Thème: Accord intercantonal universitaire

Le Parlement du canton de Jura a adopté le nouvel accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU). Ce nouvel accord prévoit des dépenses annuelles supplémentaires entre 500 et 600 000 francs.

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté un mandat pour soutenir l’Université de Fribourg face à la baisse de subventions et transferts due au nouvel accord intercantonal. Concrètement, le mandat prévoit  «le versement de 300 000 francs par an pour l’entretien des infrastructures, l’octroi de 2,2 millions de francs supplémentaires pour le financement de nouveaux besoins en personnel ainsi que la compensation du manque à gagner induit par le nouvel Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)».

L’Université de Fribourg dispose actuellement de CHF 22’000 par étudiant·e et par an. D’autres universités comparables disposent de 50%, voire de 100% de fonds supplémentaires. Le canton de Fribourg participe à hauteur de 43% aux coûts de financement de l’université, et même à cet égard, les universités d’autres cantons sont bien mieux loties

Pour cette raison, les député·e·s Antoinette de Weck (PLR, Fribourg) et Grégoire Kubski (PS, Bulle) ont déposé une motion parlementaire pour que le canton soutienne d’avantage l’université. «Fribourg stagne en termes de nombre d’étudiant·e·s et d’infrastructures» déclarent les politicien·ne·s dans leur motion.

La motion indique également qu’à cause du accord intercantonal universitaire, à l’avenir moins d’argent passera des cantons non universitaires aux cantons universitaires. Le nouveau concordat entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui pourrait signifier, selon Antoinette de Weck, une baisse des subventions de l’ordre de 3 à 4 millions de francs par an pour l’Université de Fribourg.

L’Accord intercantonal universitaire sur la participation des cantons au financement des universités a été revu. Les cantons sans université s’imposent et leur participation au financement de la formation universitaire a seulement été revue de manière «insignifiante». La Directrice de l’Instruction publique de Bâle-Campagne, Monica Gschwind, avait plaidé en vain pour une révision totale, «l’opportunité d’un financement universitaire orienté vers le futur.» Elle indique cependant qu’une sortie de l’accord ne serait pas une option viable, l’accès des étudiant-e-s de Bâle-Campagne à d’autres universités serait «prioritaire».

«Le Conseil exécutif a avalisé l’adhésion du Canton de Berne à l’Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires.»

Suite au nouvel accord intercantonal universitaires (AIU), les cantons d’origine des étudiant·e·s extra-cantonaux immatriculé·e·s à Fribourg verseront moins d’argent à l’alma mater. C’est sur la base d’une nouvelle méthode de calcul plus complexe et basée sur le coût effectif des études que les 18 directeur·trice·s cantonaux de l’instruction publique ont approuvé ce changement. Par conséquent, un diminution entre 2.5 et 2.8 millions de francs est prévue annuellement pour l’alma mater.

Aux côtés du canton de Fribourg, celui de Vaud, Neuchâtel ainsi que Genève rejetaient ce nouvel AIU. Cependant, les réfractaires ne possèdent guère le choix, car les conséquences d’une non-adhésion ne sont pas négligeables. Pour exemple, les étudiant·e·s fribourgeois·es auront difficilement accès aux universités de cantons membres, leurs tarifs d’inscription augmenteront et l’Université de Fribourg (UNIFR) perdra en attractivité pour les étudiant·e·s des autres cantons.

La révision de l’accord intercantonal universitaire a mené vers des dépenses supplémentaires pour les cantons non-universitaires comme le Valais. Christophe Darbellay estime que cette nouvelle formule « injuste » aura seulement des avantages pour des cantons qui ont déjà des avantages compétitifs. Et le fait que les tarifs se baseront sur les coûts effectifs de la formation serait une invitation aux universités de ne pas gérer les dépenses de manière économe.

Dans un commentaire paru dans le même journal, le journaliste Fabio Pacozzi critique le manque de transparence dans les calculs aux décanats et parle d’une « avidité aveuglante » des cantons universitaires.

Le gouvernement de Soleure demande que la révision prévue sur l’accord intercantonal universitaire (AIU) prévue ne conduise pas à des frais supplémentaires pour le canton. Cependant, il soutient fondamentalement le nouveau calcul des tarifs, que les cantons doivent payer pour leurs étudiant·e·s aux universités extra-cantonales..

Comme les subventions pour les étudiant·e·s hors de Bâle devraient croître très faiblement, l’Université de Bâle doit augmenter les taxes pour les étrangers·ères afin de gagner des fonds. Ils seront effectifs dès 2020. Toutefois, à la suite de la décision prise lors de la Conférence des directeurs de l’enseignement, les bénéfices générés par l’Université de Bâle ne couvriront pas les coûts entièrement. Il a été décidé que les cantons universitaires avaient à leur charge l’entier des coûts d’infrastructure, le 15% de la recherche et 22% de l’entretien, le reste étant assuré par les autres cantons. La PLR des deux Bâle souhaite une révision de l’accord intercantonal universitaire. Le gouvernement Bâle-Campagne est d’avis que seule une action coordonnée des hautes écoles des cantons non-universitaires pourraient avoir cet effet. En outre, le potentiel qu’offre les taxes sur les étudiant·e·s étrangers·ères est considéré comme insuffisant. Cependant, pour éviter la fuite des doctorant·e·s, l’Université de Bâle devra certainement augmenter les taxes pour les étrangers·ères de manière marginale (à des « prix de dumping ») et de manière plus importante pour les autres étudiant·e·s.

Les cantons payent les cantons universitaires pour former les étudiants qui étudient hors de leurs cantons. Les cantons universitaires souhaitent augmenter cette somme, jugée insuffisante. Le processus de consultation se terminera en fin janvier 2018.

L’accord intercantonal universitaire, qui fixe les tarifs que les cantons doivent verser pour les étudiant·e·s immatriculés dans des universités hors du canton, fait l’objet d’une révision. Selon les nouvelles règles de tarification, les cantons devraient assumer 579 millions contre 563 actuellement.