Thème: politique – Europe

Dans le cadre du « milliard de cohésion » que devrait octroyer la Suisse à l’Union européenne (UE), un accord est en vue. Les débats dans un ont porté sur l’association de la Suisse aux programmes de recherche et de formation de l’UE. Le Conseil national avait stipulé que le Conseil fédéral soumette au plus tard en 2020 une demande de crédit au parlement pour une ré-association au programme Erasmus. Le Conseil des États a rejeté cette stipulation.

En effet, selon le Freiburger Nachrichten, la Commission pour des affaires de politique extérieures du Conseil national refuse de lier le dossier du milliard de cohésion à des dossiers thématiques, telle que l’association suisse au programme Erasmus.

Kurt Deketelaere, Secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, a déclaré que la Commission européenne et le Conseil Compétitivité – le groupe des ministres nationaux de la recherche qui auront leur mot à dire sur les règles d’association – « ne veulent manifestement pas discuter » des règles d’association « avant qu’il soit clair si la Suisse signe le nouvel accord-cadre UE-Suisse et le Royaume-Uni l’accord sur le Brexit. «Le temps presse vraiment et il est déjà clair qu’aucun pays [espérant s’associer] ne sera présent au début du programme ».»

La Commission européenne, qui lutte pour obtenir un soutien politique pour son prochain programme de recherche, propose des moyens d’aider à résoudre certains des problèmes prioritaires des dirigeants européens, notamment le changement climatique, les migrations et les « fausses nouvelles » sur les médias sociaux.

Les objectifs ne changent pas la manière dont la Commission dépenserait l’argent ; cela a déjà été convenu avec le Conseil et le Parlement européen en avril. Mais ils présentent la première justification politique cohérente des raisons pour lesquelles l’argent devrait être dépensé en premier lieu, et ce faisant, ils reprennent les préoccupations les plus récentes des dirigeants européens – y compris la nouvelle présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Horizon Europe démarrera en janvier 2021, mais les négociations sur la participation de la Suisse n’ont pas encore commencé. Elles risquent même de prendre du retard, et de ne pouvoir débuter que fin 2020. «A ce stade, la Confédération mise sur la faisabilité d’une participation à Horizon Europe. Au FNS, nous n’entreprenons pour l’instant pas d’action concrète pour organiser une solution alternative.», déclare Jean-Luc Barras, chef de sa division Coopération internationale. «Une courte période de flottement risque toutefois de générer des incertitudes parmi les chercheurs, et peut donc défavoriser la Suisse.» Par ailleurs, l’initiative populaire «pour une immigration modérée» (initiative de limitation) constituerait un obstacle supplémentaire.

Plus de 10’000 scientifiques de toute l’Europe, incluant 19 Prix Nobel, ont signé une lettre ouverte demandant à la Commission européenne (CE) de réintroduire le titre de Commissaire européen à l’éducation et la recherche, qui a disparu de la liste des 18 Commissaires présentée le 10 septembre par la nouvelle présidente de la CE, Ursula von der Leyen. Dans la composition de la nouvelle CE, l’éducation et la recherche avaient été incluses sous le titre de «Innovation et jeunesse».

Lors de l’audition de confirmation du Parlement européen, Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l’innovation et à la jeunesse, a promis de prendre des mesures pour s’attaquer à l’écart criant entre les performances de la recherche des pays riches et des pays pauvres dans l’Union européenne. Elle a déclaré lundi qu’elle réexaminerait les mesures prises par l’UE pour mettre fin au « cercle vicieux de la fuite des cerveaux, des bas salaires et des investissements locaux faibles » dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Selon un haut fonctionnaire de l’Union Européenne, les négociations visant à ouvrir le grand programme de R&D de l’UE à d’autres pays du monde ont peu de chances de démarrer avant l’année prochaine.

Actuellement, au moins 24 pays – de la Suisse au Canada – envisagent de rejoindre Horizon Europe, mais veulent d’abord voir les conditions d’adhésion que la loi définirait. Leurs ambassades à Bruxelles demandent depuis des mois à la Commission des informations complémentaires, mais sans grand succès. Ils craignent que, si les négociations d’adhésion ne démarrent pas bientôt, leurs chercheurs ne seront pas prêts à participer au programme dès son lancement en janvier 2021.

Neuf régions frontalières en France, Allemagne, Autriche et en Italie avertissent l’actuel Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et sa future Présidente Ursula von der Leyen des effets néfastes d’une spirale négative dans la relation Suisse-Union européenne.

La place suisse de la recherche souhaite de la clarté par rapport aux conditions de participation au programme de recherche Horizon Europe. Dans ce contexte, les président-e-s des régions ont surligné l’importance de la coopération transfrontalière entre instituts de recherche, universités et entreprises.

L’Université de Saint-Gall (HSG) négocie avec le Voralberg la création d’un campus pour informatique et digitalisation à Dornbirn, en s’appuyant sur le modèle son antenne à Singapour.

En raison des pressions exercées par la Commission européenne, six pays se partagent désormais la gouvernance de l’immense consortium «Human Brain Project.»

À la suite du vote du 9 février 2014, les technocrates de Bruxelles étaient réticent·e·s à l’idée de confier un aussi grand et couteux projet à la Suisse. De plus, les discussions qui persistent entre Berne et l’Union européenne (UE) au sujet des programmes de recherche européens n’aide pas la situation.

Selon Gérard Escher, Conseiller auprès de la présidence de l’EPFL, «Nous ne sommes plus tout à fait au centre du projet au sens où nous allons bientôt cesser de coordonner officiellement; cependant nous continuons à en faire partie, et ce de façon importante. Le projet a passablement changé depuis sa création, il est normal que la gouvernance s’adapte.»

Deux ans après l’ouverture de ses portes, le Centre Commun de Recherche (CCR) a décidé d’étendre son initiative de libre accès aux laboratoires de recherche sur l’énergie et les transports de Petten au Pays-Bas et aux installations de recherche nucléaire de Karlsruhe en Allemagne. De cette manière, l’institution invite les chercheurs des États membres et des pays associés au programme de recherche Horizon 2020 à présenter leur candidature pour mener des expériences dans ces installations avant le 30 septembre.

En outre, l’ouverture récente des installations fait suite à deux premières années qui se sont avérées fructueuses en partage de l’infrastructure de recherche du CCR, avec 12 projets achevés et plus de 30 en cours. Aucun profit n’est tiré par le CCR de cette ouverture.

À l’Université de Lausanne (UNIL), de nombreux·euses activistes dont Greta Thunberg se retrouveront lors d’un sommet international pour l’environnement afin de parler de l’avenir du mouvement écologiste internationale déclenché par cette dernière. Organisé par le mouvement européen FridaysforFuture, cet événement prendra place du 4 au 9 août 2019 et rassemblera 450 militant·e·s âgé·e·s de 11 à 25 ans et provenant de 37 pays.

Durant cette semaine, plusieurs personnes sont également attendues telles que le Prix Nobel de chimie vaudois Jacques Dubochet, le climatologue belge Jean-Pascal van Ypersele, le biologiste et physicien Ernst von Weizsäcker, le vice-président de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement Kaveh Madani ou encore le cofondateur d’Extinction Rebellion (XR) Roger Hallam.

En outre, les militant·e·s entendent profiter de cette rencontre pour lancer une initiative citoyenne européenne afin de demander que la question climatique soit mise au cœur des débats, ainsi que, planifier les prochaines manifestations mondiales.

Lors d’une table ronde organisée par les expert·e·s de Science Business, il a été question de trouver une équilibre entre la taille et la cohérence des nouveaux partenariats de recherche proposés pour le prochain programme Horizon Europe.

Dès lors, la Commission européenne a opté pour une réduction des partenariats de recherche et développement passant de 120 à 50. À ce jour, Horizon Europe se voit doté de 44 suggestions de partenariats de recherche avec des entreprises et des États membres.

D’après Jaap Lombaers, Directeur d’innovation chez Netherlands Organisation for Applied Scientific Research (TNO), «Les grands partenariats de recherche industrielle ont du poids parce qu’ils offrent des synergies et des fertilisations croisées, mais les rendre trop grands et trop larges pourrait diluer leur concentration, leur dynamisme et leur impact.»

Les dirigeant·e·s de plusieurs universités européennes ont salué le premier plan de financement de 85 millions d’euros, basé sur une initiative pilote de l’Union européenne (UE). Son objectif est de créer des réseaux de recherche pan-européens pour les établissements d’enseignement supérieur et ainsi améliorer la qualité de leurs enseignements.

Partant, 17 groupes d’établissements supérieurs ont reçu chacun 5 millions d’euros du programme européen Erasmus+ afin de piloter les nouvelles formes de collaboration, comme par exemple l’établissement de campus en commun.

Par ailleurs, une certaine diversité est mise en lumière par l’implication de 114 institutions provenant de 24 États membres de l’UE.

Néanmoins, d’après Kurt Deketelaere, Président de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU), les réseaux auront besoin de plus de soutien. En effet, il déclare,«La bonne volonté et la coopération ascendante peuvent faire beaucoup, mais pas tout. La question est de savoir si les moyens – l’argent, les gens et l’environnement, la politique, les lois, etc. – seront là.»

D’après le nouveau rapport de Science Business, il serait possible pour l’Union européenne (UE) ainsi que l’European Open Science Cloud (EOSC) d’apporter leur aide dans l’exploitation de l’«open science» (science ouverte).

L’une des principales conclusions tend à mettre en évidence que l’«open science» offre de grands avantages, tant pour les chercheur·euse·s que pour la société entière où le partage des données, des outils et des infrastructures scientifiques restent à ce jour inégal.

Par conséquent, le rapport appelle à redoubler d’efforts dans le but d’éliminer les diverses barrières qui s’érigent contre l’ouverture totale de la science. Par exemple, l’EOSC pourrait mettre à disposition une plate-forme légale et digne de confiance, offrant la possibilité aux chercheur·euse·s de concrétiser leurs activités scientifiques, en les rendant systématiquement accessibles à tous les niveaux de la société.

L’Union européenne annonce le projet de créer les premières universités européennes. Pour cela, dix-sept nouvelles alliances entre plusieurs universités vont voir le jour, où chacune recevra 5 millions d’euros.

L’objectif de ces universités européennes est de mettre en commun l’expertise et les ressources propres à chacune des universités, et ainsi, de proposer de nouveaux programmes communs aux étudiant·e·s.

D’après Tibor Navracsics, Commissaire européen chargé de l’éducation, «Ces nouvelles alliances peuvent servir de modèles, et rendre l’éducation plus attrayante et plus inclusive pour la prochaine génération d’étudiants».

Ce projet vise également à stimuler les petites universités ne faisant pas l’œuvre d’une grande demande de la part des étudiant·e·s, contrairement à celles plus sélectives comme Oxford. Et d’après la Commission européenne, il devrait permettre aux chercheur·euse·s ainsi que étudant·e·s de se déplacer plus facilement entre les instituts européens.

Plus de deux tiers des entreprises suisses soutiennent l’accord-cadre avec l’Union européenne (EU) dans sa forme actuelle, contrairement aux citoyen·ne·s, plus réservé·e·s qui ne sont que 20% à cautionner l’accord.

Si Berne ne clarifie pas sa position sur l’accord-cadre, la Suisse sera désavantagée. Il pourrait s’agir d’obstacles techniques au commerce, d’une remise en question de la participation aux programmes de recherche européens ou d’une non-reconnaissance de l’équivalence boursière.

Martina Hirayama, Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), partage ses opinions quant à la situation de la Suisse et de l’accord-cadre européen, et invite les universités à fixer davantage de priorités.

D’après elle, «Il est important pour l’Europe que les acteurs forts soient là ; la Suisse et la Grande-Bretagne en font partie. La Suisse est un partenaire fiable en matière de recherche et d’innovation depuis de nombreuses années et dispose d’excellentes institutions, comme le savent nos partenaires européens. Nous sommes également impliqués dans de nombreuses infrastructures internationales et pouvons également les utiliser.»

Par ailleurs, elle fait aussi part d’un éventuel plan B si aucun accord n’est trouvé, «L’objectif est clair : nous voulons bien coopérer et nous impliquer dans le prochain programme-cadre européen de recherche. Nous veillons à ce que nous puissions nous associer ou nous associer partiellement au programme de suivi. Bien que la solution suisse actuelle fonctionne en principe, elle n’est pas sans inconvénients.»

Le 15 avril 2019, les États membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé la réforme controversée – attendue par les médias et les artistes, mais contestée par les plateformes américaines et les partisan·e·s de la liberté du net – du droit d’auteur·e européen. Dès lors, les États membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles normes sur leur législations nationales.

Pour Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, «L’Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes».

Lors d’une conférence donnée le 4 avril 2019 à l’Université de Lausanne, Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), est revenu sur la question de l’accord-cadre et des relations bilatérales avec l’Union européenne.

Selon lui, «Au niveau de l’accord-cadre, je ne peux pas anticiper la décision du Conseil fédéral. Il s’agit d’un sujet éminemment complexe et sensible, dans une conjoncture politique délicate. Actuellement, il n’existe aucun consensus et le gouvernement se trouve face à un choix difficile.»

Par ailleurs, au sujet de l’impact sur le financement de la recherche en cas de refus de l’accord-cadre, il déclare que, «Pour l’instant, je n’ai pas de signaux négatifs de la part de Bruxelles, même si nous ne pouvons exclure une réaction de sa part à plus long terme. L’Europe serait toutefois perdante si elle coupait dans les budgets de la recherche suisse. […] La Suisse possèdent en effet des institutions de recherche classées parmi les meilleures au monde.»