Thème: transparence – recherche

Markus Müller, Professeur en droit public et administratif ainsi qu’en droit des procédures publiques à l’Université de Berne, et Manuela Hugentobler, assistante scientifique à l’Institut pour le droit public à l’Université de Berne, souhaitent une réglementation fédérale du financement privé de la recherche universitaire.

Ils constatent qu’il existe en Suisse depuis peu un consensus sur le fait que les contrats sur les financements privés doivent être à l’avenir plus transparents. Pour le 1er janvier 2018, l’Université de Zurich introduira notamment une liste, qui donnera annuellement des renseignements sur l’origine et le but des dons d’au moins 100’000 francs suisses. Les contrats sur ce type de subventions seront consultables pour le public. Cependant, dans des «cas exceptionnels», les donateurs peuvent rester anonymes.

Ce type de transparence ne délie pas les académiques des réflexions profondes sur les dangers pour la liberté académique. Au contraire : des recherches «achetées» restent des recherches «achetées», même si ce «détail» est divulgué. Pour protéger l’indépendance de la recherche et de l’enseignement de manière effective et durable, les auteurs estiment que des efforts supplémentaires seraient nécessaires. La transparence n’aurait de sens que lorsqu’elle est comprise en tant que condition centrale des contrôles au sein des hautes écoles et à l’extérieur. Il serait aux cantons et à la confédération de réglementer le sponsoring des hautes écoles dans la constitution fédérale. Entretemps, les auter·e·s préconisent une réglementation interne aux hautes écoles qui va dans ce sens.

A Bâle, un professeur a été accusé d’abus de pouvoir: il aurait utilisé des passages du travail de deux de ses doctorantes dans sa propre publication sans les mentionner. L’Université de Bâle souhaite licencier le professeur accusé, et ce dernier a fait recours. Le tribunal d’appel s’en charge alors de cette procédure en cours.

A partir du 1er janvier 2018, l’Université établira une « Transparenzliste » sur tous les fonds récoltés (à partir de 100’000 CHF). Ces données contiendront des informations quant aux sponseur·e·s, bénéficiaires, projet et somme annuelle. A partir de 2019, ces données seront publiquement accessibles en ligne. Cependant, dans certains cas d’exception, les donateurs peuvent rester anonymes.

Dans un courrier des lecteurs, Jean-François Emmenegger [de l’Université de Fribourg] défend la discrétion lors du financement de chaires professorales par des fonds tiers. Selon lui, les industries qui financent ces postes attestent la qualité de recherche et d’enseignement d’une université. Il ne serait pas nécessaire d’en assurer la transparence, l’économie n’ayant pas de mauvaise influence sur la bonne marche de l’université.