche ne fait pas partie des cinq accords d’accès au marché couverts par l’accord-cadre et n’en dépend donc pas. Néanmoins, les universités craignent que Bruxelles ne crée un lien politique. En fait, la Commission européenne décide en toute discrétion si un dossier est pertinent pour le marché intérieur ou non. Début janvier, le Secrétaire général de la Commission a publié une directive interne en vertu de laquelle les organes de l’UE doivent suspendre ou retarder l’accès de la Suisse à son marché, sauf si cela est dans l’intérêt supérieur de l’UE. Selon la NZZ, les présidents des EPF ne comptent pas sur un accès suisse au programme de recherches européen sans un accord institutionnel.

Pour la première fois en Suisse, le Département fédéral des finances et celui de l’économie sont dirigés par deux Conseillers fédéraux UDC. Une partie de la gauche a exprimé ses préoccupations de voir une logique de parti l’emporter sur celle collégiale au Conseil fédéral, notamment avec les trois Conseillers nationaux UDC à la Commission de l’économie et de redevance, Thomas Matter (ZH), Thomas Aeschi (ZG) et Magdalena Martullo-Blocher (ZH), lesquels définiraient les positions du parti en matière économique.

L’UDC a par ailleurs montré une ligne claire concernant la formation,  Thomas Aeschi ayant affirmé que l’augmentation des dépenses dans le domaine de l’éducation devait être «freiné». Quant au programme de relève académique «Horizon 2020», Thomas Matter espère que Guy Parmelin [Conseiller fédéral au Département de l’économie, de la formation et de la recherche] se montrera «moins obsessif» que son prédécesseur, qui aurait éxagéré («hochstilisiert») l’importance de ce programme.

Selon une source de la Commission [européenne], la Suisse a tout intérêt à conserver un accès complet au programme Horizon Europe, en raison de ses prouesses en matière de recherche, de sa géographie et de sa longue tradition de coopération avec l’UE. Dans ces conditions, des analystes estiment que les chances que l’UE exclue la Suisse de toute partie du programme sont faibles.
Si l’UE a envie de faire jouer ses muscles dans ses relations avec la Suisse, elle se battra pour le commerce ou l’accès au marché de l’UE pour les négociants en actions suisses, a déclaré Cenni Najy, du Forum suisse pour la politique étrangère Foraus. «En outre, je pense que la Commission a maintenant reconnu que cibler une population qui est largement pro-UE n’est pas une idée brillante», a-t-il déclaré.

La Rectrice de la Haute École spécialisée (HES) de Suisse occidentale, Luciana Vaccaro, explique l’importance pour les HES d’être en lien avec les réseaux européens et s’interroge sur l’avenir de la formation et de la recherche helvétiques suite aux discussions sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Soulignant les difficultés que l’établissement a connues après le vote en 2014 sur l’initiative UDC «contre l’immigration de masse», elle affirme craindre «une lassitude de nos interlocuteurs [européens]» dans les négociations.
Détaillant l’implication de la HES «dans 24 projets européens [de recherche] depuis 2014, pour une somme de 11 millions de francs», Luciana Vaccaro déclare : «perdre cette ouverture, cette respiration, reviendrait à faire moins bien notre travail». Par ailleurs, les échanges estudiantins représentent également une ressource importante pour l’école, «la HES-SO [étant] la haute école de Suisse qui fait le plus grand usage d’Erasmus+, en nombre d’étudiants qui partent».

Plusieurs membres du gouvernement allemand se sont exprimés à propos de la participation de la Grande-Bretagne au programme de recherche de relève «Horizon Europe» (2021-2027) dans le contexte post-Brexit, soulignant qu’une sélection à la carte des programmes ne serait pas possible, la pratique de cherry picking ne pouvant plus être tolérée. Bien que le gouvernement allemand n’ait pas encore émis de position officielle, sa participation au budget européen pour la recherche et le développement est élevée et lui confère un pouvoir de décision important, ce qui pourrait également avoir des conséquences sur le statut d’exception de la Suisse.

Le Plan S pour l’Open Access réunit actuellement seize fonds de treize pays et continue de s’élargir : en décembre, la Chine a exprimé son soutien et ce mois-ci, un fonds national pour la recherche en Afrique devrait se joindre au projet, l’Inde s’étant également montrée intéressée. Cependant, les fonds états-uniens, canadiens et russes ont déclaré ne compter pas changer de modèle.

Or si le plan S échoue à croître davantage, il pourrait devenir un projet divisant le système actuel en ne s’appliquant qu’à un faible pourcentage des articles scientifiques publiés dans le monde. Des pays tels que l’Allemagne ou l’Espagne ont fait part de leurs hésitations. L’application du Plan S dans le programme cadre Horizon Europe pourrait avoir un signal fort pour les pays qui hésitent encore à y adhérer.

Le nouveau ministre du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Guy Parmelin prend officiellement ses fonctions en début de cette année. Plusieurs chantiers sont ouverts, dont le dossier de la formation et de la recherche. Face au risque de voir l’Union européenne mettre fin aux programmes de coopération en matière de recherche ou d’échanges estudiantins, Guy Parmelin devra préparer des mesures ; celles-ci pourraient se traduire par des actions unilatérales ou engager un travail de collaboration plus étroit avec des universités britanniques, américaines ou israéliennes, «qui se classent en moyenne mieux que les établissements européens.

Prévenant des risques d’un échec des négociations avec l’Union européenne sur un accord-cadre, l’économiste Rudolf Strahm incite le Conseil fédéral à préparer un plan B pour tous les départements, et pas seulement pour celui des finances comme c’est le cas actuellement. Détaillant les mesures à prévoir pour chaque ministère, il affirme que les établissements supérieurs doivent «arrêter de se lamenter et négocier» en prenant directement contact avec les meilleures universités européennes. Il estime en effet que ce ne serait «pas un inconvénient de ne plus pouvoir travailler avec toutes les universités européennes mais au contraire l’opportunité d’effectuer des coopérations ciblées avec des institutions de pointe».
Selon lui, le développement de tels partenariats bilatéraux ne risquerait pas de créer de polémiques car «l’autonomie des université est sacrée, même pour l’UE». Enfin, concernant le programme Erasmus, il juge que la Confédération devrait financer des échanges directement au besoin.

La possible dégringolade du pays dans le programme de recherche européen «Horizon Europe» inquiète la recherche, qui craint d’être prise en otage par des enjeux politiques.

À Bruxelles, les discussions sur le futur «cadre» européen pour la recherche pour la période 2021-2027 se poursuivront pendant encore plusieurs mois. Une certitude: la Suisse aura peu de temps pour renégocier de A à Z les conditions de sa participation.

L’ultimatum pour trouver un accord-cadre entre la Suisse et l’UE arrivera à échéance vendredi 7 décembre. En cas de non-accord, l’incertitude des conséquences rend l’arbitrage entre ces enjeux difficile ; si certain·e·s craignent des mesures de rétorsion de l’UE, notamment au niveau de l’équivalence boursière ou de la recherche, d’autres pensent que la Suisse pourra négocier sans perte significative des accords bilatéraux en temps voulu.

Christian Dorer, Rédacteur en chef du quotidien alémanique Blick, souligne cependant la situation actuelle de l’UE, qui pourrait l’inciter à refuser les régimes d’exception.

Le Parlement européen votera le 3 décembre sur un projet de révision de loi relatif à l’extension de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI). Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan S pour l’Open Access et prévoit la publication «sans restriction» de toutes les données financées partiellement ou entièrement par des recherches publiques – concernant notamment les projets recevant des fonds du programme Horizon 2020.

Le caractère obligatoire de la publication est cependant contesté par une coalition issue de milieux industriels, universitaires et de fonds nationaux de recherche. Les industries craignent que leur compétitivité soit affectée par le partage des données ; les milieux universitaires s’inquiètent d’une perte des financements d’industries. Dans un communiqué joint, cette coalition demande de retirer le caractère obligatoire du projet ; si la Commission européenne refuse que la publication se fasse sur une base volontaire, elle pourrait prévoir des exceptions selon certaines modalités.