Thème: politique – Europe

Christian Rüegg, directeur du Institut Paul Scherrer (PSI) et Georg Lutz, directeur du FORS à l’UNIL, regrettent l’exclusion suisse de l’European Strategic Forum for Research Infrastructure (ESFRI), qui est important autant pour «la recherche High-tech» que pour la recherche en sciences sociales.

Les deux directeurs n’ont pas l’espoir que la situation entre Berne et Bruxelles s’améliore rapidement et que la recherche suisse puisse ainsi à nouveau participer pleinement à « Horizon Europe ». Et Christian Rüegg déclare: «Nous perdons chaque jour en efficacité en Europe».

«Les 7 et 8 février, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est rendue à Stockholm (Suède) pour participer à la réunion informelle des ministres des pays de l’Union européenne (UE) chargés de la recherche et de l’innovation. Le principal sujet de cette rencontre politique semestrielle était l’Open Science dans les infrastructures de recherche et les publications – une thématique importante aux yeux de la présidence du Conseil de l’UE, actuellement assumée par la Suède. La Secrétaire d’Etat Hirayama a également eu des discussions bilatérales avec ses homologues d’Allemagne, d’Autriche, du Danemark, d’Espagne et du Portugal, ainsi que d’autres échanges informels. »

Lors d’une visite officielle du Président du Conseil fédéral Alain Berset en Autriche, le Chancelier autrichien Karl Nehammer a communiqué qu’il a «assuré le président Berset de notre plein soutien à l’association au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon Europe».

Dans un blog du Temps, le Directeur de Movetia Olivier Tschopp se prononce en faveur d’une participation suisse au programme Erasmus+ : «il est de plus en plus difficile pour la Suisse de maintenir la compatibilité avec Erasmus+». «Afin de permettre la collaboration malgré ou pendant [les négociations entre l’UE et la Suisse], Erasmus+ (et potentiellement d’autres programmes) pourrait ouvrir toutes ses activités aux voisins immédiats de l’UE partageant les mêmes idées, comme la Suisse, afin de permettre au moins la participation des établissements d’enseignement en tant que partenaires associés autofinancés et coordinateurs associés. L’idée est qu’en l’absence d’association au programme, tous les projets seraient ouverts aux partenaires suisses, à condition qu’ils apportent leur propre financement au projet.»

Des responsables de la recherche européenne comme Robert Jan-Smits, ancien directeur général de la recherche et de l’innovation à la Commission européenne, et John Wood, ancien directeur de d’ESFRI, ont réagi avec stupeur et déception à l’expulsion de la Suisse d’ESFRI, l’organisme qui coordonne l’infrastructure scientifique sur le continent.

Jana Kolar, directrice générale actuelle de l’ESFRI, dit que l’ESFRI cherchera des moyens de continuer à travailler avec la Suisse mais admet que son travail en pâtira. «La capacité de l’ESFRI à remplir pleinement sa mission peut être compromise si des pays tiers comme la Suisse sont exclus de ses travaux», a-t-elle admis.

La Commission européenne (y compris la Commissionnaire pour la recherche Maya Gabriel), qui a pris cette décision rejette la faute sur Berne, affirmant que la Suisse devait se réengager dans des discussions plus larges avec l’UE.

«Plus de 30 établissements d’enseignement supérieur et culturels en Hongrie, dont 21 universités, ont été privés des financements d’Horizon Europe et d’Erasmus en raison des inquiétudes persistantes concernant les violations de l’État de droit dans le pays.»

«Une partie du monde académique suisse s’inquiète de l’éviction des experts helvétiques du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (Esfri). « La Suisse perd un levier important », a déploré mercredi l’Académie suisse des sciences naturelles (Scnat).» (RTS)

«Exclue du programme Horizon Europe, qui finance la recherche européenne, la Suisse perd de sa compétitivité. De nombreux chercheurs quittent notre pays pour se rendre dans l’UE et la jeune génération pourrait tourner le dos aux universités suisses.» (Le Temps)

Selon Madeleine von Holzen, rédactrice en chef du Temps, «Il serait faux de croire que c’est un problème d’élite. Car ces scientifiques génèrent une chaîne de conséquences positives: ils attirent d’autres chercheurs, décrochent des fonds de recherche et permettent à la Suisse de se maintenir à la pointe. Les entreprises de toute taille ont besoin de ces collaborateurs très qualifiés, en complément de ceux qui suivent une formation professionnelle, pour être performantes, créer des emplois et payer des impôts. Mais qui porte la thématique de la recherche? Si peu d’élus.»

Le parlement européen a annoncé la création d’un Forum du Parlement européen pour la liberté académique. L’eurodéputé allemand Christian Ehler est à l’origine de la création du forum, qui fait partie d’un programme plus large du «Panel for the Future of Science and Technology» (STOA).

Le forum surveillera et exposeration les limitations imposées aux universitaires et aux scientifiques dans toute l’Europe. Le but est de pouvoir débattre de nouvelles politiques et lois visant à protéger les universitaires de l’UE contre l’ingérence des gouvernements entre autres, après que des experts aient sonné l’alarme face à l’érosion de la liberté académique en Europe. Selon la dernière édition de l’Index de la liberté académique, publié en mars 2022 par la Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nuremberg, la liberté académique a considérablement diminué dans le monde.

Kurt Deketelaere, spécialiste du droit européen et secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), a déclaré qu’une base juridique plus solide pour la liberté académique était nécessaire au niveau de l’UE.

Le congrès du Parti socialiste (PS) a approuvé dimanche à Bâle une prise de position vis-à-vis de l’Europe. Il s’agit d’un plan en plusieurs étapes visant à faire avancer une intégration progressive dans l’UE qui pourrait recueillir une majorité.

Ce document propose des mesures qui «permettront à court terme d’établir un dialogue sérieux avec Bruxelles et de rétablir la confiance». Le parti propose ensuite de diviser les négociations avec l’UE en deux phases, la première étant de négocier un «accord de stabilisation» d’une durée de cinq ans sur la participation aux programmes de coopération, comme la participation au programme Horizon Europe.

«Les conclusions des Etats de l’Union européenne sur la Suisse, prévues pour cette année, sont repoussées à une date indéterminée, a appris Keystone-ATS auprès d’un diplomate européen. L’espoir d’une solution rapide pour les chercheurs suisses s’éloigne.»

«Les relations bilatérales Suisse-UE connaissent-elles un premier frémissement positif depuis mai 2021? C’est en tout cas une Livia Leu un peu plus déterminée à lancer des négociations avec la Commission, et obtenir en ce sens un mandat du Conseil fédéral, qui s’est présentée à Bruxelles […] pour un cinquième «round» de discussion avec l’équipe de Maros Sefcovic. La secrétaire d’Etat s’est dite «confiante» qu’elle obtiendrait ce mandat et a estimé qu’un terrain d’entente était en train d’être trouvé pour commencer à négocier un nouveau paquet d’accords. […] L’équipe de Maros Sefcovic apprécierait même beaucoup le travail de «lobbying» que font actuellement les parlementaires suisses […].»

Une délégation de six membres de Commission de la science, de l’éducation et de la culture était à Bruxelles pour une visite de Travail, notamment consacrée à Horizon Europe.  «Ils ont aussi rencontré des équipes de la Commission et les discussions ont montré «que si la Suisse avait un mandat pour négocier avec l’UE, les chances d’ouvrir des négociations sur Horizon Europe seraient bonnes», a rapporté le Conseiller national Fabien Fivaz.»

Dans un article de la Sonntagszeitung, la rédactrice au Palais fédéral, Camilla Alabor critique le comportement du Conseil fédéral face à l’impasse dans les relations avec l’Union européenne (UE). Alors que la société civile tente de faire avancer les choses, avec notamment le lancement d’une pétition de la part d’Opération Libero demandant au Conseil fédéral de négocier avec Bruxelles, «le Conseil fédéral ne montre aucun empressement à s’asseoir à nouveau à la table des négociations».

Elle rappelle qu’avec l’exclusion du programme de recherche européen Horizon Europe, les universités et les EPF perdent non seulement les postes de directions de projet, mais également les chercheur·euses qui quittent la Suisse pour continuer leurs projets dans les pays de l’UE.

«Le problème ne se situe pas à Bruxelles, mais à Berne : il faut un débat honnête sur le fait que la Suisse doit elle aussi faire des compromis. Cela permettrait au pays d’aller plus loin que d’explorer, de préciser et d’intensifier encore une fois» propose-t-elle.

Pour Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse, «L’innovation est essentielle pour mener à bien la double transition écologique et numérique et pour garantir l’autonomie stratégique de l’UE. Le nouvel agenda européen de l’innovation, adopté par la Commission en juillet, vise à libérer le potentiel d’innovation de l’Europe et à lui assurer un rôle de premier plan sur la scène mondiale de l’innovation, afin qu’elle devienne un lieu où l’innovation technologique profonde («deep tech») crée des solutions de pointe sur tout le continent.»

Le nouvel agenda européen de l’innovation contient cinq projets phare. «Le deuxième projet phare vise à soutenir l’innovation dans le domaine des technologies profondes par le biais d’espaces d’expérimentation et de marchés publics. Les installations d’expérimentation des universités pourraient être utilisées en collaboration avec des start-ups spécialisées dans les technologies profondes. Les « bacs à sable » réglementaires proposés aideront l’UE à suivre l’évolution rapide de la technologie, en permettant aux percées technologiques profondes d’être évaluées puis commercialisées dans l’UE. […] Nous encourageons tous les États membres et les régions à s’appuyer sur nos propositions et à travailler avec la Commission européenne et les parties prenantes pour mobiliser les investissements, garantir des conditions-cadres favorables et mettre en œuvre les réformes nécessaires. Nous invitons également les universités, au carrefour de la recherche et de l’innovation, à jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre, notamment par la promotion des compétences horizontales et entrepreneuriales.»

La Grande-Bretagne engage des démarches juridiques contre l’Union européenne (UE) pour régler la question de la coopération en matière de recherche. Concrètement, elle reproche à l’UE de ne faire aucun effort pour concrétiser l’association de la Grande-Bretagne à Horizon Europe, qui est pourtant explicitement réglé dans l’accord de libre-échange et de coopération signé par les deux partis fin 2020.

Londres a maintenant demandé des «consultations formelles» avec Bruxelles dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’accord de libre-échange. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, Londres pourra faire appel à un tribunal arbitral qui déterminera s’il y a eu rupture de contrat.

La Suisse se trouve dans une situation similaire avec l’UE. Toutefois, contrairement à la Grande-Bretagne, la elle n’a aucune garantie contractuelle de participation à Horizon Europe. L’accord sur la recherche entre la Suisse et l’UE ne crée pas de droits juridiques comparables.

De toute façon, le Conseil fédéral n’a pas accès au mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord commercial sur le Brexit. La Suisse et l’UE tentent de régler les différends au sein du comité mixte, où les cas politiquement délicats sont rarement résolus. Seul l’accord-cadre créerait un nouveau mécanisme de règlement des différends pour les accords de marché.

«Les responsables de la recherche du Royaume-Uni et de la Suisse ont lancé un appel de dernière minute au nom de plus de 5 600 grands organismes de financement et d’exécution de la recherche, de scientifiques et d’entrepreneurs de toute l’Europe à la présidente de la Commission européenne, lui demandant de permettre à leurs pays de s’associer à Horizon Europe.

Alors que le gouvernement britannique se rapproche de l’activation du plan B et de l’abandon de l’association, la commissaire à la recherche Mariya Gabriel a confirmé à Science|Business en début de semaine que l’association du Royaume-Uni et de la Suisse reste subordonnée à la résolution de questions politiques plus larges.»

Selon le moniteur d’érosion publié par le groupe de réflexion libéral «Avenir Suisse»,  l’incertitude règne dans l’économie et la science suite à l’exclusion suisse des programmes de recherche de l’Union européenne (UE). Les entreprises souffrent aussi de cette exclusion, car elles entretiennent des liens importants avec la recherche suisse, premièrement parce que la recherche attire un «pool de têtes innovantes», mais aussi les entreprises sont elles-mêmes directement impliquées dans environ un sixième des projets de recherche. La solution de remplacer les financements par des fonds purement suisses n’est pas réaliste, vu que les projets de recherche sont de plus en plus souvent élaborés dans des réseaux européens transfrontaliers, affirme Avenir Suisse. En cas de doute, la Suisse risque de voir l’industrie délocaliser ses projets de recherche dans l’espace européen, met-elle en garde.

Pour cette raison, l’organisation faîtière de l’économie suisse, Economiesuisse, et l’Union patronale suisse ont écrit au Conseil fédéral pour lui demander instamment de débloquer la politique européenne.

A partir de 2024, le Conseil européen de la recherche (CER) a décidé d’introduire un financement forfaitaire dans ses subventions avancées pour les chercheur-euses expérimenté-es. L’introduction de montants forfaitaires est censé alléger la charge des rapports et de permettre aux chercheur-euses d’être payé-es sur la base des activités réalisées.

A 93 voix contre 92, le Conseil national a adopté ce lundi 13 juin la motion pour réintroduire les chercheur-euses helvétiques aux programmes de recherche de l’Union européenne (UE). Le texte exige du Conseil fédéral d’élaborer une sorte d’«accord de stabilisation» avec l’UE afin de garantir la participation de la Suisse aux programmes de recherche. Le cas échéant, le texte envisage même de payer la troisième contribution de cohésion à l’UE afin de faciliter les négociations.

Avec sa proposition de traiter l’admission des chercheur-euses dans ces programmes séparément de la question institutionnelle, elle s’oppose à l’approche du Conseil fédéral qui favorise l’élaboration d’un paquet plus vaste. Pour Ignazio Cassis, cette approche n’est pas réaliste. Selon lui, elle limiterait la marge de manœuvre du Conseil fédéral. «On ne peut pas négocier avec quelqu’un qui ne veut pas négocier. L’UE fait en effet un lien entre cette association aux programmes européens et les questions institutionnelles, ce que nous ne voulons pas. Négocier, nous le faisons déjà. Mais croire qu’en payant plus, nous aurions accès à ces programmes, c’est de la poudre aux yeux. Le Conseil fédéral ne peut pas être plus clair.» – rétorque-t-il.