Thème: politique – Europe

Cet été, le pays a été déclaré « pays tiers non associé » au programme Horizon Europe.  La Suisse est désormais également considérée comme un pays tiers pour le programme de recherche nucléaire Euratom, le programme Digital Europe et la coopération dans le programme de fusion nucléaire Iter. Selon l’auteur, «Le Forum économique mondial de Davos aurait dû être l’occasion de faire avancer les négociations entre l’UE et la Suisse. Mais le forum a été reporté au début de l’été à cause d’Omikron. La science locale doit donc continuer à s’inquiéter.»

La Rectrice de l’Université de Fribourg et professeure de droit international Astrid Epiney a fait une étude pour la Fédération des Entreprises Romandes (FER) Genève et le Groupement des entreprises internationales (GEM) sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Europe. Elle y tire un bilan de la voie bilatérale et analyse les implications de l’échec des négociations. «Ses conclusions sont pour le moins inquiétantes.»

««La meilleure manière de défendre la coopération scientifique avec l’Europe est de remonter à la source du problème. Aujourd’hui, il est indispensable de déterminer un cadre nouveau», écrit Cesla Amarelle, conseillère d’Etat vaudoise, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.»

«L’EPFL est un partenaire de longue date du projet ITER, expérience scientifique inédite qui doit prouver la faisabilité sur les plans scientifique et technologique de la fusion nucléaire. L’idée est de reproduire le même phénomène thermophysique que celui qui survient au cœur d’une étoile. […] Le réacteur expérimental d’ITER, en cours de construction, doit livrer ses premiers résultats à l’horizon 2027.»

«Pour la première fois, le FNS siège à la direction de Science Europe. Il pourra ainsi faire valoir encore davantage son expertise au plan international. […] Science Europe représente les principaux organismes publics de financement et de recherche en Europe. Depuis sa création en 2011, cette organisation œuvre en faveur de l’excellence de la recherche et de l’efficacité des politiques en la matière. Ses domaines d’action comprennent la liberté académique, l’éthique et l’intégrité de la science, l’accès à la recherche, les infrastructures, l’égalité des sexes, l’open access et l’évaluation de la recherche.»

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) propose de doubler le milliard de cohésion pour l’UE à condition que cette dernière accepte la Suisse en tant que membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+. La proposition suscite des réactions partagées parmi le monde politique suisse et des explications de la part des membres de la CPE-N.

Prises de positions critiques :

• Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soulève plusieurs limites : Avec une telle augmentation, des «travaux préparatoires approfondis» supplémentaires seraient nécessaires avec les pays partenaires. De plus, l’orientation thématique de ces nouveaux fonds devrait être discuté au préalable, ce qu’il n’estime pas faisable dans le temps limité à disposition. (NZZ)
• Damian Müller (PLR, LU), président de la CPE du Conseil d’Etat, critique que la Suisse signalerait ainsi qu’elle considère l’UE comme achetable, et qu’elle n’a rien d’autre à offrir que de l’argent. Il exige que la Suisse développe un plan concret avec une stratégie de développement des relations bilatérales. (NZZ)
• Benedikt Würth (Le Centre, SG), conseiller aux États, considère également qu’il faut d’abord élaborer un paquet global qui servira de base à d’autres discussions, dont les contributions feront parti. (NZZ)
• Pour Philipp Matthias Bregy (Le Centre, VS), conseiller national, présenter une proposition dans le «vide» sans consulter l’UE n’est pas efficace. Selon lui, il faut attendre la rencontre du ministre des Affaires étrangères Cassis avec le vice-président de la Commission européenne en janvier 2022 à Davos (lors du Word Economic Forum).

Explication de la part de membres de la CPE-N :

• Eric Nussbaumer (PS, Bâle), initiant de cette proposition, la conçoit comme «un antidote à la situation empoisonnée générée par la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre institutionnel». (La Liberté)
• Christine Bulliard-Marbach (le centre, FR), évoque l’urgence de la situation actuelle. Sans signal rapide à l’UE, «nous allons perdre la possibilité de nous associer à Horizon Europe.[…] Le but est de proposer une base de discussion, ce que l’UE attend de nous, avec l’association de la Suisse à Horizon Europe en contrepartie.» (La Liberté)

Selon la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et le Temps, il est peu probable que la proposition passe les deux chambres du Parlement. Le Conseil d’État, qui est généralement plus sceptique vis-à-vis de la contribution à la cohésion, devrait s’y opposer.

Lors de la réunion le 15.11. avec le Conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR), le responsable européen pour la relation de l’UE avec la Suisse, Maroš Šefčovič a insisté sur l’importance d’avancer rapidement dans les négociations : «Je veux des résultats rapides. En un an, nous pouvons faire beaucoup de choses.»

Selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), Ignazio Cassis a peut-être été «surpris» par la demande d’élaborer une feuille de route commune qui montrerait comment résoudre les questions structurelles en suspens pour la prochaine réunion lors du Forum économique mondial de Davos en janvier. Le document doit définir comment les questions clés peuvent être résolues, précise-t-il, confirmant ses déclarations de lundi après sa rencontre avec M. Cassis. «L’UE ne veut pas être prise au dépourvu une nouvelle fois».

Selon le FAZ et le Watson, Cassis lui-même préférerait reporter l’épineuse question européenne à l’automne 2023, après les élections parlementaires suisses. «Mais la rencontre a montré clairement que la Suisse ne peut plus s’en sortir à Bruxelles en se contentant de bricoler et de jouer la montre.»

Ce lundi (15.11), Ignazio Cassis a rencontré pour la première fois Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne. Chargé du dossier des relations entre Berne et Bruxelles, le commissaire déclare que l’Union européenne (UE) est «prête à engager un dialogue politique intensif avec la Suisse». En revanche, elle refuserait d’attendre 2024 pour établir une feuille de route. «L’UE attend de la Suisse une volonté politique claire de se pencher sur les questions institutionnelles telles que l’adoption du droit de l’UE et le règlement des différends. Elle fera le point lors du Forum économique de Davos à la mi-janvier 2022 et verra si la Suisse a cette volonté politique, a annoncé le négociateur européen.» Ignazio Cassis annonce déjà qu’un signal plus fort que la décision du 30 septembre sur le payement du milliard pour la cohésion sera «impossible à donner».

Concernant la pleine participation de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, le commissaire dit avoir pris note du fait que le Parlement suisse a libéré sans condition le milliard de cohésion, et dit que «l’UE aura maintenant besoin de temps pour réfléchir à la manière de procéder».

A l’occasion de la visite du Conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR) à Bruxelles, les présidents de swissuniversities (Yves Flückiger) et du Conseil des EPF (Michael Hengartner) sont interviewés sur l’importance d’une association au programme Horizon Europe, un sujet, parmi d’autres, qui est au cœur des négociations avec l’Union européenne.

Michael Hengartner affirme: «Après la votation sur l’immigration de masse» en 2014, le volume de participation au programme européen a baissé de 50%. Et notre place scientifique a perdu 90% des rôles de coordinateur d’un projet européen.»

Six mois après l’échec de l’accord-cadre, la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est loin d’être apaisée. La visite de la Commission de politique extérieure du Conseil national à Bruxelles a laissé un goût amer chez la délégation. Sa présidente, Tiana Angelina Moser (PVL) appelle le Conseil fédéral à trouver au plus vite un plan «crédible» pour éviter que la Suisse «[descende] encore davantage dans la hiérarchie des priorités de l’Union».

Pour être écouté, le plan doit couvrir tous les points importants pour la Commission européenne qui elle n’est pas prête à négocier séparément de la coopération en matière de recherche ou d’éducation. Concrètement, une pleine association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe est seulement possible s’il y a du progrès sur les questions concernant l’accès au marché. (Neue Zürcher Zeitung)

Lundi 15 novembre, Ignazio Cassis partira à Bruxelles pour rencontrer Maros Sefcovic, chargé du dossier suisse. La semaine passée, le Conseiller fédéral avait organisé une rencontre de «représentants de la société civile ayant des avis totalement divergents sur les relations Suisse-UE, […] pour compléter les discussions et les consultations menées avec le parlement et les cantons dans un format institutionnalisé». Selon le 24 heures, aucun·e participant·e n’a souhaité se prononcer sur les résultats de cette rencontre. En revanche, les propositions sur comment faire avancer la relation avec l’UE viennent de tous les côtés du spectre politique. (24 heures)

«De passage à Bruxelles, le Président Guy Parmelin a invité mardi l’Union européenne à ne pas remettre sur la table les demandes qui ont conduit à l’échec de l’accord-cadre. La Suisse est toutefois prête à «parler de tout» […] Sur Horizon Europe, certains ne voient pas […] comment les choses pourraient bouger positivement avant la seconde moitié de 2022, alors que la France sera aux commandes de la présidence du Conseil de l’Union européenne dès le 1er janvier. Et le gouvernement français n’est pas actuellement dans les meilleures dispositions vis-à-vis de Berne.»

Dans un entretien avec la radio SRF, la Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama relativise que le programme de recherche Horizon Europe est seulement un des nombreux programmes internationaux pour la recherche. D’autres coopérations existantes, notamment avec les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, la Chine et la Russie devraient être renforcées indépendamment d’une éventuelle association suisse au programme européen pour la recherche. Par ailleurs, elle souligne l’existence de plusieurs accords bilatéraux avec des états européens. (Aargauer Zeitung)

Le 15 novembre 2021, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera pour la première fois Marcos Sefcovic, Vice-président de la Commission européenne pour aborder, entre autres, le sujet de l’association suisse au programme Horizon Europe.

Selon un diplomate de l’Union européenne, une ré-association suisse à ce programme dépend du payement de la troisième tranche pour la cohésion européenne et d’un accord sur les questions institutionnelles. Par ailleurs, l’UE attend que le Conseiller fédéral dise clairement, auxquels des programmes la Suisse souhaite participer (Horizon Europe, Euratom, Digital Europe et Erasme). Selon la source, la Suisse ne pourra pas sélectionner des programmes particuliers.  (Tages-Anzeiger)

Mariya Gabriel, Commissaire européenne pour la recherche, évoque l’association de la Grande Bretagne et de la Suisse à Horizon Europe.

L’association britannique dépend des résultats de négociations européennes sur le Protocole de l’Irlande du Nord.  (Le Protocole sur l’Irlande du Nord, qui maintient la province dans le marché unique de l’UE après le Brexit, a été élaboré afin d’éviter une frontière douanière dure sur l’île d’Irlande qui aurait perturbé la libre circulation des biens et des personnes, et de sauvegarder l’Accord du Vendredi saint, le traité de 1998 qui a mis fin aux violences politiques et religieuses. Le gouvernement britannique affirme maintenant que le protocole nuit au commerce entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Des responsables gouvernementaux ont menacé de déclencher l’article 16 de l’Accord du Vendredi Saint et de suspendre temporairement certaines parties de l’accord.)

Selon Science Business, «Au début du mois, la Suisse a laissé entendre qu’elle souhaitait revenir à la table des négociations, après que son parlement ait voté le paiement de sa contribution au fonds de cohésion. Mariya Gabriel a déclaré qu’il s’agissait d’un signal positif, mais qu’il devait être transformé en action avant que la Commission puisse reprendre les négociations d’association avec le gouvernement suisse. «Il y a trois étapes : les paiements pour les fonds de cohésion, un accord global, et des moyens concrets de participation [à Horizon Europe]. […] C’est un processus en cours qui, pour l’instant, reste suspendu». Il n’est pas certain que l’impasse soit aussi longue [que lors de la dernière exclusion suisse du programme Horizon Europe] cette fois-ci, mais la Commission souhaite que la Suisse présente un plan: «Nous attendons quelque chose de concret, d’officiel, afin que nous puissions rester prêts à agir.»

«Le déblocage jeudi dernier par les Chambres de la contribution de cohésion est une bonne nouvelle pour Bruxelles. Mais le chemin vers Horizon Europe reste semé d’obstacles.»

Dans un article d’opinion, l’ancien président de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) Jean-Dominique Cipolla critique la décision du parlement de débloquer le milliard destinée au plan de contribution de l’Union européenne (UE), afin de permettre la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe en tant que membre à part entière. L’UE mènerait une « politique de pression », en infligeant des sanctions contraires aux accord conclus, ce qui avait été la raison pour laquelle la Suisse aurait en premier lieu décidé de bloquer le versement du milliard de cohésion.

De plus, la recherche suisse n’aurait «jamais été en danger réel», avance-t-il en citant l’annonce du SERI (Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation) de financer la participation au programme Horizon Europe à hauteur de 6,15 milliards de CHF.

Jeudi, le Conseil d’États (CE) et le Conseil National (CN) se sont prononcé en faveur du débloquage du (premier) milliard pour la cohésion de l’Union européenne, avec 131 contre voix 55 au CN et 30 voix contre 9 au CE.

La majorité a souhaité envoyer un signe de bonne volonté suite à l’enterrement de l’accord-cadre, qui avait refroidi les relations avec l’Union européenne, dans l’espoir de débloquer les négociations sur une association suisse entre autres au programme Horizon Europe et Erasmus+.

L’UDC et une fraction du Centre étaient contre ce payement, en tous cas dans la situation actuelle. Selon le 24 heures,  «Ignazio Cassis ne se fait pas trop d’illusions non plus. Il a prévenu les élus que le déblocage du milliard de cohésion «ne comportait aucune garantie que la Suisse soit de nouveau pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe».

La Commission européenne a salué la décision du Parlement d’octroyer le second milliard de cohésion sans conditions. Elle a parallèlement réclamé un mécanisme de paiement contraignant pour l’avenir.

Bruxelles rappelle, toutefois, que cette contribution est une «contrepartie naturelle et logique à la participation de la Suisse au plus important marché intérieur du monde». Et d’ajouter qu’il ne faut pas oublier que la dernière tranche du premier milliard de cohésion a été versée en 2012.

«La Commission européenne s’est perdue dans les méandres des deux négociations sur l’accord-cadre», critique Lukas Mandl, membre du Parlement européen qui rédige un rapport sur les relations bilatérales au nom du Parlement européen. L’homme politique du parti populaire conservateur autrichien (ÖVP) qualifie la décision d’exclure la Suisse du programme Horizon Europe de «but contre son camp».

«Promouvoir la paix dans les Balkans grâce à la science: c’est ce qu’aimerait réaliser le gouvernement suisse. Ignazio Cassis a réuni cette semaine à Berne sept pays du sud-est de l’Europe, avec pour objectif de les convaincre de créer ensemble un centre de recherche biomédicale sur le cancer.»

«L’idée de ce nouveau centre est de répéter en quelque sorte ce que le CERN a fait pour l’Europe», explique l’ancien Directeur du CERN Herwig Schopper au micro de La Matinale. «Le CERN a été créé à la sortie de la Seconde guerre mondiale. Il a aidé à promouvoir la science et la technologie en Europe. Mais il a aussi aidé des pays qui s’étaient fait la guerre à reprendre une coopération pacifique! J’aimerais qu’on puisse y arriver de la même manière dans les Balkans.»

La Suisse sera exclue d’Horizon Europe pendant au moins deux ans, craint Yves Flückiger, président de swissuniversities et recteur de l’Université de Genève. Le désaccord fondamental entre la Suisse et l’UE n’étant pas résolu et la Commission européenne débordant de pourparlers d’association, Yves Flückiger pense que la Suisse connaîtra une période plus longue «dans le désert» qu’entre 2014 et 2016, lorsqu’elle a été exclue d’une association complète après l’acceptation d’une initiative populaire en faveur de quotas d’immigration pour les citoyen·ne·s de l’UE.