Thème: politique – Suisse

Sous l’impulsion des Ecoles polytechniques fédérales, du collectif UK International [auquel sont associés 140 universités britanniques], du Wellcome Trust et de la Royal Society, une pétition a été lancée aujourd’hui pour que l’UE associe la Suisse et la Grande-Bretagne au programme Horizon Europe. Cette campagne commune s’appelle «Stick to science» (@stick2science). Le patron d’Innosuisse, André Kudelski, commente cette démarche.

Selon le site web (et la Times Higher Education), la pétition a déjà été signée par 12 lauréats du Prix Nobel, 3 de la Médaille Fields et 250 «autres dirigeants de l’industrie, d’organismes et d’instituts de recherche, d’organisations caritatives, d’organismes de santé, d’universités et de fondations.»

«Il est temps d’arrêter de faire de la politique et de faire passer les intérêts des gens en premier. Cela signifie qu’il faut conclure les accords de l’association Horizon Europe et faciliter une fois de plus le meilleur de la coopération scientifique », a déclaré Adrian Smith, président de la Royal Society.

Le Président de l’EPFZ Joël Mesot explique dans un entretien les dommages que l’exclusion du programme européen Horizon risque de causer à la Suisse. Par rapport à l’idée de plus collaborer dans le futur avec les américains et les asiatiques, il évoque la question de la propriété intellectuelle. «Au sein de l’UE, la réglementation est libérale. […] Si vous faites des expériences dans des laboratoires américains – et j’ai une grande expérience en la matière -, tous les résultats appartiennent aux Américains. Pour établir un programme similaire à celui de l’Europe, il faudrait des années, ne serait-ce qu’en raison de la réglementation des droits d’auteur. Dans l’espace asiatique ce serait tout aussi compliqué, voire plus.» Par ailleurs, il souligne l’importance de la proximité géographique: «Le stockage de l’énergie et la stabilité du réseau font partie de nos plus grands défis. Nous ne résoudrons certainement pas ces problèmes avec les États-Unis ou l’Asie. Nous ne pouvons le faire qu’avec nos voisins.» Un encadré de l’article explique pourquoi les chercheur-e-s quantiques sont particulièrement touchés par l’exclusion des programmes européens pour la recherche. (NZZ)

Par ailleurs, «La faîtière de l’économie suisse monte au front et enjoint le Conseil fédéral de ne pas attendre les prochaines élections pour reprendre les négociations avec l’UE. Mais le monde de l’économie est divisé, l’ USAM se montrant beaucoup plus prudente.» L’auteur de l’article commente: «Que ce soit dans les urnes ou dans les sondages, le peuple suisse a presque toujours soutenu la voie bilatérale avec l’UE. Il sait que sa prospérité en dépend. Mais sans un front uni de l’économie, il sera difficile de gagner une prochaine votation.» (Le Temps)

A partir de minute 34:37, le président de la Confédération Ignazio Cassis (PLR) discute avec le président de swissuniversities Yves Flückiger et Céline Amadruz (vice-présidente UDC et conseillère nationale GE) des défis qui l’attendent en 2022 par rapport à l’Europe.

A minute 59:33 il félicite la démarche de la pétition « Stick to science»  [relaté par des médias ici et ici], une initiative qui vient du Conseil des EPF et des chercheurs, britanniques.. Cette pétition, qui sera publiée le 08.02., demande à l’Union européenne de cesser de lier l’encouragement de la science avec des sujets politiques qui ne sont pas liés, comme l’accès au marché.

Par rapport au risque de la fuite des cerveaux, il estime  (vers 51:37), que «pour l’instant on n’a pas non plus de gens qui sont partis. […] Attention de ne pas tomber […] dans une hectique qui serait complétement déplacée.»

Depuis janvier 2022, les cinq postes les plus prestigieux de l’Administration fédérale sont occupés par des femmes. La Tribune de Genève dresse leurs portraits, dont celui de «la technicienne » Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI). «Les parlementaires ne la trouvent pas assez politique, et la relation compliquée avec Bruxelles la met particulièrement sous pression. En ébullition, les universités et hautes écoles souhaiteraient que le SEFRI prenne leur désarroi plus au sérieux; à terme, il y va de la compétitivité de la Suisse au niveau international.»

Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Rémy Hübschi nouveau directeur suppléant du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). […]  Il succédera à Josef Widmer, qui a décidé de quitter son poste fin 2021. […] Fort d’une longue expérience en matière de développement de la formation professionnelle, Rémy Hübschi s’est vu confier la direction de divers projets complexes […].

Les députés Alexandre de Senarclens (PLR, GE) et Florence Bettschart-Narbel (PLR, VD) regrettent le manque de soutien politique aux institutions académiques face à l’exclusion suisse du programme Horizon Europe : «les conseillères d’Etat chargées de l’Instruction publique des cantons de Genève et Vaud sont totalement absentes de ce débat. […] [Elles] doivent sortir de leur silence et former une coalition des cantons universitaires pour défendre la Suisse comme centre de recherche et d’avenir. L’Arc lémanique – par son dynamisme et son excellence – a des responsabilités et un rôle de leader à jouer pour contrebalancer la procrastination irresponsable dont fait preuve le Conseil fédéral dans ce dossier. […] Si nos universités ne peuvent s’arrimer à l’Europe, Genève, Vaud et la Suisse dans son ensemble seront durement pénalisés à l’avenir.»

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) propose de doubler le milliard de cohésion pour l’UE à condition que cette dernière accepte la Suisse en tant que membre associé à part entière des programmes Horizon Europe et Erasmus+. La proposition suscite des réactions partagées parmi le monde politique suisse et des explications de la part des membres de la CPE-N.

Prises de positions critiques :

• Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soulève plusieurs limites : Avec une telle augmentation, des «travaux préparatoires approfondis» supplémentaires seraient nécessaires avec les pays partenaires. De plus, l’orientation thématique de ces nouveaux fonds devrait être discuté au préalable, ce qu’il n’estime pas faisable dans le temps limité à disposition. (NZZ)
• Damian Müller (PLR, LU), président de la CPE du Conseil d’Etat, critique que la Suisse signalerait ainsi qu’elle considère l’UE comme achetable, et qu’elle n’a rien d’autre à offrir que de l’argent. Il exige que la Suisse développe un plan concret avec une stratégie de développement des relations bilatérales. (NZZ)
• Benedikt Würth (Le Centre, SG), conseiller aux États, considère également qu’il faut d’abord élaborer un paquet global qui servira de base à d’autres discussions, dont les contributions feront parti. (NZZ)
• Pour Philipp Matthias Bregy (Le Centre, VS), conseiller national, présenter une proposition dans le «vide» sans consulter l’UE n’est pas efficace. Selon lui, il faut attendre la rencontre du ministre des Affaires étrangères Cassis avec le vice-président de la Commission européenne en janvier 2022 à Davos (lors du Word Economic Forum).

Explication de la part de membres de la CPE-N :

• Eric Nussbaumer (PS, Bâle), initiant de cette proposition, la conçoit comme «un antidote à la situation empoisonnée générée par la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre institutionnel». (La Liberté)
• Christine Bulliard-Marbach (le centre, FR), évoque l’urgence de la situation actuelle. Sans signal rapide à l’UE, «nous allons perdre la possibilité de nous associer à Horizon Europe.[…] Le but est de proposer une base de discussion, ce que l’UE attend de nous, avec l’association de la Suisse à Horizon Europe en contrepartie.» (La Liberté)

Selon la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et le Temps, il est peu probable que la proposition passe les deux chambres du Parlement. Le Conseil d’État, qui est généralement plus sceptique vis-à-vis de la contribution à la cohésion, devrait s’y opposer.

Dans un entretien avec le journal 24 heures, le professeur de l’Ecole polytechnique fédérale (EPFL) et spécialiste de la transition énergétique Lyesse Laloui discute des politiques suisses en matières de neutralité carbone et de la place des centrales nucléaires. Concernant la mise en œuvre de l’objectif Suisse «zéro carbone en 2050», le spécialiste redoute que les multiples et importants travaux sur la transition énergétique n’aient pas débouché sur un centre national de compétence dans l’énergie. Selon lui, ce dernier «permettrait de soutenir et conseiller le gouvernement ainsi que le parlement. Bon nombre de chercheurs actifs dans ce domaine ont quitté la Suisse faute de soutien pour ces activités.»

La première étude complète qui s’est penchée sur la réponse scientifique à la pandémie du COVID-19 en Suisse dresse un bilan positif et met en évidence un besoin d’amélioration.

Dans un entretien avec la radio SRF, la Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama relativise que le programme de recherche Horizon Europe est seulement un des nombreux programmes internationaux pour la recherche. D’autres coopérations existantes, notamment avec les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, la Chine et la Russie devraient être renforcées indépendamment d’une éventuelle association suisse au programme européen pour la recherche. Par ailleurs, elle souligne l’existence de plusieurs accords bilatéraux avec des états européens. (Aargauer Zeitung)

Le 15 novembre 2021, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera pour la première fois Marcos Sefcovic, Vice-président de la Commission européenne pour aborder, entre autres, le sujet de l’association suisse au programme Horizon Europe.

Selon un diplomate de l’Union européenne, une ré-association suisse à ce programme dépend du payement de la troisième tranche pour la cohésion européenne et d’un accord sur les questions institutionnelles. Par ailleurs, l’UE attend que le Conseiller fédéral dise clairement, auxquels des programmes la Suisse souhaite participer (Horizon Europe, Euratom, Digital Europe et Erasme). Selon la source, la Suisse ne pourra pas sélectionner des programmes particuliers.  (Tages-Anzeiger)

Dans un article d’opinion, l’ancien président de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) Jean-Dominique Cipolla critique la décision du parlement de débloquer le milliard destinée au plan de contribution de l’Union européenne (UE), afin de permettre la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe en tant que membre à part entière. L’UE mènerait une « politique de pression », en infligeant des sanctions contraires aux accord conclus, ce qui avait été la raison pour laquelle la Suisse aurait en premier lieu décidé de bloquer le versement du milliard de cohésion.

De plus, la recherche suisse n’aurait «jamais été en danger réel», avance-t-il en citant l’annonce du SERI (Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation) de financer la participation au programme Horizon Europe à hauteur de 6,15 milliards de CHF.

Jeudi, le Conseil d’États (CE) et le Conseil National (CN) se sont prononcé en faveur du débloquage du (premier) milliard pour la cohésion de l’Union européenne, avec 131 contre voix 55 au CN et 30 voix contre 9 au CE.

La majorité a souhaité envoyer un signe de bonne volonté suite à l’enterrement de l’accord-cadre, qui avait refroidi les relations avec l’Union européenne, dans l’espoir de débloquer les négociations sur une association suisse entre autres au programme Horizon Europe et Erasmus+.

L’UDC et une fraction du Centre étaient contre ce payement, en tous cas dans la situation actuelle. Selon le 24 heures,  «Ignazio Cassis ne se fait pas trop d’illusions non plus. Il a prévenu les élus que le déblocage du milliard de cohésion «ne comportait aucune garantie que la Suisse soit de nouveau pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe».

La Commission européenne a salué la décision du Parlement d’octroyer le second milliard de cohésion sans conditions. Elle a parallèlement réclamé un mécanisme de paiement contraignant pour l’avenir.

Bruxelles rappelle, toutefois, que cette contribution est une «contrepartie naturelle et logique à la participation de la Suisse au plus important marché intérieur du monde». Et d’ajouter qu’il ne faut pas oublier que la dernière tranche du premier milliard de cohésion a été versée en 2012.

«Dans le tentaculaire dossier européen, le sort d’Erasmus épouse les secousses subies par les relations entre Berne et Bruxelles. Le programme d’échanges entre étudiants de Suisse et de l’Union européenne (UE) n’est pas épargné par les dégâts collatéraux. […] Au parlement, certains souhaitent accélérer la manœuvre [de négociations]. La commission de politique extérieure du National a déposé une motion, portée par une alliance allant des Verts au PLR, exigeant du Conseil fédéral de préparer un financement pour Erasmus+ d’ici à la fin novembre.  Le gouvernement doit donner son avis, ce qui pourrait survenir ce vendredi. Et pour l’instant, les signaux sont plutôt négatifs, a-t-on appris.»

«Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en œuvre des solutions transitoires pour que les chercheurs et les chercheuses du pays puissent participer à des projets individuels dans le cadre d’Horizon Europe. […] [Le président de la Confédération] Guy Parmelin estime qu’il est important qu’un déblocage de la situation ait lieu courant 2022, mais que la Suisse allait aussi explorer d’autres alternatives « si le blocage devait perdurer »: « Sur le plan international, avec d’autres pays qui sont intéressés aux capacités et à l’aspect très innovatif en matière de nouvelles technologies de notre pays. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le président Biden, à Genève sur le sujet, et il m’avait demandé de voir s’il y avait une possibilité de travailler encore mieux au niveau de nos Hautes écoles qui, d’après lui, sont au top de la technologie ».»

Depuis l’enterrement des négociations sur l’accord-cadre, l’avenir de la participation suisse au programme de recherche Horizon Europe semble peu engageant. Il y a quinze jours, l’Union européenne (UE) a décidée de traiter la Suisse comme un pays tiers non associé tant qu’elle ne verse pas les fonds de cohésion.

Lors de la session d’automne, le Conseil fédéral va alors proposer au Parlement de libérer le milliard de cohésion. Mais même si ce dernier donne son accord, la participation aux programmes de recherche n’est pas garantie. Car pour régler les conditions de participation,  l’UE veut d’abord conclure un accord-cadre.

Plusieurs politicien-ne-s demandent maintenant au Conseil fédéral de s’engager plus fortement pour la recherche suisse. Le politicien des affaires étrangères Eric Nussbaumer (PS) pense que le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis devrait entamer des discussions avec l’UE pour que la Suisse puisse signer l’accord-cadre pour la participation aux programmes de l’UE cette année. Le conseiller national Christoph Eymann (PLR) pense également que « Le Conseil fédéral doit faire davantage pour faire comprendre à Bruxelles que la Suisse veut faire partie de l’Europe de l’Horizon. »

Swissuniversities, l’association des universités suisses, mise sur le contact direct avec les universités européennes « afin qu’elles puissent faire pression sur leurs propres gouvernements pour que l’Europe scientifique ait besoin de la Suisse », comme l’écrit son président Yves Flückiger.

«Le Conseil fédéral a élu la professeure Beate Jessel au poste de directrice de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL. Beate Jessel est actuellement présidente du Bundesamt für Naturschutz (Office fédéral de protection de la nature) en Allemagne. Elle entrera en fonction le 1^er septembre 2021 et succédera au professeur Konrad Steffen.»

«Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il mettait un terme aux négociations en vue de la signature de l’Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, dit accord cadre. […]

Selon la NZZ, le Conseil fédéral a déjà élaboré les grandes lignes d’un plan qui éviterait à la Suisse d’être pénalisée en cas de rupture des négociations avec l’UE.

La Confédération dégèlerait notamment le milliard de cohésion pour continuer à avoir accès aux programmes d’éducation européen, comme Erasmus. Autre pas dans la direction de l’UE, la Suisse pourrait adapter ses lois au droit européen partout où cela ne pose pas de problème.»